Procès Verbal - PV 30 aout

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Procès Verbal - PV 30 aout Document publié le Mercredi 13 mai 2020 par la commune de Voglans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 aout)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Éducation, L'an deux mille vingt et un et le trente août à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai 2020 à la salle municipale de la mairie, sous la présidence de

Monsieur Yves MERCIER, le Maire,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 AOUT 2021

L'an deux mille vingt et un et le trente août à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai 2020 à la salle municipale de la mairie, sous la présidence de

Monsieur Yves MERCIER, le Maire,

Présents: Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric BURDET, Sandrine CAVALLO, Anne CHERPIN, Ophélie DEVEZE, Alain GOUJON, Jean NOÏIRAY, Carmela SICOLI, Cédric POTHIER, J. Claude POULLILIAN, Nadia PULLI, Isabelle TETAZ, Sébastien THERME

Absents : Jacques CONVERT, Mathieu CROSET, Sylvain GARON-GUINAUD, Floriane PALUMBO

POUVOIRS : M. CONVERT DONNE PROCURATION A MME BERNOU

Secrétaire de séance : Malika BERNOU

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2021.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce procès-verbal, sachant

qu'étaient absents ce jour-là : Mathieu CROSET, Floriane PALUMBO, Jean-Claude POULLLILIAN,

Isabelle TETAZ

Le Conseil municipal approuve ce procès-verbal.

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : OI- FINANCES

1°) Signature d’une convention de financement pour le plan de relance- socle

numérique à l’école élémentaire

M. le maire rappelle à l'assemblée l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles

élémentaires visant à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique.

L'objectif de ce plan de relance est d'appuyer la transformation numérique des écoles en

favorisant la constitution de projets fondés sur 3 volets :

- l'équipement des écoles d'un socle numérique en termes de matériels et réseau

informatiques

- les services et ressources numériques

- l'accompagnement à la prise en main des matériels, services et ressources numériques

M. le maire explique qu’un dossier de demande de subvention a été déposé sur la plateforme

dédiée en avril 2021 pour un montant de 24 000€.

La demande a été acceptée dès la 1 vague le 28 mai 2021 pour un montant de 16 200€

(14 700€ pour l'équipement numérique et son installation : tablettes + vidéoprojecteurs

interactifs) et 1500 € pour les logiciels). Pour percevoir cette subvention, il convient de signer

une convention de financement avec l'Etat.

Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire et délibéré :

- AUTORISE M. le maire à signer la convention de financement appel à projet pour un socle

numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE) ainsi que tous les documents nécessaires

à l'exécution de la présente délibération.

- AUTORISE M. le maire à percevoir une subvention de l'Etat pour équiper numériquement les

classes élémentaires pour un montant de 16 200€.

POUR : 16 (dont 1 pouvoir)

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

1I- AMENAGEMENT DE L'ESPACE

1°) PC -DP délivrés depuis la dernière réunion du conseil municipalMadame Sandrine CAVALLO présente les autorisations d'urbanisme traitées depuis le conseil

municipal du 05 juillet 2021. Les Certificats d'Urbanisme ne seront pas présentés lors de cette

séance mais lors du prochain conseil.

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOÛT 2021

LISTE PC / DP / AT accordés, refusés, retirés, annulés ou sans suite depuis le Conseil Municipal du 05/07/2021

. DATE DE LIEU DES DOSSIER N DEMANDEUR DEPÔT NATURE DE LA DEMANDE TAUX AVIS

Extension d'une maison existante et isolation par : Accordé le PC 21 C 1006 Albert VILLEMIN 04/03/2021 l'extérieur 67 allée du Nivolet 02/08/2021

PC21C1010 | Stéphane CALVERT | 16/04/2021 Maison individuelle Clos Villarcher Accordé le P 23/07/2021

| Ra det . 1. Accordé le PC 21 C 1016 facqueline MENT À | 09/04/2021 Maison individuelle avec carport La Cave On072624

en Modification relative à la construction d'une maison Accordée le PC 21 C1022M01 | JPL Immobilier 25/05/021 | Linelée de 2 logements (aménagement d'une terrasse) 22 et 24 ue Centrale 08/07/2021

Mickael PETIT & ne ge . Accordé le PC 21 C 1020 Léa SUISSE 27/05/2021 Maison individuelle Clos Villarcher lot 14 27/07/2021

: Installation de claustras grises sur un muret existant Refusé le PC 21 C 5022 Fabien PITIOT 14/06/2021 blanc + portillon 44 rue Centrale 06/07/2021

: Refusé le C 1014 T01 2D HABITAT 31/05/2021 Transfert de permis Rue Bouvard Dessous 08/07/2021

