Compte-Rendu - CR cm du 20 juillet 2017

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Compte-Rendu - CR cm du 20 juillet 2017 Document publié le Jeudi 20 juillet 2017 par la commune de Venansault. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR cm du 20 juillet 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Logement, COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 juillet 2017

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Absents excusés : Cécile LE BRAS (pouvoir à Laurent FAVREAU), Louisette OUVRARD (pouvoir à Nadine CHARTEAU), Stanislas BIRAULT (pouvoir à Dominique RABAUD), Magalie RACINEUX (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), Ludivine MORNET (pouvoir à Tanguy GUILLET), Bernadette RICHARD (pouvoir à Joëlle DELAMURE), Nathalie BESSON (pouvoir à Florence TESSON), Bernadette DELRIEU (pouvoir à Maïté ASSERAY), Sébastien JEAN, Franck DUBOIS.

FINANCES- MARCHES PUBLICS- ADMINISTRATION GENERALE

1- DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRINCIPAL

Dans le cadre de l’opération de restructuration du centre bourg il a été décidé d’acquérir les propriétés qui se proposeraient à la vente sur le secteur concerné.

La mise à jour de l’inventaire avec le Trésorier est achevée. Cette mise à jour entraîne quelques ajustements au niveau des amortissements.

De ce fait il est nécessaire de modifier le budget ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement

Dépenses

68111.............................................. 10 000

023.................................................. - 10 000

739115............................................ 5 298

7391171.......................................... 3 000

673.................................................. 1 800

64111.............................................. - 10 098

Section d’investissement

Dépenses

Op Réserves foncières .................... 720 786.75

Op Bâtiments.................................. - 100 000

Recettes

Hors op 28 ...................................... 10 000

021.................................................. - 10 000

1328................................................ 620 786.75

Monsieur le Maire ajoute que la commune devra acquérir les propriétés foncières situées dans le périmètre de restructuration, au fur et à mesure des accords obtenus auprès des propriétaires. Toutefois, cela représente un montant que la commune ne pourra assumer seule. Monsieur le Maire indique donc qu’il proposera au prochain conseil municipal de conventionner avec l’établissement public foncier de la Vendée pour que ce dernier assure une partie du portage foncier. Après délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les modifications telles que présentées.

2- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA VENDEE DANS LE CADRE DES CCU ETUDES

Les financements du Département sont désormais fléchés dans le cadre des contrats de territoire. Toutefois, certaines subventions sont hors contrat. C’est le cas des CCU études (contrat communal d’urbanisme).L’étude de restructuration du centre bourg étant éligible à ce contrat, il est proposé de solliciter la subvention correspondante auprès du Département de la Vendée. Le taux de subvention est de 30% dans la limite d’une dépense de 30 000€. Le montant des études étant supérieur, la subvention sera donc de 9 000 €.

Monsieur le Maire indique que les travaux seront eux fléchés dans le cadre des fonds d’Etat. Après délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter le bénéfice du CCU études.

3-ATTRIBUTION DE SUBVENTION A VEN’ENSEMBLE

L’association Ven’ensemble a organisé en partenariat avec la Municipalité, la fête de la nature « A Venansault on est curieux de nature ». Ven’ensemble est également intervenue dans le cadre de l’organisation du forum des associations. A ce titre Ven’ensemble a assuré pour le compte de la municipalité, le règlement direct d’animations aux prestataires dont le règlement par mandat administratif n’était pas possible.

Il est donc proposé de verser à Ven’ensemble la subvention correspondante à hauteur de 1 135.23 €. Après délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL

1-CREATIONS DE POSTES

Il est proposé de créer les postes suivants :

- Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 19 septembre pour permettre la stagiairisation de Solène PONDEVIE, ATSEM en contrat aidé depuis trois ans. - Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er septembre pour permettre la stagiairisation de Fabrice LEROY aux services techniques.

