Procès Verbal - PV 2 mars

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Procès Verbal - PV 2 mars Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Cadours. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Démocratie, 1

Commune de Cadours

PROCÉS VERBAL de la RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 2 mars 2020 à 20 h 30

L’An deux mille vingt, le deux mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Didier LAFFONT, Maire.

Date de la convocation : 25/02/2020

Secrétaire de séance : Michèle PONTAC,

Présents: Didier LAFFONT, Henri BÉGUÉ, Michèle PONTAC, Marc JULIAN, Luc RAMOS DE FONSECA, Céline FLAMANT, Christian CARBONNEL, Régine SACAREAU,

Absents excusés : Thierry SCHWARZBARD, Pricilla PALLY, Laurence GUIOL, Pascal JULIAN, Aude PREVOST, Sébastien CLAVEL, Sandrine KROOCKMANN,

Ont donné pouvoir :

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer

………………………………………………………………………………………………………………………… Ordre du jour :

- compte de gestion de la commune 2019,

- compte administratif communal 2019,

- affectation des résultats 2019 sur 2020,

- vote des taux 2020,

- Budget primitif communal 2020,

- gouvernance syndicat intercommunal des eaux des vallées du Girou de l’Hers de la Save et des Coteaux de Cadours ; passage à un délégué et u suppléant par commune,

Sujets rajoutés à l’ordre du jour liés au vote du budget:

- Achat d’un motoculteur,

- Achat d’une nacelle,

- Reconduction de la convention entre la commune de Cadours et la commune de Drudas pour effectuer des prestations de ménage à la mairie et annexes de la commune de Drudas,

- Travaux de traitement des façades de l’église,

- Acquisition de matériel informatique,

- Réfection du monument aux morts de Cadours,

- Acquisition d’un destructeur de documents,

- Achat d’un souffleur à dos thermique, d’une débroussailleuse combi système et d’un coupe haies, - Achat d’une sonorisation mobile pour les salles de réunions communales,

- Acquisition d’une remorque porte engins,

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20/12/2019 à l’unanimité ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ - Délibération n° 1-2020 :

MODIFICATION DE L’ARTICLE 7-1 PORTANT SUR LA

REPRESENTATIVITE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES VALLEES DU GIROU HERS SAVE ET COTEAUX DE CADOURS.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier du Président du Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées du Girou Hers Save et Coteaux de Cadours en date du 26 Décembre 2019

Et de la délibération du Comité Syndical rappelant que les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées du Girou Hers Save et Coteaux de Cadours peuvent être modifiés.

Il a été proposé au Comité Syndical lors de la séance du 17 Décembre 2019 la modification de l’article 7-1 portant sur la représentativité et donc le passage à 1 délégué titulaire et un suppléant afin de limiter l’absence de quorum.

Le Conseil Municipal,2

ure

Vu la délibération du 17 Décembre 2019 du Comité Syndical du Syndicat intercommunal des Eaux des Vallées du Girou Hers Save et Coteaux de Cadours,

Vu les Statuts dudit Syndicat, notifiés,

Le Conseil Municipal DECIDE

D’APPROUVER la modification des Statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées du Girou Hers Save et Coteaux de Cadours, tels que notifiés, portant sur la représentativité à savoir :

1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par Commune à compter du

renouvellement général des Conseils Municipaux de Mars 2020.

- Délibération n° 2-2020 :

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 « Budget de la Commune » de Madame Christine CADRET, RECEVEUR.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Didier LAFFONT, Maire, Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT qu’il n’y a pas d’observations,

1 - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3 – Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le Conseil municipal procède au vote : POUR : 8, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0

- Délibération n° 3-2020 :

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

► COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE

Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement = 2 166 395.36 €

Recettes de fonctionnement = 2 231 050.38 €

Report 2018 en section de fonctionnement(R002) = 736 059.05 €

Total fonctionnement :

Dépenses = 2 166 395.36 € Recettes = 2 967 109.43 €

= excédent de fonctionnement ► 800 714.07 €

(67 7792.24 € service mairie + 122 921.83 € service Entente scolaire)

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -----

Investissement :

