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Déliberation - Equipement des stores
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Equipement des stores)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 12
• votants 12
• absents 3
• exclus 0
Objet
Équipement des stores à
l'école Publique et à la
Mairie
du 25 juin 2019 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
13 juin 2019
Date d'affichage :
13 juin 2019
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mr TOULOUSE Jean-Claude ; Mr BORI Bernard; Mr DESCAZEAUX Thierry; Mme PROUET Bernadette; Mme COSTES Annie; Mr
ESTANOVE Philippe;Mr LONGAGNE Paul; Mme COULON Sylvie;
Mme GULINO Sandra; Mme THAU Nathalie ;Mme VAN RELL Laurence; Mr LANTOURNE Jean-Jacques.
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu'il faut équiper une classe de l’École Publique et la salle des mariages de Mas-Grenier de stores.
Après étude de plusieurs devis, le conseil municipal décide de retenir les devis présentés par l'Entreprise Magné de Saint-Sardos :
- Devis N°9369 du 22 Mai 2019 d'un montant de 889,74 € HT pour l' Ecole Publique.
- Devis N°9368 du 18 Mai 2019 d'un montant de 4650,26 € HT pour la salle des mariages.
Pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 26 juin 2019
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 26 juin 2019.
Publié ou notifié le 26 juin 2019.