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Procès Verbal - PV 28 mars
Document publié le Mercredi 13 mai 2020 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-huit février à vingt heures, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu
de l'ordonnance du 13 mai 2020 à la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence
de Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-huit février à vingt heures, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu
de l'ordonnance du 13 mai 2020 à la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence
de Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric BURDET, Jacques CONVERT,
Anne CHERPIN, Ophélie DEVEZE, Alain GOUJON, Jean NOIRAY, Cédric POTHIER, J. Claude
POULILLIAN, Carmela SICOLI
Absents : Sandrine CAVALLO, Mathieu CROSET, Sylvain GARON GUINAUD, Floriane PALUMBO,
Nadia PULLI, Isabelle TETAZ, Sébastien THERME
POUVOIRS : MME CAVALLO DONNE POUVOIR À MME BERNOU, MME TETAZ DONNE POUVOIR À MME
BERNON ET M.THERME À M. BURDET
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10
JANVIER 2022
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce procès-verbal, sachant
qu'étaient absents ce jour-là : Mathieu CROSET, Sylvain GARON GUINAUD, Floriane PALUMBO,
Jean Claude POULILLIAN, Nadia PULLI, Sébastien THERME
Le Conseil municipal approuve ce procès-verbal.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0 I- FINANCES /MARCHES PUBLICS
1°) Approbation du compte de gestion 2021
M. le maire rappelle que le compte de gestion est établi par le trésorier avant le 1” juin de
l'année N+1.
Ce document retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une
présentation analogue à celle du compte administratif.
Il comporte :
+ _ Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires
et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la
collectivité)
«+ Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif
de la collectivité ou de l'établissement local.
Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut
constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de
gestion).
N® CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : VOGLANS
Résultats budgétaires de l'exercice
97100 - VOGLANS Exercice
2021
[ SECTION D'ISVESTI [ SECTION DE FOMCTIONNEMENT I TOTAL DES SECTIONS
RECETTES = = EE |
Prévisions budgétaires totales (a) | 37135 293,11 ss à 626 182,46 5 961 475,57
Titres de recette émis {b) 1 696 012,73 3 005 081,97
4 701 094,70
Réductions de titres {c) 3 896,98 209 104,5 213 001,54
Recettes nettes (d = b - €) EE _ E es ___._4#488 093,16)
DEPEMSES —__— pe — TT
Autorisations budgétaires totales (e} 3 135 293,11 2 826 142,46
S 961 475,57
Mandats émis (f) 1 497 687,22 2 115 411,27 3 613 098,49
Annulations de mandats (9) 1 868,00 1 868,00
Dep nettes (h = f - g) tar 687,22] 3 611 230,49
RESULTAT DE L'RERRCICE | ee
td - h) Excédent Tr | 194 ns : 682 Er] B76 862,67
th - d) Déficit
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : VOGLANS
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
97100 - VOGLANS Exercice 2021
PART APFECTRE À TRANSFERT OU INTEGRATION
Len RS ei L'INVESTISSEMENT : BRSULTAT DE L'RXERCICR 2021] DE REEULTATS PAR OPERATION ic cut ÆIERCICE 2021 D'ORDRE KOM TRE =
I - Budget principal = Investissement -707 544,22 194 428,53 -513 115,69 Fonctionnement 1 683 213,1: 655 074,65/. 682, 434,14 710 572,60 _— Dora 7 TO M4 3 655 074,65, 876 862,67| LC Den 297 456,92 II - Budgets des services À
caractère administratif —_—_— © —— —— CT SEAL tr) L CE. ù = III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial = = | TOTAL III _| TOTAL T + IX + TIY -24 331,11 655 074,65 876 862.67 2197 456,91 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
- APPROUVE le Compte de Gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2021.
Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni
réserve de sa part sur la tenue des comptes.
POUR : 15 (dont 3 pouvoirs)
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
2°) Vote du compte administratif 2021
L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.
A la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le
compte administratif du budget principal.
Le compte administratif :
+ Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du
chapitre ou de l'article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget
primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
+ Présente les résultats comptables de l'exercice
+ Est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante
qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture
de l'exercice. Commune de Voglans - Budget Communal - CA - 2021
IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I | Résultat =
VUE D'ENSEMBLE A1 __ | Recettes -
EXECUTION DU BUDGET Dépenses
REALISATIONS + 682 434,14 DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 2113 543,27 | G 2 795 977,4
pars : Section d'investissement || 5 1 497 687,22 | n 16211525 | | 104 428.53
+ +
———_—_—_—_—_—_————.
