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Déliberation - 2025 06 25 21 AR
Déliberation - 2025 06 25 23 AR
Déliberation - 2025 06 25 08 AR
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 25 08 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°8/0840
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
33
Membres
présents
:
21
Membres représentés
:
Membres absents
:
6
Membres
votants
:
27
L’an
deux mille
vingt-cinq,
le
mercredi
vingt-cinq
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
postées
le
jeudi
19
juin
2025
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal PELAIN,
Maire de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme.
Carine
BANSEDE.
M.
Frédérii
RARCHAERT,
Mme.
Kh
FOFANA,
M.
Arnaud
PERICARD,
Mme.
Leila
LARIK,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Fatima
AAZIZ,
M.
Bachir HAD
JCHE,
Mnxe.
Sandrine
HERTIG,
M.
Kiran
STIOUI-
GURUNG,
Mme.
Zoubida KATTHALA,
M.
Lahcen
BAY
LAL
Maires-adjoints.
Mme.
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
M.
Salah
KOBBI
Mme.
Eduarda
PINTO-RODRIGUEZ
Conseillers
municipaux
délégués.
sou
K
A,
Mme.
Joanna
MOHAMED,
M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Gabriel
MASSOU,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Conseiller
municipal
délégué,
donne
pouvoir
à
M.
HADDOUCHE,
Mme.
Fatma
SERIR,
Conseillère
municipale
déléguée,
donne
pouvoir
à
M. STIOUI- GUNUNG, M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
Mme.
HERTIG,
Mine.
Rolande CHAVANNE,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
M.
AMAGHAR,
M. Éric
PELEAU,
Conseiller
municipal,
danne
pouvoir
à M.
LAGARDE,
Mme. Mariam
KANTE,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
M.
PELAIN.
ABSENTS
:
M.
Christophe
DOUAY,
Conseiller
municipal
;
Mme.
Yaël LEVY,
Conseillère
municipale
;
M.
Abderrahim
AIT OMAR.
Conseiller
municipal
;
Mme.
Sandrine
PAYET,
Conseillère
municipale,
Mme. Emmanuelle
SAUNIER,
Conseillère
municipale
;
M.
Abdelaziz
BENTAJ
Conseiller
municipal.
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
M.
STIOUI-GURUNG,
Maire-Adjoint,
désigné
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales (C.G.C.T.).
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2025
AUX
AMICALES
DE
LOCATAIRES
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-08-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 MADAME
KHATTALA
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
la
Ville
a
souhaité
élargir
en
2016
la
dynamique
de
la
Conférence
Communale
du
Logement (C.C.L)
aux
amicales
de
locataires dans
le
cadre
d’un
renforcement
du
dialogue
avec
les
acteurs
de
proximité.
A
ce
titre
trois
enjeux
prioritaires
ont
émergé
:
La
mobilisation
des habitants
;
Les
moyens
des
amicales
:
Les
relations entre
les
amicales.
les
bailleurs
et la
Ville
;
Qu'en
effet.
le
regroupement
entre
locataires
offre
une force
de
dialogue
plus
efficace
qu’une
représentation
individuelle.
C'est
pourquoi.
la
Ville
favorise
l'accompagnement
d'habitants
dans
la
création
d’amicales,
mais
aussi
des
outils
pour
répondre
au
mieux
aux
amicales
existantes
afin
qu’elles montent
en
compétences.
Que
l'accompagnement
de
ces
amicales
se
traduit
par
la
mise
en
place
de
formations
pour
leur
permettre
de
mieux
appréhender
les
outils
liés
à
l’habitat,
de
mieux
comprendre
l'organisatio
d'une
association
sur
le
volet
démocratique
mais
aussi
sur
sa
gestion,
Que
de
plus,
la
loi
n°2021-1109
du 24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
oblige
les
associations
et les
fondati
à
souscrire
un
contrat
d'engagement
républicain
dès
lors
qu’elles
souhaitent
obtenir
un
agrément
d’Etat,
une
subvention
publique
ou
accueillir un
jeune
en
service
civique.
Aux
termes
de
ce
contrat,
les
associations
devr
s’engager
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de fraternité,
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
et
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public, Qu'à
ce
titre,
toutes
les
associations
recevant
des
subventions numéraires
ou
en
natures
de
toutes
organisations
publiques
devront
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
;
Liberté
de
conscience
:
Liberté
des
membres
de
l'association
:
Egalité
et
non-discrimination
:
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
:
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
;
Respect
des
symboles
de
la
république
;
Que
dans
ce
cadre de la
politique
d'accompagnement
des
amicales
de
locataires,
il
est
danc
proposé
de
bien
vouloir
attribuer
une
subvention de
fonctionnement
aux
amicales
ayant
sollicité
la
Ville
d'un
montant
de
500
€.
