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Procès Verbal - pv 0510
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 0510)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
L'an deux mille vingt, le 05 octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal,
sur convocation en date du 30 septembre 2020, s'est réuni sous la
présidence d'Yves MERCIER, Maire de Voglans, en nombre prescrit par la
loi, Salle Terre Nue au Complexe Noël MERCIER, qui fera office de salle du
Conseil Municipal, afin de respecter la distanciation sociale.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
05 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt, et le cinq octobre à vingt heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s'est réuni le conseil municipal de la Commune de VOGLANS,
Etaient présents les Conseillers Municipaux : MERCIER Yves, BERNON Martine, BERNOU Malika, BURDET Eric, CAVALLO Sandrine, CONVERT Jacques, CROSET Mathieu, DEVEZE Ophélie, GOUJON Alain, NOIRAY Jean, POULLILIAN J-Claude, PULLI Nadia, SICOLI Carmela, TETAZ Isabelle, THERME Sébastien.
Absents : Anne CHERPIN, Sylvain GARON-GUINAUD, Floriane PALUMBO
Procurations : S. GARON-GUINAUD donne procuration à M. CROSET
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2020.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce procès-verbal, sachant
qu'étaient absents ce jour-là : Mathieu CROSET et Floriane PALUMBO.
Le Conseil municipal approuve ce procès-verbal.
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0 I - AMENAGEMENT DE L'ESPACE
1°) Madame CAVALLO Sandrine présente les autorisations d'urbanisme traitées depuis la dernière réunion du conseil municipal.
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2020
LISTE PC / DP / CU / AT accordés, refusés, retirés, annulés ou sans suite depuis le Conseil Municipal du 31/08/2020
DOSSIER N° DEMANDEUR DATE DE DEPÔT NATURE DE LA DEMANDE LIEU DES
TRAVAUX AVIS
Accordé le Construction d'un bâtiment de 39 logements Annulé le PC 1701011 SASU NEOSENS 13/07/2017 et commerces Chemin de Sonnaz 02/10/2020
TRUCKS SOLUTIONS Construction d'un bâtiment Tachy Lu Accordé le
PC 20 C 1005 M, TISSOT 22/00/2020 Et couverture d'une aire de lavage DUR A MENS 05/10/2020
PC 17 C1011M01 SASU NEOSENS Accordé le 27/08/2019
Modification des surfaces de plancher,
des façades et du stationement Chemin de Sonnaz
Annulé le
02/10/2020
LAMBERT à =: dose 89 allée des Rejet tacite le DP 20 C 5002 Alexis 17/02/2020 Régularisation abri de jardin verpéfsldé Éouvar 25/08/2020
DORMANT : . A , Retirée le DP 20 C 5021 Robert 06/08/2020 Extension de maison 216 allée des Huit Ciochers 02/10/2020
COMBET Retiré le AT 20 C 0002 Georges 28/07/2020 Aménagement d'un SPA dans maison existante 299 rue Bouvard Dessous 15/09/2020
COMMUNE . Leltes . : Accordée le AT 20 C 0003 DE VOGLANS 04/08/2020 Mise aux normes accessibilité groupe scolaire 32 chemin de Sonnaz 25/09/2020
Maître : . Arrêté le CU 20 C 2025 TOURS 09/09/2020 Maison TERRASSON 200 rue de la Plaine 10/09/2020
Maître . , Arrêté le CU 20 C 2026 REGNIER 10/09/2020 Terrain DUMAX-VORZET 88 montée du Four 21/09/2020
CU 20 C 2027 De 24/09/2020 Succession GIRARDIN D 239 allée de Bellevue raie BRUNEL ° 29/09/2020
SCP DELAVENAY . , . Arrêté le CU 20 C 2028 BLANCRESPAUD 01/10/2020 Maison GAJA 174 rue Pré Fontaine 05/10/2020
: Arrêté le CU 20 C 2029 SCP HMBC 02/10/2020 Terrains COMMUNE DE VOGLANS 220/238 rue Centrale 05/10/2020
Maître : : Arrêté le CU 20 C 2030 BRUNEL 02/10/2020 Maison GELLE 10 impasse de la Place 05/10/2020 2°) Cession de voiries et de réseaux, lotissement l'Orée du lac nord
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'Association syndicale du lotissement l'Orée du lac nord a exprimé le souhait de céder une partie des voiries et des réseaux à la commune, demande ayant donné lieu à une précédente délibération en date du 02 décembre 2019.
L'Association Syndicale Libre des propriétaires (ASL) n'étant pas propriétaire des parcelles visées, le transfert de voirie n'a pu avoir lieu.
Par conséquent, il convient de redélibérer en nommant les propriétaires de la voirie,
aménageurs étant à l'initiative de la construction du lotissement.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu M. le Maire et délibéré approuve l'acquisition gratuite des parcelles cadastrées :
329 AV 0065 Oha01a99ca lot | oree du lac
329 |AVO072 (Oha18a95ca lot | oree du lac
329 AV 0075 Oha02a48ca lot | oree du lac
329 AV 0190 Oha00a14ca lot | oree du lac
329 AVO191 Oha00al3ca lot | oree du lac
329 AV 0193 Oha02a37ca lot | oree du lac
329 AV 0195 Oha00a17ca lot | oree du lac
329 AV 0197 Oha00a12cà lot | oree du lac
ainsi que leur intégration au domaine public communal.
Pour : 17 (dont 1 pouvoir)
Contre : 0
Abstention : 0
3°) Cession de voiries, lotissement les Cerisiers
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'Association syndicale du lotissement les Cerisiers a exprimé le souhait de céder une partie des voiries et des réseaux à la commune, demande ayant donné lieu à une précédente délibération en date du 02 décembre 2019.
Les droits indivis sur les parcelles AW 31, AW 32 et AW 33 n'ayant pas été transférés aux propriétaires actuels, il convient d’amender la délibération précédente et d'acter que la présente cession doit s'effectuer avec les propriétaires des parcelles.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu M. le Maire et délibéré approuve l'acquisition gratuite des parcelles cadastrées :
Nom du N° Surface à
lotissement parcelle | acquérir
AW cn ex 21 m2
Les Cerisiers ME EX! 1569 m2
ANA ex 10 m2
ainsi que leur intégration au domaine public communal. Pour : 17 (dont 1 pouvoir)
Contre : O0
Abstention : 0
4°) Signature d’une convention pour la mise à disposition de terrains communaux à
la SCCV Domaine d’Hélios
Par délibération du conseil en date du 31 août 2020, la municipalité a émis un avis favorable pour la mise à disposition des parcelles communales AK 31,32 et 181 pour la dépose de matériaux et d'engins nécessaires à la construction de 10 maisons à Villarcher par la SCCV Domaine d'Hélios.
Cette mise à disposition nécessite la mise en place d'une convention entre la société SCCV Domaine d'Helios et la commune afin de formaliser cet accord.
M. le maire explique que la convention n'est pas tout à fait finalisée et qu'elle devra faire l'objet d'un vote lors d’une session ultérieure.
M. Noiray interroge M. le maire pour savoir comment la situation va évoluer et que le lot de 4 maisons sera construit et habité. La servitude devra-t-elle être transférée aux nouveaux propriétaires ? M. le maire répond que ce point est effectivement à prévoir dans la convention.
Le vote est donc reporté.
5°) Cession de parcelles communales à la société SCCV Domaine d’Hélios
M. le maire informe le Conseil Municipal que la société SCCV Domaine d'Helios domiciliée 576
Rte Apremont à la Ravoire a exprimé le souhait d'acquérir une petite partie des parcelles
communales AK 31, 21 et 181 d’une surface de 70 m2 situées à Villarcher, lieu-dit « Champ
Verger » afin de pouvoir réaliser un projet de lotissement sur une parcelle annexe.
Département de la Savoie £ 8 Commune de VOGLANS ë $ # =- Lieu-dh : “Champ Verger” Nota: Les llmites ont été définies et mises en place en présence et avec l'accord des parties, le 24 juin 2018. Section AK n°31, 32, 181 Le Procès Verbal er Le plan de bornage signés par les parties demaureront annexés aux archives de la SARL AIXGEO.
appfication cadastrale (limite parcellaire indicative}
PO P R | ÊTE CO M M U N E D E vVOG LANS —— —— — Périmérre de l'assiette fancière de l'opération SCCV Domaine d'Héfos (surface totale: 3792 m'}
Projet de cession
Echelle : 1/500ème
SYMBOLES
poteau EDF et éclairage
poteau PTT
coffret EDF
coffret gaz
‘| tampon Eu
Qi
1
tampon EP
grille EP
bouche à cé
poteau Incendie
arbre fautilu
arbre résineux se:
talus
mur
céture slignements définis par arrêtés de voirie portant
borne OGE existante 3 alignement le 23 avril 2029 par ls commune de VOGLANS
borne plastique existante B borne OGE nouvelle
emprise à céder par la commune de VOGLANS, à première demande Ÿ piquet imphantés © 28 juin 2038 plantés le14 Juin Cerraindétaché et rattaché aux parcelles n°39, 180) : n°181p pour 9 em env. % dur age
emprise à céder par la commune de VOGLANS, à remièra demande (terrain détaché et rattachéaux parcelles n°36, 94, 105, 106]: n°1B1p pour 18 m' env, marque pelnte nouvelle
Soardennéesplaniméniques: | système Lambert 29 CCS 23 2e td ro rh 8 di
fer existant
station +000
r GPS (réseau Téria} Partie céder par l> Commune de Vogians à
à La SCCV Domaine d'Hélios : n°181p pour 70m,
Surplus conservé par la Commune de VOGLANS:
n°31 32, 181p pour 2170m? env. ame
À Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide le projet de cession à la société SCCV
Domaine d’Helios d'une bande de terrain d'une superficie d'environ 70 m2 à 95 € le m? soit
6650€.
Pour : 17 (dont 1 pouvoir)
Contre : 0
Abstention : 0
6°) Motion pour une sécurisation de la traversée autoroutière
M. le maire rappelle à l'assemblée que depuis 1977 (date de sa mise en service), l'autoroute
A41 constitue un axe stratégique pour la commune de Voglans.
Facteur de développement, de connectivité et de gain de temps, le trafic n'a cessé de croitre.
En parallèle, notre commune s'est fortement développée : zone commerciale et concentration
urbaine sur le bas de la commune.
Face à ce constat et au risque d'un accident majeur, la commune de Voglans demande à
l'ensemble des autorités publiques de se coordonner et de proposer un plan d'action concret et
rapide afin de sécuriser la traversée autoroutière de la commune, avec des mesures appropriées
à moyen et à long terme.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, émet à l'unanimité le vœu ci-dessus exposé
portant sécurisation de la traversée autoroutière sur la commune de Voglans.
Pour : 17 (dont 1 pouvoir)
Contre : 0
Abstention : O
II —- TRAVAUX
Monsieur BURDET Eric informe l'assemblée de l'avancée des travaux en cours
Restaurant la Française
La pré-réception des travaux a eu lieu le 02 octobre dernier et la réception définitive se tiendra
le 16 octobre prochain à 18h30.
Il restera les façades à terminer et l'étanchéité du toit mais la cuisine est fonctionnelle depuis
le 06 octobre. III- PERSONNEL
1°) Fermeture d'un ’adioint techni rincipal 2è"e cla à 28 heur
hebdomadaires annualisées/
hebdomadaires annualisées
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier
1984 les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois et leur temps de travail
nécessaires au bon fonctionnement des services.
Les besoins en temps de travail au sein du groupe scolaire étant en augmentation, il est proposé
d'augmenter le temps de travail d’un agent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la suppression d'un poste d'adjoint
technique principal 2è" classe à temps non complet, 28 heures hebdomadaires annualisées et
la création d'un poste d’adjoint technique principal 2°" classe à temps non complet, à raison
de 30 heures hebdomadaires annualisées.
Pour : 17 (dont 1 pouvoir)
Contre : O0
Abstention : 0
2°) Renouvellement d'un nvention d’assistan nseil en prévention ri rofessi l
La commune a préalablement signé une convention d'assistance et de conseil en prévention
des risques professionnels avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Savoie, arrivée à échéance en décembre 2019. Cette convention permet de bénéficier, moyennant un coût forfaitaire modique, d'une
assistance téléphonique et d'obtenir des réponses complètes par courrier électronique aux
questions relatives à la prévention des risques professionnels.
