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Procès Verbal - pv cm du 4 FEV 2019
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 4 FEV 2019)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
quatre
février,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
sur
convocation
en
date
du
31
janvier
2019,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
d'Yves
MERCIER,
Maire
de
Voglans,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
04
FEVRIER
2019
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
:MERCIER
Yves,
BERNON
Martine,
BERNOU
Malika,
CONVERT
Jacques,
BURDET
Eric,
CAVALLO
Sandrine,
CROSET
Mathieu,
ELHOMBRE
Daniela,
GIRARDIN
Marcel,
GOUJON
Alain,
NOIRAY
Jean,
PALUMBO
Floriane
(à
partir
de
21h03),
SICOLI
Carmela,
TETAZ
Isabelle
Absents
:
ANDRE
Isabelle,
BOLLON
Nicolas,
BOUVIER
Hervé,
MARTIN
Catherine,
PALUMBO
Floriane
(jusqu'à
21h03),
POLLIER
Andréa,
PROCURATIONS
:
Madame
PALUMBO
Floriane
a
donné
pouvoir
à
Madame
BERNON
Martine
jusqu'à
son
arrivée
à
21
h
03
Madame
POLLIER
Andréa
à
donné
pouvoir
à
Madame
ELHOMBRE
Daniela
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Malika
BERNOU
Convocations
du
Conseil
Municipal
envoyées
le
31
janvier
2019
Affichage
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
le
31
janvier
2019
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2018
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
procès-verbal,
sachant
qu'étaient
absents,
ce
jour-là
:
Isabelle
ANDRE,
Nicolas
BOLLON,
Hervé
BOUVIER,
Mathieu
CROSET,
Catherine
MARTIN,
Floriane
PALUMBO,
Carmela
SICOLI.
Monsieur
Girardin
soulève
une
faute
de
frappe
sur
ce
procès-verbal
qui
est
aussitôt
corrigée.
Pour
: 12
dont
1
pouvoir
Contre
: 0
Abstention
: 0 I
-
FINANCES >
Restes
à
réaliser
2018
à
reporter
sur
le
budget
2019
et
autorisation
de
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2019
Monsieur
CONVERT
présente
au
conseil
municipal
les
restes
à
réaliser
en
dépense
d'investissement
sur
l'exercice
2018
qui
seront
reportés
sur
2019,
22 janvier 2019
16:12:15
ETAT
DES
RESTES
À REALISER
EN
INVESTISSEMENT
EN
DEPENSE
Collectivité :
Commune
de Voglians
Budget:
Budget Communal
2018
Compte
Opération
Montant prévu_
Montant ordonnancé
Montant
reste à réaliser
21538 - Autres réseaux
10000,00 €
4 805,21 €
5 000,00€
(21568
- Autre matériel at outillage d'incendie et de défense civile
13 000,00
€
1 830,66
€
11 000,00
€
(21578
- Autre matériel et outilaga de vole
5 000,00 €
0,00€
5 000,00
€
2183- Matériel
de bureau et matériel infommatique
10 000,00
€
0,00€
10 000,00€
2184- Moblier
47 000,00€
22
870,97 €
3000.00
€
2313 - Constructions
1 555 000,00 €
1287 093,76€
233 000.00 €
Total des dépenses
1 640 000,00 €
41317 500,80 €
267 000,00 €
Monsieur
Girardin
demande
à
quoi
correspond
la
somme
de
233
000
€
sur
le
compte
2313,
Complexe
N.
MERCIER.
Monsieur
le
maire
précise
que
pour
la
section
d'investissement
le
mandatement
n'est
plus
possible
à
partir
du
10
décembre
environ
et
que
suite
aux
décisions
modificatives
validées
par
le
conseil
municipal
en
fin
d'année
2018,
le
montant
restant
sur
cette
ligne
est
d'environ
233
000
€.