Montant
de
la
subvention
attribuée
pour
2025
Amicale
des
locataires
-
résidence
Villeneuve
la
Caravelle
|
500
€
CDC
Habitat
résidence
Associations
ou
organismes
bénéficiaires
:
500
€
500
€
Amicale
des
locataires résidents
du
Mail
|
Amicale
des
locataires
IN’LI
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-08-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 Amicale
des
locataires
desrésidents
du
Berry
Segens
(collectif)
Amicale
des
locataires
Verdun
«
La
Nouc
»
Scqens
Amicale
des
locataires
—
La
redoute
Segens
|
Amicale
des
locataires
Amicalement
votre
/ICF
la
Sablière
Amicale
des
locataires
O’Agustins
Immobilière 3F
Amicale
des
locataires
92
Hauts-de-Seine Habitat
Enfin,
il
est
rappelé,
qu’en
application
du
principe
posé
par
l’article
L.
2131-11
du Code
général
des
collectivités
territoriales (C.G.C.T.),
est
tenu
de
ne
pas
prendre
part
à
une
délibération
du
conseil
municipal
tout
membre
de
l’assemblée
délibérante
devant
être
considéré
comme
étant
susceptible d’être
intéressé
à
l’affaire
à
laquelle
se
rapporte
ladite
délibération,
LE
CONSEIL,
Vu
l'article
L.
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.),
qui
dispose
qu'est
tenu
de
ne
pas
prendre
part
à
une
délibération du
conseil
municipal
tout
membre
de
l'assemblée
délibérante
devant
être
considéré
comme
étant
susceptible
d’être
intéressé
à
l'affaire
à
laquelle
se
rapporte
la
délibération
considérée,
Vu
le
budget
primitif
de l'exercice
2025,
Vu
l'avis favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
24
juin
2025
Vu
l'exposé
complet
de
Madame
KHATTALA,
Et
après
en
avoir
délibéré.
DECIDE Que
sont
attribuées,
au
titre
de
l’exercice
2025,
les
subventions
suivantes
:
Associations
ou
organismes bénéficiaires
:
Montant
de
la
subvention
attribuée
pour
2025
Amicale
des
locataires
-
résidence
Villeneuve
la
Caravelle
500
€
CDC
Habitat
résidence
Amicale
des
locataires
résidents
du
Mail
500
€
Amicale
des
locataires
IN°LI
500
€
Amicale
des
locataires
desrésidents
du
Berry
Seqens
(collectif)
500
€
Amicale
des
locataires
Verdun
«
La
Noue
»
Seqgens
500
€
Amicale
des
locataires
—
La
redoute
Segens
_
500
€
Amicale
des
locataires Amicalement
votre
/ICF
la
Sablière
500
€
Amicale
des
locataires
O’Agustins
Immobilière
3F
500
€
Amicale
des
locataires
92
Hauts-de-Seine Habitat
500
€
TOTAL
4 500
€
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-08-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 PRECISE En
l'application du
principe
posé
par
l’article
L.
2131-11
du Code
général
des
collectivités
territoriales (C.G.C.T.).
est
tenu
de
ne
pas
prendre
part
à
une
délibération
du
conseil
municipal
tout
membre
de
l’assemblée
délibérante
devant
être considéré
comme
étant
susceptible
d’être
intéressé
à
l'affaire
à
laquelle
se
rapporte
ladite
délibération.
Madame
NIELBIEN
n’a
pas
pris
part
ni
aux
débats
ni au
vote
pour
la
subvention
concemant
l’amicale
des
locataires
Verdun
«
La
Noue
»
Seqens.
Elle
a
quitté
la
salle
du
Conseil
municipal.
Madame
HENRIOL
n'a
pas
pris
part ni
aux
débats
ni
au
vote
pour
la
subvention
concernant
l’amicale
des
locataires
-
résidence Villeneuve
la
Caravelle
CDC
Habitat
résidence.
Elle
a
quitté
la
salle
du
Conseil
municipal.
DIT Que
les
montants
sont
inscrit
au
budget.
Que
la
présente délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dansun
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L.411-7
CRPA). Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Pascal
} ELAIN
Conseiller
Régional d’fle-dé-France
Conseiller
délégué
de
Métropole
dé
Grand
Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-08-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025