Déliberation - 1680868928 Deliberations du 3 avril 2023

Documents similaires

Procès Verbal - 1685028257 PV du 3 avril 2023 2

Déliberation - 1744638904 deliberations du 7 avril 2025

Déliberation - 1713163757 deliberations du conseil municipal du 8

Procès Verbal - 1748441031 PV 7 AVRIL 2025

Déliberation - 1680869075 liste des deliberations CM 3 avril

Procès Verbal - 1651149947 PV du 5 avril 2022

Conseil Municipal - 1713163475 Note de presentation breve et synthetiq

Conseil Municipal - 1680875836 AR Note de presentation breve et synthe

Déliberation - 1698234892 deliberations du 18 octobre 2023

Déliberation - 1681749355 deliberations du 11 avril 2023

Déliberation - 1680868928 Deliberations du 3 avril 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Orval. Lien du pdf (Déliberation - 1680868928 Deliberations du 3 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 AVRIL 2023 REY

Convocation _:

24 mars 2083 L'an deux mil vingt-trois, le trois avril à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel J ACQUIN, Jean- Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET, Alain PLIQUE

Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Mesdames Françoise GONNET et Stéphanie DUMONTET Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD

Secrétaire : Madame Agnès JUIF

MK De De le D DA eh Dr

DEL-2023-18 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Saint Amand-Montrond à la clôture de l'exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte

administratif de la commune.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal:

- APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2022 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice. - DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve,

- AUTORISE Madame le Maire à signer le compte de gestion 2022.

Fait à Orval le 4 avril 2023.

Le secrétaire de séance Æ DO Le Maire

LA

7 VEN | : FT KE à

Le erdnuo Eu di Madame Agnès JUIF * Sr -1 Clarisse DULUC

Diffusion sur le site internet de la commune le 7 avril 2023

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20230403-DEL2023-18-DE

Date de réception préfecture : 07/04/2023 Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 AVRIL 2023 EE

Convocation :

24 mars 2023 L'an deux mil vingt-trois, le trois avril à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain

ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean- Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET, Alain PLIQUE

Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Mesdames Françoise GONNET et Stéphanie DUMONTET

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD

Secrétaire : Madame Agnès JUIF

KKARRRRRRARRRERM

DEL-2023-19 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Monsieur Alain ANDRIAU, Adjoint au Maire en charge des finances, donne lecture des résultats du compte administratif 2022 qui est en concordance avec le compte de gestion dressé par le receveur et qui s'établit comme suit :

FONCTIONNEMENT

Recettes Dépenses

Recettes 2022 2 403 949,10 €|Dépenses 2022 2 079 243,55 €

résultat exercice 2022 324 705,55 €

excédent 2021 reporté 691 261,61 €ldéficit 2021 0,00 €

résultat 2022excédent 1 015 967,16 €

EMENT

Recettes

2022 391 € 2022 294 757,52 €

2022 97 44€

2021 0,00 €|déficit 2021 153 158,52

2022 déficit 56 073,08

Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire quitte la Salle pendant le vote. Madame Marie-Ange MATHIOT, Première Adjoint au Maire, en tant que présidente, fait procéder au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le compte administratif 2022.

Fait à Orval le 4 avril 2083.

Le secrétaire de séance

LEZ

Madame Agnès JUIF

Diffusion sur le site internet de la commune le 7 avril 2023

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20230403-CA2022-BF

Date de réception préfecture : 07/04/2023 Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 AVRIL 2023 LEE

Convocation :

24 mars 2023 L'an deux mil vingt-trois, le trois avril à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRTAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean- Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET, Alain PLIQUE

Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Mesdames Françoise GONNET et Stéphanie DUMONTET

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD

Secrétaire : Madame Agnès JUIF

KRRRKRRRRÉRA RAA

DEL-2023-20 : AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Suite à l'approbation des Compte de gestion et Compte administratif, le Conseil municipal constate les résultats suivants :