Pour
payer
les
factures
des
entreprises
reçues
en
décembre
et
ne
pas
attendre
le
vote
du
budget
2019,
il
est
nécessaire
d'inscrire
cette
somme
en
«
Reste
à
réaliser
»
sur
le
budget
2019.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ces
états
de
restes
à
réaliser. Le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
nouvelles
d'investissement
sur
l'exercice
2019
au
vu
de
la
répartition
qui
a
été
faite,
Pour
: 14
dont
2
pouvoirs
Contre
: O
Abstention:
1(M.Girardin)
II
-
AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
>
Madame
CAVALLO
Sandrine
donne
lecture
des
autorisations
d'urbanisme
délivrées
depuis
la
réunion
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
FEVRIER
2019
USTE PC
/ DP
/ CU
/ AT accordés ou refusés depuis le Conseil Municipal
du
17/12/2018
DOSSIER
HN"
DEMANDEUR
DATE LE DEFOT
NATURE
DE LA DEMANDE
LIEU DES TRAVAUX
F4.
LAMBERT
Arcordé
le
D
US
Retiréle
Maison
nshicuel
230172
PC170C1010
Mme
CARTIER
07/20/2018
Maison
nshiduslle
“Les
Vergers
de
Bouvard"
1401/2019
pciscao
|
spimmomuer
|
2515206
Maison
2 logements
36 rue
Certree
ATEOrse
(8
ÿ
18/12/2018
PC
MODIFICATIF
BATAILLE
ixn2tis
Waïson
2
logements
Imodifiation
di
volume
155
sfiér
cel
Accordé
le
3701007
- MO1
Jérême
L
eT.supprESTSÉON
des
pres
T)
Coïine
des
Chênes
23/01/2019
DRAPAND
:
23
oiscsca
j'Erli
Arcordé le
PD18C4008
Jean-François
CRILAUAS
Démolition des combies
FE ose
da i'Eglise
10/01/2019
RGLLING
PS
nee
.
Accordé
le
PD18C4004
Jacques
12/12/08
Démolñion
d'un
ancien
bâtiment
436
rue
de
le Plaine
14/01/2019
a
ROLIKG
:
.
884
ge
de
fe
Plaine
Accordée
le
DP15
CSD
12/12/2018
Création
d'un
accès
SA
rue
de
fe Pisins
2/28
DEUX
ne
:
.
Accordée
le
Rénovation
st
atansion
de
tirs
DP19C
5001
04/01/2019
éniration
at
atension
de
1cfrux
52
chemin
du
Polentier
24/01/2010
ROSES
ere
di
566
chemin
de
Sonnaz
Arrêté
le
Ok
1502054
Lérenre
Division
foncière
[Les
Hauts
de
Vogians)
|
22/11/2018
SCP
CASTHLCR
L
Arrêté
le
CU
18
C 2001
DEVRED
Y EZ2NNO
02/01/2015
Æ£ppartement
M.
ARROUCHE
25
montée
du
Four
04/01/2019
Sauvegarde
de
l'enfance
Arrêté
le
CU
19
C
2002
et
de
l'adolescence
(SEAS)
05/01/2019
Projet
centre
éducatif
fermé
(CEF)
Afa
Prairie
11/01/2019
SELARL
JOSSERAND
Arrêté
le
CU
19
C
2003
GUILLERMET..
10/01/2019
Maison
ROLLING
464
rue
de
la
Plaine
11/01/2019
Maître
Chemin
du
Gas
Arrêté
le
CU
19
C
2005
BRUNE
29/01/2019
Bâtiment
+ terrain
CLV
/
CLVOG
Uean
Lain}
Rue
Pré
Gaut
30/01/2019
>
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
l'aménagement
d'une
aire
de
retournement
sur
la
Rue
de
la
Dent
du
Chat,
pour
permettre
la
suppression
du
PN
21,
il
est
nécessaire
d'acquérir
une
petite
parcelle
cadastrée
AO3,
appartenant
à
Madame
VILLARD
Monique,
succession
des
consorts
RIGUET
qui
a
émis
un
avis
favorable
au
prix
de
6€
du
m2. Précis one EE Larréq
%e
JE
TL
R
13
Il
précise
que
cette
transaction
sera
réalisée
sous
la
forme
d’un
acte
administratif,
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: 14
dont
2
pouvoirs
Contre
: 0
Abstention
: 1
(M.
Girardin)
>
P.L.U.i
-
Arrêté
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
novembre
-
observations
à
soumettre
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
l'arrêté
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
novembre
2018,
la
commune
a
3
mois
pour
présenter
des
observations
à
Grand
Lac. Il
présente
sur
écran
toutes
les
modifications
qui
ont
répertoriés
par
la
commission
«
Aménagement
de
l'espace
»
+ - Zoner
lg
Plan
de
Prévention
des
Risques
Minilers
(PPRM}),
retirer
la
zone
N
sur
les
parcelles
concemiées
dans
le
lotissement
“Le
Clos
Noiray"
et
retirer
la
zone
À
sur
les
parcelles
concernées
chemin
des
Vignes.
- Rue
de
fa
Plaine
: Rectasser
les
parcelles
AK
64,
65,
113,
117,
119,
120,
422,
127
à
131
en
zone
UD
(et
non
UA}-
Idem
pour
les
parcelles
AL
81,
AK
18,
190
et
191 - Chemin
des
Carrières
:Reciasser
en
zone
UA
une
partie
de
la
parcelle
AO
53
(et
non
UD)
-
"Aux
Esslères"
: Laisser
en
zone
AU
les
parcelles
AP
61,
62
(partielle)
et
72
comme
au
PLU,
et
ajouter
la
parcelle
AP
320
(pour
accès)
-
Rue
Bouvard
Dessous
: Laisser
fa
partie
Est
des
parcelles
AT
123
et
127
en
zone
UD
comme
au
PULL
Voirie
chernin
de
1a
Combe
Rond-point
de
le Françon - Ajouter
ou
déplacer
des
[
1
}
Parcelle
AFP
218
- Services
te ces
marquants
sur
des
zones LPSC
\
\
A4
Parcelles
Ar
23, 24,
25
- Carrière
GERLAND
Chemin
piéton
La
X\...
+
À
hire
de
|
retournement Aire
de
jeux
de
la
Creuse
= Monsieur
le
maire
présente
ensuite
les
demandes
de
modifications,
matérialisées
en
rouge,
à
apporter
au
règlement
écrit
qui
sont
les
suivantes
:
- Page
12
: Selon
l'article.
Remplacer
"La
portion
de
la
RD
1504
entre
Voglans
à
Villarcher
et
Bourdeau..."
par
"La
portion
de
la
RD
1504
entre
Voglans,
lieu-dit
"Villarcher"
et
Bourdeau..."
Remplacer
"La
portion
de
la
RD
1201
entre
Voglans
à
Villarcher
et
Grésy
sur
Aix..."
par
"La
portion
de
la
RD
1504
entre
Voglans,
lieu-dit
"Villarcher"
et
Grésy
sur
Aix...”
- Page
12 :
Remplacer
"Le
long
des
routes
départementales
classées
route
à
grande
circulation
ainsi
que
l'autoroute
A41
s'applique
un
principe
d’inconstructibilité,
en
dehors
des
espaces
urbanisés,
sur
une
bande
de..."
par
"En
dehors
des
zones
urbanisées,
le
long
des
routes
départementales
classées
route
à
grande
circulation
ainsi
que
l'autoroute
A41,
s'applique
un
principe
d'inconstructibilité."
-
Page
25 :
Définir
ici
ou
dans
un
glossaire
définir
la
notion
de
“marge
d'isolement"
(=
bande
des
4
mètres) - Page
25
: Zone
UA
ET
UD
Remplacer
"Sur
la
commune
de
Bourdeau,
les
mouvements
de
terre
dans
les
marges
d'isolement
peuvent
atteindre
au
maximum
de
+/-
0.80m
par
rapport
au
TN
avant
travaux"
par
"
Sur
les
communes
de
Bourdeau
et
de
Voglans,
les
mouvements
de
terre
dans
les
marges
d'isolement
peuvent
atteindre
au
maximum
de
+/-
0.80m
par
rapport
au
TN
avant
travaux".
-
Page
27
:
2.2.5
- Clôtures
Ajouter
:“Pour
Voglans,
l'édification
d'une
clôture,
en
agglomération
ou
non,
est
soumise
à
autorisation"
-
Page
30
: Zone
UA
ET
UD
En
ce
qui
concerne
la
réalisation
d'extension
sans
changement
de
destination
ni
création
de
nouveau
logement,
le
calcul
du
nombre
de
places
de
stationnement
se
fera
sur
l'ensemble
du
volume
(existant
+
extension)
et
tiendra
compte
des
places
de
stationnement
existantes.