DP21C5006 | Adrien WALERYSZAK | 19/03/2021 Ravalement de façade 44 rue Pré fontaine rene

DP 21 C 5024 Valérie GALUNE | 22/06/2021 Changement de fenêtre 1160 rue des Belledonnes re

DP 21 C 5021 Daniel BERTHET 10/06/2021 | Travaux d'isolation thermique + ravalement de façade 60 rue de la Plaine ee

2°) Prix vente I du lotissemen mmunal « les jardins Lavoir »

Pour satisfaire les demandes d'acquisition de terrains à bâtir en vue de la construction de

maisons à usage de résidence principale, la commune a crée dans le quartier de Villarcher un

lotissement communal « les jardins du Lavoir > comportant 5 lots.

Le permis d'aménager a été déposé le 23 décembre 2020 et accordé le 28 mai 2021. Les

travaux de viabilisation du lotissement des Jardins du Lavoir vont débuter cet automne.

Compte tenu de ces éléments, l'assemblée est invitée à se prononcer sur le prix de vente des

lots, en vue de leur commercialisation.

Lot 1 140 000€

Lot 2 140 000€

Lot 3 165 000€Lot 4 198 000€

Lot 5 170 000€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de vendre les lors aux tarifs indiqués ci-dessus

- AUTORISE le maire à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires à la

vente

POUR : 16 (dont 1 pouvoir)

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

- Département de fa Savoie + Commune de VOGLANS Mérite de mérati :229! mé cms menus Lire raie du sm at hr pou ame re eu-ci : “Cher Vagee Le mrnaraniens peurret 1enphorées 20e a maire an Reis (hu vaine neveete) és pe ae Vé Sacha AA VAL, 32,208 ersgrar | creturre cie VOGLANS, à prénébre demande D SAR ie e 0 MES pau dre, + + agrée cd pra comm de VOGLANL ren rt | | CSD | cts à so aa perce DA 10,1: baux 18 en

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Commune de VOGLANS

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PAS - Hypothèse d'implantation

Après le vote de cette délibération, M. le maire informe l'assemblée de la signature de la vente

des terrains pour le projet de Néosens dans le centre bourg cet été (771 000€ perçus et

reversement de 341 000 € à l’agglomération de Grand Lac pour 2 des 4 parcelles cédées).

Au niveau des frais engendrés par la rénovation de la Cure, tout a été payé et le versement de

la subvention octroyée par la Région est en cours.

150 000€ ont été accordés par l'Etat via la DETR pour l'extension du groupe scolaire.

Les travaux du chemin de la patte d'Oie ne s'effectueront probablement pas cette année, le

budget prévisionnel alloué servira peut-être aux travaux chemin du Gas.

III- TRAVAUX

M. Burdet prend la parole pour présenter les travaux qui se sont déroulés pendant l'été pour

l'extension du groupe scolaire avec la création d'une 7°" classe élémentaire. Il précise que le

décoffrage et le remblai auront lieu vers le 15/09 et que les travaux d'étanchéité sont terminés.

Un travail devra être entrepris en concertation avec des parents de la commission scolaire

autour de la re végétalisation de la cour.Travaux d'extension du

groupe scolaireTravaux de mise en accessibilité

de l’école maternelle

Création d'un préau dans

la cour de l’école

Le préau devrait être fini pendant les vacances d'automne et opérationnel pour cet hiver.IV- PERSONNEL

3°) Désignation d'une assistante de prévention des risques professionnels

M. le maire explique que l'assistant de prévention des risques professionnels accompagne

l'autorité administrative et les services dans l'élaboration et le suivi d'une politique de

prévention des risques professionnels, en vue d'améliorer les conditions de travail des agents.

Cette fonction est désormais obligatoire dans les collectivités locales et établissements publics.

Sans diplôme spécifique, l'assistant de prévention peut être désigné par la collectivité après

avoir suivi une formation préalable de 5 jours (CNFPT) puis 2 jours l’année suivante suivis d’un

module de formation continue annuel au choix dans le catalogue du CNFPT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- DECIDE d'engager la commune de Voglans dans une politique de prévention des risques

professionnels matérialisée par démarche structurée.

- DÉCIDE de créer la fonction d'assistant de prévention au sein de ses services et conformément

à la lettre de cadrage annexée à l'arrêté de nomination.

- DIT que les fonctions dudit acteur de prévention ne pourront être confiées qu'à un agent, et

seulement lorsque ce dernier aura suivi la formation obligatoire préalable à la prise de fonction

déterminée par voie d'arrêté.

POUR : 16 (dont 1 pouvoir)

CONTRE : O

ABSTENTIONS : 0

4°) Création de postes temporaires pour l'encadremen emps méridien

groupe scolaire

M. Le maire explique qu'il est nécessaire de recruter trois agents contractuels pour faire face à

un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir l'encadrement des enfants sur

le temps méridien et pendant les transports scolaires.

Ces 3 agents sont recrutés sur le grade d'adjoint d'animation relevant de la catégorie

hiérarchique C à temps non complet pour des durées hebdomadaires annualisées de 10h40

pour un poste et de 6h30 pour les 2 autres.

Ces emplois non permanents seront occupés par trois agents contractuels recrutés par voie de

contrat à durée déterminée pour une durée de 10 mois allant du 02 septembre 2021 au 06

juillet 2022 inclus.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DECIDE la création à compter du 02 septembre 2021 de 3 emplois non permanents pour faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint d'animation

relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour des durées hebdomadaires

annualisées de 10h40 pour un poste et de 6h30 pour les 2 autres.

POUR : 16 (dont 1 pouvoir)

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

5°) Signatur ‘une convention recours à la mission de secrétariat général

de mairie itinérant du Centre de Gestion

M. le maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie dispose d’un service intérim qui

organise la mise à disposition d'agents contractuels auprès des collectivités et établissements

publics qui en font la demande (pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier

d'activité, assurer le remplacement de leurs agents indisponibles sur emplois permanents ou

pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l'attente du recrutement d'un

fonctionnaire).

Le conseil d'administration du CDG a crée une mission de secrétariat de mairie itinérant.

Prioritairement destiné aux communes de 2000 habitants et moins, ce service a pour objectif

de répondre avec une personne qualifiée et expérimentée aux besoins urgents de

remplacement ou de renfort de leur secrétaire de mairie.

LÉrit=in cuite) Tarif

Journée 295€

Demi-journée 160€

Ces tarifs incluent les frais de déplacement de l’agent pour se rendre sur le lieu de mission et

tous les frais de gestion.

Pour bénéficier de la mission de secrétariat de mairie itinérant, là commune doit conclure au

préalable une convention avec le Centre de Gestion qui encadre les conditions de mise à

disposition de l'agent itinérant ; elle ne génère aucune charge et n'oblige pas l'employeur

territorial qui la signe à avoir recours au service.Elle permet à la commune signataire de solliciter la mise à disposition du secrétaire de mairie

itinérant du CDG après avoir établi un formulaire de demande d'intervention sans avoir à

conclure à chaque demande une convention de mise à disposition.

Ainsi, en cas de besoin, l'intervention du secrétaire de mairie itinérant peut s'effectuer dans

des délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE la convention de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant

- AUTORISE Monsieur le maire à signer cette convention avec le CDG 73.

POUR : 16 (dont 1 pouvoir)

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

V- ENFANCE JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE

- Planet'Jeunes

Mme Bernon dresse un rapide bilan de l’activité de l'association pendant l'été. L'accueil de loisirs

a affiché complet tout l'été, engendrant plusieurs refus ; ce qui pose encore la question de

l'agrandissement des locaux. Le séjour enfance à Courchevel s’est très bien déroulé, la

majorité des bénéficiaires étaient des enfants voglanais. Deux séjours étaient proposés aux

jeunes : à la Cadière d'Azur et à Embrun. Un bilan quantitatif sera présenté au prochain conseil.

- Ecole

Les effectifs de l'étude le soir ont beaucoup augmenté pour l’année 2021/2022. Par conséquent,

3 groupes seront mis en place. Le presbytère sera bien utilisé sur cette année scolaire (accueil

d’un groupe d'étude le soir, d’un groupe de TAP et peut être un groupe de la garderie du matin

en fonction des effectifs)

30 activités différentes sont proposées pendant les Temps d'Activité Périscolaire.

Au niveau du service de transport mis en place, 29 enfants sont déjà inscrits (soit

potentiellement 24 voitures de moins sur le parking le matin) ce qui constitue une belle réussite.

