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Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT 2025 26 Debit de boissons)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Département de la GIRONDE
Arrondissement de Libourne REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton des Côteaux de Dordogne
MAIRIE DE GREZILLAC
ARRÊTÉ n° AT_2025_26
Autorisant à titre exceptionnel l'ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques.
Le Maire de la Commune de GREZILLAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 2023 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Gironde,
VU la demande du 11 juin 2025 formulée par l’ Association dénommée « Grézillac en Fête »,
ARRETE
ARTICLE 1 : À l’occasion d’une manifestation publique qui aura lieu dans le Bourg de Grézillac le jeudi 14 août 2025 de 19h00 à 02h00.
Monsieur le Président de l’association « Grézillac en Fête » est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
La vente des bouteilles en verre est interdite sur la voie publique.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
ARTICLE 3 : La brigade de gendarmerie de Grézillac est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Grézillac, le 11 juillet 2025
Le Maire,
Claude NOMPEIX
Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
568 route des Vignobles — 33420 GREZILLAC & : 05.57.84.52.10
mairie.grezillac33@wanadoo.fr
Lundi de 13h30 à 17h00, mardi, mercredi, jeudi de 08h30 à 10h00 et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00