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Déliberation - 1713163757 deliberations du conseil municipal du 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Orval.
Lien du pdf (Déliberation - 1713163757 deliberations du conseil municipal du 8 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
LISTE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024
KKKXKkX
2024-17 8 avril 2024 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 Approuvée à l'unanimité
. Approuvée avec voix 15 2024-18 8 avril 2024 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 POUR, 1 ABSTENTION
2024-19 8 avril 2024 AFFECTATION DU RESULTAT 2023 Approuvée à l'unanimité
2024-20 8 avril 2024 VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES 2024 Approuvée à l'unanimité
2024-21 8 avril 2024 SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS EN 2024 Approuvée à l'unanimité
2024-22 8 avril 2024 CORMUNAL D'OR A L'ASSOCIATION DU PERSONNEL Approuvée à l'unanimité
2024-23 8 avril 2024 ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION AU CCAS POUR 2024 Approuvée à l'unanimité
2024-24 8 avril 2024 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT POUR L'ANNEE 2024 Approuvée à l'unanimité
2024-25 8 avril 2024 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 Approuvée à l'unanimité
2024-26 8 avril 2024 AUTORISATION DE VENTE D'UN LOGEMENT SOCIAL Approuvée à l'unanimité
2024-27 8 avril 2024 ENCAISSEMENT DE DONS Approuvée à l'unanimité
Affiché à Orval le 12 avril 2024. Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2024
KkkHE
Convocation :
25 mars 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le huit avril à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Stéphanie DUMONTET, Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange
MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel
RICHALET, Alain PLIQUE
Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, et Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à
Monsieur Didier LERIQUE
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Bruno MALASSENET
KRKKARAARARRARE
DEL-2024-17 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Saint Amand-Montrond à la clôture de l'exercice.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte
administratif de la commune.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal:
- APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2023 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice. DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve,
- AUTORISE Madame le Maire à signer le compte de gestion 2023.
Fait à Orval le 10 avril 2024.
Le secrétaire de séance Le Maire
HD
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Bruno MALASSENET
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Diffusion sur le site internet de la commune le 12 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20240408-DEL2024-17-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2024 KRKKEkE
Convocation :
25 mars 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le huit avril à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Stéphanie DUMONTET, Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK Marie-Ange
MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN,
Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel
RICHALET, Alain PLIQUE
Absents_excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, et Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à
Monsieur Didier LERIQUE
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Bruno MALASSENET
RAARKHRÉAARARAMARÉ
DEL-2024-18: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Monsieur Alain ANDRIAU, Adjoint au Maire en charge des finances, donne lecture des résultats du compte administratif 2023 qui est en concordance avec le compte de gestion dressé par le receveur et qui s'établit comme suit :
Recettes 2023 2 447 95
65€
2022 858 600,08
résultat 2023 excédent 1 255 606,73
Recettes 2023
2023
2022
2023 déficit
RESTES A REALISER 2023 à reporter sur 2024
Recettes 3 300,00 € Dépenses 213 968,00 €
résultat RAR Déficit 210 668,00 €
Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire quitte la salle pendant le vote. Madame Marie-Ange MATHIOT, Première Adjoint au Maire, en tant que présidente,
fait procéder au vote.
Votants : 14 présents et 2 pouvoirs : Pour 13 + 2 pouvoirs : 1 abstention
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 15 voix POUR et 1 abstention (Madame DUMONTET),
APPROUVE le compte administratif 2023,
Fait à Orval le 10 avril 2024.
Le secrétaire de séance Le Maire : | 4 Nu Bruno MALASSENET CE ace. NEVT re 018-211801725-20240408-CA2023- (Che ? Date de réception préfecture : 12/04/2 _ Diffusion sur le site internet de la commune le 12 avril 2024 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
Convocation :
25 mars 2024
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2024 XKkKkXEX
L'an deux mil vingt-quatre, le huit avril à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Stéphanie DUMONTET, Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange
MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel
RICHALET, Alain PLIQUE
Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, et Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à
Monsieur Didier LERIQUE
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Bruno MALASSENET
RRARERRERERÉXAUR
DEL-2024-19 : AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Suite à l'approbation des Compte de gestion et Compte administratif, le Conseil municipal constate les résultats suivants :
2023
2022
2023
395 93
00 €|déficit
195 66
RESTES A REALISER 2023 à reporter sur 2024
Recettes 3 300,00 €|Dépenses 213 968,00 €
résultat RAR Déficit 210 668,00 €
BESOIN DE FINANCEMENT
résultat inwestissement 195 643,66 €
résultat RAR 210 668,00 €
Besoin de financemement 406 311,66 €
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20240408-DEL2024-19-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Le Conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE :
o D'affecter au compte 002 : Recettes de Fonctionnement : 849 295.07 € o D'affecter au compte 001 : Dépenses d'investissement : 195 643.06 € o D'inscrire au compte 1068 : Recettes d'investissement : 406 311.66 €
Fait à Orval le 10 avril 2024.