Ajouter
"En
cas
de
changement
de
destination,
les
places
de
stationnement
existantes
sont
prises
en
compte"
-
Page
139-140
: Zone
1Aeu
Autoriser
l'hébergement
hôtelier
(Projet
de
la
gare)
Crmmerce de gros
=
h
LEcrrIerEN et
vs
q
Lactimés del!
Activités de services où s'effectue l'aceuell d'une cientèle
Tr
Gas
x
x
|
Hébergement
hôtelier |—#
=
x
El
—
Campinz
et hôtellerie de
giein air Madame
CAVALLO
informe
que
la
lecture
du
P.L.U.i
sera
simplifiée
par
la
présence
d’un
tableau
qui
reprendra,
par
zone
tout
ce
qui
sera
autorisé
ou
non.
A
l'issue
de
cette
présentation,
Monsieur
le
maire
demande
à
l'assemblée
de
valider
ces
différentes
modifications
à
apporter
au
P.L.U.i.
Elles
seront
soumises
à
Grand
Lac.
Le
conseil
municipal
valide
les
modifications
présentées
et
demande
à
Grand
Lac
de
prendre
en
compte
toutes
ces
observations,
annexées
à
la
délibération.
Pour
: 14
dont
1
pouvoir
Contre
: O
Abstention
: 1
(M.Girardin)
>
PLAN
LOCAL
HABITAT
-
P.L.H
-
Arrêt
du
conseil
communautaire
-
avis
à
émettre
LES
FICHES
TERRITOIRES
ET
LA
NOUVELLE
ARMATURE
Monsieur
le
maire
informe
que
les
fiches-territoires
ont
été
mn
me
co-construites
avec
les
communes.
1
Programme
local
de FHabitat
|
Fu
e
.
|
2019-2025
|
Les
communes
ont
été
réunies
selon
leur
armature
GRAND LAC
j
d
J
,
!
NZ
|
Annexe
|
territoriale
d'appartenance,
déterminée
avec
leurs
1...
Fiches
territoire
par
armature
;
£
4
8
i
£
représentants
élus
ou
dans
le
cadre
de
séminaire
élus
mn
(toutes
communes)
concernant
les
objectifs
territorialisés
6
MONT
|Srnmrtéenmrn
de
production.
Sea
;
:
Le
26
avril
2018,
les
communes
ont
ainsi
travaillé
à
la
territorialisation
du
programme
d'actions.
En
effet,
les
groupes
de
l’armature
territoriale
constituent
des
groupes
aux
enjeux
liés
à
l'habitat
proches.
Aussi,
les
communes
d’une
même
armature
ont
identifié
quelles
actions
étaient
prioritaires
pour
leur
groupe
de
communes,
au
regard
des
enjeux
qu'elles
connaissent.
Monsieur
le
maire
présente
l’armature
territoriale,
Ales Bains
l'armature
territoriale
Entrelacs
sa
La Biolle
Une
armature
territoriale
a
été
E"
Bourdeau
construite
sur
le territoire
de
Grand
Le Bourget-du-Lac Brison-Saint-Innocent Chanaz Ex Chapells-du-Mont-du-Chat
Lac
sur
la
base
d'indicateurs
sociodémographiques
et
ensuite
validée
par
les
élus
au
début
de
la
AL PAR RNES ROME TS TT
RÉGRRSGERREEvouaumwnm Saint-Ours Saint-Pierre-de-Curtille
"
Les Centralités
"
Les Pôles structurants
È
démarche
d'élaboration
du
Ï
pis
Programme
Local
de
l'habitat
(voir
Ÿ 41
Drumettar-Garafond
détails
dans
le
PLH
complet).
l
Grésy-sur-An
L'objectif
de
cette
armature
est
de
Ë
Méry
pouvoir
assurer
la
déclinaison
ë
Montcel
territoriales
des
actions
et
leur
ÿ
Mot
priorisation.
LES L
Pugny-Chatenod
Quatre
typologies de territoire
Î
Ruffieux
ont ainsi été définis :
‘
Saint-Offenge
$
“Les
Communes
“Frpobogie de
communen
|23
Serrières-en-Chautagne
|
.
