Compte-Rendu - cr cm du 9 juin 2021

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Compte-Rendu - cr cm du 9 juin 2021 Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Venansault. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 9 juin 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 9 JUIN 2021

*********************************

Absents excusés : Pierre CASSARD (pouvoir à Dominique RABAUD), Alexandra PROU (pouvoir à Laurent FAVREAU), Willy MARTIN (pouvoir à Isabelle THAREAU-GUEYE), Virginie VANGEON-MAGNIER (pouvoir Karine GENY-GUILLOUX).

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2021 :

Madame THAREAU-GUEYE indique que le compte-rendu est fidèle aux propos tenus mais regrette que certains de ces propos constituent des jugements de personne, ce qui n’a pas sa place dans un conseil municipal.

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DES DELEGATIONS

- Travaux du Dojo : signature des devis pour un montant de 93 130.21 € HT, conformément à l’enveloppe prévisionnelle. Les employés municipaux ont réalisé les travaux de démolition. L’électricien débute semaine prochaine.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciement de l’association des Maires des Alpes Maritimes suite à l’aide versée dans la cadre des inondations de la vallée de la Vésubie.

Monsieur le Maire salue l’évolution favorable du contexte sanitaire. Les commerçants sont satisfaits du redémarrage de l’activité.

FINANCES- MARCHES PUBLICS- ADMINISTRATION GENERALE

1- DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET CELLULE COMMERCIALE (Alain THIBAUD) Au regard des prévisions budgétaires et du coût définitif des travaux de restructuration de la façade du centre commercial il est nécessaire de modifier le budget ainsi qu’il suit :

Section d’investissement

-Dépenses

21351- travaux ............................... 28 000 €

-Recettes

040 – Cessions ............................... 28 000 €

Monsieur BOISDRON indique qu’avec Joëlle DELAMURE ils ont effectué des visites de terrain auprès des commerçants.

Monsieur BOISDRON fait part de la nécessité de porter attention à la supérette car ce n’est pas certain qu’elle existe encore longtemps.

Madame GENY-GUILLOUX ajoute que les gérants ont tout donné pour leur commerce. Ils ont été démarchés pour le rachat de leur fonds de commerce. Si le prix est attractif ils partiront. Monsieur le Maire répond qu’il est prêt à soutenir les gens, à condition que ces derniers viennent lui parler. Les gérants de la supérette ont été associés à toutes les réunions de préparation des travaux. Tout a été définit avec eux. Dès le début des travaux ils ont été insultants avec les services. Monsieur le Maire découvre cette souffrance évoquée, ce qui est regrettable car Joëlle DELAMURE est très présente sur le terrain.

Monsieur le Maire ajoute que si c’est une souffrance de reconnaissance, il a du mal à l’entendre car la commune les fait travailler. Si l’usure est liée au travail, la commune n’y peut rien. Il serait souhaitable que les informations remontent aux élus avant le conseil municipal.2

Tous les autres commerçants viennent spontanément voir le Maire quand il y a un souci ou questionnement.

Monsieur BOISDRON précise qu’il s’agit d’une usure générale.

Monsieur DUBOIS ajoute qu’il est nécessaire de prendre du recul sur les propos tenus. Monsieur JOUVE rencontre des problèmes avec son propriétaire, mais dans ce domaine la commune ne peut malheureusement pas agir. La commune a tenu à rénover la totalité des bâtiments pour ne pas léser les commerçants.

Madame MARTINEAU indique que les géants ne résoudront pas tous leurs problèmes en se plaignant.

Madame DELAMURE a conseillé à Monsieur JOUVE de se rapprocher de son propriétaire. Son enseigne va être modifiée et lui est fournie par la centrale.

Monsieur BOISDRON ajoute qu’il voulait simplement souligner qu’il n’y aurait plus de supérette d’ici peu.

Monsieur le Maire explique qu’il a toujours tout fait pour les protéger. Les demandes de grandes enseignes sont nombreuses. Il a refusé ces grandes enseignes pour protéger les petits commerces. Monsieur AUBERT ajoute qu’il appartient aussi au gérant d’effectuer certains travaux de mise aux normes.

Monsieur le Maire conclue que Monsieur JOUVE exprime certainement un ras le bol, mais que la municipalité ne peut en être responsable.

Après délibéré, le Conseil Municipal valide la décision modificative par 25 voix pour et 2 abstentions.