Le secrétaire de séance Le Maire
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Bruno MALASSENET Clarisse DULU | RE
Diffusion sur le site internet de la commune le 12 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20240408-DEL2024-19-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2024 KKRKkE
Convocation :
25 mars 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le huit avril à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Stéphanie DUMONTET,
Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREXK, Marie-Ange
MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN,
Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel
RICHALET, Alain PLIQUE
Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, et Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à
Monsieur Didier LERIQUE
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Bruno MALASSENET
RARRRARRARAMARAU
DEL-2024-20 : VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES 2024
Monsieur Alain ANDRIAU, Adjoint au Maire en charge des finances présente l'évolution de la fiscalité pour
2024.Depuis le 1* janvier 2022, le régime fiscal de la Communauté de Communes Cœur de France est la
fiscalité professionnelle unique. La commune ne perçoit plus que les impôts dit « ménage ». Elle conserve la
maftrise du vote du taux des taxes des fonciers bâtis et non bâtis. La CDC perçoit les taxes CFE, CVAE, IFER,
TASCOM et les compensations liées, et verse en retour une attribution de compensation à la commune,
diminuée éventuellement du montant des charges transférées. Le montant de l'attribution de compensation
établi par la CLECT ( Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) et voté par la CDC et
l'ensemble des communes a été abaissé de 1% en raison de la compétence « Santé » incombant à la CDC. Le
montant alloué à la commune d'Orval en 2024 est de 615 830 € ( baisse de 6220 €)
Madame le Maire indique que les taux n'ont pas été augmentés depuis 2014, rappelle les taux de 43.06 % pour
la taxe foncière sur le bâti et de 53.78 % pour la taxe foncière sur le non bâti, 23.52 % pour la taxe
d'habitation ( résidences secondaires) et propose à l'assemblée de les maintenir en 2024, avec un produit
attendu de la fiscalité locale s'élevant pour 2024 à 1 121 620 €.
A l'unanimité, le Conseil municipal VOTE les taux proposés pour 2024
- taux pour le foncier bâti : 43.06%
- taux pour le foncier non bâti: 53.78 %
- taux pour la taxe d'habitation : 23.52 %
Fait à Orval le 10 avril 2024.
Le Pret de séance Le Maire
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Bruno MALASSENET Clarisse DULUX {
Diffusion sur le site internet de la commune le 12 avril 2024 Accusé de réception en préfecture 018-211801725-20240408-DEL2024-20-DE Date de réception préfecture : 12/04/2024 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2024 KKXKKX
Convocation :
25 mars 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le huit avril à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Stéphanie DUMONTET, Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange
MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel J ACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel
RICHALET, Alain PLIQUE
Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, et Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à
Monsieur Didier LERIQUE
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Bruno MALASSENET
KARARARARRÉRÉRÉ
DEL-2024-21 : SUBVENTIONS VERSEEES AUX ASSOCIATIONS EN 2024
Madame le Maire présente les propositions d'attribution de subventions aux associations pour 2024, étudiées par les commissions « Associations/Culture/Vie locale » « Sport Loisirs » et « Finances ». Les montants proposés et votés sont les suivants :
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20240408-DEL2024-21-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2024
ASSOCIATIONS
proposition]
2024
AMICALE DES ANCIENS 0
AMICALE DES PECHEURS (Achat matériel étangcommunal et truites) 750
AMICALE PERSONNEL COMM UNAL (tickets restaurant) 20000
ASSOC AMIS BIBLIOTHEQUE DUCHER 085/hab en 2024 260
ASSOC CYCLO CLUB 300
ASSOCIATION FRANCAISE SCLEROSE EN PLAQUES 0
ASSOCIATION FRANCAISE M YOPATHES;TELETHON 0
À SSOCIATION PARALYSES DE FRANCE 0
ASSOCIATION SPORTIVE D'ORVAL (ASO) 4500
BURN TEAM SOLEX Le Président ne souhaite pas de subvention 0
CASA NOUVELLE DEMANDE 3 enfants primaire 0
CHASSEURS ORVAL 600
COMITE DES FETES 0
COOPERATINE SCOLAIRE MATERNELLE 100
COOP SCOLAIRE PRIMAIRE 100
CROIX ROUGE 100
CURIOSITÉS et PATRIMOINE 400
DECLIC DES PAPILLES Le Président ne souhaite pas de subvention 0
ETOILE SAINT-AM ANDOISE 0
FOUILLEURS DU BERRY ne demande rien en 2023 0