Il convient donc de la renouveler.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le projet de convention d'assistance et
de conseil en prévention des risques professionnels susvisé et autorise Monsieur le Maire à
signer la convention d'assistance et de conseil en prévention des risques professionnels
susvisée, avec effet dès sa signature, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois par
tacite reconduction.
Pour : 17 (dont 1 pouvoir)
Contre : O0
Abstention : O0
1V- EDUCATION ENFANCE JEUNESSE
Mme Bernon rapporte à l'assemblée que la rentrée s'est bien passée avec les effectifs attendus :
73 en maternelle 131 en élémentaire.
On note une très forte fréquentation des services périscolaires : entre 60 à 65 enfants le soir
entre la garderie et l'étude + 50 en maternelle et 105 en élémentaire au restaurant scolaire.
Une commission vie scolaire est prévue à mi-novemnbre.
Un bilan de l'activité de l'association Planet'Jeunes pendant l'été est ensuite présenté avec
notamment un comparatif de fréquentation par enfant différent entre l'été 2019 et l'été 2020.
Eté 2020 :
LOCALITES 3-5 ans |6-8 ans 19-11 ans |Total
DRUMETTAZ
CLARAFOND 31 29 26 84 29,7%
MERY 32 18 11 58 20,6%
VIVIERS DU LAC 22 21 11 52 18,4%
VOGLANS 17 23 10 48 17%
SONNAZ 11 6 1 18
MOUXY 3 2 3 8
TRESSERVE 4 1 0 5
CHAMBERY 3 0 0 3 14,2%
LA BRIDOIRE 1 2 0 3
VAL D’ARC 2 1 0 2
AIX LES BAINS 0 0 1 1 TOTAL| 126 103 63 282 100%
44,7% |36,5% | 22,3%
Eté 2019 :
LOCALITES 3-5 ans | 6-8 ans [9-11 ans|Total
DRUMETTAZ-
CLARAFOND 23 35 16 72 26%
MERY 34 17 6 55 20%
VIVIERS DU LAC 22 20 8 49 18%
VOGLANS 29 24 8 60 21%
SONNAZ 11 8 1 19
CHAMBERY 6 3 1 10
TRESSERVE 4 2 2 8 16%
MOUXY 3 1 2 6
BARBY 1 0 0 1
AIX LES BAINS 0 0 i il
TOTAL| 132 110 45 280 100%
47% | 39% | 16% |
On note une baisse de fréquentation par rapport à l’année dernière, due notamment au fait que
les locaux étaient sur Méry et non sur Voglans.
Au mois de Juillet : 85 enfants en moyenne présents sur le centre.
A son maximum, le centre de loisirs a accueilli 117 enfants en même temps
Au mois d'Août : 60 enfants en moyenne présents.
A son maximum, le centre de loisirs a accueilli 112 enfants en même temps
Manque de place dû aux effectifs des enfants. Les 9-11 ans n'avaient pas de salle pendant tout
l'été. Il convient donc d'anticiper le fonctionnement pour l'été prochain.
Le fait de faire trois sorties par semaine a contribué à désengorger le centre.
Reprise de l'accueil le mercredi dès la rentrée de septembre : effectifs 80 le matin 67 l'après
midi
Réouverture du LAEP le lundi et vendredi, et du RAM pour les activités le mardi et jeudi.
Enfin, Mme Bernon présente un rapide bilan de la journée du 18/09 : « le défi des écoliers ».
73% des enfants de l'école ne sont pas venus en voiture ce jour-là, ce qui témoigne d'une
bonne volonté des parents mais ce qui prouve aussi qu'il est possible de faire autrement. Nom de l'école et commune : Ecole Elémentaire - Voglans
EFFECTIF A PIED/ % EN A EN EN [EN VOITURE, EN %
ELEVES [TROTINETTE/ mode! . PEDIBUSIVELO|COVOITURAGEIJBUSIELECTRIQUENVOITURE Voiture
CE JOUR! SKATE doux
26 10 7 1 1 0 0 6 [73,1%] 23,1%
27 20 1 1 0 0 0 4 |81,5%] 14,8%
28 9 2 2 0 1 0 14 |50,0%] 50,0%
29 8 6 3 1 1 2 5 [72,4%] 17,2%
28 20 3 0 0 1 1 4 [ee] 14,3%
138 67 19 7 2 3 3 33 73% | 24%
Nom de l'école et commune : Ecole Maternelle - Voglons
- VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELL
Mme Bernou prend la parole pour présenter les évènements à venir.
