Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Suppression agent technique
Déliberation - Suppression ATSEM
Déliberation - Création emploi permanent Agent maîtrise
Déliberation - Suppression emploi permanent
Déliberation - Convention de mise à disposition d un agent de maî
Déliberation - Suppression d emploi
Déliberation - Suppression du CCAS
Déliberation - 2023103 suppression poste agent maitrise avancemen
Déliberation - MAITRISE 20250703114143
Déliberation - Délibération portant suppression emploi
Déliberation - Suppression agent de maîtrise
Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Suppression agent de maîtrise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 12
• votants 12
• absents 3
• exclus 0
Objet
SUPPRESSION D'UN
EMPLOI PERMANENT
du 26 novembre 2019 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
14 novembre 2019
Date d'affichage :
14 novembre 2019
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mr TOULOUSE Jean-Claude ; Mr BORI Bernard; Mr DESCAZEAUX Thierry; Mme PROUET Bernadette; Mme COSTES Annie; Mr
LONGAGNE Paul; Mr ESTANOVE Philippe; Mme GULINO Sandra; Mme THAU Nathalie ; Mr BOVO Francis; Mr LANTOURNE Jean-
Jacques ; Mr THOMAS Frank.
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Le Maire,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique ;
Le Maire expose aux membres de l'organe délibérant, qu'il
conviendrait à compter du 1er Août 2019, de supprimer un emploi
d'Agent de Maîtrise de la collectivité actuellement fixé à 35 heures
hebdomadaire.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité et après l'avis du Comité Technique en date du 26
Septembre 2019 :
- Adoptent les propositions du maire
- Le chargent de l'application des décisions prises
Pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Claude TOULOUSE Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 27 novembre 2019
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 27 novembre
2019.
Publié ou notifié le 27 novembre 2019.