FNACA Le Président ne souhaite plus de subvention fe]
GISEP (n'existe plus ) 0
JEUNES SA PEURS P OM PIERS en sommeil 0
AMICALE DES SAP EURS POMPIERS 200
L'APIER D'ORVAL 300
LNF CANCER DU CHER 0
LOISIRS SOLIDARITE RETRAITE (LSR) 0
LOUPIORVAL 300
MEDAILLES MILITAIRES 80
MOTO CLUB BOISCHAUT 200
ORVAL INITIATIVES 0
PETANQUE ORVALIENNE 400
PHARMACIE HUMANITAIRE BERRY 0
PURE PORC GRVAL SR 6661241 0
RESTOS DU COEUR 10
RUGEY ST-AMAND -UKVAL 600
SAINT-VINCENT 400
SAM CITY (ass°commerçants St Amand-orval) 0
SECOURS CATHOLIQUE 0
SECOURS POPULAIRE DU CHER 100
SOUVENIR Français 100
TENNIS ORVAL 200
TIERCE RACING CLUB aucune mantfestation sur Orval 0
UNAFAM {Union d'aide aux familles) 50
UNION NATIONALE DES COMBATTANTSAFN 0
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS AFN (Bleuets) 0
VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE 0
VM EH DU CHER (visite aux malades hospitalisés) 0
VIF (violences intra familiales) (le relais) 0
BerryFM 300
TOTAL 32840,00€
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
COMITE DES FETES (fete patronale- fête des Mias) pas de course cycliste
assurance minibus sur présentation d'un jusitificatif par le club de foot 1500
AMICALE DES PECHEURS (cartouches pour ragondins) 100
DIVERS 1460
RENCONTRES THEATRE ECOLE CARROSSERIE MESNIER 100
AMERICAN COUNTRY ORVAL NOUVELLE DEMANDE ACHAT TEE SHIR 0
PETANQUE ORVALIENNE location parquet guinguette 29 juillet 2023 0
Prévention Routière 0
CHAROLAIS C ŒUR DE France 0
Les Gabignons Crèche Marçais 0
CODERAIL 0
Cartouches amicale des chasseurs CARTOUCHES CORBEAUX 0
ADMR 0
CONSEIL DEPARTEMENTAL ACCES AU DROIT 0
FEDERATION DES AVEUGLES 0
VIE LIBRE 0
LES PEP 8 0
ACUNA MATATA 0
Courses hippiques 0
TOTAL 30,00€
TOTAL GENERAL 36000,00€
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20240408-DEL2024-21-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, VOTE la liste des subventions présentées dans le tableau.
Fait à Orval le 10 avril 2024.
Le Maire
Bruno MALASSENET Clarisse DULU
Diffusion sur le site internet de la commune le 12 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20240408-DEL2024-21-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2024 kkkkE
Convocation :
25 mars 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le huit avril à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Stéphanie DUMONTET, Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange
MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel
RICHALET, Alain PLIQUE
Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, et Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à
Monsieur Didier LERIQUE
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Bruno MALASSENET
KRRRÉRRERRARAAX AR
DEL-2024-22 : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION A L'ASSOCIATION DU PERSONNEL COMMUNAL D'ORVAL
Madame le Maire précise que la subvention attribuée à l'association du personnel communal d'Orval fait l'objet d'une délibération spécifique. Le versement de la somme de 20000 €, permettant l'achat des chèques déjeuners pour l'ensemble du personnel, aura lieu en une seule fois en avril 2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal ADOPTE les modalités d'attribution de la subvention à l'association du personnel communal d'Orval.
Fait à Orval le 10 avril 2024.
Le secrétaire de séancé Le Maire
/ E (1 Vu
Bruno MALASSENET XX
Diffusion sur le site internet de la commune le 12 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20240408-DEL2024-22-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2024 KKKkÉR
Convocation :
25 mars 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le huit avril à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Stéphanie DUMONTET,
Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange
MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel
RICHALET, Alain PLIQUE
Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, et Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à
Monsieur Didier LERIQUE
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Bruno MALASSENET
KRÉRARARAARRARRRE
DEL-2024-23 : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION AU CCAS POUR 2024
Madame le Maire précise que la subvention attribuée au Centre Communal d'Action Sociale fait l'objet d'une délibération spécifique, car le montant de 170 000€, nécessaire à l'équilibre du budget du CCAS, est supérieur à 23 000€. Le versement de cette subvention se fera en 3 fois : 60 000 € en avril 2024, 60 000 € en juin 2024 et 50 000 € en octobre 2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal ADOPTE les modalités d'attribution de
la subvention 2024 pour le CCAS.