Report en section de € 0,00 |! 28 138,46
To. Œ fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent) +28 138.46
Ni Report en section D 707 544,22 |J 0,00
— d'investissement (00 é si 1) {si Se (si excédent) - 707 544.22
TOTAL (réalisations + = ABC D 4 318 774,71 | = CHI 4 516 231,62 reports) ;
RESTÉS A Section de fonctionnement || E 0,00 !K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement | F 76985,12 |L 0,00 + 7 6 985 , 1 2
N#1 (1) TOTAL des restes à rer à | er 7608512 | 1 Soi
Section de fonctionnement || = A+c+E 2113 543,27 | = Grux 2824 115,87 | + 710 572.60
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement | -e:n+r 2 282 216,56 | =Hssei 169211575 | - 590 100.81
TOTAL CUMULE # AXBHCHHEH 4 395 759,83 | = GrH#HHHK3L 4 516 231,62 + 1 20 47 1 " 79
DETAIL DES RESTES A
Libalié Dépenses engagées non Titres restant à émettre
Charges à caractère général 0,00
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frals fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles
Produits services, domaine et ventes div
Impêts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
Stocks
Produits des cessions d'immobilisations
fonds divers et réserves
Subventions
et dettes assimilées
de liaison : affectat”
Immobilisations Commune de Voglans - Budget Communal - CA - 2021
Dépenses engagées non Libellé
204 Subventions d' versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations
23
26
27
en affectation (5)
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
{1} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles q
des engagements el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Titres restant à émettre
v'elles ressortent de la comptabilité
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses angagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un üitre au 34/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 dof être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Restes à réaliser (investissement) : 76 985.12€
Commune de Voglans - Budget Communal - CA - 2021
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
ION TIO _ ITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts |__ Crédits emplovés n l
{BP+DM+RAR N-1) . Charg. Restes à Crédits
Mandats émis réaliser au annulés rattachées
31/12
o11 Charges à caractère général 666 900,00 573 792,38 0,00 0,00 93 107,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 837 100,00 787 665,97 0,00 0,00 49 434,03
014 Atténuations de produits 54 000,00 48 54,00 0,00
0,00 5 946,00
65 Autres charges de gestion courante 183 500,00 181 543,56 0,00
0,00 1 956,44
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
T estion coura 4 741 500,00 1 91 à _0.00
| 1 ÿ
66 Charges financières 6 200,00 6 178,36 0,00
0,00 21,64
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00
0,00 5 000,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 6 000,00 0,00 6 000,00 |
022 | Dépenses imprévues 1 000,00
Total des dépenses réelles de 1759 700,00 1 597 234,27 0,00 0,00 162 465,73
fonctionn n
023 | Virement à le section d'investissement (2) 550 173,46
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 3 200,00 816 309,00
-513 109,00
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (2} 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’erdre de 553 373,46 516 309,00 37 064,46
| fonctionnement TOTAL 2 313 073,46 | 113 543.27 _0,00 __0,00 | 199 530,19
Pour information 4) 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé |___ Crédits employés (ou restant à employer) | Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
{BP+DM+RAR N-1} Titres émis : réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 10 000,00 4 838,43 0,00 0,00 5 161,57
70 Produits services, domaine et ventes div 167 750,00 144 599,04 0,00 0,00 23 150,96
73 Impôts et taxes 1 744 565,00 1719 782,87 0,00 0,00 24 782,13
74 Dotations et participations 53 620,00 78 344,34 0,00 0,00 -24 724,34
75 Autres produits de gestion courante 300 000,00 329 560,08 0,00 0,00 -29 560,08
Total des recettes de gestion courante 2 275 935,00 2 277 124,76 0,00 0,00 -1 189,76
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 9 00,00 513 307,65 0,00 0,00 -504 307,65
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 2 284 935,00 2 790 432,41 0,00 0,00 -505 497,41
fonctionnement
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 5 545,00 -6 545,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2} 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 0,00 5 545,00 -5 545,00
fonctionnement
TOTAL 2 284 935,00 2 795 977,41 0,00 0,00 -511 042,41
Pour information &) 28 138,46
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
Commune de Vogians - Budget Communal - CA - 202
I1—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser :
Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1} au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 9,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 000,00 47 778,00 3 120,00 -898,00
204 Subventions d'équipement versées 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 193 230,43 1 327 683,98 67 729,52 797 816,93
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 673,46 11 813,75 6 135,60 À 275,89
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 6,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 2 262 903,89 1 387 275,73 76 985,12 798 643,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 800,00 796,00 0,00 4,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 108 500,00 104 070,49 0,00 4 429,51
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses Imprévues 0,00
Total des dépenses financières 109 300,00 104 866,49 0,00 4 433,51
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 372 203,89 1 492 142,22 76 985,12 803 076,55
040 Opérat” ordre transfert entre sections (1) 0,00 5 545,00 -5 545,00
041 Opérations patrimoniales (1) 50 000,00 0,00 50 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 50 000,00 5 545,00 44 455,00
TOTAL 2 422 203,89 4 497 687,22 76 985,12 847 531,55
Pour information (2) 707 544,22
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libeilé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits
annulés
(BP+DM+RAR N-1} au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00
0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 277 300,00 178 355,29
0,00 98 944,71
16 Emprunts et dettes assimliées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00
0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
0,00
Total des recettes d'équipement 277 300,00 178 355,29
0,00 98 944,71
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 273 000,00 342 376,81 0,00 69 376,81
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 655 074,65 655 074,65 0,00
0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 321 000,00
0,00
Total des recettes financières 2 249 074,65 997 451,46 0,00
1 251 623,19
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00
0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 2 526 374,65 1175 806,75 0,00 1 350 567,90
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 550 173,46
040 Opérat* ordre transfert entre sections {1} 8 200,00 516 309,00
-513 109,00
041 Opérations patrimoniales (1) 50 000,00 0,00
50 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 603 373,46 516 309,00
87 064,46
TOTAL 3 129 748,11 1 692 115,75 0,00 1 437 632,36
Comparatif évolution dépenses recettes réelles de fonctionnement
DEPENSES 2020 2021 Ecart
11 Charges à caractère général 600 752] 573 792 -26 959 -4.49%
12 Charges de personnel 762 639| 787 666 25 027 3.28%
14 Atténuation de produits 43 436 48 054 4 618 10.63%
65 Autres charges de gestion courantes 161 785| 181 543 19 758 12.21%
66 Charges financières 3 539 6 178 2 639 74.57%
Total dépenses réelles de fonctionnement | 1572151] 1 597 234 25 083 1.60%
RECETTES
13 Atténuations de charges 23 512 4 838 -18674| -79.42%
70 Produits services, dommaine, ventes div 144 599] 156 049 11 450 7.92%
73 Impots et taxes 1 719 783| 1 739 319 19 536 1.14%
74 Dotations et participation 57 163 78 344 21 181 37.05%
75 Autres produits gestion courante 266 714| 329 560 62 846 23.56%
Total recettes réelles de fonctionnement 2211771] 2 308 110 96 339 4.36%
Hors de la présence de Monsieur MERCIER Yves, Maire, le Conseil Municipal approuve le
compte administratif du budget principal 2021. POUR : 14 (dont 3 pouvoirs)
CONTRE : O
ABSTENTIONS : O
03°) Affectation des résultats de l'exercice 2021 sur le budget 2022- Budget principal
Les instructions budgétaires et comptables fixent les règles de l'affectation des résultats.
La délibération d'affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif
et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte
administratif.
Les éléments à prendre en compte :
-le résultat de la section de fonctionnement
1) Si le résultat global de la section de fonctionnement est positif, il sert en priorité à
couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (affectation à l'article 1068).
Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement (au
002) soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses (à l’article 1068).
2) Si le résultat global de fonctionnement est négatif, il est reporté en dépense de
fonctionnement (au 002) et le besoin de financement de la section d'investissement est reporté
en dépense d'investissement (au 001)
Lorsque les résultats sont positifs sur les deux sections, les résultats de chaque section sont
reportés automatiquement, en recettes de fonctionnement (au 002) et en recettes
d'investissement (au 002)
Affectation des résultats de l’exercice 2021 sur 2022 :
Le résultat excédentaire de fonctionnement de 710 572.60€ couvrant un besoin de financement
de 590 100.81€ :
compte 1068 + 590 100.81€
compte 002 + 120 471.79€
Le déficit d'investissement sera affecté en dépenses d'investissement :
compte 001 - 513 115.69€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter au budget principal 2022, les
résultats de l'exercice 2021 de la façon suivante :
- Excédent de fonctionnement de 590 100.81€ au compte R 1068, section d'investissement ;
- Excédent de fonctionnement de 120 471.79€ au compte R 002, section de fonctionnement
- Déficit d'investissement de 513 115.69€ au compte D 001, section d'investissement ; POUR : 15 (dont 3 pouvoirs)
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
4°) Vote des taux des taxes locales
La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les
résidences principales.
Depuis lors, 80% des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d'habitation sur leur résidence
principale. Pour les 20% restant, l’allégement était de 30% en 2021 puis sera de 65% en 2022.
En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d'habitation au titre de sa résidence principale.
Cette taxe demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants.
Cette disparition du produit fiscal de la taxe d'habitation est compensée pour les communes
par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur
leur territoire.
La commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans
augmenter la pression fiscale,
Il est proposé de maintenir les taux d'imposition par rapport à 2021 soit :
+ Foncier bâti = 24.04%
+ Foncier non bâti = 38.71 %
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE de maintenir les taux d'imposition par rapport à 2021 soit :
+ Foncier bâti = 24.04%
e Foncier non bâti = 38.71 %
POUR : 15 (dont 3 pouvoirs)
CONTRE : O
ABSTENTIONS : 0
5°) Attribution des subventions 2022 aux associations
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différents dossiers de demande
de subvention pour l'année 2022 présentés par les associations et examinés par la Commission
"Finances", réunie le 15 février 2022.
Dans le cadre de leurs activités, elles ont sollicité auprès de la commune une aide financière. ASSOCIATIONS
LOCALES
NBRE
ADHERENTS
EQUIPEMENT
LOCAUX
SUBV
2021
ATTRIBUEE
SUBV.
rlipy)
SOUHAITEE
S.
POLYVALENTE
10 : 1 600,00 € 1 600.00 €
ASSOCIATIVE
2 500 € 2 500.00 €
3 000 € 4 000.00 €
S.
15 300.00 € 300.00 € ASSOCIATIVE
S.
POLYVALENTE
26 : 2 000.00 € 2 000.00 €
ASSOCIATIVE
S.
245 800.00 € 1 000.00 € POLYVALENTE
STADE
140 4 000,00 € 4 000.00 € GYMNASE
190 GYMNASE 1 000.00 € 1 500.00 €
25 GYMNASE 400.00 € 400.00 €
192 ECOLE 2 000.00 € 1 000.00 €
Stade -local
62 2 000.00 € 2 000.00 € Touch
19 600.00 € 20 300.00 € 19 500.00 € ASSOCIATIONS EXTERIEURES
SUB 2021 SUB PROPOSEE
CHAMBERY CYCLISME EE
ORGANISATION 500
as 150.00 €
APEI LES PAPILLONS BLANCS 140 €
ASS. ALZHEIMER 150 €
ASS. PARALYSÉS DE FRANCE 50 €
ASS. PUPILLES ENSEIGNT 225.00 €
PUBLIC
ASS. SCLEROSE EN PLAQUE 100 €
BANQUE ALIMENTAIRE SAVOIE 150 €
JALMALV 150 €
acc.fin de vie
LES RESTOS DU CŒUR 150 €
LIGUE NATIONALE CONTRE CANCER 150 €
SOUVENIR FRANÇAIS 40 €
UNION FEDERALE DES ANCIENS 36 €
TOTAL 1 491.00 €
SUB PROPOSEE SUB 2021
CCAS 3 500.00 €
SCOP PLANET BOUT'D'CHOUX 14 000, 00 €
TOTAL 17 500.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- DECIDE le versement de subventions pour un montant total de 21 501€ pour les
associations (19 500€ pour les associations locales et 2001€ pour les associations extérieures) et 23 500€ pour les autres organismes (détail en annexe) soit un total de 45
001€.
- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2022 de la
commune au chapitre 65,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires aux
versements de ces subventions.
#
Marché de travaux- Reconstruction d
restaurant la Française
Monsieur le maire informe l'assemblée du projet de reconstruction de la cuisine d'été du
restaurant « la Française >» de la commune pour lequel une consultation selon une procédure
adaptée a été menée. La date de remise des plis a été fixée au 21 janvier 2022. 30 offres ont
été réceptionnées pour un total de 8 lots.
Toutes les offres ont été jugées selon les critères suivants :
- 60% prix
- 40% valeur technique jugée sur le mémoire technique imposé.
La commission de la commande publique du 14 février 2022 propose de retenir les entreprises
suivantes :
> Lot 1 - Terrassement Maçonnerie VRD
Entreprise Greg Construction
235 route des jardins
73800 Arbin
Montant HT :138 819.26€
> Lot 2 -Préaux
Entreprise FEBA Construction
7-9 Avenue Blaise Pascal
91420 Morangis
Montant HT : 23 950€
> Lot 3 - Etanchéité
Entreprise ED2S
ZA de Plan Cumin
295 rue de la Jacquère 73800 Les Marches
Montant HT : 13 700.75€
> Lot 4 - Carrelage Faïence
Entreprise GAZZOTTI
200 chemin du Cores
73420 Drumettaz-Clarafond
Montant HT : 7111.60€
> Lot 5- Menuiserie bois
Entreprise RIBEAUD
470 rue Principale
38850 Charavines
Montant HT : 9187.28€
> Lot 6- Serrurerie-Volets roulants
Entreprise SOUDEM CONSTRUCTION
125 Voie Galilée
73800 Porte de Savoie
Montant HT : 21 727.50€
> Lot 7- Plomberie
Entreprise LANSARD
110 route des Contamines
74370 Argonayÿ
Montant HT : 17 290€
> Lot 8- Electricité
Entreprise LMC Electricité
3 route de la Peysse
73 000 Barberaz
Montant HT : 21 535.64€
Soit un montant total de marché : 247 333.85 € HT/ 296 800.62 € TTC
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire et délibéré :
- ACCEPTE d'attribuer les marchés aux entreprises désignées ci-dessus et pour les
montants énoncés pour chacune d'elles. - AUTORISE le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022.
POUR : 15 (dont 3 pouvoirs)
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
II- AMENAGEMENT DE L'ESPACE :
1°) PC -DP délivrés depuis la dernière réunion du conseil municipal
M. le maire présente les autorisations d'urbanisme traitées depuis le conseil municipal du 10
janvier 2022.
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 février 2022
LISTE PC / DP / CU / AT accordés, refusés, retirés, annulés ou sans suite depuis le Conseil Municipal du 10/01/2022
h | DATE DE LIEU DES DOSSIER N DEMANDEUR DEPÔT NATURE DE LA DEMANDE TRAVAUX AVIS
PAPASODARO |
PC 11 C 1020 M02 c A 09/12/2021 Modifications sur construction ancienne maison 831 rue Centrale tes
François
Olivier VINCENT : - | Accordé le PC 03 C 1019 M01 paysagiste 17/01/2022 Modification bardage Bouvard dessous 03/02/2022
PC21C1033 | MALTAVERNE JP | 25/10/2021 Maison individuelle Rue Bouvard dessus an
: Accordé le PC 20 C 1009 CHAMBIR 28/08/2020 Demande de retrait Rue de la Françon 10/01/2022
CHABCHOUB code : Refusé le PC 21 C 1042 Souhaib & Yosra 10/12/2021 Maison individuelle Clos Villarcher 21/02/2022
Accordée le DP 21 C 5045 AQUATHERMO 15/12/2021 Photovoltaiques Chemin des Massettes 31/01/2022
DP22C5002 | GOBET William | 20/1/2022 Photovoltaïques F0 ns . Arrêté le Maître Donation Mme CARRON Anne-Marie à son fils
CU 22 C 2001 MONNET 24/01/2022 CARRON Sébastien Voglans 24/01/2022
Maître . Arrêté le CU 22 C 2002 MARTINET 21/01/2022 Vente VARRAUD-PLOYER/FOESSEL 218 chemin des Perouses 2401/2022
Maître Arrêté le
CU 03 22 C20 MARIGOT 18/01/2022 Vente commune/OPAC Les Mollards 24/01/2022
Maître Aux Massettes, lot 6, la Arrêté le c , , CU 22 C 2004 DERDLIAN 02/02/2022 Vente Cts MAILLET/BRULE Colline des Chênes 02/02/2022
Arrêté le
CU 2 f R 2 C 2005 Maître SORREL 03/02/2022 790 rue Centrale 03/02/2022
CU 22 C 2006 Maître CAMOZ | 07/02/2022 Vente Valentin DEMARCHI/Mélanie FAURE 91 chemin de la Combe arr
CU 22 C 2007 Maître MARTINET 07/02/2022 Verte LAURENT/SOULI 106 chemin de Gom Peel 07/02/2022
. Arrêté me CU 22 C 2008 Maître CLERC-MOLLIET | 16/02/2022 Vente LX CAPITEL/SAS STANFORD Les Servages Nord 17/02/2022
CU 22 C 2005 SARL CHAMBIR | 16/02/2022 Vente 63 rue de la Françon FREE r " 17/02/2022
07°) Contrat de relance du logement
Monsieur le Maire indique que dans le cadre du plan France relance, et pour répondre au besoin
de logement des Français, l'Etat accompagne la relance de la construction durable à travers un
dispositif de contractualisation sur les territoires caractérisés par une tension du marché
immobilier.
Ce contrat marque l'engagement des signataires dans l’atteinte d'objectifs ambitieux de
production de logements neufs au regard des besoins identifiés dans leur territoire. Le contrat
de relance fixera, pour chacune des communes signataires, des objectifs de production de
logements ouvrant droit au bénéfice d’une aide à la relance de la construction durable inscrite
au Plan France Relance.
L'objectif de production de logements sera fixé en cohérence avec les objectifs inscrits au
programme local de l'habitat (PLH) exécutoire et tiendra compte de l'ensemble des logements
à produire, faisant l’objet d'une autorisation d'urbanisme délivrée entre le 1” septembre 2021
et le 31 août 2022.
Ainsi, pour la commune, les objectifs prévisionnels ont été fixés de la manière suivante :
- 27 logements
Le montant prévisionnel de l’aide est établi au regard de l'objectif de production de logements,
sur la base des autorisations de construire portant sur des opérations d'au moins 2 logements,
d'une densité minimale de 0,8 et d'un montant de 1500€ par logement. Les logements
provenant de la transformation de surfaces de bureau ou d'activités en surfaces d'habitation
font l'objet d’une subvention complémentaire de 500€ par nouveau logement. Le montant définitif de l'aide sera calculé à échéance du contrat et déterminé sur la base des
autorisations d'urbanisme effectivement délivrées entre le 1” septembre 2021 et le 31 août
2022, dans la limite d'un dépassement de 10% de l'objectif fixé.
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
III- PERSONNEL
Le maire expose que la collectivité a l'obligation de mettre en place l'évaluation des agents par
l'entretien professionnel. Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir
desquels la valeur professionnelle de l'agent est appréciée, en tenant compte de la nature des
tâches et du niveau de responsabilité. Ces critères, déterminés après avis du comité technique
compétent, portent notamment sur :
- les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs,
- les compétences professionnelles et techniques,
- les qualités relationnelles,
- la capacité d'encadrement où d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un
niveau supérieur.