2-DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRINCIPAL (Alain THIBAUD) Les services techniques en collaboration avec l’élu en charge des bâtiments communaux, ont réalisé un état des lieux des structures de jeux dans les espaces publics.

Un certain nombre de ces jeux ont été retirés en raison de leur vétusté.

La structure située près des étangs de la coulée verte du Guyon a été démontée. Elle était toutefois très utilisée par les familles. Il est donc souhaitable d’acquérir de nouveaux jeux pour cet emplacement dans un premier temps. Une réflexion plus globale de remplacement des autres jeux, est en cours.

Par ailleurs, dans le cadre de la révision du Plu, il est nécessaire de réaliser une évaluation environnementale. Un appel d’offres a été engagé. Le bureau d’études BIOTOPE a été retenu pour un montant de 15 842 €.

Afin de permettre la prise en charge de ces dépenses, il est proposé de modifier le budget ainsi qu’il suit :

Section d’investissement

- Dépenses

Opération matériel divers ............... 30 000 €

Opération bâtiment ......................... 20 000 €

Recettes

-Subvention .................................... 50 000 €

Monsieur le Maire indique que les services sont intervenus à plusieurs reprises dans les quartiers sur les structures de jeux.

Après contact avec les familles, le souhait est de concentrer les jeux au niveau de la zone de loisirs qui est aussi un lieu d’échanges et de rencontres. Une réflexion plus globale est engagée sur certains quartiers.

La commune est responsable de la sécurité de ces jeux qui font l’objet d’un contrôle de sécurité à périodicité régulière.

Pour ce qui concerne BIOTOPE, Madame THAREAU-GUEYE s’interroge sur la finalité de l’étude.3

Monsieur le Maire précise que cette étude est nécessaire dans le cadre de la révision du PLU pour analyser les impacts environnementaux sur les futurs secteurs à urbaniser. Il n’y a aucun lien avec le terrain où sera implantée la structure de jeux.

Madame THAREAU-GUEYE demande si le bureau d’études BIOTOPE était le moins disant. Monsieur le Maire explique que le prix compte pour 40% et la valeur technique pour 60%. Ce bureau d’études était le mieux disant. L’analyse a été réalisée par les services de l’agglomération qui assurent la révision du PLU.

Après délibéré, le Conseil Municipal valide la décision modificative par 25 voix pour et 2 abstentions.

3-GRATIFICATION STAGIAIRE ESPACES VERTS (Louisette OUVRARD) Dans le cadre de ses études en BTSA Aménagements Paysagers, Monsieur DEBEIRE Julien a effectué un stage de 5 semaines au service espaces verts.

Il a notamment durant ce stage dessiné les suggestions de restructuration des espaces verts dans certaines rues, dont les aménagements actuels devaient être supprimés pour des raisons de sécurité. Il a également contribué aux travaux d’entretien des espaces verts.

Il est proposé de lui verser une gratification en contrepartie des missions accomplies, à hauteur de 273 € (70 heures à 3.90 €).

Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

4- AVENANT CONCESSION ZAC CLEMENCEAU (Laurent FAVREAU) Lors du Conseil Municipal du 14 avril dernier, ORYON a présenté aux élus l’avant-projet définitif des travaux de restructuration du centre-bourg.

Les choix effectués ont conduit à une modification de la participation communale qui s’établit comme suit :

- Participation apport en nature : 540 000 €

- Participation aux équipements : 2 200 000 € lissés sur 11 ans

- Participation d’équilibre : 2 673 000 € lissés sur 11 ans

-Recettes diverses : 330 000 € à verser en 2031

Il est donc proposé de valider ces modalités de participations financières et d’approuver l’avenant n°2 présenté.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit là d’une participation brute de laquelle il faudra déduire les différentes participations des collectivités et concessionnaires. Ces participations pourraient se situer aux environs de 1 000 000 €.

Madame THAREAU-GUEYE demande si cela veut dire que pendant 11 ans la commune investira moins à côté de ce projet. La population va augmenter et il faudra de nouveaux équipements. Monsieur le Maire explique que la prospective à 10 ans montre une augmentation de la population de 1 000 habitants, ce qui ne nécessite pas de nouveaux équipements structurants. Les équipements actuels sont dimensionnés pour accueillir ces nouveaux habitants. S’il s’agit de structurer les services à la population, cela est moins coûteux.

