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Déliberation - 20.03.2018 Renouvellement bail équipements techniques Orange
Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 20.03.2018 Renouvellement bail équipements techniques Orange)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR PREFECTURE
082-215201051-20150320-201850320_002-DE
Reçu le 21/05/2018
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 11
• votants 11
• absents 4
• exclus 0
Objet
Renouvellement
bail équipements
Techniques
ORANGE
du 20 mars 2018 Séance
M. TOULOUSE JEAN-CLAUDE
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
09 mars 2018
Date d'affichage :
09 mars 2018
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
BORI Bernard, COULON Sylvie, DESCAZEAUX Thierry, ESTANOVE Philippe, GULINO Sandra, LANTOURNE Jean-Jacques, LONGAGNE Paul, PROUET Bernadette, THAU Nathalie, THOMAS Franck,
TOULOUSE Jean-Claude.
Secrétaire de séance :
M. GULINO Sandra
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 14
Décembre 2000 relative à l'implantation d'un amplificateur Itinéris dans
le clocher de l'église et que le dernier bail a été signé avec la société
ORANGE le 14 Mars 2014.
La société ORANGE pour ses besoins d'exploitation doit modifier les
équipements techniques.
Elle propose un nouveau bail concernant les nouveaux équipements
situés dans l'Eglise de MAS-GRENIER pour une durée de 12 ans
moyennant un loyer annuel de 1 400,00€ nets toutes charges incluses.
Après avoir pris connaissance du projet et du bail, le Conseil Municipal
autorise Monsieur le Maire à signer ce bail.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme au registre sont les signatures. AR PREFECTURE
082-218201051-20150320-20180320_002-DE
Reçu le 21/05/2018
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 21 mars 2018
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 21 mars 2018.
Publié ou notifié le 21 mars 2018.