Ù
centcanes
i
24
Tresserve
Périphériques
relais
[1
soessuvetrant
Ÿ25
Tétenn
"Les
Communes
rurales
EJ
communes
pénphériques
:26
Vions
De
US
28
Voglans L
ôl
cturan
>
Des
communes
inégalement
marquées
par
le dynamisme
démographique
du
territoire
de
Grand
Lac
Des
communes
qui
accueillent
globalement
une
population
aux
ressources
élevées,
particulièrement
Bourdeau
et
Brison-Saint-Innocent
>
Une
forte
majorité
de
propriétaires
occupants,
dans
la logique
des
dynamiques
communautaires
>
Un
parc
de
résidences
principales
relativement
« jeune
» avec
une
distinction
de
la commune
de
Chindrieux
dont
le parc
est
un
peu
plus
ancien
Des
communes
globalement
peu
touchées
par
le
parc
privé
potentiellement
indigne
à
l'exception
de
quelques
secteurs
de
la commune
d’Entrelacs
>
De
façon
générale,
un
marché
de
l'immobilier
plus
accessible
en
excluant
les polarités
du
sud
des territoire
>
Un
taux
de
logement
social
encore
faible
sur
la commune
d’Entrelacs
nouvelles
soumises
aux
objectifs
de
la
loi
SRU
: 9,4%
>
Une
population
relativement
jeune
mais
une
part
de
jeunes
en
recul
sur
certaines
communes
: Brison-
Saint-Innocent,
Tresserve
L
jectif.
r
ion
Des
objectifs
de
production
ont
été
définis
par
groupes
de
commune
selon
la
nomenclature
présentée
précédemment.
Il
a
été
politiquement
décidé,
en
dehors
des
communes
SRU,
d'indiquer
et
de
suivre
les
objectifs
de
production
de
logements
sociaux
par
strate.
Par
ailleurs,
des
objectifs
qualitatifs
pour
les
logements
sociaux
ont
été
définis,
soit
pour
les
pôles
structurants
de
respecter
un
taux
de
production
minimum
de
25
%
de
logements
PLAI
et
maximum
de
30
%
de
PLS.
Les
objectifs
suivants
ont
été
définis
:
Objectifs
par
armature
ne
pi
RE
Entrelacs Biolle
133
rison-Saint-Innocent
147
rumettaz-Clarafond
211
éry
1427
Iouxy
431
Pôles
structurants
[Pugny-Chatenod
86
470
107
129
Mresserve
63
Miviers-du-Lac
158
Moglans
107
Chindrieux
138
TOTAL
1691
OTA
à
=1e
5673
2495
644
682
10
—_ La
déclinaison
des
objectifs
de
logement
sociaux
dans
le
parc
public,
sur
la
durée
du
PLH
2019/2025
sera
la
suivante
:
Nom
commune
Armature
territoriale
di
PLH
Communes
périphériques
relais
Communes
périphériques
relais
Communes
périphériques relaïs
Communes
périphériques
raleis
Coramiunes
périphériques
ralals
Communes
périphériques
retais
Communes
périphériques
raisis
Communes
périphériques
ratats
Communes
périphériques retats
Communes
rurales
Communes
rurales
Suite
à
cette
présentation,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
sur
le
Programme
Local
Habitat
2019
-
2025.
Pour
: 14
dont
1
pouvoir
Contre
: 1
(M.Girardin)
Abstention
: ©
III
—-
TRAVAUX
Monsieur
BURDET
informe
que
les
enfouissements
des
réseaux
secs
sur
le
chemin
de
la
Creuse
sont
terminés.
Monsieur
le
maire
poursuit
en
indiquant
que
sur
la
commune
de
Voglans
les
réseaux
sont
à
100
%
enfouis.
Il
indique
que
sur
l'ESSOR,
un
article
traitait
de
cette
information. IV
-
FANCE
- JE
>
Planèt’
Jeunes
VIE
SCOLAIR
Madame
BERNON
présente
les
tableaux
suivants
et
précise
que
les
effectifs
montent
en
puissance
malgré
le
retrait
de
Mouxy
du
SIVU
Planèt'Jeunes.