Le lissage de la participation sur 11 ans et le remboursement de l’emprunt sur 20 ans permettront de poursuivre l’entretien de la voirie, de soutenir la vie culturelle et associative. De nouvelles maisons constituent de nouvelles bases fiscales. Certains emprunts s’éteignent également sur les 3 prochaines années.

Ce projet va certes peser sur les finances de la commune mais il est souhaité et va concerner l’ensemble de la population. Monsieur le Maire indique qu’il est serein sur la capacité de la commune à poursuivre une dynamique de projets.

Le Conseil Municipal valide cet avenant par 25 voix pour et 2 abstentions.

5- SUBVENTION CAISSE DES ECOLES (Marine BESSON)4

Les enseignants de l’école élémentaire ont un projet d’embellissement du préau de l’école : mise en place d’une fresque en mosaïque.

L’accord a été donné pour que la commune prenne en charge l’achat des petites fournitures en dehors du budget annuel attribué.

Afin de faciliter les achats par les enseignants, il est proposé d’attribuer une subvention de 500 € à la caisse des écoles.

Monsieur le Maire rappelle que la directrice propose les projets aux élus pour validation. L’artiste qui intervient achète lui-même ses fournitures.

Madame BESSON indique que le PEDT 2021-2024 vient d’être validé.

Monsieur le Maire félicite les services et associations qui ont travaillé ce dossier. Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser une subvention de 500 € à la caisse des écoles.

6-PRISE EN CHARGE ETUDE GEOTECHNIQUE PROJET OSTHEOPATHE (Laurent FAVREAU)

Le Conseil Municipal a acté la vente du terrain situé derrière le cabinet dentaire à Monsieur MONTEBRUN dans le cadre de son activité d’ostéopathe.

Désormais, la réalisation, à la charge du vendeur, d’une étude de sol G1 est nécessaire pour la vente. Toutefois, l’acquéreur avait fait réaliser à ses frais une étude G2 pour déterminer les contraintes de construction. Cette étude ayant une force supérieure à l’étude G1, elle dispense la commune de cette formalité.

Monsieur MONTEBRUN sollicite donc la prise en charge par la commune de 50% de sa facture (1600.20 €) soit 800.10 €.

Monsieur le Maire précise que les travaux de viabilisation vont être réalisés par une entreprise locale. Monsieur BOISDRON donne lecture d’un article qu’il a rédigé sur sa position face à la pratique de l’ostéopathie et visant a expliqué pourquoi il votera contre cette décision de prise en charge de la facture, par respect pour les citoyens et par éthique.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide par 26 voix pour et 1 voix contre de prendre en charge 50% de la facture de l’étude G2.

7- FACTURATION DU COUT COPIES ASSOCIATIONS (Alain THIBAUD) Les associations ont la possibilité de faire faire leurs tirages papiers en mairie. Le prix facturé est de 15 € la ramette de 500 feuilles. Ce prix comprend le papier et le coût copie. Jusqu’à présent, les facturations se faisaient via la régie de recettes dédiée. Dans le cadre de l’évolution de la règlementation et de la suppression des régies, les facturations se feront désormais sur émission d’un titre de recettes avec règlement au trésor public. Il est donc proposé de valider ce nouveau mode de facturation.

Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

8-REVISION DU MONTANT DU LOYER DE L’OFFICE NOTARIAL (Laurent FAVREAU) Dans le cadre de l’évolution de son activité, le notaire a sollicité l’extension de ses bureaux et la mise à disposition des locaux jusque-là occupés par le repair café.

Afin de tenir compte de cette nouvelle surface d’activité, en accord avec Maître GOURAUD, il est proposé de revaloriser le loyer et les charges locatives au montant respectif de 500 € et 50 €. L’accroissement de l’activité de l’office a nécessité le recrutement de collaborateurs. Après délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le montant du loyer proposé.

9-REGLEMENT APPLICABLE AUX COMMERCES AMBULANTS (Joelle DELAMURE) De nouveaux commerçants ambulants ont exprimé le souhait d’exercer leur activité place des Acacias le vendredi matin.5

Afin de fixer l’organisation, le fonctionnement de ce marché, il est nécessaire d’établir un règlement intérieur.

Il est proposé de valider le règlement présenté.

Monsieur le Maire explique que le règlement a pour objectif de protéger les commerçants et la commune.