VI- VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE

6°) Tarification pour le montage et le démontage de la scène mobile lors de la

location la salle Belle Eau

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 20 mars 2018 portant sur les tarifs de location

des salles municipales.Le conseil municipal, avait accepté de mettre à la location, les salles aux tarifs

suivants :

LOCATION DE SALLES

COMPLEXE

NOEL MERCIER

CAUTION

Associations

communales

Week-End

(2jrs)

Résidants

Voglans

Journée

semaine

hors

LUTTE CT p Te

Particuliers

et

Entreprises

de

VOGLANS

Week-End

[ARTLE

Plusieurs usagers et associations bénéficiaires ont demandé à la collectivité de bien vouloir

démonter la scène de la salle Belle Eau lors de la location de cette salle. Le montage et le

démontage de la scène nécessitent la présence systématique de 3 agents et engendre une

LEE

SALLE | SALLE SALLE BELLE | SALLE MAIRIE

«PRE EAU |PRE

BELLE | TERRE | FONTAINE » + FONTAINE| SALLE

EAU» |NUE» TERRE + EXPO

(SALLE A NUE TERRE

(GRANDE | (PETITE | L’ETAGE) NUE

SALLE) |SALLE)

600€ | 400€ 250 € 1000€| 500€ 200 €

GRATUIT | GRATUIT | GRATUIT |GRATUIT| GRATUIT | GRATUIT

450€ | 300€ | //////// | 700€ | ///////7

300 230 150 €/3RS 500 |300 €/IRS

€/3RS €/3RS €/2RS

100 €

+

20€/2RS

SUP

manutention importante.

Dès lors, il semble nécessaire de facturer cette prestation indépendamment du tarif de location

de la salle. La tarification proposée est de 1000 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- DECIDE de facturer le montage et le démontage de la scène mobile de la salle Belle Eau sur

demande au tarif de 1000€.Il est précisé que cette prestation sera externalisée et que le prix fixé correspond aux tarifs

pratiqués par les entreprises.

Mme Bernou prend ensuite la parole pour présenter les animations prévues en septembre.

PARENTS - ENFANTS, UN LIEN PRÉCIEUX

> 14h:« Le coaching parental, un phare

qui montre le chemin » par Isabelle

Pierce, consultante certifiée en

parentalité.

> 15h30 : Relaxation corporelle en

famille. En duo parent-enfant de 5 à 10

ans par Nelly Linsart

> 17h Atelier musical et lectures signées.

Envie de comprendre les besoins et les

émotions de votre bébé ? C'est

possible avec la Langue des signes ! par

Ludivine Petit

RENCONTRE LITTÉRAIRE

Les bibliothèques du Bourget-du-Lac et de

Voglans reçoivent Thomas Luksenberg 18h Prieuré

pour son premier roman graphique, Bourget-du-Lac

« Descension », dans le cadre des rencontres de

la Facim

SPECTACLE MUSICAL : « LOUPAPAPOUL »

La vie ordinaire d'un grand méchant. Conte

illustré en chansons pour les enfants de 1 à 100 Bibliothèque Vogl'e k A : 10h30

ans ! par la Compagnie des Histoires en Musique, Lyre

avec le soutien du Conseil Savoie Mont-Blanc

dans le cadre de l'opération Bib'en Scènes.

Bibliothèque Vogl’e

Lyre

Elle précise ensuite que la bibliothèque a repris ses horaires normaux avec contrôle du pass

sanitaire comme le prévoit la règlementation en vigueur.

- DIVERS

M. le maire revient sur l'occupation illégale des gens du voyage sur le stade de foot pendant 15

jours cet été (du 18 juillet au 1° août).

Il informe l'assemblée que la mairie a fait le nécessaire auprès de la Préfecture très rapidement,

cette dernière ayant publié un arrêté d'expulsion dès le 20 juillet. Un dépôt de plainte de la

mairie a également été effectué à la gendarmerie.Mais les effectifs des forces de l'ordre étant insuffisants durant cette période, celles-ci ne sont

pas intervenues.

Les dégâts sont réels mais nettement moins conséquents que ce qui a pu se produire par le

passé (système d'arrosage automatique non endommagés par exemple). Pour autant, il

convient de voir avec Grand Lac et avec la Préfecture pour percevoir des co financements pour

assumer la réparation des dommages, puisque les assurances ne prennent rien en charge.Séance du 30 août 2021

NOM - PRENOM FONCTION SIGNATURE

MERCIER Yves Maire

BERNON Martine 18e adjointe Æ

CONVERT Jacques 2ère adjoint Absent

CAVALLO Sandrine 3ème adjointe

BURDET Eric 4ème Adjoint

BERNOU Malika 5ème adjointe

Led

CHERPIN Anne Conseillère municipale

CROSET Mathieu Conseiller municipal

DEVEZE Ophélie Conseillère municipale

GARON-GUINAUD Sylvain Conseiller municipal Absent

GOUJON Alain Conseiller municipal

À.

NOIRAY Jean Conseiller municipal

PALUMBO Floriane Conseillère municipale Absente

POTHIER Cédric Conseiller municipal

POULLILIAN Jean-Claude Conseiller municipal

PULLI Nadia Conseillère municipale

SICOLI Carmela Conseillère municipale

TETAZ Isabelle Conseillère municipale

THERME Sébastien Conseiller municipal