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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - passion froid decision 14 2023 debordacquit)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE VAR ——
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité SAINTE MAXIME |
COMMUNE
CAVALAIRE SUR MER
N° 0014-2023-DE
DECISION PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: Attribution du marché SIVAAD 2023-2024 de fourniture de denrées alimentaires issues de l’agriculture conventionnelle, biologique et en circuit court, direct producteurs. Lot (s) : S34-DC11 Laits, crèmes, yaourts et autres produits laitiers fermentés S35-DC12 Œufs frais et ovoproduits
S46-DC23 Fruits et légumes, crus ou cuits surgelés
S33-DC10 Fromages, beurres, margarines et préparations similaires frais S01-DB01 Jambons, épaules charcuterie, saucisseries, viandes cuites BIO, S13-DB15 Produits surgelés BIO ou équivalent,
S06-DBO9 Produits laitiers et ovoproduits BIO ou équivalent
Titulaire :
POMONA PASSION FROID SA
Rue de la Famille Laurens
13791 AIX EN PROVENCE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
VU Le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;:
VU La délibération du Conseil Municipal n° 15/2020 en date du 25 mai 2020 déléguant au Maire le pouvoir de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres et de leurs éventuels avenants ;
VU Le Code de la Commande Publique ;
VU La délibération n° 79/2015 du 17 septembre 2015 portant constitution du groupement de commandes entre la Commune de Cavalaire sur Mer et ses établissements publics administratifs communaux (Caisse des Ecoles et Centre Communal d'Action Sociale) ;
VU La délibération n° 117/2020 du 19 novembre 2020 portant renouvellement de la convention du groupement de commandes entre la Commune de Cavalaire sur Mer et ses établissements publics administratifs communaux (Caisse des Ecoles et Centre Communal d'Action Sociale) ;
VU La délibération n° 70/2014 du 24 avril 2014 adoptant la convention constitutive du Groupement de commandes des
collectivités territoriales du Var ; CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
les besoins du Centre Communal d'Action Sociale de Cavalaire sur Mer en matière de
« Laits, crèmes, yaourts et autres produits laitiers fermentés,
Œufs frais et ovoproduits, Fruits et légumes, crus où cuits
surgelés, Fromages, beurres, margarines et préparations similaires frais, Jambons, épaules, charcuterie, saucisseries, viandes cuites BIO, Produits surgelés BIO ou équivalent, Produits laitiers et ovoproduits BIO ou équivalent » ;
la procédure d'appel d'offres menée par le Groupement de
commandes des collectivités territoriales du Var, destinée à attribuer les différents lots ;
les conclusions de la Commission d'Appel d'Offres chargée du
choix des prestataires réunie en date du 15 novembre 2022 ;:
DECIDE ARTICLE 1 de conclure l'accord cadre à bons de commandes en matière de :
Laits, crèmes, yaourts et autres produits laitiers
fermentés
Œufs frais et ovoproduits
Fruits et légumes, crus ou cuits surgelés
Fromages, beurres, margarines et préparations similaires
frais
Jambons, épaules, charcuterie, saucisseries, viandes
cuites BIO,
Produits surgelés BIO ou équivalent,
Produits laitiers et ovoproduits BIO ou équivalent
avec la société POMONA PASSION FROID SA, de la date
d’accusé réception de la notification d'attribution du présent
marché jusqu'au 31 décembre 2024 pour le(s) lot(s) :
S34-DC11 Laits, crèmes, yaourts et autres produits
laitiers fermentés pour un montant minimum annuel de
2 500,00 € HT et un montant maximum annuel de
7 000,00 € HT
S35-DC12 Œufs frais et ovoproduits pour un montant
minimum annuel de 120,00 € HT et un montant
maximum annuel de 240,00 € HT
S46-DC23 Fruits et légumes, crus ou cuits surgelés pour
un montant minimum annuel de 2 000,00 € HT et un
montant maximum annuel de 3 000,00 € HT
S33-DC10 Fromages, beurres, margarines et
préparations similaires frais pour un montant minimum
annuel de 1 200,00 € HT et un montant maximum
annuel de 2 200,00 € HT
S01-DB01 Jambons, épaules, charcuterie, saucisseries,
viandes cuites BIO, pour un montant minimum annuel de
150,00 € HT et un montant maximum annuel de
180,00 € HT
S13-DB15 Produits surgelés BIO ou équivalent, pour un
montant minimum annuel de 80,00 € HT et un montant
maximum annuel de 550,00 € HT
S06-DB09 Produits laitiers et ovoproduits BIO ou
équivalent pour un montant minimum annuel de 480,00 €
HT et un montant maximum annuel de 650,00 € HT
ARTICLE 2 de dire que les crédits nécessaires pour la réalisation du présent marché sont inscrits au budget du CCAS : S
ARTICLE 3 de dire que Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Municipal seront chargés chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Cavalaire-sur-Mer, le 12/01/2023 LE MAIRE Philippe LEONELLI
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Bienvenue
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BL échanges sécurisés €%
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de Cavalaire Sur Mer
Utilisateur : Télétransmission Actes Télétransmission Actes
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte :
Objet:
0014_2023_DE_B
Attribution du marché SIVAAD 2023-2024 de fourniture
de denrées alimentaires issues de l?agriculture
conventionnelle, biologique et en circuit court, direct
producteurs. Lot (s) : S34-DC11 / S35-DC12 / S46-DC23 /
S33-DC10 / S01-DB01 / S13-DB15 / S06-DB09
Type de transaction :
Date de la décision:
Nature de l'acte :
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
Identifiant unique :
Transmission d'actes
2023-01-12 00:00:00+01
Contrats, conventions et avenants
NON
1.1- Marchés publics
083-218300366-20230112-0014_2023_DE_B-CC
URL d'archivage :
Notification :
Non définie
Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier :
083-218300366-20230112-0014 2023 DE_B-CC-1-1_0.xml
Document principal (Document contractuel)
Nom original: Decision17012023161707.pdf
Nom métier:
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date
Posté 17 janvier 2023 à 16h33min53s
17 janvier 2023 à 16h33min53s
17 janvier 2023 à 16h33min59s
17 janvier 2023 à 16h35min05s
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
Page 1
99_DC-083-218300366-20230112-0014_2023_DE_B-CC-1-1_1.pdf
Type Taille
text/xml 1.1 Ko
application/pdf 100.1 Ko
Message
Dépôt initial
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2023-01-17