Dans le prolongement du débat sur le devenir de la supérette, Monsieur le Maire précise qu’il a été sollicité par des bouchers charcutiers pour venir sur le marché, ce qu’il a refusé pour ne pas pénaliser la supérette.

Les commerçants qui viennent au marché le vendredi sont satisfaits de leur activité. Après délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le règlement proposé.

PERSONNEL COMMUNAL

1-CREATION D’UN POSTE EN PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (Louisette OUVRARD)

Faisant suite au départ d’un agent espaces verts dans le cadre d’une rupture conventionnelle, un appel à candidature a été engagé.

L’agent dont la candidature a été retenue par les membres du jury de recrutement, est éligible au dispositif PEC : parcours emploi compétence, qui permet à l’agent de se former dans le cadre de ses fonctions et à la collectivité de bénéficier du soutien financier de l’état à hauteur de 40%. Il est donc proposé de créer un poste à temps complet dans le cadre de ce dispositif. Madame OUVRARD explique que ce type de contrat présente un double avantage : - L’agent va pouvoir être formé puisque c’est obligatoire dans le suivi

- La collectivité bénéficie d’un soutien financier.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un poste dans le cadre du dispositif PEC.

URBANISME – ENVIRONNEMENT

1-CONVENTION DE TRANSFERT LOTISSEMENT LE CLOS VERT (Laurent FAVREAU) Dans le cadre de la dernière réunion de la commission PLU Monsieur le Maire a évoqué le projet d’urbanisation du secteur en OAP (orientation programmée d’aménagement) situé route de Mouilleron à l’entrée du lotissement Saint Michel.

Le permis d’aménager du lotissement le Clos Vert a été réalisé en accord avec les préconisations du PLU et respecte les impératifs de densité.

L’aménageur sollicite, à l’issue des travaux, le transfert des équipements communs dans le domaine communal.

Il est proposé d’accéder à cette demande et d’approuver la convention de transfert présentée. Monsieur le Maire précise que le transfert sera effectif à l’issue des travaux et des passages caméras pour le contrôle des réseaux.

Le directeur des services techniques participera aux réunions de chantier pour suivre la qualité des travaux effectués.

Madame MARTINEAU ajoute que l’aménageur doit se conformer au cahier des charges de prescriptions.

Exemple : pour l’éclairage, la commune impose la même qualité de matériel que ce que la commune fait installer.

Après délibéré, le Conseil Municipal approuve la convention de transfert à l’unanimité.

2- TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU

Depuis le 12 juillet 2010, la loi portant Engagement National pour l’Environnement, dite « Grenelle II » a inscrit le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) comme la règle et le Plan Local6

d’Urbanisme communal (PLU) comme l’exception. En effet, le PLUi constitue un document de planification privilégié pour répondre aux objectifs du développement durable, de réduction de l’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources ou encore de pénurie de logements.

Le mandat écoulé a permis de mener une réflexion sur le rapprochement des documents d’urbanisme en vigueur à l’échelle de l’Agglomération au sein de la commission Aménagement préalablement à l’engagement dans un PLUi dont les conclusions ont mis en exergue les grandes similitudes des objectifs poursuivis par les collectivités.

Il est proposé au conseil municipal d’accepter le transfert de la compétence PLU. Monsieur le Maire précise que la délibération n’est pas obligatoire. L’absence de délibération vaut accord de la commune, mais par soucis de transparences les communes ont souhaité délibérer. Madame THAREAU-GUEYE rappelle qu’il y a quelques années, la commune était défavorable à ce transfert et demande ce qui est l’élément déclencheur de ce changement de position. Elle demande si des communes plus importantes ont pu influencer d’autres communes.

Monsieur le Maire explique qu’il y a 6 ans, les dispositions n’étaient pas réunies. L’expérience des autres territoires a permis de modifier les lois, notamment en termes de gouvernance et de préemption. Les évolutions juridiques et administratives ont permis d’avancer. En l’état actuel, le Maire gardera un certain nombre de prérogatives sur son territoire. Les plus petites communes auront le même poids que la Roche sur Yon car toutes les communes auront les mêmes obligations.

La charte de gouvernance est rassurante. Le Maire reste décisionnaire sur sa commune. Ce transfert va permettre de bénéficier de la technicité des services de l’agglomération. Après délibéré, le Conseil Municipal décide par 25 voix pour et 2 abstentions, de transférer la compétence PLU.

Prochain conseil municipal : le 15 juillet