- Création d’un poste d’agent de maîtrise à raison de 29.5 h/hebdomadaire pour permettre la nomination de Florence HIBLOT, cuisinière au restaurant scolaire, dans le cadre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire.

- Création d’un poste d’adjoint technique à raison de 23 h hebdomadaires, pour permettre la nomination d’Elisabeth BESSON, aide cuisinière. Pour ces deux derniers postes, il s’agit d’un changement de statut et non d’emplois supplémentaires.

Concernant le poste occupé par Solène PONDEVIE, Madame MARTINEAU indique que Solène assure pleinement ses fonctions aux côtés de l’enseignante et s’est totalement intégrée au sein de l’équipe. Madame MARTINEAU ajoute qu’à compter de la rentrée Solène va également assurer une heure de surveillance de cour en remplacement d’un agent parti à la retraite. Concernant la création du poste d’adjoint aux services techniques, Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas augmentation de la masse salariale. En effet, les deux contrats d’apprentissage en cours arrivant à leur terme, il a été décidé de ne pas reprendre d’apprentis, considérant que nos moyens d’encadrement et les missions assurées ne sont pas adaptés à une formation de qualité des apprentis. A l’issue de ces créations de postes, le nombre d’ETP reste inchangé.

Après délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité ces créations de postes.

2-CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA VENDEE POUR L’ETUDE SUR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Il est rappelé que la commune, conformément à la règlementation, doit engager une étude relative aux risques psychosociaux.

Il est envisagé de mener cette étude en deux phases :

- Une phase quantitative basée sur la remise à chaque agent d’un questionnaire dont les réponses seront anonymes et exploitées et analysées par le centre de gestion de la Vendée- Une phase qualitative basée sur des entretiens individuels réalisés par des professionnels (des devis sont en cours d’élaboration auprès de prestataires).

Il est donc proposé d’approuver la convention avec le Centre de Gestion pour assurer la gestion de la phase quantitative. La facturation s’effectuera sur la base d’un coût de 300 € par journée. Madame DELAMURE demande si la durée de convention de 36 mois sera suffisante. Monsieur le Maire précise que la mission du Centre de Gestion s’achève à l’issue de la phase quantitative, qui doit être réalisée avant cette fin d’année.

Monsieur le Maire ajoute que c’est un prestataire extérieur qui assurera la phase qualitative, dans l’objectif d’aboutir à un véritable plan d’actions.

Madame DELAMURE demande si nous avons des retours d’autres collectivités ayant réalisé cette mission.

Madame ASSERAY témoigne de la mise en place de ce plan de prévention au sein de la Maison des Communes et de la réussite de cette démarche.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de confier la phase quantitative de la mise en place du plan de prévention des risques psychosociaux, au Centre de Gestion de la Vendée.

URBANISME – ENVIRONNEMENT

1-ETUDE DE RESTRUCTURATION DU CENTRE BOURG-ENGAGEMENT D’UNE PROCEDURE DE ZAC (zone d’aménagement concerté)

Dans le cadre de l’étude de restructuration du centre bourg, il est proposé d’engager une procédure de création de ZAC sur le périmètre concerné. En effet cette procédure permet à la municipalité de définir très précisément le contenu de l’opération et d’établir un cahier des charges qui devra être respecté par l’opérateur en charge de l’opération. Cette procédure permet également d’optimiser la maitrise du foncier. La création de la ZAC entraîne une phase de concertation (exposition du projet en Mairie, publications dans les différents supports municipaux).

Monsieur le Maire précise qu’à son sens la procédure de ZAC présente un intérêt dans le cadre d’une mixité commerces-logements.

La mission a été confiée à ORYON qui fait équipe avec VENDEE EXPANSION- CITE CLAES- GEOUEST et ATLAM.

L’exposition devrait débuter en Mairie en septembre. Une réunion publique sera organisée en novembre.

Dans le cadre de cette procédure, la commune fixe les objectifs qu’elle souhaite atteindre : - production de logements dans le cadre de l’obligation de densification urbaine et de création de logements sociaux

- Relocalisation de commerces afin de donner une meilleure lisibilité. Les surfaces commerciales seront adaptées aux demandes des commerçants en place et il y aura création d’une surface supplémentaire pour permettre l’arrivée de nouveaux commerçants qui le souhaiteraient

- Reconfiguration des espaces publics avec création d’un parvis devant l’église et prise en compte de l’accessibilité.

- Prise en compte du foncier bâti et non bâti : les négociations foncières sont en cours. Une déclaration d’utilité publique va prochainement être engagée, notamment pour un terrain central dont les propriétaires n’ont pas donné réponse aux demandes de rendez-vous. Monsieur le Maire ajoute que certains propriétaires sont vendeurs, mais la collectivité ne pouvant tout assumer, l’EPF (Etablissement Public Foncier) sera sollicité pour assurer le portage foncier. Le périmètre de la ZAC s’étend de la rue de l’Ouche Cornue à la rue de Lattre de Tassigny et la rue Georges Clémenceau.

Monsieur le Maire précise que l’avenir du site du Crédit Mutuel est également à prendre en compte.Les esquisses d’aménagement sont en cours d’élaboration. Le bureau d’études a émis des hypothèses pour provoquer la réflexion et être sûr de prendre en compte l’ensemble des paramètres. Madame MARTINEAU demande quelle va être la chronologie de l’opération. Monsieur le Maire indique que le bureau d’études retravaille deux scénarios qui seront proposés aux élus, puis en réunion publique. Monsieur le Maire souhaite que ce projet soit porté par l’ensemble de l’équipe.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’engager la procédure de ZAC.

2-AUTORISATION DE DEPOT DE PIECES LOTISSEMENT TERRIMMO Le terrain d’assiette du lotissement des Hauts de Saint André comprend la parcelle YH 24 propriété de la commune. De ce fait il est nécessaire de donner délégation à Monsieur le Maire pour le dépôt de pièces auprès du notaire chargé de la commercialisation des lots.

Monsieur le Maire propose que cette bande de foncier soit rétrocédée aux acquéreurs de lots, en conservant la haie.

A ce jour la moitié des lots sont commercialisés. Le lotisseur va donc aménager l’ensemble du lotissement.

Monsieur le Maire évoque la rencontre avec le Trésorier au sujet de la prospective financière. L’incertitude demeure sur les décisions qui seront prises par le gouvernement, notamment en matière de fiscalité. L’optimisation fiscale permettait d’envisager un retour à la population au travers des investissements réalisés. Il y a des charges incompressibles auxquelles la commune ne peut se soustraire.

Après délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à procéder au dépôt de pièces.

3- REVISION DU PLU – DOSSIER TRAINEAU

Faisant face à la diminution de la commercialisation des matériaux fins issus de l’extraction de pierre et de son traitement, la société TRAINEAU est confrontée à une augmentation des stocks de ces matériaux fins.

La DREAL demande à l’entreprise de diminuer la hauteur des tas de stockage pour diminuer les nuisances liées à la dispersion des poussières. De ce fait, l’entreprise doit augmenter sa surface de stockage. Toutefois, le classement au PLU des terrains en cours d’acquisition, ne permet pas le stockage des matériaux. Il est donc proposé d’engager une procédure simplifiée de révision du PLU pour adapter le classement aux contraintes de l’entreprise et ainsi répondre aux obligations de la DREAL.

Monsieur DELAIRE indique que la prise de foncier risque de pénaliser fortement l’agriculteur qui est déjà en difficultés. Il ajoute que le propriétaire de la carrière aurait peut-être pu envisager d’autres solutions, notamment celle de replacer le sable en fond de carrière.

Monsieur le Maire explique que l’agriculteur sera indemnisé à hauteur de la perte du chiffre d’affaires généré par la surface soustraite à la surface de production. Cette somme doit permettre à l’agriculteur de ré investir pour retrouver sa capacité de production. Si les terres sont drainées, par exemple, les investissements sont également pris en compte dans l’indemnisation.

