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Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 25 23 AR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
. FRATERNITE
N°23/0855
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92300
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
22
Membres
représentés
:
7
Membres
absents
:
6
Membres votants
:
29
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
vingt-cinq
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN Maire, par
convocations
postées
le
jeudi
19
juin
202$
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour, conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme.
Carine
BANSEDE.
M.
Frédérii
RARCHAERT,
Mme.
Khadv
FOFANA,
M.
Amaud
PERICARD,
Mme.
Leila
LARIK.
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS.
Mme.
Fatima
AAZ7IZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme.
Sandrine HERTIG,
M.
Kiran
STIOUI-
GURUNG,
Mme.
Zoubida
KATTHALA,
M.
Lahcen
BAYLAL
Maires-adjoints.
Mme.
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
M.
Salah
KOBBI
Mme.
Eduarda
PINTO-RODRIGUEZ
Conseillers
municipaux délégués.
M.
Gaoussou
KEITA. Mme.
Joanna MOHAMED,
M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Gabriel
MASSOU,
Mme. Eve
NIELBIEN, Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
Mme.
Mirtha
HENRIOI,
Conseillère
municipale
déléguée,
donne
pouvoir
Mme.
LABORNE,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Conseiller
municipal
délégué,
donne
pouvoir
à
M.
HADDOUCHE,
Mme.
Fatma
SERIR,
Conseillère
municipale
déléguée,
donne
pouvoir
M.
STIOUI-
GUNUNG,
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
Mme.
HERTIG,
Mme.
Rolande
CHAVANNE,
Conseillère municipale, donne
pouvoir
à M.
AMAGHAR,
M. Érie
PELEAU,
Conseiller
municipal. donne
pouvoir
à
M.
LAGARDE,
Mme.
Mariam
KANTE,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
M.
PELAIN.
ABSENTS
:
M.
Christophe
DOUAY,
Conseiller
municipal
:
Mme.
Yaël
LEVY,
Conseillère
municipale
;
M.
Abderrahim
AIT
OMAR,
Conseiller
municipal
:
Mme.
Sandrine
PAYET,
Conseillère
municipale,
Mme.
Emmanuelle
SAUNIER,
Conseillère
municipale
;
M.
Abdelaziz
BENTAJ
Conseiller
municipal.
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
M.
STIOUI-GURUNG,
Maire-Adjoint,
désigné
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales (C.G.C.T.).
APPROBATION
ET
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION ENTRE
LA
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
ET
LA
SOCIETE
DES
EAUX DE
VERSAILEES
ET
SAINT-CLOUD
(S.E.V.E.S.C)
POUR
LE
RACCORDEMENT
DES
EAUX
USEES
DANS
LE
RESEAU
D’ASSAINISSEMENT
DEPARTEMENT
AL
DES
HAUTS-DE-SEINE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-23-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 MONSIEUR
RARCHAERT
OSE
AU
CONSEIL
Que
la
S.E.V.E.S.C,
est
le
délégataire
du
service
public
départemental
de
l’assainissement
des
Hauts-de-Seine
doit
intervenir
afin
de
procéder
au
raccordement
au
réseau
public
d’assainissement
des
eaux usées
pour
la
nouvelle
Halle
de
marché
sis
30
rue
Henri
Barbusse
à
Villeneuve-la-Garenne, Que
la
présente
convention,
permettra
à
la
Commune
de
solliciter
une
autorisation
de
déverser
ses
caux
usées
au
réseau
public
d'assainissement,
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur
et
suivant
le
règlement d’assainissement
des
Hauts-de-Seine
et
décrit
les
obligations
entre
la
Commune
et
la
S.E.V.E.S.C,
Qu'’une
participation
sera
calculée
à
la
date
du
raccordement
sur la
base
de
la
surface
de
plancher
créée
déclarée
dans
le
permis
de
construire.
A
titre
indicatif,
le
barème
de
2023
était
de
9,00€/m?,
Que
cette
convention entrera
en
vigueur
à
la
date
de
sa
signature
par
les
parties,
la
S.E.V.E.S.C
pourra
alors
commencer
les
travaux de
raccordement
au
réseau
public d'assainissement
des
eaux
usées
pour
la
nouvelle
Halle
de
marché
sis
30
rue Henri
Barbusse
à
Villeneuve-la-
Garenne, LE
CONSEIL,
Vu
Code Général des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2224-12-2,
Vu
Code
de
la
Santé
publique
et
notamment
les
articles
L.1331-1
à
L.1331-10,
Vu l’avis
favorable
de
la
cor
ion
technique
en
date du
23
juin
Vu
le
projet
de
convention
relative
à
la
mise
en
service
de
raccordement
des
eaux
usées
ci-
annexé, Oui
l’exposé
complet
de
Monsieur RARCHAERT,
Et
après
en
avoir
délibéré.
APPROUVE La
signature
d’une
convention ordinaire de déversement
des
eaux
usées
dans
le
réseau
d'assainissement
Départemental
des
Hauts-de-Seine
entre
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
et
la
S.E.V.E.S.C
pour
le
raccordement
des
eaux
usées
dans
le
réseau
d’assainissement
Départemental
des
Hauts-de-Seine.
AUTORISE Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ordinaire
de
déversement
des
eaux
usées
dans
le
réseau
d’assainissement
Départemental
des
Hauts-de-Seine
entre
la
Ville
de
Villeneuve-la-
Garenne
et
la
S.E.V.E.S.C
pour
le
raccordement
des
eaux
usées dans
le
réseau
d’assainissement
Départemental
des
Hauts-de-Seine
de la
nouvelle
Halle
du
marché,
ou
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-23-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 DIT Que
les
montants sont
inscrit
dans
le
budget
de
la
Ville.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de deux mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L’absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-
TCRPA). Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
{www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Maire
de
Villereuv
-de-France
Conseiller
Délégué
de
la
Métropéle
d
and
Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-23-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025