Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - struct file.php?id=2137
Déliberation - struct file.php?id=1784
Déliberation - struct file.php?id=2320
Déliberation - struct file.php?id=1604
Arrêté - struct file.php?id=2124
Déliberation - struct file.php?id=1817
Déliberation - struct file.php?id=1661
Déliberation - struct file.php?id=1761
Déliberation - struct file.php?id=1778
Déliberation - struct file.php?id=1878
Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le 05/04/2024
ID
:013-211300330-20240405-2024
03
CM-DE
7
FINANCES
LOCALES
COMMUNE
D’ENSUES-LA-REDONNE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
—
BOUCHES
DU
RHONE
/
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
,
DELIBERATION
N°2024-03-CM
l
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
DEUX
AVRIL
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
La séance
du
conseil
municipal
a débuté
à 18h33
PRESENTS
:
Mesdames,
Hélène
VARRE,
Fabienne
REMANT-DOLE,
Valérie
SALLES,
Laetitia
CLEMENT-ORTUNO,
Catherine
KERVAIJAN,
Louise
VINCENZI,
Christelle
ROSSELLO,
Sylvie
VANUCCINI
ASENJO,
Sophie
BILLECI,
Karen
DOSSETTO,
Aurélie
POTIER-DORCHY,
Claudine
GUARY.
Messieurs,
Michel
ILLAC,
Sébastien
ALARCON,
Marcel
TURCHIULI,
Eric
OLIVE,
Georges
CLERC,
Christophe
GLORIAN,
Jean-Noël
ALLARD,
Thierry
SOUMAHORO,
Mohamed
BEHAIRI,
Ozkan
KIZILDAG,
Constant
COUTSOURAS,
John
LANNE,
Frédéric
OUNANIAN,
Cédric
RAFFIER,
Robert
FHAL.
ABSENTS
EXCUSES
:
+
Madame
Maryline
BRU
donne
son
pouvoirà Madame
Louise
VINCENZI
+
Madame
Sabrina
BENKENOUCHE
donne
son
pouvoir
à
Madame
Valérie
SALLES
PRESIDENT
DE
SEANCE
:
Monsieur
Michel
ILLAC,
maire.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Monsieur
Thierry
SOUMAHORO
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
En
exercice
:
29
Présents
: 27
Votants
:
29
L'ordre
du jour s’est
achevé
à 20h10. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
7 FINANCES
LOCALES
SUP
ET
Publié
le 05/04/2024
ID
: 013-211300330-20240405-2024
03
CM-DE
(LS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
des
article
L1612-12
et
L2121-31
VU
le
décret
n°
79-124
du
5 février
1979
modifié
par
le
décret
n°
93-283
du
1°
mars
1993
VU
le
décret
n°
2012-
1246
du
7
novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
VU
le
Titre
4
du
Tome
Il de
l'instruction
comptable
M14
VU
le
Compte
de
Gestion
régulièrement
validé
par
le
comptable
supérieur
et
le
comptable
assignataire,
Trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
BERRE
L'ETANG
qui
comprend
la
situation
comptable
et
les
recettes
et
les
dépenses
de
la
collectivité
à
la
date
du
31
décembre
2023
VU
l'avis
favorable
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
la
Commission
municipale
n°6
au
titre
de
la
Délégation
« Finances,
Budget,
Affaires
Générales,
Développement
Economique,
Commerces
de
Proximités
et
Artisanat
»
du
18
mars
2024
Considérant
:
e
Le
budget
primitif et les décisions
modificatives
de
l'exercice
2023,
le cas
échéant
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
e
Le
compte
administratif
de
l’exercice
2023.
+
Que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ces
écritures.
Statuant
:
+
Sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire.
e
Sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires.
e
Sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Constatant :
+
Que
les
résultats
portés
dans
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion
sont
identiques.
e
Que
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
public
n’appelle
ni observation,
ni
réserve.
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Comptable
public,
pour
l'exercice
2023,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
est
conforme
aux
écritures.
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
20500
-ENUES
LA
REDONNE
Exercice
2023
|
SECTION
D'
INVESTISREMENT
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions budgétaires
totales
(al
8 804
793,20
10
959
612,15
19
764
405,35
Titres
de
recette
émis
(b)
2 S41
642,02
8 900
563,36
11
442
405,39
Réductions
de
titres
(c)
452
377,73
452
377,73
Recettes
nettes
(d=b-c)
2
541
842,03
8
448
185,63
10
990
027,66
a
——_———
"2
.
__——
tes
Autorisations
budgétaires totales
[e)
8 404
793,20
10
950
612,15
19
764
405,35
Mandats
énis
(f]
2 309
484,06
8 202
237,20
10
511
721,26
Annulationc
de
mandats
(q)
23
643,98
482
102,60
505
746,58
Dépenses
nettes
(h=£-0Q)
2
285
840,08
7
720
134,60
10
005
974,68
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(à
-h)
Excédent
256
001,9
728
051,03]
984
052,03
(h
-dj
Déficit 7
FINANCES
LOCALES
Publié
le 05/04/2024
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
ID
: 013-211300330-20240405-2024
03
CM-DE
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
:
#
personnalisés
20500
- ENQUES
LA
REDONNE
Bxercice
202
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
1
À
FERT
OU
seu
RESULTAT
DE
CIOTURE
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DR
L'EXERCICE
2023 |
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
L'EXERCICE
PRECEDENT
: 2022
EXERCICE
2023
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
DE
L'EXERCICE
2023
1 -
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL I
II
- Budgets
des services
à
caractère
administratif
TOTAL
IT
2 023 787,28 4 164 658,15 6 188 445,43
1 328
153,00
1 338
163,00
III - Budgets des services à caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
III
TOTAL
I +
II
+ III
6 188 445,4
1 338
163,00
256
001,95
728
051,03
984
052,98
984
052,98
2 279
789,21
3 554
546,18
5 634
335,41
5 934
335,41
Ceci
étant
exposé,
le
Conseil
Municipal
:
Oul
le présent
exposé
et après
en
avoir
débattu,
A
la
Majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
(Quatre
abstentions
: M.
John
LANNE-Mme
Aurélie
POTIER-DORCHY-Mme
Claudine
GUARY-M.
Cédric
RAFFIER)
ADOPTE
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l'exercice
2023
dont
les
écritures
sont
identiques
à
celles
du
compte
administratif
pour
l’année
2023.
Monsieur
le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Michel
ILLAC