Recettes 2022 2 403 10

exercice 2022 324 €

2021 691 261

résultat 2022excédent 1015 967,16

Recettes 2022 294 757

exercice 2022

2021 153 1

2022 déficit 56 073,08

RESTES À REALISER 2022 à reporter sur 2023

Recettes 2 176,00 €|Dépenses 103 470,00 €

résultat RAR Déficit 101 294,00 €

investissement 56 073,08 €

RAR 101 294,00 €

de financememnent 157 367,08 €

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20230403-DEL2023-20-DE

Date de réception préfecture : 07/04/2023 Le Conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE :

o D'affecter au compte 002 : Recettes de Fonctionnement : 858 600.08 €

o D'affecter au compte 001 : Dépenses d'investissement : 56 073.08 €

© D'inscrire au compte 1068 : Recettes d'investissement : 157 367.08 €

Fait à Orval le 4 avril 2023.

Le secrétaire de Séance

Madame Agnès JUIF

Diffusion sur le site internet de la commune le 7 avril 2023

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20230403-DEL2023-20-DE

Date de réception préfecture : 07/04/2023 Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 AVRIL 2023

KRKKKRE

Convocation :

24 mars 2023 L'an deux mil vingt-trois, le trois avril à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean- Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET, Alain PLIQUE

Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Mesdames Françoise GONNET et Stéphanie DUMONTET

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BRÉGEARD

Secrétaire : Madame Agnès JUIF

RERRRRRRRRAA A AÉÉ

DEL-2023-21 : VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES 2023

Monsieur Alain ANDRIAU, Adjoint au Maire en charge des finances présente l'évolution de la fiscalité pour

2023. Depuis le 1 janvier 2022, le régime fiscal de la Communauté de Communes Cœur de France est la

fiscalité professionnelle unique. La commune ne perçoit plus que les impôts dit « ménage ». Elle conserve la

maîtrise du vote du taux des taxes des fonciers bâtis et non bâtis. La CDC perçoit les taxes CFE, CVAE, IFER,

TASCOM et les compensations liées, et verse en retour une attribution de compensation à la commune,

diminuée éventuellement du montant des charges transférées. Le montant définitif de l'attribution de

compensation établi par la CLECT . ( Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) et voté par la

CDC est de de 622 O51€ pour la commune d'Orval.

Compte tenu de la revalorisation forfaitaire de la valeur des bases locatives ( +7,1%) du fait de la loi de

Finance et de l'évolution de l'indice des prix à la consommation, le produit attendu de la fiscalité locale s'élève

pour 2023 à 1 079 838€ ( soit 1 125 666 € avec l'ajout de l'effet correcteur de 45 828 €)

Madame le Maire indique que les taux n'ont pas été augmentés depuis 2014, rappelle les taux de 43.06 % pour

la taxe foncière sur le bâti et de 53.78 % pour la taxe foncière sur le non bâti, 23.52 % pour la taxe

d'habitation ( résidences secondaires) et propose à l'assemblée de les maintenir en 2023, avec un produit

attendu de la fiscalité locale s'élevant pour 2023 à 1079 838€.

A l'unanimité, le Conseil municipal VOTE les taux proposés pour 2023

- taux pour le foncier bâti : 43.06%

- taux pour le foncier non bâti: 53.78 %

- taux pour la taxe d'habitation : 23.52 %

Fait à Orval le 4 avril 2023.

Le secrétaire de séance Le Maire LV | } : Madame Agnès JUIF Clarisse DULUC Accusé de réception en préfecture DIRE Een 8-DEI2029-21-DE : . ss à : Dat cepti réfecture : Diffusion sur le site internet de la commune le 7 avril 2023 e de réception piDépartement du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

Convocation :

24 mars 2023

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 AVRIL 2023 RRKKY

L'an deux mil vingt-trois, le trois avril à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel J ACQUIN, Jean- Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET,

Alain PLIQUE

Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Mesdames Françoise GONNET et Stéphanie DUMONTET Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD

Secrétaire : Madame Agnès JUIF

ARE RR AR RAR IR

DEL-2023-22 : SUBVENTIONS VERSEEES AUX ASSOCIATIONS EN 2023

Madame le Maire présente les propositions d'attribution de subventions aux associations pour 2023, étudiées par les commissions « Associations/Culture/Vie locale » « Sport Loisirs » et « Finances ». Les montants proposés et votés sont les suivants :

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20230403-DEL2023-22-DE

Date de réception préfecture : 07/04/2023

Avis Votsdu

ASSOCIATIONS commission |consei)

AMICALE DES ANCHENS 0 0

AMICALE DES PECHEURS (Achat matériel étangco mmunal et truites) SO 500

ASSOCIATION DU PERSONNEL COMM UNAL D'ORVAL (tickets restaurant) 20800 20800

ASSOC AMIS BIBLIOTHEQUE DU CHER 270 270

ASSOC CYCLO CLUB © 0

ASSOCIATION FRANCAISE SCLEROSE EN PLAQUES 50 50

ASSOCIATION FRANCAISE MYOPATHES: TELETHON 59 50

À SSOCIATION PARALYSES DE FRANCE 50 50

ASSOCIATION SPORTIVE D'ORVAL (ASO} 4500 4500

BURN TEAM SOLEX Le Président ne souhaite pas de subvention 0 0

CASA NOUVELLE DEMANDE 3 enfants primaire D 0

CHASSEURS ORVAL 600 600

COMITE DES FETES 0 0

COOPÉRATIVE SCOLAIRE MATERNELLE 1300 1300

COOP SCOLAIRE PRIMAIRE * 1300 1300

CROX ROUGE 150 150

CURIOSITÉS et PATRIMOINE 400 400

DECLIC DES PAPILLES Le P résident ne souhaite pas da subvention 0 0

ETOILE SAINT-AMANDOISE 75 75

FOUILLEURS DU BERRY ne demande rien en 2023 0 0

FNACA Le Président ne souhaite plus de subvention 0 0

GISEP 75 75

JEUNES SAPEURS P OM PIERS en sommeil C 0

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 150 150

L'APIER D'ORVAL 0 0

LNF CANCER DU CHER 50 50

LORS SOLIDARITE RETRAITE (LSR} 0 0

LOUPIORVAL 0 0

MEDALILLES MLITARES 80 80

MOTO CLUB BOISCHAUT 200 200

ORVAL INITIATIVES La Présidente ‘ souhaite pas de Subvention 0 0

PETANQUE ORVALIENNE 400 400

PHARMACIE HUMANITAIRE BERRY 50 50

PING-P ONG ORVAL en sommeil 0 9

RESTOS DU COEUR 100 100

RUGBY ST-AMAND -ORVAL 300 300

SAINT-VINCENT 300 300

SAM CITY (ass"cammerçants St À mand-orval) 200 200

SECOURS CATHOLIQUE 50 50

SECOURS POPULAIRE DU CHER 50 50

SOUVENR Françals 100 100

TENNIS ORVAL 200 200

TIERCE RACNG CLUB 0 0

UNAFAM (Union d'aide aux familles) 50 50

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS AFN 0 0

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS AFN (Bleuets) Dissout? 0 0

VAINGRE LA MUCOVISCIDOSE 50 50

VMEH DU CHER (visfte aux malades hospitalisés) SO 50

VIF (violences intra familiales) (le relais) 200 200

Berry FM 300 300

TOTAL 33000! 33000

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

COMITE DES FETES (fete patronale- fête des M ies) Si course cvcliste maintenue 1000 1223

ASO assurance minibus 1500 1500

AMICALE DES PECHEURS (cartouches pour ragondins) 60 60

DIVERS 2 1967

RENCONTRES THEATRE ECOLE CARROSSERIE MESNIER 150

AMERICAN COUNTRY ORVAL NOUVELLE DEMANDE ACHAT TEE SHIRT 0 0

PETANQUE GRVALIENNE location parquet quinguette 29 juilet 50 50

Prévention Routière 0 0

CHAROLAIS CŒUR DE France 0 0

Les Gabignons Crèche Marçais 0 0

CODERAIL 0 0

FACILAVIE 0 0

ADMR 0 0

CONSEIL DEP ARTEMENTAL ACCES AU DROIT 0 0

FEDERATION DES AVEUGLES 50 50

TOTAL 5000 5000

TOTAL GENERAL 38000 38000

Accusé de réception en préfecture 018-211801725-20230403-DEL2023-22-DE Date de réception préfecture : 07/04/2023Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

avec 9 voix pour ( Mesdames DULUC, KACZMAREK, Messieurs MALASSENET, JACQUIN, LERIQUE,

ANDRIAU, LEMMET,CORDEBOIS PLIQUE,) 5 abstentions ( Mesdames GIRAUDON, MATHIOT, JUIF,

Messieurs RICHALET, GIBAULT), 2 contre ( Madame BONNIN et le pouvoir de Mme LEFEBVRE) DECIDE d'allouer une subvention exceptionnelle de 1223 € au comité des fêtes pour l'organisation de la course cycliste

-VOTE à l'unanimité la liste des autres subventions présentées dans le tableau.

Fait à Orval le 4 avril 2023.

Le secrétaire de séance € T7. Le Maire

Nu Madame Agnès JUIF \ Se Clarisse DULUC

Diffusion sur le site internet de la commune le 7 avril 2023

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20230403-DEL2023-22-DE

Date de réception préfecture : 07/04/2023 Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 AVRIL 2023 RARE

Convocation :

24 mars 2023 L'an deux mil vingt-trois, le trois avril à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean- Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET, Alain PLIQUE

Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Mesdames Françoise GONNET et Stéphanie DUMONTET Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD

Secrétaire : Madame Agnès JUIF

Dec ee He A A ee

DEL-2023-23 : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION A L'ASSOCIATION DU PERSONNEL COMMUNAL D'ORVAL

Madame le Maire précise que la subvention attribuée à l'association du personnel communal d'Orval fait l'objet d'une délibération spécifique. Le versement de la somme de 20800 €, permettant l'achat des chèques déjeuners pour l'ensemble du personnel, aura lieu en une seule fois en avril 2023.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal ADOPTE les modalités d'attribution de la subvention à l'association du personnel communal d'Orval.

Le secrétaire de séance #T D 6x Le Maire CN D

# Madame Agnès JUIF

Diffusion sur le site internet de la commune le 7 avril 2023

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20230403-DEL2023-23-DE

Date de réception préfecture : 07/04/2023 Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 AVRIL 2023 RkkER

Convocation _:

24 mars 2023 L'an deux mil vingt-trois, le trois avril à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean- Mare LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET, Alain PLIQUE

Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Mesdames Françoise GONNET et Stéphanie DUMONTET Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD

Secrétaire : Madame Agnès JUIF

KRRRARLRRRAAARÉ

DEL-2023-24 : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION AU CCAS POUR 2023

Une subvention exceptionnelle pour avance de trésorerie de l'ordre de 50 000 € ayant déjà été attribuée au CCAS fin 2022 afin de permettre l'achat des mobiliers de la salle de restauration, la subvention versée au CCAS pour 2023 serait de 180 000 € - 50 000 € soit 130 000 €. Madame le Maire précise que la subvention attribuée au Centre Communal d'Action Sociale fait l'objet d'une délibération spécifique, car le montant de 130 000 €, nécessaire à l'équilibre du budget du CCAS, est supérieur à 23 000€. Le versement de cette subvention se fera en 3 fois : 50 000 € en avril 2023, 50 000 € en juin 2023 et 30 000 € en octobre 2023.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal ADOPTE les modalités d'attribution de

la subvention 2023 pour le CCAS.

Fait à Orval le 4 avril 2023.

Le secrétaire de séance ELEC Le Maire

fl C1 = ”

k ” v

j | Ga LL

7 Tee A

a” Se RS 7 .

Madame Agnès JUIF “7: / Clarisse DULUC #

Diffusion sur le site internet de la commune le 7 avril 2023

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20230403-DEL2023-24-DE

Date de réception préfecture : 07/04/2023 Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

Convocation :

24 mors 2023

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 AVRIL 2023 KR

L'an deux mil vingt-trois, le trois avril à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRTAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean- Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET, Alain PLIQUE

Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Mesdames Françoise GONNET et Stéphanie DUMONTET Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD

Secrétaire : Madame Agnès JUIF

ARR RIAÉRRE

DEL-2023-24 : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION AU CCAS POUR 2023

Une subvention exceptionnelle pour avance de trésorerie de l'ordre de 50 000 € ayant déjà été attribuée au CCAS fin 2022 afin de permettre l'achat des mobiliers de le salle de restauration, la subvention versée au CCAS pour 2023 serait de 180 000 € - 50 000€ soit 130 000 €.