Monsieur le Maire s’engage à ce que l’agriculteur soit correctement indemnisé. Cette procédure est conduite à l’identique sur la commune d’Aizenay.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de lancer la procédure de révision abrégée du PLU.

4- CONVENTION D’AMENAGEMENT RUE DE GRUCHY

Il a été décidé de procéder à l’aménagement de la rue de Gruchy afin de sécuriser les cheminements entre l’école et l’église. S’agissant d’une route départementale, il est nécessaire de passer convention avec le Département pour fixer notamment les conditions d’entretien de ces aménagements. La maîtrise d’ouvrage sera assurée par la communeIl est proposé d’approuver la convention présentée.

Monsieur le Maire précise que le tapis routier sera achevé fin de semaine 30 et est financé par le Département. La signalétique sera réalisée la 1ère semaine d’Août. Les travaux seront totalement achevés avant la rentrée scolaire.

Madame DELAMURE demande pourquoi il n’y a pas de participation du Département à l’entretien. Monsieur le Maire explique que c’est la règle pour les équipements en agglomération. Après délibéré, le Conseil Municipal valide la convention proposée à l’unanimité.

VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE

ENFANCE ET VIE SCOLAIRE

INTERCOMMUNALITE

1-CONTRAT DE TERRITOIRE

La loi NOTRe affiche un objectif de spécialisation des compétences des collectivités départementales et régionales. Cette loi a reconnu la position du Département comme acteur de proximité en lui confiant une compétence de solidarité territoriale et d’appui au développement et à l’aménagement du territoire.

La loi NOTre a également renforcé le rôle des intercommunalités et leur degré d’intégration. Dans ce contexte, le département propose aux intercommunalités la mise en place de contrats de territoires ayant vocation à regrouper un ensemble de dispositifs d’aides financières afin de passer d’une logique de programmes de subvention à une logique de territoire.

Une enveloppe de 56 millions d’euros est consacrée pour 2017-2020 au développement des territoires.

Il est proposé d’approuver le contrat de territoire présenté.

Monsieur le Maire précise que les fonds d’Etat sont eux attribués annuellement. S’ils devaient disparaître, la Roche Agglomération procèderait à une nouvelle répartition de l’enveloppe. Une clause de revoyure à mi-parcours est prévue, afin de faire le point sur le taux d’utilisation de l’enveloppe. Si certains projets ne se réalisent pas, les fonds seront affectés à de nouveaux projets. Madame DELAMURE s’interroge sur les missions qui vont rester à la commune, si tout se décide au niveau de l’agglomération.

Monsieur le Maire indique que l’agglomération est dans le cas présent l’instance d’arbitrage. La contractualisation se fera entre la commune et le Département. Les élus se sont mis d’accord sur le fléchage des fonds, mais chacun reste libre de ses projets. Cet arbitrage par l’agglomération est une des conditions de financement du Département.

Madame DELAMURE fait le constat que la Ville et l’Agglomération emportent la majeure partie de l’enveloppe.

Monsieur le Maire explique que pour bénéficier des fonds il fallait des projets structurants, qui concernent l’ensemble de la population, et c’est bien à l’échelle de la Ville ou de l’Agglomération que ces projets peuvent se réaliser.

Après délibéré, le Conseil Municipal approuve le contrat de territoire à l’unanimité.

2-RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE PRESTATION GEOMETRE Le Conseil Municipal avait décidé d’adhérer au groupement de commande passé par la Roche Agglomération pour les prestations de levé topographie, études géotechniques et géo détection. Ce marché arrive à échéance au 31 décembre 2017. Il est proposé d’adhérer de nouveau au groupement de commande en vue de son renouvellement.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer à ce groupement de commandes.*****************

Prochains conseils municipaux :

-7 septembre

-26 octobre (présentation du projet centre bourg)

-7 décembre