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Arrêté - Arrete n°090 2025 Permission nouveau raccordement au 128 rue du General De Gaulle par SOBECA 1
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°090 2025 Permission nouveau raccordement au 128 rue du General De Gaulle par SOBECA 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°090/2025
Objet : Permission nouveau raccordement au 128 rue du Général De
Gaulle par SOBECA
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1à L.2214- 4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 12/05/2025, faite par Joris LIENHERR, conducteur de travaux chez SOBECA, Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux,
A R R E T E
Article 1 : Afin de pouvoir effectuer un nouveau raccordement électrique au n°128 rue du Général De Gaulle, le demandeur est autorisé du 19 mai 2025 au 13 juin 2025 inclus :
- A alterner la circulation uniquement sur la contre-allée
- Dévier la circulation des piétons
- A mettre pied à terre aux cyclistes
- A interdire le stationnement au droit du chantier
- Mettre en place la signalisation réglementaire
Il n’est pas autorisé à perturber la circulation sur la route du Général de GAULLE, uniquement sur la contre-allée
Article 2 : Par dérogation, ce droit est accordé également aux prestataires sous-traitants désignés expressément par
la société SOBECA, dans le cas où l’entreprise est dans l’incapacité matérielle ou technique de réaliser les dits travaux.
Article 3 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier signalé par l'entreprise. Les véhicules
en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par l’entreprise
demandeuse, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 4 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services
Techniques sont autorisés à circuler et stationner au droit du chantier le temps des travaux.
Article 5 : L’entreprise devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique selon les
matériaux déposés.
Article 6 : En cas de non-respect du présent règlement, l’entreprise pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention.
Article 7 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la règlementation en vigueur.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 13 mai 2025
Le Maire
Daniel FISCHER