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Procès Verbal - 202312 14 Elaboration des ZACC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202312 14 Elaboration des ZACC)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
La
{
È
OPITAL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
af
E-GRAND
042-214201089-20231221-202312-14-DE Accusé
certifié
exécutoire
ent
a
Se
Réception par le préfet : 22/12/2023
Département
de
la
Loire
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2023
DELIBLRATION
N°
202312-14
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d'absent(s)
:5
Nombre
de
membres
présent(s)
:9
Nombre
de
pouvoir(s)
:1
Nombre
de
suffrages
exprimés
:10
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
décembre,
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
décembre
2023
Etaient
présents
:
DESTRAS
Christophe
;Michel
RIBBA
;ROCHET
Christine
;DECHAUMET
Sébastien
;MBOCK
Eléazar
;BOURGIN
METTON
Nadine
;DUMOULIN
Denise
;CHEVROT
Christine
;VIRICELLE
Françoise
;
Etaient
absent(s)
excusé(s)
:CRETON
Cécile
;LAGARDE
Elisabeth
;CROZIER
Julien
;GARNIER
Léo
;CLUZEL
Sylvain
;
Avaient
donné
procuration
: DUPEYRON
Serge
à Christophe
DESTRAS
Secrétaire
de
séance
: MBOCK
Eléazar
Objet:
LOI
N°2023-175
DU
10
MARS
2023
RELATIVE
A
L'ACCELERATION
DE
LA
PRODUCTION
D'ENERGIES
RENOUVELABLES
—
ELABORATION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
POUR
L'IMPLANTATION
D'INSTALLATIONS
TERRESTRES
DE
PRODUCTION
D’ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZACC)
Le
maire
explique
que
cette
loi
veut
concilier
l’acceptabilité
locale
avec
l’accélération
du
déploiement
des
énergies
renouvelables
tout
en
garantissant
la
protection
de
la
biodiversité
et
en
minimisant
l’artificialisation
des
sols.
Il
s’agit
de
tracer
le
contour
des
zones
les
plus
adaptées
à telle
ou
telle
source
d'énergies
renouvelables,
sur
du
foncier
déjà
artificialisé
ou
ne
présentant
pas
d’enjeux
environnementaux
majeurs
en
mobilisant
les
terrains
sans
usage
et
les
abords
des
infrastructures. Le
principe
est
que
sous
réserve
du
respect
de
la
réglementation,
il
est
possible
d’implanter
une
installation
terrestre
de
production
d’énergies
renouvelables
en
tout
point
de
la commune
mais,
les
projets
en
dehors
d’une
ZACC
seront
soumis à :
la mise
en
place
obligatoire
d’un
comité
de
projet
aux
frais
du
porteur
de
projet ;
des
délais
d’instruction
de
droit
commun
soit
4
mois
pour
l’autorité
environnementale
(contre
3 mois
pour
les ZACC)
et un
avis
du
commissaire
enquêteur
sous
1 mois
(contre
15
jours
pour
les ZACC).
La
délimitation
des
zones
les
plus
adaptées
à
telle
ou
telle
source
d’énergies
renouvelables
est
établie,
après
concertation
locale,
en
considérant
:
2023/033 (à
PHOPITAL
y
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Au f
ÿ
GR RAND
042-214201089-20231221-202312-14-DE
;
24
LE
Accusé
certifié
exécutoire
a
—_—
=
Réception
par le préfet : 22/12/2023
>
[Essence]
Département
de
la
Loire
la
réglementation
: le
respect
des
obligations
prévues
par
la
loi,
notamment
au
regard
du
patrimoine
naturel
ou
du
patrimoine
architectural,
paysager
et culturel ;
le projet
de
territoire
: le projet
de mandat,
la mise
en
œuvre
de
schémas
et des
plans
relatifs
à l’énergie
ou
à la transition
énergétique,
la charte
du
PNR,
les actions
spécifiques
en faveur
du
développement
des
énergies
renouvelables
ou
de
la sobriété
énergétique
;
la gestion
des
risques
: inondation,
incendie,
éblouissement,
minier,
technologique,
etc
;
la valorisation
des
ressources
du
territoire
au
travers
de
la production
agricole
ou
forestière,
des
autres
activités
économiques,
de
la ressource
en
eau,
de
la biodiversité,
de
la lutte
contre
Partificialisation
des
sols,
de
la préservation
des
paysages,
etc
;
l’acceptabilité
: la meilleure
gestion
des
aménités
du
projet
et
notamment
des
éventuelles
nuisances,
l’anticipation
sur le développement
du territoire de la commune
et des
communes
voisines
ou
la lutte contre
les
informations
erronées.
Le
calque
de
la
carte
communale
des
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de production
d’énergies
renouvelables
(ZACC)
concernant
le photovoltaïque
est présenté
au Conseil
municipal
et discuté.
Ce
calque
reprend
les zones
définies
lors du Conseil
municipal
en date
du 05
décembre
2023.
Suite
à la période
de
concertation
avec
la population,
le propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
C1053
ayant
porté
des
observations
sur
le registre
de
concertation
ouvert
concernant
ladite
parcelle,
cette
dernière
est intégrée
au
calque
relatif au
photovoltaïque.
Les
cinq
autres
calques
de
la
carte
communale
des
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
(ZACC)
relatifs
à
l’éolien
- le
biogaz
-
la biomasse
et le solaire
thermique
-
la
géothermie
-
le réseaux
de
chaleur
ne
font
l’objet
d’aucune
proposition
de
zonage
de
la part
du
Conseil
Municipal
Conseil
municipal.
Le
projet
de
zonage
présenté
est défini
comme
suit :
Energies
Renouvelables
Proposition
du
Conseil
Municipal
Photovoltaïque
au
sol
:
Parcelles
cadastrées
C706
et C1115
correspondant
aux
anciennes
lagunes
désormais
remblayées
de
gravats
hors
partie
classée
NCo
Parcelle
cadastrée
C1053
Photovoltaïque
Ombrières : Parking
Espace
de
loisirs
HOP'LOISIRS
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
ZD
51
et ZD
50.
Parking
ERA
situé
sur
la parcelle
B813.
Parking
cimetière
situé
route
de
Sury. La ae
(ROPTT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
LA
SLEGRANE
ue
RAntrtoNs
0
Accusé
certifié
exécutoire
Le
ee
Réception par
le préfet : 22/12/2023
Département
de
la
Loire
Eolien Biogaz Biomasse
et
solaire
thermique
Géothermie
Photovoltaïque
sur
toiture
bâtiments
communaux
:
Bâtiments
communaux
situés
sur
les
parcelles
cadastrées
B811,
B812
et B813
(ERA),
C703
(Mairie),
B749
(ensemble
salle
Lucien
Dumoulin
et local
technique).
Bien
que
non
répertorié
sur
le calque,
la
municipalité
est
néanmoins
favorable
au
développement
du
photovoltaïque
sur
toutes
les toitures
des
bâtiments
et
habitations
des
particuliers
et
professionnels
de
la commune.
Aucune
zone
proposée
par
le
conseil
municipal Aucune
zone
proposée
par
le conseil
municipal Aucune
zone
proposée
par
le conseil
municipal Aucune
zone
proposée
par
le conseil
municipal
Réseaux
de
chaleur
Aucune
zone
proposée
par
le conseil
municipal
Vote:
Pour:
10
Contre
:
0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
APPROUVE
le projet
de
zonage
ci-dessus
et de
carte
communale
des ZACC
tel que joint
eh
annexe
;
2083/08+
a — Hi
f
OPITAL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
nf ÿ \ LPGRANT
042-214201089-20231221-202312-14-DE
Te
enr
Accusé
certifié
exécutoire
en
ne
Réception par le préfet : 22/12/2023
a
Département
de
la
Loire
AUTORISE
le maire
à signer
tout document
afférent
à cette
carte
communale.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L’HGpital-Le-Grand,
le 22
décembre
2023 Le
secrétaire, le
Eléazar
MBOCK.
Le
Maire, ristophe
DESTRAS