Fait à Orval le 10 avril 2024.
Le secrétaire de Séance —— Le Maire
Bruno MALASSENET
Diffusion sur le site internet de la commune le 12 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20240408-DEL2024-23-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2024 KRKEKXE
Convocation :
25 mars 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le huit avril à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Stéphanie DUMONTET,
Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange
MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel J ACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel
RICHALET, Alain PLIQUE
Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, et Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à
Monsieur Didier LERIQUE
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Bruno MALASSENET
KRRRHRHRRARAEÉÉM
DEL-2024-24 : FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT POUR L'ANNEE 2024
Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune d'Orval a été sollicitée pour renouveler sa participation au financement du fonds de solidarité, attribué par le Conseil Départemental aux familles en difficulté pour l'aide au logement, à l'énergie, à l'eau et au téléphone.
La contribution votée en 2022 et 2023 était de 1000 € et Madame le Maire propose de reporter
ce montant en 2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE de contribuer à hauteur de 1000 € au fonds de solidarité logement, pour 2024.
Fait à Orval le 10 avril 2024.
Le secrétaire de séance _ Le Maire
Bruno aleeener T
Diffusion sur le site internet de la commune le 12 avril 2024 Accusé de réoption af DÉtaGN
018-211801725-20240408-DEL2024-24-DE Date de réception préfecture : 12/04/2024 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2024 LIL SL)
Convocation :
25 mars 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le huit avril à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Stéphanie DUMONTET,
Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange
MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel J ACQUIN,
Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel
RICHALET, Alain PLIQUE
Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame
Christine BONNIN, et Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à
Monsieur Didier LERIQUE
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Bruno MALASSENET
RÉRAARARRRAÉÉAÉ
DEL-2024-25 : VOTE DU BUDGET Pi 2024
Monsieur Alain ANDRIAU, Maire-Adjoint en charge des finances, présente le Budget Primitif 2024 qui s'équilibre comme suit :
% Section de fonctionnement à la somme de : 3 202 000€
% Section d'investissement à la somme de: 2 675 000€
Depuis le passage en M57, en matière de fongibilité des crédits, l'organe délibérant a la faculté de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel). Le conseil municipal devra se prononcer sur ce point dans le cadre du vote du budget 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le budget primitif 2024 et DONNE DELEGATION à Madame le Maire pour procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
Fait à Orval le 10 avril 2024.
Le secrétaire de séance Le Maire
A NU 2
CL
Bruno MALASSENET 7 Clarisse DULUC
Diffusion sur le site internet de la commune le 12 avril 2024 Accusé de réception en préfecture 018-211801725-20240408-BP2024-BF Date de réception préfecture : 12/04/2024 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2024 KKKKX
Convocation :
25 mars 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le huit avril à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Stéphanie DUMONTET, Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange
MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN,
Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel
RICHALET, Alain PLIQUE
Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, et Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à
Monsieur Didier LERIQUE
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Bruno MALASSENET
RARÉAKRRRRRRREARÉ
DEL-202/;-26 : AUTORISATION DE VENTE D'UN LOGEMENT SOCIAL
La SA France Loire demande l'autorisation de vendre un logement situé 21 Rond des Sorbiers, dont
le prix de vente envisagé est de 83 000 €.
Madame le Maire demande au conseil de délibérer pour autoriser cette vente.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal DONNE à la SA France Loire l'autorisation de vendre un logement situé 21 Rond des Sorbiers.
Fait à Orval le 10 avril 2024.
Le secrétaire g Séance es
Bruno MA ASSENET
Diffusion sur le site internet de la commune le 12 avril 2024 Accusé de réception en préfecture 018-211801725-20240408-DEL2024-26-DE Date de réception préfecture : 12/04/2024 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2024 KKkKRkÉE
Convocation :
25 mars 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le huit avril à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Stéphanie DUMONTET, Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange
MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN,
Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel
RICHALET, Alain PLIQUE
Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, et Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à
Monsieur Didier LERIQUE
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Bruno MALASSENET
KÉARRAKRERKRARAARAÉ
DEL-2021,-27 : ENCAISSEMENT DE DONS
Madame le Maire indique que le conseil municipal doit délibérer afin d'encaisser les dons reçus dernièrement et qui pourront profiter pour l'achat de matériel divers pour les services
périscolaires et extrascolaires.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal VALIDE l'encaissement des dons pour un montant de 489 €.
Fait à Orval le 10 avril 2024.
Le secrétaire de Séance
CV Bruno MALASSENET
Diffusion sur le site internet de la commune le 12 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20240408-DEL2024-27-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2024