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Arrêté - A202465 Debit de Boissons
Document publié le Dimanche 31 décembre 2000 par la commune de Prignac-et-Marcamps.
Lien du pdf (Arrêté - A202465 Debit de Boissons)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
COMMUNE DE PRIGNAC ET MARCAME Reçu en préfecture le PUR G L 3
Publié le GIRONDE
ID : 033-213803399-20241119-202465-AR
AUTORISATION A OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LORS DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES
N° A202465
Le maire de Prignac et Marcamps,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, Vu les articles L 3321-1 et L 3335-4 du code de la santé publique, Vu l’article 18 de la loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, Vu la demande du 19 juin 2024 formulée par l'association dénommée « Les P'tits Cro- magnons », domiciliée au 85 avenue des Côtes de Bourg, représentée par la présidente, Madame SANS Chloé.
ARRETE
Article 1° :
A l’occasion de la « BOOM » et du « Vide ta chambre » qui se déroulera le 23 et 24 novembre 2024 sur le parking et dans à la salle des fêtes de la commune de Prignac et Marcamps, la présidente de l'association « Les P'tits Cro-magnons » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire des groupes 1 et 3:
Du samedi 23 novembre à 16h00 au mardi 24 novembre à 17h00 dans sur le parking et dans la salle des fêtes de Prignac et Marcamps, 85 avenue des Côtes de Bourg.
Les boissons des groupes 1 et 3 sont:
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à 5 par an.
415
Article 3 :
Monsieur le Maire de Prignac et Marcamps est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont l’'ampliation sera transmise à :
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bourg sur Gironde ;
Madame la présidente de l'association « les P'tits Cro-magnons »
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Prignac et Marcamps,
Le 19 novembre 2024
Pour le mairé ‘empêé pplication de l’article