Salle Terre-Nue
Accueil des nouveaux arrivants 19h Complexe N.
Mercier
Vendredi
9 octobre Rencontre littéraire:
Sofia AOUINE pour son roman Rapsodie
des oubliés (Prix Flore 2019)
Entrée libre
Will Cette rencontre est organisée en 18h30 Bibliothèque du Mt) partenariat avec les bibliothèques Viviers du Lac de Drumettaz-Clarafond, de
Voglans, la librairie Garin et est
soutenue par Savoie-Biblio et le
Salon du livre d'Hermillon.
Dimanche RE . e .
_ Cérémonie commémorative Monument aux 1 \ 9h40 Rassemblement à 9h30. morts novembre
AUCUUCS \/ogue de la Saint Martin De 10h 30 (e] SP APE 3 17h Place du Village VPN organisée par
Mercredi a - : . .
se G Cérémonie commémorative 11h30 Monument aux
Rassemblement à 11h15. morts novembre
Mme Bernou fait un point sur les manifestations annulées en raison du contexte sanitaire : la
semaine bleue (octobre 2020), l'après midi Halloween organisé par l'association de parents
d'élèves, l'exposition « Ame d'artistes » ainsi que le repas annuel des Ainés (fin novembre)
En revanche, le loto organisé par l'ESVY Foot est juste reporté.
Elle présente ensuite un état récapitulatif des locations des salles communales de septembre
2019 à août 2020.
Associations 2019
& Belle-eau
m Terre-Nue
® Pré-Fontaine
Particulier 2019
Particulier 2020
Septembre, novembre et février sont les mois les plus chargés (8 à 13 locations). VI- DIVERS ET INFORMATIONS
1°) Autorisations exceptionnelles pour les ouvertures dominicales en 2021
Pour l’année 2021, et comme les années précédentes, il convient, après avoir consulté les
commerces pour une ouverture à des actions commerciales (type portes ouvertes), et
conformément aux dispositions de l’article L 3132-26 du Code du Travail, de délibérer sur les
dimanches d'ouverture exceptionnelle.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, émet un avis favorable sur le calendrier 2021, relatif
aux ouvertures dominicales, à savoir :
- 17 janvier 2021 - 28 novembre 2021
- 14 et 21 mars 2021 - 05, 12 et 19 décembre 2021
- 30 mai 2021
- 13 juin 2021
- 03, 10 et 17 octobre 2021
Pour : 17 (dont 1 pouvoir)
Contre : O0
Abstention : 0
M. Poulillian demande pourquoi la place de l’église n'est pas toujours ouverte au public pour
générer des places de stationnement supplémentaires.
Le maire explique qu'elle constitue un parking uniquement pour les évènements tels que les
mariages ou les sépultures mais qu’elle n’est pas destinée, à terme à permettre à des véhicules
de stationner mais plutôt à devenir une place de vie, au centre de la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire remercie l'ensemble des conseillers municipaux
et clôture la séance. La prochaine séance est fixée au 09 novembre 2020.
Le Maire, Yves MERCIER Séance du 09 novembre 2020
NOM - PRENOM FONCTION SIGNATURE
MERCIER Yves Maire
BERNON Martine 1èe adjointe
CONVERT Jacques 2ème adjoint
CAVALLO Sandrine 3ème adjointe
BURDET Eric 4ème Adjoint
BERNOU Malika 5ème adjointe
CHERPIN Anne Conseillère municipale
CROSET Mathieu Conseiller municipal
DÉVEZE Ophélie Conseillère municipale
GARON-GUINAUD Sylvain Conseiller municipal
GOUJON Alain Conseiller municipal
NOIRAY Jean Conseiller municipal
PALUMBO Floriane Conseillère municipale
POTHIER Cédric Conseiller municipal
POULLILIAN Jean-Claude Conseiller municipal
PULLI Nadia Conseillère municipale
SICOLI Carmela Conseillère municipale
TETAZ Isabelle Conseillère municipale
THERME Sébastien Conseiller municipal