Légende : I = Insuffisant AB = Assez bien B= Bien TB = Très bien
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
COMPÉTENCES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES ET ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
PROFESSIONNELLE
Connaissance de l'environnement Connaissance Connäissance approfondie de
experte des l'environnement professionnel et professionnel
environnements de l'ensemble des acteurs
professionnel et
institutionnel et
de ses acteurs
Maîtrise fine Maîtrise des procédures et Connaissance des procédures et techniques
des procédures techniques propres au domaine propres au domaine d'activité, maîtrise des
et techniques d'activité, maîtrise des outils, outils, logiciels, techniques
propres au logiciels, techniques nécessaires nécessaires au poste et au domaine
domaine au poste et au domaine d'activité d'activité
d'activité Capacité à
identifier les
CS a To TELL ES
stratégiques
dans le
domaine de
l'activité et à
s'intégrer à ce
réseau de
partenaires, à
représenter la
collectivité
dans son
domaine
d'activité
Capacité
d'organisation
et de
planification de
l'activité à
court, moyen et
long terme en
hiérarchisant
CES ati
Prendre des
initiatives,
apporter et/ou
proposer des
solutions aux
Ge UT
rencontrés
Capacité d'organisation et de
planification
de son travail en établissant des
priorités
Connaissances des règles de sécurité
Prendre des initiatives et proposer
des solutions aux problèmes
rencontrés
Mettre en œuvre les instructions, organiser,
planifier son travail, respecter les délais et
rendre compte de ses activités
Capacité à synthétiser les
informations pour rendre compte,
conseiller, assister et alerter la
hiérarchie et/ou les élus sur les
enjeux et risques (juridiques,
techniques, financiers, sanitaires
…)
Prendre des initiatives/Trouver des solutions
aux problèmes rencontrés [eeLLT ES) OT To CE
MANIÈRE DE SERVIR ET QUALITÉS RELATIONNELLES
Sens du service public et de l'intérêt
général
TER Aie NAS
général
Sens de l'écoute et de la
communication
Réserve, discrétion professionnelle et
NES
Capacités à avoir de bonnes
relations avec les usagers, les
supérieurs, les collègues, etc…., à
désamorcer des éventuelles
tensions, capacité à faire preuve de
diplomatie
Capacité à développer la cohésion
d'une équipe, sens de l'écoute et
Étui Ia Et ee) [Eee EAU
LE = e :
eo E TR
Sens du service public
Qualité et fiabilité du travail effectué
Assiduité et ponctualité
CET al Re E Te CARE) Capacité à travailler en équipe
communication, à la négociation et à
la médiation
Capacité à faire face à une situation
urgente ou imprévue
Réserve, discrétion professionnelle et
neutralité
Capacités à avoir de bonnes relations avec les
usagers, les supérieurs, les collègues, etc.
Capacité à travailler en équipe, sens de
l'écoute et de la communication TITRE ee: AUTEUR RES CAT:
OU, LE CAS ÉCHÉANT, À EXERCER DES FONCTIONS D'UN NIVEAU SUPÉRIEUR
Apporter une plus-value à un Capacité à la communication, à Capacité à la communication, capacité à
collectif de direction animer et à conduire des organiser le travail et le faire respecter
réunions
COTE TA Re laate RE Adaptabilité et ouverture au
CAT ae nee TS changement, capacité à Adaptabilité et ouverture au changement stratégiques et à les décliner en participer au changement
eat Een
Capacité à accompagner et à Capacité à créer un climat Capacité à faciliter un climat favorable à la
conduire le changement, à favorable à la cohésion d'équipe, cohésion d'équipe, à travailler dans un EVER ELU ET EE à fédérer collectif/en équipe, capacité à prévenir et
er gérer des conflits
Capacité à susciter l'adhésion Capacité à la planification du Capacité à se positionner dans un rôle
autour de projets communs travail, à la d'encadrement intermédiaire : déléguer et
{développement de l'intelligence traduction en consignes contrôler le travail
collective des équipes, motivation explicites, à partager et à
des collaborateurs) transmettre des compétences, à
accompagner les nouveaux
arrivants (recrues, formation,
apprentissage …)
(ETES CUU CU LAN Capacité à se positionner dans
rôle d'encadrement et/ou de un rôle d'encadrement Animer et conduire des réunions direction et à poser des actes intermédiaire : déléguer et
managériaux clairs contrôler le travail, capacité à
prévenir et gérer des conflits, à la
ï médiation _ :
TE tel ER CLR TE Capacité à faire et prendre en
METTENT EE TUE UT compte des propositions pour Capacité à faire des propositions pour
parcours professionnels internes l'amélioration du service l'amélioration du service
EM CES
CE Te ut A NE CURE = - oui
Le Conseil Municipal :
DÉCIDE : de fixer les critères d'appréciation de la valeur professionnelle des agents tels qu'ils
sont définis dans l'état récapitulatif (par catégorie hiérarchique A, B ou C applicables aux agents
titulaires ainsi qu'aux agents contractuels évalués) annexé à la présente délibération.
DIT que ces critères seront applicables à compter des entretiens professionnels réalisés au titre
de l’année 2022.
POUR : 15 (dont 3 pouvoirs)
CONTRE : O
ABSTENTIONS : 0 IV- POINT ENFANCE JEUNESSE VIE SCOLAIRE
Mme Bernon prend la parole pour faire un point sur le groupe scolaire.
Les inscriptions ont débuté en janvier.
Lors du dernier CDEN, la fermeture de la sixième classe a été actée, mais la situation pourra
être réexaminée en juin ou septembre en fonction des effectifs.
