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Procès Verbal - crcm 2025 12 22
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barie.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 2025 12 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 22 décembre 2025
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BARIE LORS DE SA
SÉANCE DU 22 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux du mois de décembre, à 20 h.30, les membres du Conseil Municipal de la commune de BARIE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle multiactivité, sous la présidence de Monsieur Bernard PAGOT, Maire.
Etaient Présents : MM. Bernard PAGOT, Dominique SAINT-ARAILLE, Brigitte LABAT, Céline LESPAGNOL, Nathalie DUCASSE, Éric TAUZIN, Damien TAUZIN, Fabrice DUMEAU. Absent excusé : Emmanuel DE LESTRADE.
Absente : Julie DELACOURT.
Madame Brigitte LABAT a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du 04 novembre 2025
- DETR – Travaux de réhabilitation de l’Agence Postale Communale - Avis du Conseil municipal sur le dossier d’étude plan d’épandage du site de méthanisation d’Auros (mise à jour et extension) – Société AGRIENERGIE - Ouverture de crédits d’investissement – Budget 2026
- Questions diverses
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 04 NOVEMBRE 2025
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 04 novembre 2025.
D2025-026 – DOSSIER D’ETUDE PLAN D’EPANDAGE DU SITE DE METHANISATION D’AUROS – SOCIETE AGRIENERGIE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la société AGRIENERGIE a été autorisée par arrêté préfectoral en date du 1er décembre 2020 pour l’exploitation d’une unité de méthanisation agricole collective et de valorisation du biogaz par injection dans le réseau de distribution de gaz naturel sur la commune d’Auros.
Le 05 décembre 2025 un dossier de mise à jour du plan d’épandage a été adressé en Préfecture, la commune de Barie étant concernée, ce dossier a été transmis à tous les membres du Conseil pour avis.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable au plan d’épandage du site de méthanisation d’Auros.
D2025-027 – DETR 2026 – RENOVATION DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les modalités d’instruction et d’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux de l’année 2026. Il propose de présenter le projet De réhabilitation de l’agence postale communale. Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 22 décembre 2025
Il rappelle que l’agence postale communale de Barie est installée dans ses locaux actuels depuis plus de 30 ans. Aucun travaux de rénovation significatif n’y a été entrepris depuis son ouverture. Le bâtiment présente aujourd’hui des signes de vétusté, tant sur le plan structurel que fonctionnel, ce qui nuit à la qualité de l’accueil, au confort des agents, ainsi qu’à l’image du service public local. Dans un souci constant d’amélioration des conditions d’accueil des usagers et de travail des agents.
Le montant prévisionnel des travaux s'élève à la somme de 17 283,24 € HT. Il demande ensuite au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise le Maire à déposer la demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au titre de la rénovation de l’agence postale communale,
- décide de solliciter une subvention d’un montant de 6 031,63 € correspondant à 35 % du montant HT,
- approuve le plan de financement ci-après :
- Montant des travaux HT : 17 283,24 €
- DETR 35% : 6 031,63 €
- Autofinancement HT : 11 251,61 €
Total ................................ 17 283,24 €
D2025-028 – AUTORISATION D'OUVERTURE DE CRÉDITS D'INVESTISSEMENT – BUDGET 2026
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que l'exécutif d'une collectivité peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le montant total des crédits inscrits au budget 2025 aux chapitres d'investissement s'élève à 186 130,46 € dont 59 012,96 € de restes à réaliser, 0,00 € au 001 et 21 789,00 € au chapitre 16.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal d’ouvrir des crédits à hauteur de 2 208,38 €. Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
- Article 2188 – Opération 58 : 2 208,38 € (achat d’une motopompe)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise l'ouverture de crédits d’investissement de 2 208,38 € au budget 2026.
QUESTIONS DIVERSES
• Haie du stade municipal : après réflexion, la haie devrait être arrachée en totalité et replantée plutôt que taillée. Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 22 décembre 2025
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.
Récapitulatif des délibérations :
N° Objet Date de
transmission en
Sous-Préfecture
Date visa
Sous- Préfecture
et publication
D2025-026
Dossier d’étude plan d’épandage du site de
méthanisation d’Auros – Société
AGRIENERGIE
30-12-2025 30-12-2025
D2025-027 DETR 2026 – Rénovation de l’Agence Postale Communale 30-12-2025 30-12-2025
D2025-028 Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement – Budget 2026 15-01-2026 15-01-2026
Le Maire, La secrétaire de séance, Bernard PAGOT Brigitte LABAT