Madame le Maire précise que la subvention attribuée au Centre Communal d'Action Sociale fait l'objet d'une délibération spécifique, car le montant de 130 000 €, nécessaire à l'équilibre du budget du CCAS, est supérieur à 23 000€. Le versement de cette subvention se fera en 3 fois : 50 000 € en avril 2023, 50 000 € en juin 2023 et 30 000 € en octobre 2023.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal ADOPTE les modalités d'attribution de la subvention 2023 pour le CCAS.

Fait à Orval le 4 avril 2023.

Le secrétaire de séance *E DOS

Madame Agnès JUIF

LLON Le Maire

1 + é, FE NZ

#77 } Clarisse DULUC

‘ ul

LP

Diffusion sur le site internet de la commune le 7 avril 2023

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20230403-DEL2023-24-DE

Date de réception préfecture : 07/04/2023 Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 AVRIL 2023 LEE SL]

24 mars 2023 L'an deux mil vingt-trois, le trois avril à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean- Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET, Alain PLIQUE

Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame

Christine BONNIN, Mesdames Françoise GONNET et Stéphanie DUMONTET Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD

Secrétaire : Madame Agnès JUIF

RRRKRRRKRRERRRE

DEL-2023-25 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur Alain ANDRIAU, Maire-Adjoint en charge des finances, présente le Budget Primitif 2023 qui s'équilibre comme suit :

vs La

&

Section de fonctionnement à la somme de : 3 170 100 €

Section d'investissement à la somme de: 1087 615€

Depuis le passage en M57, en matière de fongibilité des crédits, l'organe délibérant a la faculté de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel). Le conseil municipal devra se prononcer sur ce point dans le cadre du vote du budget 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le budget primitif 2023 et DONNE DELEGATION à Madame le Maire pour procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

Fait à Orval le 4 avril 2023.

Le secrétaire de séance JE DL Le Maire

SARL

[= f F7 +

x” f { #7 SES } À { | 4 PT N l k « ? A ï \

> *R be

Cx SRE .

Madame Agnès JUIF Tin Y Clarisse DULUC

Diffusion sur le site internet de la commune le 7 avril 2023

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20230403-BP2023-BF

Date de réception préfecture : 07/04/2023 Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 AVRIL 2023 REFKHE

Convocation _:

24 mars 2023 L'an deux mil vingt-trois, le trois avril à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel J ACQUIN, Jean- Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET, Alain PLIQUE

Absents_excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Mesdames Françoise GONNET et Stéphanie DUMONTET Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD

Secrétaire : Madame Agnès JUIF

KARARARARÉEARARÉ

DEL-2023-26 : DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT LE PROJET DE TRAVAUX DE SECURITE POUR L'ARRET DE BUS ROUTE DE CULAN

Madame Marie-Ange MATHIOT, vice-présidente de la commission « Enfance/Jeunesse » présente le dossier . Elle a assisté, déléguée par le Maire, à la réunion sur site organisée par la Région Centre Val de Loire (compétente en matière de transports scolaires) en présence de représentants du Conseil Départemental, du SITS et de sa collègue Christine BONNIN. Cet échange concerne les travaux à envisager pour cet arrêt de bus jugé dangereux par le chauffeur. Des procès- verbaux avec des préconisations de travaux ont été transmis par les services de la Région. Une demande de subvention peut être envisagée.

Coût des travaux : 1 687 € 20 TTC avec subvention possible jusqu'à 70% . soit 984 € de subvention environ . 703 € environ resterait à charge de la commune .

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le projet et le plan de financement proposé, SOLLICITE une subvention auprès de la Région et CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires.

Fait à Orval le 4 avril 2023.

Le secrétaire de séance

Madame Agnès JUIF

Diffusion sur le site internet de la commune le 7 avril 2023

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20230403-DEL2023-26-DE

Date de réception préfecture : 07/04/2023 Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 AVRIL 2023 Kkhk IE

Convocation :

24 mars 2023 L'an deux mil vingt-trois, le trois avril à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOTIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean- Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET, Alain PLIQUE

Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Mesdames Françoise GONNET et Stéphanie DUMONTET Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD

Secrétaire : Madame Agnès JUIF

REARRRARARERRAREE

DEL-2023-27 : DEMANDE D'AVIS POUR UN PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE UNITE

DE PRODUCTION PHOTOVOLTAIQUE

Madame le Maire présente au conseil municipal la demande de permis de construire déposé par la société VALECO pour un projet de construction d'une unité de production photovoltaïque sur l'ancien site d'enfouissement. L'avis du conseil municipal est sollicité. Elle rappelle la présentation

faite par la société en 2021 et les retombées fiscales pour la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DONNE un avis favorable à la demande

de permis de construire.

Fait à Orval le 4 avril 2023.

Le secrétaire de séance

Madame Agnès JUIF

Diffusion sur le site internet de la commune le 7 avril 2023

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20230407-DEL2023-27-DE

Date de réception préfecture : 07/04/2023 Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 AVRIL 2023 KEAKRÉEÉ

Convocation :

24 mors 2023 L'an deux mil vingt-trois, le trois avril à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain

ANDRIAU, Bastien CORDEBOTS, Stéphane GIBAULT, Michel J ACQUIN, Jean-

Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET, Alain PLIQUE

Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Mesdames Françoise GONNET et Stéphanie DUMONTET Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD

Secrétaire : Madame Agnès JUIF

RRRRRARARÉ RÉ HÉIHE

DEL-2023-28 : MOTION ET LUTTE CONTRE LES DESERTS MEDICAUX

Madame le Maire remercie le conseil municipal de bien avoir voulu rajouter ce point à l'ordre du jour, et donne lecture du mail et de la motion de soutien à des mesures volontaristes contre les déserts médicaux transmis le 28 mars par le président de l'association des maires du Cher.

« Au moins 8 millions de Françaises et de Français vivent dans un désert médical.

En France, le département le mieux doté compte 3 fois plus de médecins généralistes par habitant que le

département le moins bien doté. Cet écart monte à 4 pour les chirurgiens-dentistes, à 18 pour les

ophtalmologues, à 23 pour les derrnatologues et à 33 pour les pédiatres.

Chaque fois que les déserts médicaux avancent, c'est la République qui recule.

À ce jour, malgré la mobilisation continue des collectivités depuis des années, aucune politique publique n'e

véritablement réussi à apporter de réponse durable à la désertification médicale. Les mesures incitatives sont

coûteuses, peu efficaces, et favorisent concurrence et surenchère souvent délétères entre les territoires.

Face à l'urgence, il est plus que jamais nécessaire de mettre l'ensemble des solutions possibles sur la table.

En janvier dernier, plus de 200 députés, issus de 9 groupes parlementaires, ont déposé une proposition de

loi transpartisane, qui propose de réguler l'installation des médecins dans les territoires pour mieux les répartir

- comme cela existe déjà pour lès pharmaciens, les sages-femmes, les kinés, les infirmiers libéraux. Ce texte

avance en outre des réponses concrètes pour démocratiser l'accès aux études de médecine et améliorer

l'exercice des soins, afin que chaque Français ait accès à un généraliste, un spécialiste, un chirurgien-dentiste

près de chez lui.

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20230403-DEL2023-28-DE

Date de réception préfecture : 07/04/2023 I est nécessaire, pour nos concitoyens et nos territoires, qu'un débat de fond ait lieu au Parlement sur cette

question cruciale : le conseil municipal d'Orvel forme le vœu que ce texte de loi soit inscrit à l'ordre du jour

de l'Assemblée nationale, et que le débat parlementaire permette son vote dans les meilleurs délais. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE cette motion de soutien.

Fait à Orval le 4 avril 2023.

Le secrétaire de séance LOT Le Maire

\ ST REY D

7 | ARR |

xÿ LE "A |

Madame Agnès JUIF Clarisse DULUC

Diffusion sur le site internet de la commune le 7 avril 2023

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20230403-DEL2023-28-DE

Date de réception préfecture : 07/04/2023