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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 UTV 02 02 Modification PLUi de Laval Agglomeration)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[053-21
5301193-20240321-20240202UTV-DE
Accusé
certifié
exécutoire
e
e
IHUICSERIE.
AL.
ati
Vivre
entre
Boïs
et
Rivière
Mairie
de
l’Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
mars
2024
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-et-un
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
15
mars
2024
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
15
mars
2024
Thierry
BAILLEUX
0
Œ
Fabienne
LEMONNIER
Œ
C0
Gwendoline
BERNARD
œ
[1
Marie-Ange
MARGUERITE
Ê
Nombre
de
conseillers
Régis
BOUGLÉ
0
Nicolas
MOREL
Ü
Œ
en
exercice
: 27
Jean-Marc
BOUHOURS
D
CO
Maryvonne
OGER
CO
Émily
CHATELLIER
CO
A
Chantal
PLACÉ
A
Ê
Présents : 21
André CHAUVIN
x
Q
Monique
PORTIER
Q
Absentes
: 02
Anthony
CIVET
Ü
Caire
QUINTON
O
DX
Noëlle
DELAHAIE
0
Éliane
RENOUARD
Ü
Pouvoirs
: O4
Valérie
FOUCHER
0
A
Stanislas
SALMON
R
C1
Emmanuel
HAMON
I
Guylène
THIBAUDEAU
&
[I
Votants
: 25
=
Fabrice
HUMEAU
x
0
Jean-Pierre
THIOT
Û
Secrétaire
de
séance
:
Anne-Marie
JANVIER
Û]
Olivier
TRICOT
R
C
Marie-Ange
MARGUERITE
Marc
LANDSHEERE
œ
0
René
VAUCORET
XX
C]
O
D
Nathalie
LE
ROUX
Ont
donné
pouvoir
: Thierry
BAILLEUX
a
donné
pouvoir
à
André
CHAUVIN,
Nicolas
MOREL
a
donné
pouvoir
à
René
VAUCORET,
Emmanuel
HAMON
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
LE
ROUX,
Valérie
FOUCHER
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER.
Absent
excusé
:
Absentes
: Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON
MODIFICATION
N°3
du
PLUI
de
LAVAL
AGGLOMERATION
RAPPORTEUR
: JEAN-PIERRE
THIOT
Délibération
2024-UTV-02-02
Annexe
5
: dossier
de
modification
n°3
du
PLUI
(6
documents)
M.
Le
Maire
indique
à
l'ensemble
des
élus
que
par
arrêté
N°2
du
08
janvier
2024,
le
Président
de
Laval
Agglomération
a
prescrit
la
modification
de
droit
commun
N°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
Cet
arrêté
précise
les
éléments
suivants
:
Article
1°:
Une
procédure
de
modification
du
PLUi
est
engagée
en
application
des
articles
L
153-36
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme.
Article
2 :
Le
projet
de
modification
N°
3
porte
sur
des
éléments
de
portée
générale,
qui
concernent
l'ensemble
des
communes
et
notamment
le
règlement
écrit,
c'est-à-dire,
les
dispositions
communes
applicables
à
toutes
les
zones,
le
lexique
et
les
règlements
de
toutes
les
zones.
Le
projet
de
modification
N°3
porte
également
sur
des
éléments
de
portée
générale
ou
communale,
impactant
le
règlement
graphique,
c'est-à-dire
le
zonage,
les
prescriptions,
et
la
légende.
Le
projet
de
modification
N°3
porte,
enfin,
sur
des
éléments
de
portée
communale
impactant
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
et
les
emplacements
réservés.
Délibération
2024-UTV-02-02
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
1/2 Article
3
:
Conformément
aux
disposition
de
l’article
L
153-40
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
modification
N°3
du
PLUi
sera
notifié
aux
maires
des
20
communes
de
Laval
Agglomération,
à
la
Préfète
et
aux
personnes
publiques
associées
(visées
aux
articles
L
132
7
et
L
132
9
du
code
de
l'urbanisme)
ainsi
qu’à
l'autorité
environnementale
{article
R104
33
et suivants
du
code
de
l'urbanisme),
pour
avis
avant
le
début
de
l'enquête
publique
qui
pourrait
se
terminer
au
mois
de
mai
2024.
M.
Le
Maire
propose
de
se
focaliser
sur
les
8
propositions
de
modifications
émises
par
la
commune
de
l'Huisserie
(p54),
à
savoir
:
1/
Mairie
: déclassement
de
la
partie
arrière
du
bâtiment
;
2/
Zone
du
Grand
Chemin
:
-
parcelles
passent
en
UB2
(1
zone
de
stockage
de
voitures)
-
La
voirie
reste
communautaire
;
3/Extension
du
linéaire
commercial
(lot
des
Sources,
La
Chaumière)
;
4/
Protection
du
chemin
vert
dans
la
ZA
du
Grand
Chemin
-
Interdiction
de
circuler
dans
le
chemin
pour
les
véhicules
-
Accord
des
propriétaires
;
5/Emplacement
réservé
aux
gens
du
voyage
;
6/
Création
ER,
projet
de
requalification
du
centre-bourg,
(Emprise
Réauté,
sud
de
la
place
de
l'église) ;
7/
Création
ER
destiné
à
protéger
le chemin
vert
& Grand
Chemin
»
;
8/
Suppression
ER
II.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
Laval
Agglomération
et
ses
deux
modifications
précédentes ;
Vu
notamment
les
modifications
proposées
pour
la
ville
de
l'Huisserie
;
Considérant
que
le
PLUI
peut
évoluer
dans
le
respect
des
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables ;
Après
présentation
des
justifications
des
évolutions
envisagées
et
les
différentes
modifications
et
corrections
apportées
de
ce
projet
de
modification
n°3
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
annexées
à
la
présente
délibération
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
PREND
ACTE
du
projet
de
modification
n°3
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
Laval
Agglomération
avant
enquête
publique.
L'Huisserie,
le
25
mars
2024
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
L
.
un
:
:
à
M
cent
:
e
maire,
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
|
Jean-Pierre
THIO
L
Délibération
2024-UTV-02-02
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
2/2