Convocation - br2kpq4qyp7kjw

Documents similaires

Procès Verbal - h39q5rmlrjlsgqz

Procès Verbal - x97axexkwdw40c6

Procès Verbal - z0tehvlqfexlgg

Convocation - tkm8vn8yrb542gb

Procès Verbal - ch18vjr0bli5wm

Déliberation - izrcuvb2243inc9

Déliberation - isx2benfjo8jqf

Convocation - t6vwgmo2sjdw3l

Procès Verbal - jtihwgadf67nqm

Procès Verbal - w1mbueadjlbv7od

Convocation - br2kpq4qyp7kjw Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Carsan. Lien du pdf (Convocation - br2kpq4qyp7kjw)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Démocratie, COMMUNE DE CARSAN

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2014

DATE

DE CONVOCATION

24 octobre 2014

DATE D’AFFICHAGE

24 octobre 2014

L’an deux mil quatorze, jeudi 11 décembre à 18 heures trente,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la

salle du conseil municipal de la commune de Carsan en séance publique

sous la présidence de :

Madame VANDEMEULEBROUCKE Brigitte

NOMBRE DE

CONSEILLERS :15

Votants : 15

Étaient présents : MME GOMEZ Gisèle, M. GUILBERT Georges, MME

ADRIEN Elisabeth, MME VIGNE Brigitte, M. Jean-René CATHELINA,

MME Nicole COLONNA, Mme Marie-Antoinette LE NY, M.

COLOMBINO Alex, M. MONTANE Richard, MME Pierrette

SANCHEZ, M. Franck JULLIARD.

Absents excusés . M. Philip ZENDRINI donnant procuration

à MME Brigitte VANDEMEULEBROUCKE, M. Mirsad BICO donnant

procuration à M. Franck JULLIARD, M. Jacky JOURDAN donnant

procuration à M. Richard MONTANE

Absents :

EN EXERCICE : 15 Formant la majorité des membres en exercice.

PRÉSENTS ou

REPRESENTES :15

ABSENTS :

MME Nicole COLONNA est nommée secrétaire de séance

1- Création d’un poste d’emploi aidé en CDD d’agent technique à raison de 28 heures hebdomadaires.

Mme le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Vu la délibération n°047/2014 du 22 mai 2014 créant un emploi aidé d’agent technique à temps non complet.

Vu les besoins du service technique,

Madame le Maire propose d’augmenter le temps travail hebdomadaire de cet emploi. En effet pour les besoins du service il serait préférable que l’agent effectue 28 heures de travail par semaine au lieu de 21 heures.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide

A l’unanimité des membres présents ou représentés1-La création d’un emploi aidé d’agent technique à temps non complet soit 28 heures par semaine pour renforcer l’équipe technique pour la réalisation des travaux liés aux fonctions du service technique à compter du 1er janvier 2015.

La rémunération sera faite sur la base du SMIC horaire soit 1 156,27 brut mensuel. Un avenant au contrat déjà signé pour l’emploi aidé d’agent technique à temps non complet (21 heures par semaine) sera établi pour modifier le temps hebdomadaire de travail.

Ce contrat conclu du 1er juin 2014 jusqu’au 31 mai 2015 pourra être reconduit 2 fois dans la limite d’une période de deux ans au total.

2-De modifier le tableau des emplois.

3-D’inscrire au budget les crédits correspondants à l’article 6416

2- Création d’un poste d’agent technique à 30 heures hebdomadaires

Mme le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Vu la délibération n°002/2014 du 23 janvier 2014 créant un poste d’agent technique à temps non complet. Vu les besoins du service de cantine et de garderie suite à la réforme des rythmes scolaires

Madame le Maire propose d’augmenter le temps travail hebdomadaire de cet emploi. En effet pour les besoins du service, suite à la réforme des rythmes scolaires et après annualisation du temps de travail de l’agent affecté au service de la cantine et de la garderie, il s’avère que cet emploi doit être créé sur une base de 30 heures hebdomadaires. .

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés

1-La création d’un emploi d’agent technique à temps non complet soit 30 heures par semaine pour l’agent affecté au service de la cantine et de la garderie à compter du 1er janvier 2015. La rémunération sera faite sur la base de l’indice brut : 351 et indice majoré : 328. Cette base est la rémunération de l’agent occupant actuellement ce poste au 1er janvier 2015. 2-De modifier le tableau des emplois.

3-D’inscrire au budget les crédits correspondants à l’article 6411

3- Suppression d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à 21 heures hebdomadaires

Madame le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Vu l’arrête n°12-2014-122 du 09 décembre 2014, concernant la radiation des cadres pour cause de mutationVu la saisie du comité technique paritaire le 09 décembre 2014,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

1 - La suppression de l’emploi d’adjoint technique 2ème classe à raison de 21 heures hebdomadaires dans l’effectif de la commune de Carsan.

2 – De modifier le tableau des emplois :

4- Désignation des délégués au nouveau syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable du Haut Gard.

Vu l’arrêté préfectoral N°20132170011 du 5 août 2013 portant fusion de deux syndicats de communes pour créer le SIAEP du Haut Gard

Vu l’arrêté préfectoral N°2013-295-0001 du 22 octobre 2013 portant rectification des erreurs matérielles contenues dans l’arrêté n°20132170011

Vu le code des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-7

La commune de Carsan doit désigner les délégués représentant la commune au nouveau syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable du Haut Gard.

