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Arrêté - A202448 debit de boisson
Document publié le Dimanche 31 décembre 2000 par la commune de Prignac-et-Marcamps.
Lien du pdf (Arrêté - A202448 debit de boisson)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 26/07/2024 Reçu étecture le 26/07/2024 COMMUNE DE PRIGNAC ET MARCAMP nn SL GIRONDE ID : 033-213303399-20240725-A202448-AR AUTORISATION A OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LORS DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES N° A202448 Le maire de Prignac et Marcamps, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, Vu les articles L 3321-1 et L 3335-4 du code de la santé publique, Vu l'article 18 de la loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, Vu la demande du 25 juillet 2024 formulée par l'association dénommée « Pétanque Prignacaise» représentée par son président, Monsieur DURET Claude. ARRETE Article 1° : A l’occasion du « concours de pétanque » qui se déroulera le dimanche 28 juillet 2024 sur le parking de la salle des fêtes, sur la commune de Prignac et Marcamps, le président de l'association « Pétanque Prignacaise» est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire des groupes 1 et 3: Le Dimanche 28 juillet 2024 de 13h00 à 20h00 sur le parking et dans la salle des fêtes de Prignac et Marcamps, Les boissons des groupes 1 et 3 sont : 1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool Supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; 3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an. 315 Article 3 : Monsieur le Maire de Prignac et Marcamps est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont l’'ampliation sera transmise à : Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bourg sur Gironde ; Monsieur le président de l'association « Pétanque Prignacaise» La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité. Fait à Prignac et Marcamps, Le 25 juillet 2024 Le maire, Francis Béf