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Arrêté - Arrete 011 2025 Arrete temporaire de circulation et d occupation du domaine public travaux 8 place Bel Air STPML
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 011 2025 Arrete temporaire de circulation et d occupation du domaine public travaux 8 place Bel Air STPML)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
29REPUBLIQUE
FRANÇAISE
FX
2025017
(NrSoucieu
—
en
Jar
rest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°T011-2025
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
et d'occupation
du
domaine
public,
8 place
Bel
Air,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par la loi n°82-623
du 22
juillet 1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
demande
en
date
du
23
janvier
2025
de
Monsieur
GROSPELLIER
Laurent,
pour
la
société
STPML,
pour
des
travaux
au
8 place
Bel
Air,
W
l'arrêté
de
voirie
portant
permission
de
voirie
de
la COPAMO
n°25-011
Vu
l'état
des
lieux,
Considérant
que
pendant
les
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
l'occupation
du
domaine
public,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
place
Bel
Air,
au
niveau
du
n°8,
sera
rétrécie
à
la
circulation
pendant
les
travaux.
Un
alternat
manuel
par
panneaux
B15
/ C18
devra
être
mis
en
place.
ARTICLE
2:
Cette
autorisation
est
valable
du
lundi
03
février
2025
au jeudi
13
février
2025
(2 jours
sur
la période)
de
8h
à 17h.
Obligation
d'afficher
le présent
arrêté
sur
place.
ARTICLE
3:
La
société
STPML
est
chargée
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
aux
abords
du
chantier.
Une
signalisation
particulière
sera
mise
en
place
pour
les
piétons
ARTICLE
4:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
la
société
STPML,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
ROIS
SD
du
présent
arrêté
sera
transmise:
à Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
à Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
au
service
collectes
du
SITOM
-
à Monsieur
GROSPELLIER
Laurent
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le 23
janvier
2025
le Maire,
Arnaud
SAVOIE
Affiché le: ZÉ(O{ULS | MAIRIE
Place de la Flette
|
Tél : 04 78 05 26 33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
wwwsoucieNen-jarrest.fr
>