.

Doivent être désignés, deux délégués titulaires et deux suppléants.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Procède au vote

Sont élus à l’unanimité comme délégués titulaires :

- Monsieur Philip ZENDRINI : 15 voix

- Monsieur Richard MONTANE : 15 voix

Sont élus à l’unanimité comme délégués suppléants :

- Monsieur Jacky JOURDAN : 15 voix

- Madame Marie-Antoinette LE NY : 15 voix

5- Demande de subvention au titre des amendes de police

Vu l’article R2334-10 à 12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu le budget communal,

Madame le Maire expose qu’il est impératif de sécuriser les abords de l’école de la commune de Carsan et d’améliorer la sécurité dans le village. Pour cela la mise en place de radars pédagogiques est envisagée, et divers aménagements sont prévus sur la D306.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

coût total : 20 000 HT €

amendes de police : 12 000 €Autofinancement communal 8 000 €

Et 4 000 de tva

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Le projet sera entièrement réalisé au premier trimestre 2015, dès que la subvention amendes de police sera accordée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Décide

A l’unanimité des membres présents ou représentés

- d’arrêter le projet de la mise en sécurité des abords de l’école par l’achat d’un radar pédagogique et des aménagements prévus sur la départementale 306.

- d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- de solliciter une subvention des amendes de police

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cet investissement

6- Destination des coupes de bois – exercice 2015

Madame le Maire expose au Conseil Municipal, qu'il convient de préciser la destination des coupes de bois relatives à l'exercice 2015, à la demande de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS.

La coupe envisagée concerne la parcelle n° 10 partie, canton de La Plaine de Basset sur une contenance de 3,60 ha.

Elle est constituée d'un peuplement de type : taillis de chênes verts.

Le Conseil Municipal :

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

que la coupe sera mise en vente sur pied par appel d'offres, sur soumission cachetée, par les soins de l' OFFICE NATIONAL DES FORETS ;

de confier à l' OFFICE NATIONAL DES FORETS la détermination du prix de retrait.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette coupe présenté par l'ONF.

Dans le cas d'un paiement effectué au comptant dans les 20 jours (article 24.2.1 du cahier des clauses générales des ventes de bois en bloc et sur pied) :

Je donne mon accord pour la ristourne de 2 % appliquée sur le prix de vente hors taxes, dans le cadre d'une vente par adjudication ou par appel d'offres.

7- Fondation du patrimoine : ouverture des souscriptions

Ouï l'exposé de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal- approuve la convention de souscription entre la Commune de Carsan et la Fondation du Patrimoine pour une campagne de souscription publique, dans le cadre du réalisation de travaux pour la restauration de l’édicule de l’église de Carsan.

- autorise Madame le Maire à engager tous les frais relatifs à l'animation de la souscription,

Le montant des travaux validé après consultation le 11 décembre 2014 des devis des entreprises

TRAVAUX Montant H.T

Lot Gros Œuvre – Pierre de taille- Zinguerie 42 416,76 € H.T. Lot Serrurerie 2 295,20 € H.T. Lot Equipement du Clocher 9 865,00 € H.T. TOTAL DES TRAVAUX 54 576,96 € H.T.

Honoraires de Maîtrise d’œuvre pour relevé 2 200,00 € H.T. Honoraires de Maîtrise d’œuvre des travaux 6 549,24 € H.T. TOTAL TRAVAUX + HONORAIRES 63 326,20 € H.T. TVA 20% 12 665,24 €

TOTAL TRAVAUX + HONORAIRES

TTC

75 991,43 € TTC

- sollicite la fondation du Patrimoine pour l'obtention d'une subvention conformément aux engagements pris par la signature de la convention de souscription.

8- Demande de subvention de Madame Stéphanie Benaroya, Psychologue scolaire

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de demande de subvention que la commune a reçu de la part de madame Stéphanie BENAROYA psychologue scolaire.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

Décide avec 13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention

D’allouer une subvention d’un montant de 66 euros soit 1 euro par enfant scolarisé, à la psychologue scolaire pour l’achat de matériel spécifique afin de pouvoir effectuer son travail au sein des écoles du canton.

D’inscrire au budget les crédits nécessaire pour le paiement de cette subvention.

Le conseil municipal s’inquiète du désengagement de l’éducation nationale qui laisse aux communes le soin de fournir le matériel nécessaire à la psychologue scolaire.

Les dotations sont revues à la baisse et les dépenses quant à elles sont sans cesse augmentées. Le conseil désapprouve cette situation.

9- Demande de subvention de l’association

Madame le Maire demande au conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à l’association « Sauvegarde de Carsan »En effet cette association étant tout juste créée a besoin de trésorerie pour démarrer. Madame le maire rappelle que cette association a pour but d’aider à la restauration de bâtiments communaux tel que l’édicule de l’église de Carsan.

Le conseil municipal

Décide à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’allouer une subvention de 306 euros pour l’année 2014

La séance est levée à 20h10

Madame le Maire

Brigitte VANDEMEULEBROUCKE