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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - sysco decision 09 2023 debordacquit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE VAR ————
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité SAINTE MAXIME 1 ———— COMMUNE
CAVALAIRE SUR MER
N° 0009-2023-DE
DECISION PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Attribution du marché SIVAAD 2023-2024 de fourniture de denrées alimentaires issues de l’agriculture conventionnelle, biologique et en circuit court, direct producteurs. Lot (s) : S47-DC24 Plats cuisinés surgelés et produits festifs salés
S48-DC25 Produits de la panification, pâtisseries, desserts surgelés et produits festifs sucrés S49-DC26 Crèmes glacées et produits similaires
S44-DC21 Viandes surgelées de volaille
S45-DC22 Produits surgelés de la mer
Titulaire :
SYSCO FRANCE SAS BRAKE
14 Rue Gerty Archimède
75012 PARIS 12
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
VU Le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU La délibération du Conseil Municipal n° 15/2020 en date du 25 mai 2020 déléguant au Maire le pouvoir de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres et de leurs éventuels avenants ;
VU Le Code de la Commande Publique ;
VU La délibération n° 79/2015 du 17 septembre 2015 portant constitution du groupement de commandes entre la Commune
de Cavalaire sur Mer et ses établissements publics
administratifs communaux (Caisse des Ecoles et Centre Communal d'Action Sociale) ;
VU La délibération n° 117/2020 du 19 novembre 2020 portant renouvellement de la convention du groupement de commandes entre la Commune de Cavalaire sur Mer et ses établissements publics administratifs communaux (Caisse des Ecoles et Centre Communal d'Action Sociale) ;
VU La délibération n° 70/2014 du 24 avril 2014 adoptant la
convention constitutive du Groupement de commandes des collectivités territoriales du Var ; CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1
ARTICLE 2
les besoins du Centre Communal d'Action Sociale de Cavalaire
sur Mer en matière de
- Plats cuisinés surgelés et produits festifs salés
- Produits de la panification, pâtisseries, desserts surgelés
et produits festifs sucrés
- Crèmes glacées et produits similaires
-__ Viandes surgelées de volaille
- Produits surgelés de la mer ;
la procédure d'appel d'offres menée par le Groupement de commandes des collectivités territoriales du Var, destinée à attribuer les différents lots ;
les conclusions de la Commission d'Appel d'Offres chargée du
choix des prestataires réunie en date du 15 novembre 2022 ;
DECIDE
de conclure l'accord cadre à bons de commandes en matière
de :
- Plats cuisinés surgelés et produits festifs salés
- Produits de la panification, pâtisseries, desserts surgelés
et produits festifs sucrés
- Crèmes glacées et produits similaires
-__ Viandes surgelées de volaille
-__ Produits surgelés de la mer,
avec la société SYSCO FRANCE SAS BRAKE, de la date
d'accusé réception de la notification d'attribution du présent
marché jusqu'au 31 décembre 2024 pour le(s) lot(s) :
- S47-DC24 Plats cuisinés surgelés et produits festifs
salés pour un montant minimum annuel de 60.00 € HT et
un montant maximum annuel de 400.00 € HT
- S48-DC25 Produits de la panification, pâtisseries,
desserts surgelés et produits festifs sucrés pour un
montant minimum annuel de 300.00 € HT et un montant
maximum annuel de 2 000.000 € HT
-__S49-DC26 Crèmes glacées et produits similaires pour un
montant minimum annuel de 80.00 € HT et un montant
maximum annuel de 500.00 € HT
- S44-DC21 Viandes surgelées de volaille pour un
montant minimum annuel de 80.00 € HT et un montant
maximum annuel de 150.00 € HT
-__S45-DC22 Produits surgelés de la mer pour un montant
minimum annuel de700.00 € HT et un montant maximum
annuel de 1 800.00 € HT
de dire que les crédits nécessaires pour la réalisation du présent marché sont inscrits au budget du CCAS ; D
ARTICLE 3 de dire que Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Municipal seront chargés chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision.
Cavalaire-sur-Mer, le 12/01/2023 LE MAIRE Philippe LEONELLI
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Bienvenue
sur votre plateforme 1 er
BL échanges sécurisés <% ÉCRIN
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de Cavalaire Sur Mer
Utilisateur : Télétransmission Actes Télétransmission Actes
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 0009 _2023_ DE
Objet : Attribution du marché SIVAAD 2023-2024 de fourniture
de denrées alimentaires issues de l?agriculture
conventionnelle, biologique et en circuit court, direct
producteurs.
Lot (s) : S47-DC24 Plats cuisinés surgelés et produits
festifs salés
S48-DC25 Produits de la panification, pâtisseries, desserts
surgelés et produits festifs sucrés
S49-DC26 Crèmes glacées et produits similaires
S44-DC21 Viandes surgelées de volaille
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-01-12 00:00:00+01
Nature de l'acte : Contrats, conventions et avenants
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 083-218300366-20230112-0009_ 2023 _DE-CC
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.3 Ko
Nom métier : 083-218300366-20230112-0009 2023 _DE-CC-1-1_0.xml
Document principal (Document contractuel) application/pdf 97.6 Ko
Nom original : Decision16012023165015.pdf
Nom métier:
99_DC-083-218300366-20230112-0009_2023_DE-CC-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 16 janvier 2023 à 17h03min41s Dépôt initial
Page 1 En attente de transmission 16 janvier 2023 à 17h03min42s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 16 janvier 2023 à 17h03min43s Transmis au MI
Acquittement reçu 16 janvier 2023 à 17h03min54s Reçu par le MI le 2023-01-16
Page 2