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Arrêté - Arrete 133 2024 Arrete de circulation et d occupation du domaine public defile des classes en 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 133 2024 Arrete de circulation et d occupation du domaine public defile des classes en 4)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE (NrSoucieu en Jarrest 2024158 ARRÊTÉ DU MAIRE N°T133-2024 Portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement, Défilé des classes en 4, en agglomération Le Maire de la commune de SOUCIEU-EN-JARREST, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Pénal, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14 Mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales, Vu la demande de M. BADOR Christophe, président des classes en 4 de Soucieu en Jarrest, pour le défilé des classes W l'avis favorable du Service Voirie Sud du Département du Rhône en date du 04/09/2024, Vu l'état des lieux, Considérant que pendant la durée de la manifestation, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement de manière à prévenir tout risque d'accident, ARRETE ARTICLE 1: Le stationnement sera interdit sur la place de la Flette le 15 septembre 2024 de 10h à 13h00. ARTICLE2: La circulation sera interdite le 15 septembre 2024 de 10h30 à 12h: - route de Mornant, rue Charles de Gaulle, rue de Verdun, rue du stade, rue Micky Barange, rue de la Poste. ARTICLE 3: Une déviation sera mise en place par la montée des Littes, la D30, le chemin des Fournettes, la rue Jean Naville, le chemin de la Maillarde et la D25 ARTICLE 4: La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. ARTICLE 5: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques, M. BADOR Christophe, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise : - à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, - à Madame la Directrice Générale des Services, - à Monsieur le Responsable du Service Voirie Sud, - à Monsieur le Responsable de la Police Municipale - à Monsieur le Responsable des Services Techniques, - à Monsieur le Responsable du SYTRAL, - à Monsieur le Responsable de TRANSDEV, - à Monsieur BADOR Christophe. Fait à Soucieu-en-Jarrest, le 03 septembre 2024 à : Le xt) ILE le Maire, Arnaud SAVOIE Affiché le : oSloS{L MAIRIE Place de la Flette Tél : 04 78 05 26 33 69510 Soucieu-en-Jarrest E-mail : contact@soucieu-en-jarrest.fr à y ‘soucieu-en-jarrest.fr