Elle présente ensuite un point sur les effectifs du SIVU Planet ‘Jeunes.
BILAN ANNUEL DU CENTRE DE LOISIRS
Moyenne / mercredi 49 37 45
Vacances 3483,5 3839 3820
Moyenne /vacances 45 59 55
Hiver 190.5 551.5 425
Printemps 455 0 76
Été 2115.5 2426.5 2531
Automne 532 571.5 522
Fin d'année 172 289.5 266
Nombre de jours 113 90 103
d'ouverture
BILAN DES MERCREDIS
Nombre de journées enfants les mercredis de 2021 : 1551.5 (34 jours ouverts)
> Une moyenne de 45 enfants par jour
Nombre de journée enfants les mercredis de 2020 : 940 (25 jours ouverts)
> Une moyenne de 37 enfants par jour
Nombre de journées-enfants les mercredis de 2019 : 1797 (36 jours ouverts)
> Une moyenne de 49 enfants par jour
Elle informe ensuite l'assemblée qu'un séjour sera organisé pendant les vacances d'avril à
Lescheraines pour les 6-11 ans. S ES
éjour LESCHERAINES
du 20 au 22 CU Ur
MITA LE MÉIEUE
V- VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE
Mme Bernou détaille les manifestations à venir sur le mois de mars.
ZT
SAMEDI
05 MARS
2022
SAMEDI
CRUE
2022
DIMANCHE
20 MARS
2022
MERCREDI
23 MARS
2022
SAMEDI
26 MARS
2022
Thématiques Heures Lieux
Bourse aux vêtements d'enfants et IE COMPLEXE NOËL
matériel de puériculture organisée par l'APE MERCIER DE VOGLAN
Concert organisé par Loisir Musique avec
Daniel VILLARD PROJECT six musiciens autour co SALLE Belle Eau,
d'un répertoire entre jazz et musique du Complexe N. Mercier
monde.
Carnaval des enfants \
A : À partir de ,
Organisé par l'APE E Départ place de la mai
Rencontre Littéraire avec Lou KANCHE dans BIBLIOTHEQUE
le cadre des rencontres de la Facim 18h30
Entrée libre - pass vaccinal obligatoire
VOGL'EN LYRE
TOURNOI INTERNATIONAL TOUCH organisé
par le club TOUCH RUGBY
Début match
9h30
Finales à
partir de 16h
STADE NOËL MERCIER
VOGLANS Puis elle présente ensuite à l'assemblée le nouveau logo de la commune, élaboré au sein de la
commission communication. M. Pothier, conseiller municipal, explique que le O rappelle les
ronds-points d'Eiffage et centre bourg, points d'entrée et centre sur la commune et que les
lettres V et A représentent des sommets montagneux. Ce logo est effectif dès maintenant et
pourra être décliné de diverses façons.
VOGLANS
VCGLANS
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VOGLANS Ces
Écvies
den d'excelertes condtions malgri le sonterte nerdlees
44 dlives dans & chosses à l'école déémentaire To etats ent mbeuvé le chant des nctrile pr Retreueer eur ls page achat
grdené et dtude) Mous touhetons le Lnrenum eut have ensmpnents
Yraveux
Lau tenu de rie aux normes pour Faccrmsbuné aux
# 444, are que les nooken pour le pou du prit Mena ButerPerry École at
RARES, M î mue
« Sea out Lecrotre pole none à drogue
Appel à cancideturés u : CURE
Paca à récae où ia ma parent _
Moglens irrant le 30 octobre. Sad ete En - Compiewe Not
à 196 Soûe Torre Mae - Cons Noël Marcus
rain corvrume , vendredi 15 octobre à 1545 done la sai Tesre Nu (Copies LAND 22 OCTO
No Merci} Vous vous meme au PCR
4 Ages md étalon s À parte de 14530 - Cotrpiene
Noël Marcse
pouneE imsome en horares d'ouverture ou par toi au 04 NI 54 40 58
Sur votre agenda tps ca VI- DIVERS
9°) Aide à l'achat des VAE (Vélos à Assistance Electrique)
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée les dispositions mises en place par Grand Lac dans le
cadre de sa politique Développement Durable et son souhait de développer les déplacements
en vélo à assistance électrique sur son périmètre. Pour cela, une aide financière est attribuée
aux habitants de son territoire (150€ par bénéficiaire en 2022).
Il propose de continuer à participer à ce dispositif en ouvrant une ligne sur le budget communal
d'un montant de 5000€. Une aide financière, cumulable avec celle de Grand Lac, sera octroyée
aux administrés pour un montant de 200 € par vélo, soit sur l'exercice budgétaire participer à
l'achat de 25 vélos.