Dépenses d’investissement = 255 410.35 €

Recettes d’investissement = 496 814.40 €

= excédent d’investissement 2019 = 241 404.05 €

Report 2018 en section d’investissement = - 229 489.18 €

Restes à réaliser 2019 :

Dépenses 51 443.20 €3

Recettes = 0 €

Total Investissement =

Dépenses totales = 306 853.55 € Recettes = 267 325.22 €

= Besoin de financement en investissement ► - 39 528.33 €

(- 39 528.33 € service Mairie )

Après présentation, le compte administratif 2019 de la COMMUNE est approuvé à :

7 voix POUR (le Maire, M. Didier LAFFONT, ne prenant pas part au vote)

- Délibération n° 4-2020 :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT de l’EXERCICE 2019 « BUDGET COMMUNAL »

Monsieur le Maire, au vu des résultats du compte administratif 2019

(Budget communal) propose au Conseil l’affectation des résultats suivante au budget primitif 2020 :

Détail joint :

- Affectation en réserve R1068 en investissement = 39 528.33 €

- Report en fonctionnement R002 = 761 185.74 €

- Délibération n° 5-2020 :

- ACHAT D’UN MOTOCULTEUR

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’acheter un motoculteur pour l’entretien des espaces verts de la commune.

Après avoir étudié plusieurs devis reçus, Monsieur le Maire propose de retenir le devis reçu des Ets Louis GAY S.A.S

au prix de 2 900 € H.T soit 3 480 € TTC

- Après délibération le conseil décide à l’unanimité

- * de retenir le devis présenté par Les Ets Louis GAY S.A.S. au prix de 2

900 € H.T soit 3 480 € TTC ( dont TVA 580 €).

- La dépense est inscrite au budget primitif 2020 à l’article 2158,

opération 130.

- * de solliciter le Conseil Départemental pour l’obtention d’une aide

financière la plus élevée possible.

- * d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette acquisition.

- Délibération n° 6-2020 :

ACHAT D’UNE NACELLE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’acheter pour la sécurité des agents du service espaces verts de la commune, une nacelle de travail pour chariot élévateur.

Après avoir étudié plusieurs devis reçus, Monsieur le Maire propose de retenir le devis reçu de la société AXESS au prix de 489 € H.T soit 586.80 € TTC

Après délibération le conseil décide à l’unanimité

* de retenir le devis présenté par la société AXESS au prix de 489 € H.T soit 586.80 € TTC ( dont TVA 97.80 €).

- La dépense est inscrite au budget primitif 2020 à l’article 2158 opération 55.

- * de solliciter le Conseil Départemental pour l’obtention d’une aide

financière la plus élevée possible.

- * d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette acquisition.4

- Délibération n° 7-2020 :

RECONDUCTION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CADOURS ET LA COMMUNE DE DRUDAS POUR EFFECTUER DES PRESTATIONS DE MENAGE A LA MAIRIE ET ANNEXES DE LA COMMUNE DE DRUDAS.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu’en date du 29/01/2019 avait été renouvelée la convention avec la commune de Drudas permettant la mise à disposition d’un agent communal de la mairie de Cadours à Drudas pour effectuer les prestations suivantes : ménage de la mairie et de ses annexes.

Suite à la délibération du conseil municipal de Drudas en date du 11/02/2020 et à la demande du Maire de Drudas, pour reconduire cette convention, Monsieur le Maire propose de signer une nouvelle convention fixant la durée, les modalités d’exécution, les obligations de la commune et des personnels affectés sur le site, le contrôle de l’exécution et de la qualité des prestations, les modalités financières.

Après discussion, le conseil se prononce d’accord pour renouveler la convention avec la commune de Drudas et mettre un agent technique à disposition de la commune de Drudas pour des prestations de ménage.

- Délibération n° 8-2020 :

TRAVAUX DE TRAITEMENT DES FAÇADES DE L’EGLISE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir le nettoyage et la réparation des corniches et des gardes corps du balcon avant clocher. D’autre part, il indique qu’il est nécessaire de procéder à l’application d’un hydrofuge de surface sur l’ensemble des façades de la tour et de l’entrée de l’église.

