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Conseil Municipal - 40 AC 15 SKM C360i24022215401
Déliberation - 40 AC DELIB 18
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 40 AC DELIB 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Direction des Relations et des Ressources Humaines Question n° 18
EG/FR
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 062-216204982-20230609-DLB18_09062023-DE
Accusé certifié exécutoire
NOMENCLATURE : 04-01
VILLE DE LENS CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUIN 2023
AVANCEMENTS DE GRADE INTERVENUS DANS LES TROIS
ANNEES PRECEDANT LA MISE A LA RETRAITE
Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS
L'article 68 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des
retraites, prévoit que les avancements de grade et de corps intervenus dans les trois
années précédant la mise en retraite des fonctionnaires feront chaque année l'objet d'un rapport à l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale concernée pour les fonctionnaires auxquels s'applique le Code Général de la Fonction Publique.
S'agissant d'une obligation légale, vous trouverez joint à la présente un
tableau relatif aux personnels concernés en 2022.
La Commission des Finances à émis un avis favorable.
© Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de cette délibération.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
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Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de ta Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION de la Vie de La Cité — Accès aux AFFICHE EN MAIRIE LE 13 JUIN 2023 services publics et ressources internes
3estion des Assemblées - Elections - Droit de
la personne et de la famille —]—
Affaire suivie par Manuel GONZALEZ
Réf : MGO/BB SEANCE DU 9 JUIN 2023 - 14H00
L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS
s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur
convocation en date du 2 juin 2023.
Etant précisé que la présidence des débats pour l'examen et le vote du compte
administratif 2021 a été assurée par Monsieur Jean-Pierre HANON, 1° Adjoint, le Maire ayant quitté la salle.
Etaient en retard: M. DUCASTEL, n'ayant pas donné de pouvoir (M. DUCASTEL étant
arrivé à 15h05 avant le vote de la délibération N°28).
Etaient présents : MM. ROBERT, HANON, et MAZURE, Mme BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mmes LAGNIEZ et MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme VAIRON, M. REAL, Mme MASSET, M. HOJNATZKI, Mmes
LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, M. CLAVET et Mme DAVID.
Etaient excusés : Mme AIT CHIKHEBBIH ayant donné pouvoir à Mme CORRE, Mme
LEFEBVRE ayant donné pouvoir à M. DESOUTTER, M. OUDIJANI ayant donné pouvoir à Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA ayant donné pouvoir à Mme VAIRON, Mme NION ayant donné pouvoir à Mme MASSET, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à M. REAL, Mme BRASSART
ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. DESMARETZ ayant donné pouvoir à Mme
LOURDELLE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. PACH ayant donné pouvoir à Mme LEROY et Mme VINCENT
n'ayant pas donné de pouvoir.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme MASSET, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle à acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr