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Arrêté - Arrete 009 2025 Arrete temporaire de circulation et d occupation du domaine public travaux 2 montee du Perron STPML
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 009 2025 Arrete temporaire de circulation et d occupation du domaine public travaux 2 montee du Perron STPML)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
29REPUBLIQUE FRANÇAISE 02500 nee RENE LEE] Ë à fai pa IQAiIC L il Gi D 8 Gi de à; ucieu ARRÊTÉ DU MAIRE N°T009-2025 Portant réglementation temporaire de circulation et d'occupation du domaine public, 2 montée du Perron, en agglomération Le Maire de la commune de SOUCIEU-EN-JARREST, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Pénal, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14 Mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales, Vu la demande en date du 20 janvier 2025 de Monsieur GROSPELLIER Laurent, pour la société STPML, pour des travaux au 2 montée du Perron, Vu l'état des lieux, Considérant que pendant les travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et l'occupation du domaine public, ARRETE ARTICLE 1: La montée du Perron sera rétrécie à la circulation pendant les travaux. Un alternat manuel par panneaux B15 / C18 devra être mis en place. ARTICLE 2: Les travauxne devront pas gêner le passage des véhicules de collecte du SITOM Sud Rhône les lundis et le jeudi 06 février 2025. La mise en place d'une plaque de chantier devra être effectuée. ARTICLE 2: Cette autorisation est valable à partir du lundi 27 janvier 2025, pour une durée de 10 jours calendaires (1 jour sur la durée) Obligation d'afficher le présent arrêté sur place. ARTICLE 3: La société STPML est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire aux abords du chantier. Une signalisation particulière sera mise en place pour les piétons ARTICLE 4: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques, la société STPML, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise : - à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, - à Madame la Directrice Générale des Services, - à Monsieur le Responsable de la Police Municipale - à Monsieur le Responsable des Services Techniques, - au service collectes du SITOM - à Monsieur GROSPELLIER Laurent Fait à Soucieu-en-Jarrest, le 20 janvier 2025 le Maire, Arnaud SAVOIE Affiché le : LL(AlLs | MAIRIE Place de la Flette | Tél : 04 /8 05 26 33 69510 Soucieu-en-Jarrest E-mail : contact@soucieu-en-jarrest.fr .Soucieu-en-jarrest.fr