Après avoir étude des devis reçus, Monsieur le Maire propose de retenir le devis reçu de l’entreprise EURL PENTEADO de Bretx 31, au prix de 25 728 € H.T soit 30 873.60 € TTC

Après délibération le conseil décide à l’unanimité

- * de retenir le devis présenté par l’entreprise PENTEADO dont le devis s’élève à 25 728 € H.T, soit 30 873.60 € TTC ( dont TVA 5145.60 €).

- La dépense est inscrite au budget primitif 2020 à l’article 21318,

opération 90.

- * de solliciter le Conseil Départemental pour l’obtention d’une aide

financière la plus élevée possible.

- * d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette acquisition.

- Délibération n°9-2020 :

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’il est nécessaire de renouveler le matériel informatique vieillissant des services de la mairie, accueil et comptabilité. Pour cela il propose de retenir le devis de la Sté AREMAS Informatique de l’Isle Jourdain 32.

Ce devis comprend le matériel informatique pour 3 postes.

Le montant du devis s’élève à 3 379.35 € H.T soit 4 055.22 € TTC.

Monsieur le Maire propose l’acquisition de ce matériel informatique et demande aux membres du conseil de se prononcer

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- ACCEPTE à l’unanimité l’achat du matériel informatique indiqué sur le devis n°020269 présenté par la Sté AREMAS Informatique au montant de 3 379.35 € H.T, soit 4 055.22 € TTC5

dont 675.87 €.

- charge M. le Maire de solliciter le Conseil Départemental pour l’obtention d’une aide financière la plus élevée possible.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette acquisition. La dépense est inscrite au budget primitif 2020 à l’article 2183.

- Délibération n° 10-2020 :

RÉFECTION DU MONUMENT AUX MORTS DE CADOURS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir la réfection du monument aux morts de la commune.

Il indique qu’il est nécessaire de procéder au piquage des enduits existants, à la préparation du sol et des murs et à l’application d’un revêtement mural.

Monsieur le Maire propose de retenir le devis reçu de l’entreprise Eurl PENTEADO de Bretx 31, au prix de 8 299 € H.T soit 9 958.80 € TTC

Après délibération le conseil décide à l’unanimité

- * de retenir le devis présenté par l’entreprise PENTEADO dont le devis s’élève à 8 299 € H.T, soit 9 958.80 € TTC (dont TVA 1659.80 €).

- La dépense est inscrite au budget primitif 2020 à l’article 21318,

opération 131.

- * de solliciter le Conseil Départemental pour l’obtention d’une aide

financière la plus élevée possible.

- * d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette acquisition.

- Délibération n° 11-2020 :

ACQUISITION D’UN DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’afin de détruire les documents à caractère confidentiel, il est nécessaire d’acheter un destructeur de documents grande contenance.

Plusieurs devis ont été reçus et étudiés.

Le matériel qui semble le plus adapté aux besoins des services, comptabilité, état-civil, ressource humaines est proposé par la Sté ALLO BURO au prix de 689 € H.T. Monsieur le Maire propose l’acquisition de ce matériel, type HSM SECURIO B32 et demande aux membres du conseil de se prononcer

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- ACCEPTE à l’unanimité l’achat d’un destructeur HSM SECURIO B32 indiqué sur le devis n°305962 présenté par la Sté ALLO BURO au montant de 689.42 € H.T, soit 827.30 € TTC

- charge M. le Maire de solliciter le Conseil Départemental pour l’obtention d’une aide financière la plus élevée possible.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette acquisition. La dépense est inscrite au budget primitif 2020 à l’article 2183

- Délibération n° 12-2020 :

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2020.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’état de notification des taux d’imposition pour l’exercice 2020 (état n°1259) indique un produit total de 404 840 €

Le taux de la taxe d’habitation de 15.98 % fixé en 2019, ne devant pas être modifié en 2020, il propose de réévaluer les autres taxes.6

Après discussion, il est proposé d’appliquer 2 % d’augmentation sur la taxe foncière bâti et sur la taxe foncière non bâti.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de procéder à

l’augmentation des taux de 2 % sur les taux de la taxe foncière bâti et sur les taux de la taxe foncière non bâti et de retenir les taux suivants en matière d’imposition communale pour 2020 :

- Taxe d’Habitation : de 15.98 % à 15.98 %

- Foncier Bâti : de 18.05 % à 18.41 %

- Foncier Non Bâti : de 92.61 % à 94.46 %

- Délibération n° 13-2020 :

VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2020

Monsieur le Maire présente la préparation du budget primitif de la commune pour 2020 Section de Fonctionnement :

Dépenses = 1 707 136.74 €

Recettes = 945 951 € + 761 185.74 € au R002 (résultat de fonctionnement reporté 2019) = 1 707 136.74 €

Section d’Investissement :

Dépenses = 345 679.73 € + restes à réaliser 2019 = 51 443.20 € + solde négatif reporté de 2019 = 0 € = ► 397 122.93 €

Recettes = 385 208.06 € + restes à réaliser 2019 = 11 914.87 € = ► 397 122.93 € Total général du budget :

Dépenses fonctionnement + investissement = 2 104 259.67 €

Recettes fonctionnement + investissement = 2 104 259.67 €

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur l’adoption du budget : Vote :

POUR : 8 voix

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

- Délibération n° 14-2020 :

ACHAT D’UN SOUFFLEUR A DOS THERMIQUE, d’une

DEBROUSSAILLEUSE COMBI SYSTEME ET D’UN COUPE-HAIES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’acheter un souffleur à dos thermique, une débroussailleuse combi système et d’un coupe-haies pour des espaces verts de la commune.

Après avoir étudié plusieurs devis reçus, Monsieur le Maire propose de retenir le devis reçu des Ets Louis GAY S.A.S au prix de 1244.17 € H.T soit 1493 € TTC (540 € H.T pour le souffleur ; 325 € H.T pour la débroussailleuse combi système et 286.88 € H.T pour le coupe-haies + rallonge 92.29 € H.T)

- Après délibération le conseil décide à l’unanimité

- * de retenir le devis présenté par les Ets Louis GAY S.A.S. au prix total de 1244.17 € H.T soit 1493 € TTC ( dont TVA 248.83 €).

- La dépense est inscrite au budget primitif 2020 à l’article 2158,

opération 55.

- * de solliciter le Conseil Départemental pour l’obtention d’une aide

financière la plus élevée possible.

- * d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette acquisition.7

- Délibération n°15-2020 :

ACHAT D’UNE SONORISATION MOBILE POUR LES SALLES DE RÉUNIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’il est souhaitable d’équiper les salles de réunions communales d’une sonorisation mobile, compte tenu de la fréquentation importante des ces salles.

Plusieurs devis ont été reçus et étudiés.

Le matériel qui semble le plus adapté aux besoins, est proposé par la Sté AUDIOTEC au prix de 3 141.29 € H.T.

Monsieur le Maire propose l’acquisition de ce matériel, «sonorisation mobile» et demande aux membres du conseil de se prononcer

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- ACCEPTE à l’unanimité l’achat d’une sonorisation mobile indiquée sur le devis n°DER1234 présenté par la Sté AUDIOTEC au montant de 3 141.29€ H.T, - soit 3 769.55 € TTC ( dont 628.26 € de TVA)

- charge M. le Maire de solliciter le Conseil Départemental pour l’obtention d’une aide financière la plus élevée possible.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette acquisition. La dépense est inscrite au budget primitif 2020 à l’article 2183-132.

- Délibération n°16-2020 :

ACQUISITION D’UNE REMORQUE PORTE ENGINS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’acheter une remorque porte engins, afin de pouvoir déplacer la tondeuse, la balayeuse vers les différents espaces verts de la commune, qui sont éloignés.

Après avoir étudié deux devis reçus, MIL Remorques St-Jory et SUD Remorques Fenouillet, M. le Maire propose de retenir le devis reçu de la société SUD REMORQUE FENOUILLET au prix de

4 039.42 € H.T soit 4 847.30 € TTC + ( frais d’immatriculation 115.00 € H.T) Après délibération le conseil décide à l’unanimité

- * de retenir le devis présenté par la société Sud Remorques Fenouillet au prix de 4 039.42 € H.T soit 4 847.30 € TTC ( dont TVA 807.88 €).

- La dépense est inscrite au budget primitif 2020 à l’article 21571

opération 129.

- * de solliciter le Conseil Départemental pour l’obtention d’une aide

financière la plus élevée possible.

- * d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette acquisition.

Séance levée à 23 h 30