Fréquentation
vacances
de
fin
d'année
2018
LOCALITES
2018 |
3-5ans | 6-8ans
|9-10ans/11enset | ii
73420
VOGLANS
93
5
2
16
30%
73420 VIVIERS DU LAC
1
1
1
3
6%
73420
MERY
8
3
1
12
23%
73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND
6
6
4
1
17
32%
73000
SONNAZ
z
|
73100 MOUXY
1
1
1
3
!
9%
73100 TRESSERVE
fl
4
TOTAL
25
17
10
L
53
47%
32%
21%
Fréquentation
vacances
de fin
d'année
2017
LOCALITES
2017
3-5 ans
6-8ans
9-10 ans |
11anset+
Total
73420 VOGLANS
4
4
1
9
19%
73420 VIVIERS DU LAC
3
6
1
10
21%
73420 MERY
3
5
1
9
19%
73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND
7
G
1
14
30%
73100 MOUXY
2
5
4
11
23%
73000 CHAMBERY
2
2
=
73100
TRESSERVE
1
1
TOTAL
10
28
9
47
21%
60%
19%
FINAUDS
JEUNESSE
216
217
2018
216
2017
2018
DRUMETTAZ
|
|
ICLARAFOND
(f9
(20479)
83800/16 (20:96)
24400!85 (3046)|
129700]
24
115]
21
100.50
24]
1200
MERY
FO (12+58))
741.00/69 (12+57)]
653.50|68 (20+38)
gun]
fi
82.00]
16
10400
44
7150
MOUXY
67
(+60) |
707.50]
64
(4+60)|
663001
30
(+21)!
2
11
6m
9
23.50
6
31.50
VIVIERS DULAC
(63 (1647)
7e400/67 (12:55)
6205072 (37+35)
75150
10
5350
7
2300
gl
550!
VOGLANS
50 (15+38)]
571.00/61 (26+35)]
S5600/68 (0439)|
Sé8s
8
200
10
80.00
16|
101,50]
EXTERIEUR
2%
2800!
29 (8:29 |
22450]
62
43500
8
80.50!
9
38.00
9
#00
12 Madame
Bernon
informe
que
les
statuts
modifiés
de
Planèt’Jeunes
seront
validés
en
conseil
syndical
prochainement
et
seront
présentés
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Ecoles Madame
Bernon
informe
que
les
inscriptions
pour
là
rentrée
2019/2020
auront
lieu
du
11
mars
au
29
mars
en
mairie.
Devant
l'augmentation
de
la
fréquentation
de
la
garderie
du
matin,
depuis
la
rentrée
de
janvier
une
troisième
personne
complète
l'équipe
à
partir
de
8h.
Elle
accueille
les
enfants
de
l'école
élémentaire
dans
la
sixième
classe.
VI
—-
PERSONNEL
>
Suppression
et
création
d'emplois
Monsieur
le
maire
rappelle
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(Art.
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984).
Compte-tenu
des
départs
d'agents
de
la
collectivité
et
des
recrutements
qui
ont
suivi,
il convient
d’actualiser
le
tableau
des
emplois
comme
suit
:
1°
Suppression
du
grade
d’Adjoint
du
patrimoine
et
création
du
grade
d’
Adjoint
du
patrimoine
_
ème
principal
de2
classe
2°
Suppression
du
grade
d'Adjoint
technique
principal
de
2e
classe
et
création
du
grade
d’Adjoint
technique.
Il
précise
que
tous
ces
postes
sont
à
temps
complet
et
que
le
Comité
Technique,
qui
a
été
consulté,
à
émis
un
avis
favorable
en
date
du
24
janvier
2019.
Il
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ces
modifications
de
grades
au
sein
de
la
collectivité. Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
ces
changements
de
grades.
Pour
: 15
dont
1
pouvoir
Contre
: O
Abstention
:
Q
VII
- VIE
ASSOCIATIVE
-
COMMUNICATION
Madame
BERNOU
présente
les
animations
à
venir.
Samedi
9
février
L'APE:
Bourse
aux
vêtements
d'enfants
et
matériel
de
puériculture,
9h-17h
Complexe
N.
Mercier
— Toutes
les
places
ont
été
réservées.
Samedi
23
février
Club
ESWVY:
Soirée
belote,
-
Salle
Belle
Eau
-
Complexe
N.
