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Déliberation - rivadis decision 04 2023 de ccasbordacquit
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - rivadis decision 04 2023 de ccasbordacquit)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE VAR
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
SAINTE MAXIME ___
COMMUNE
CAVALAIRE SUR MER
N° 0004-2023-DE
DECISION PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: Attribution du marché SIVAAD 2023-2024 de fourniture de denrées alimentaires issues de l’agriculture conventionnelle, biologique et en circuit court, direct producteurs. Lot (s) : S42-DC18 Produits alimentaires pour la Petite Enfance.
Titulaire :
LABORATOIRES RIVADIS SAS
25 Impasse du Petit Rose ZI
79100 LOUZY
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
VU Le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU La délibération du Conseil Municipal n° 15/2020 en date du 25 mai 2020 déléguant au Maire le pouvoir de prendre, lorsque les
crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres et de leurs éventuels avenants ;
VU Le Code de la Commande Publique ;
VU La délibération n° 79/2015 du 17 septembre 2015 portant constitution du groupement de commandes entre la Commune de Cavalaire sur Mer et ses établissements publics administratifs communaux (Caisse des Ecoles et Centre Communal d'Action Sociale) ;
VU La délibération n° 117/2020 du 19 novembre 2020 portant renouvellement de la convention du groupement de commandes entre la Commune de Cavalaire sur Mer et ses établissements publics administratifs communaux (Caisse des Ecoles et Centre Communal d'Action Sociale) ;
VU La délibération n° 70/2014 du 24 avril 2014 adoptant la convention constitutive du Groupement de commandes des collectivités territoriales du Var ;
CONSIDERANT les besoins du Centre Communal d'Action Sociale de Cavalaire sur Mer en matière de «Produits alimentaires pour la Petite Enfance » ; CONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
Cavalaire-sur-Mer, le 12/01/2023 LE MAIRE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
la procédure d'appel d'offres menée par le Groupement de
commandes des collectivités territoriales du Var, destinée à attribuer les différents lots ;
les conclusions de la Commission d'Appel d'Offres chargée du
choix des prestataires réunie en date du 15 novembre 2022 ;:
DECIDE
de conclure l'accord cadre à bons de commandes en matière de :
Produits alimentaires pour la Petite Enfance, avec la société
LABORATOIRES RIVADIS SAS, de la date d'accusé réception de la notification d'attribution du présent marché jusqu'au 31 décembre 2024 pour le(s) lot(s): S42-DC18 Produits alimentaires pour la Petite Enfance et pour un montant minimum annuel de 300,00 € HT, et montant maximum annuel de 2 500,00 € HT.
de dire que les crédits nécessaires pour la réalisation du
présent marché sont inscrits au budget du CCAS :
de dire que Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Municipal seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
accessible par le site Internet www.telerecours.fr Bienvenue
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Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de Cavalaire Sur Mer
Utilisateur : Télétransmission Actes Télétransmission Actes
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte :
Objet:
Type de transaction :
Date de la décision :
Nature de l'acte :
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
Identifiant unique:
URL d'archivage :
Notification :
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
0004_2023_DE
Attribution du marché SIVAAD 2023-2024 de Fourniture
de denrées alimentaires issues de l?agriculture
conventionnelle, biologique et en circuit court, direct
producteurs. Lot (s) : S42-DC18 Produits alimentaires pour
Transmission d'actes
2023-01-12 00:00:00+01
Contrats, conventions et avenants
NON
1.1 - Marchés publics
083-218300366-20230112-0004 2023 DE-CC
Non définie
Non notifiée
Type Taille
text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 083-218300366-20230112-0004 2023 _DE-CC-1-1_0.xml
Document principal (Document contractuel) application/pdf 95.2 Ko
Nom original : Decision18012023111852.pdf
Nom métier:
99_DC-083-218300366-20230112-0004_ 2023 _DE-CC-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date
Posté 18 janvier 2023 à 11h43min07s
18 janvier 2023 à 11h43min07s
18 janvier 2023 à 11h43min11s
18 janvier 2023 à 11h43min19s
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
Message
Dépôt initial
Accepté par le TAT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2023-01-18
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