M. le maire précise qu'une convention entre Grand Lac et les communes souhaitant apporter
une aide supplémentaire va permettre d'éviter aux communes de conventionner avec tous les
vélocistes partenaires. L'aide à l'achat de VAE commencera le 04 avril 2022.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
- APPROUVE la mise en place de ce dispositif d'aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique dans les conditions précitées,
- AUTORISE le maire à signer la convention avec Grand Lac
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022 pour remboursement à Grand Lac
- DONNE pouvoir au maire afin d'accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
POUR : 15 (dont 3 pouvoirs)
CONTRE : O
ABSTENTIONS : 0
10°) Modifications des statuts de Grand Lac
Monsieur le Maire rappelle que les statuts de Grand Lac comprennent l’ensemble des
compétences de Grand Lac, fixant ainsi le périmètre des missions de l'EPCI.
Il rappelle que les compétences des communautés d'agglomération relèvent initialement de
trois catégories :
Les compétences obligatoires (transférées automatiquement aux communautés
d'agglomération par la loi)
Les compétences optionnelles (trois compétences parmi sept proposées par l'article
L. 5216-5 du CGCT). - Les compétences facultatives : il s’agit de toutes les compétences ne relevant ni des
compétences obligatoires, ni des compétences optionnelles, pouvant être transférées
librement par les communes à la communauté d'agglomération
La catégorie des compétences optionnelles a depuis été supprimée, les compétences se
trouvant dans cette catégorie appartenant désormais à la liste des compétences obligatoires
ou facultatives.
Les compétences Eau potable et Assainissement sont en‘effet devenues des compétences
obligatoires au 1” janvier 2020 (optionnelles auparavant), la compétence Eaux pluviales étant
quant à elle devenue obligatoire depuis août 2019 (compétence facultative auparavant).
Il est également proposé d'apporter quelques précisions complémentaires au sein des statuts :
-__L'ajout de la coordination de la transition environnementale
- L'ajout de la liaison secteur sud (Hexapôle / Technolac / Voglans) s'agissant des
déplacements doux,
Une précision s'agissant de la mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial
(élaboration et mise en œuvre),
Une précision s'agissant de la possibilité de recourir aux groupements de
commandes entre Grand Lac et ses communes.
Il est donc proposé, conformément à la délibération du conseil communautaire de Grand Lac
en date du 25 janvier 2022, notifiée à la commune le 03/02/2022, d'approuver la modification
des statuts de la communauté d'agglomération au vu des éléments précités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-__ APPROUVE le présent rapport,
-__ APPROUVE la modification statutaire proposée.
POUR : 15 (dont 3 pouvoirs)
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
11°) Protection fonctionnelle du maire
La protection fonctionnelle est accordée par la Commune à un élu qui, dans le cadre de ses
fonctions, a subi des dommages résultant d'un accident, fait l'objet de poursuites pénales à
l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions
ou qui est victime de violences, menaces ou outrages à l'occasion de ses fonctions. L'élu qui souhaite bénéficier de la protection fonctionnelle de la collectivité doit obligatoirement
saisir le Conseil Municipal afin que celui-ci s'exprime sur la nature des faits faisant l'objet de la
demande et le caractère rattachable ou non à l'exercice des fonctions de l'élu auteur de la
demande.
Par mail en date du 7 février 2022, Monsieur Marcel GIRARDIN, ancien Conseiller Municipal, a
publié un mail dont les termes mettent gravement en cause Monsieur le Maire. Ces propos sont
susceptibles d'être qualifié de diffamation publique ou d'outrage envers une personne chargée
d'un mandat public ou d'outrage et toute autre qualification juridique que le Procureur de la
République serait susceptible de retenir.
Une plainte va être déposée par M. Yves MERCIER, en qualité de Maire de la Commune auprès
de Monsieur le Procureur de la République de Chambéry.
La protection fonctionnelle accordée à un élu oblige la collectivité à prendre en charge
financièrement les dommages causés au demandeur ou à lui accorder une assistance juridique,
la commune étant subrogée aux droits de la victime.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Hors de la présence de M. Mercier et après en avoir délibéré,
- ACCORDE à Monsieur Yves MERCIER, en sa qualité de Maire, la protection fonctionnelle dans
le cadre de la procédure pénale engagée par ce dernier à l'encontre de Monsieur Marcel
GIRARDIN.,
POUR : 14 (dont 3 pouvoirs)
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0 _ e. Séance du 28 février 2022
NOM - PRENOM FONCTION SIG DATE
MERCIER Yves Maire
BERNON Martine 1° adjointe
CONVERT Jacques 2ème adjoint
CAVALLO Sandrine 3ème adjointe Absente
LÀ 77) 4
BURDET Eric 4ème Adjoint
BERNOU Malika 5ème adjointe
CHERPIN Anne Conseillère municipale
CROSET Mathieu Conseiller municipal Absent
EE —
DEVEZE Ophélie Conseillère municipale RS
GARON-GUINAUD Sylvain Conseiller municipal
Absent
GOUJON Alain Conseiller municipal
NOIRAY Jean Conseiller municipal
PALUMBO Floriane Conseillère municipale
POTHIER Cédric Conseiller municipal
POULLILIAN Jean-Claude Conseiller municipal
PULLI Nadia Conseillère municipale
SICOLI Carmela Conseillère municipale
TETAZ Isabelle Conseillère municipale
si
—lAbsente
THERME Sébastien Conseiller municipal Absent