Mercier
Samedi
02
mars
FRAPNA
et
Bibliothèque
Vogl
‘en
Lyre:
organisent
la
13ème
Nuit
de
la
Chouette,
Salle
Belle
Eau
-
Complexe
N.
Mercier
-
Evènement
national,
rallié
par
les
associations
de
protection
de
la
nature,
pour
sensibiliser
la
population
aux
rapaces
nocturnes.
Jeudi
07
mars Club
«
Eté
de
la
Saint
Martin
»
Dégustation
de
BUGNES,
- à
partir
de
14H30
- Salle
Belle
Eau
-
Complexe
N.
Mercier-
Tous
les
aînés
de
la
commune
seront
les
bienvenus
Elle
invite
le
conseil
municipal
a
visité
le
nouveau
site
de
la
commune
de
Voglans,
plus
fonctionnel
et
interactif,
De
plus,
elle
demande
à
tous
les
conseillers
de
bien
vouloir
lui
transmettre
une
photo
d'identité
afin
de
l'intégrer
à
la
page
«
Vie
municipale
».
DIVERS
—
INFORMATIONS
Monsieur
le
maire
informe
que
les
prochains
conseils
municipaux
sont
prévus
le
4
et
25
mars
2019. Les
élections
européennes
seront
organisées
le
26
mai
2019,
dans
la
salle
Terre
Nue
au
Complexe
N.
MERCIER.
Monsieur
GIRARDIN
désire
savoir
si
le
promoteur
qui
a
acheté
l'ancienne
mairie
a
réglé
la
commune.
Il
demande
également
si
la
procédure
en
cas
de
stationnement
illicite
ou
abusif
sur
certains
endroits
de
la
commune
est
mise
en
place.
Monsieur
le
maire
lui
répond
que
l’acte
définitif
de
cession
du
bâtiment
de
l’ancienne
mairie
est
à
venir
et
que
par
conséquent
le
règlement
aussi.
Sur
la
question
des
véhicules
en
stationnement
illicite
ou
abusif,
il
mentionne
que
pour
tous
ceux
recensés
à
ce
jour,
une
action
est
menée.
A
l'issue
de
ces
échanges,
Monsieur
le
maire
clôture
la
séance.
Le
Maire,
Yves
MERCIER
14 APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
_04
FEVRIER
2019
ï
POUR
'
NOM
-
PRENOM
FONCTION
PRESENTS
CONTRE
SIGNATURE
|
|
‘ABSTENTION
È
:
MERCIER
Yves
Maire
Oui
fe
u
f
BERNON
Martine
1è®
adjointe
Oui
(un
4
CONVERT
Jacques
2è"e
adjoint
Oui
À
u
/ 4
_
BURDET
Eric
3ème
adjoint
Oui
Pour
CAVALLO
Sandrine
4ème Adjointe
Oui
Pous
Dre
Ar
BERNOU
Malika
5ème
adjointe
Oui
fut
|
GOUJON Alain
|
Conseiller municipal
Oui
se. Ds
|
nu
NOIRAY
Jean
Conseiller
municipal
Oui
Roe
=
——>
ELHOMBRE
Daniela
|
Conseillère
municipale
Oui
pes
POLLIER
Andréa
| Conseillère
municipale
Non
|------.
Pouvoir
à
D.
ELHOMBRE
SICOLI
Carmela
Conseillère
municipale
Oui
Door
Gr
:
us
Fan
Présente
à
partir!
Pouvoir
à
M.
Bernon
PALUMBO
Floriane
|
Conseillère
municipale
de
21
h 03
Re.
.
Gusqu'à
21h03)
GIRARDIN
Marcel
|
Conseiller
municipal
Oui
|
_
_
=
-PHSENT
Le
L
MARS
ANDRE
Isabelle
Conseillère
municipale
NON
|------
|
MARTIN
Catherine
|
Conseillère
municipale
NON
|---
À
nee
BOUVIER
Hervé
Conseiller
municipal
NON
|---------
|
CROSET
Mathieu
Conseiller
municipat
“Oui
_
22
22e.
|
ARBSENT
LE
L
maas…
|
BOLLON
Nicolas
Conseiller
municipal
NON
|-----
|)
en
TETAZ
Isabelle
(Conseillère
municipale
Oui
Re.
LR