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Déliberation - 2026 04 09 autorisation de recrutement d agents contractuels pour remplacer temporairement des agents indisponibles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 09 autorisation de recrutement d agents contractuels pour remplacer temporairement des agents indisponibles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 13
Absents : 1
Nornbre de suffrages
exprimés :
Pour : 13
Contre : O0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026 … »
SG Publié le
ID : 042-214200305-20260409-20260409-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/04/2026
2026-04-09
L'an deux mille vingt six le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la Salle du Conseïl sous la présidence de Monsieur Serge DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, M. TARDY Jérôme, Mme SENDRA Valérie,
M. FORGE Jonathan, Mme PICARD Mélanie, Mme ROULE Christine, M. CHAUVE Jean-Paul, Mme MONTEIRO Isabelle, Mme SANTERRE Estelle, M. DUPUY Franck, Mme GEFFROY Marion, M. RUE Armand,
M. PONCET Benoit
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s): M. THINARD Franck
À été nommé{e) comme secrétaire de séance : Mme SENDRA Valérie
afe de conv ion
31/03/2026
AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS
CONTRACTUELS POUR REMPLACER TEMPORAIREMENT
DES AGENTS INDISPONIBLES
Monsieur le Maire expose que pour répondre à des besoins temporaires, les
emplois permanents des collectivités peuvent être occupés par des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d'agents indisponibles en raison de diverses absences ou congés énumérés à l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique.
Ces remplacements permettent aux services de combler des absences soudaines ou d'anticiper des absences pérennes qui ne peuvent justifier le lancement d’un recrutemet
d'un nouvel agent titulaire puisque les agents absents ont vocation à reprendre à court
ou moyen terme leurs fonctions.
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux
mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026 c 3
Publié le na L d
ID : 042-214200305-20260409-20260409-DE
Les contrats établis sur le fondement de cet article L332-T3 sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet
avant le départ de cet agent.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le remplacement des agents
indisponibles, et d'autoriser le Maire à recruter les agents remplaçants et de prévoir au
budget les enveloppes nécessaires à ces recrutements.
Après délibération, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les
conditions fixées par l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique pour
remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
- CHARGE Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement
et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées,
leur expérience et leur profil.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires
à l’exécution de la présente délibération.
Copie certifiée conforme.
Fait à Bussy-Albieux,
Le 9 Avril 2026
éance Le Maire
Serge DERORY
La Secrétaire d
Valérie SEND
Affichage fait le ..….............. 2 3 AR. HET ss srsssssssre numériquement
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr