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Arrêté - 2023 51 AUTORISATION TERRASSE VIERA
Déliberation - TRAVAUX DE VOIRIE
Déliberation - Travaux de terrassement
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Travaux de terrassement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 11
• votants 11
• absents 4
• exclus 0
Objet
TRAVAUX DE
TERRASSEMENT
du 09 avril 2019 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
27 mars 2019
Date d'affichage :
27 mars 2019
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mr TOULOUSE Jean-Claude ; Mr BORI Bernard; Mr DESCAZEAUX Thierry; Mme PROUET Bernadette; Mme COSTES Annie; Mr
ESTANOVE Philippe; Mme GULINO Sandra; Mme THAU Nathalie ;Mme VAN RELL Laurence; Mr LANTOURNE Jean-Jacques; Mr THOMAS Frank.
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il faudrait réaliser des travaux chemin rural du lieu-dit " Péronis" et devant la salle des fêtes pour une mise aux normes d'accessibilité.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de retenir le devis N° DE
00577 du 18 Mars 2019 présenté par l'entreprise Castéra de Bouillac, pour un montant de 2917,00 € HT, soit 3500,40 € TTC.
Pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 10 avril 2019
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 10 avril 2019.
Publié ou notifié le 10 avril 2019.