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Procès Verbal - PV 10 JUILLET
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Cadours.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 JUILLET)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
Commune de Cadours
PROCÉS VERBAL de la RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 JUILLET 2020 à 19 h
L’An deux mille vingt, le dix juillet à dix neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame Michèle PONTAC, 1ère Adjointe au Maire.
Date de la convocation : 6 juillet 2020
Secrétaire de séance : Baptiste LAFFONT,
Présents: Michèle PONTAC, Marc JULIAN, Céline HERAUT FLAMANT, Luc RAMOS DE FONSECA, Régine SACAREAU, Cédric DIANA, Jérôme AUDIBERT, Maryse INGHILLERI, Baptiste LAFFONT, Vincent HAMONIAUX, Catherine SIMON,
Absents excusés : Didier LAFFONT, Sandrine KROOCKMANN, Frédérique OLIVIER, Patrick SALLIN, Ont donné pouvoir : Didier LAFFONT à Michèle PONTAC, Frédérique OLIVIER à Céline FLAMANT, Patrick SALLIN à Marc JULIAN
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Ordre du jour :
- Désignation des délégués titulaires et suppléants pour l’élection des sénateurs prévue le 27/09/2020, - Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) suite aux élections municipales de 2020,
- Admissions en non-valeur des taxes d’urbanisme, irrécouvrables pour la commune, - Rajouté à l’ordre du jour :
- -création d’un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe, ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Procés verbal n° 40-2020 :
ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS.
MME Michèle PONTAC, Adjointe au Maire indique le nom de la liste ou du candidat tête de liste : Didier LAFFONT et demande aux membres présents de passer au votre.
Résultat de l’élection :
Nombre de votants 14
Nombre de suffrages exprimés : 14
Suffrages obtenus : 14
Nombre de délégués : 3
Nombre de suppléants : 3
Sont élus :
LAFFONT Didier,
PONTAC Michèle,
JULIAN Marc,
Suppléants :
FLAMANT Céline
RAMOS DE FONSECA Luc
SACAREAU Régine
- Délibération n° 41-2020 :
- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL de 2ème classe Madame PONTAC , Adjointe au Maire expose aux membres du conseil que suite à l’obtention de l’examen d’adjoint technique principal de 2ème classe par M. SOLDI Daniel, adjoint technique, il propose la création de ce poste : Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet 35 heures.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ACCEPTE la création d’un poste d’Adjoint technique Principal de 2ème classe à 35 heures hebdo.
- Charge M. le Maire de signer tous les documents nécessaires à ce dossier. 2
- Délibération n° 42-2020 :
ADMISSION EN NON VALEUR DES TAXES D’UBANISME
Mme PONTAC Adjointe au Maire expose au conseil municipal qu’en date du 9 mars 2020 un courrier a été reçu de la Direction générale des finances publiques, indiquant une liste d’admission en non-valeur relative aux taxes d’urbanisme irrécouvrables pour la commune de Cadours. Les sommes non recouvrées correspondent à la taxe locale d’équipement de la SCI SOLEIL, permis de construire n°09811W0004, n°09811W004C1.
Montant total des sommes non recouvrées = 326 € (avec majorations et intérêts) + 115 € = 441 € Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité l’admission en non-valeur des taxes d’urbanisme non recouvrées par la SCI SOLEIL.
- Délibération n° 43-2020 :
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.
Madame Michèle PONTAC, Adjointe au Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler la liste de la commission communale des impôts directs. Il rappelle que les modalités de renouvellement de la CCID s’appliquent par rapport au 1 de l’article 1650 du Code Général des impôts qui prévoit que les commissaires ainsi que leurs suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, (douze ou seize) dressée par le conseil municipal.
En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de dresser la liste des commissaires titulaires et suppléants. Sont proposés : COUSSE née BORREL Aurélia, BEGUE Bernard, DIANA Denis, BONNECAZE François, CHAVAROCHE Jean-François, SABATHE Joël, RUBIRA née JONQUIERES Nathalie, DIRAT Philippe, JULIAN née LABOUREL Sandrine, BAUDOIN née TOURAND Valérie, DUROT née AMMOR Sophie, SANTALUCIA née PARUSSOLO Coralie, DAUSSONNE née GOUZE Nicole, VILALTA Isabelle,
GUYONNET Chantal, MATHIEU née MARX Eliane, MARRAST Jean Luc, SAINT MARTORY Stéphane, TACHON Olivier, GABRIELLE Dominique, SIMON Franck, INGHILLERI Cyril, LUIS Nathalie, PAGET Agnés,
Après délibération, ont été désignés à l’unanimité par le Conseil municipal : COMMISSAIRES TITULAIRES :
COUSSE née BORREL Aurélia,
BEGUE Bernard,
DIANA Denis,
BONNECAZE François,
CHAVAROCHE Jean-François,
SABATHE Joël,
RUBIRA née JONQUIERES Nathalie,
DIRAT Philippe,
JULIAN née LABOUREL Sandrine,
BAUDOIN née TOURAND Valérie,
DUROT née AMMOR Sophie,
SANTALUCIA née PARUSSOLO Coralie,
COMMISSAIRES SUPPLÉANTS :
DAUSSONNE née GOUZE Nicole,
VILALTA Isabelle,
GUYONNET Chantal,
MATHIEU née MARX Eliane,
MARRAST Jean Luc,
SAINT MARTORY Stéphane,
TACHON Olivier,
GABRIELLE Dominique,
SIMON Franck,
INGHILLERI Cyril,
LUIS Nathalie,
PAGET Agnés, Fin de séance 20 heures