Compte-Rendu - 1j9hckstdhdf2sr

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Compte-Rendu - 1j9hckstdhdf2sr Document publié le Mardi 17 mars 2020 par la commune de Destrousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1j9hckstdhdf2sr)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, CM 25022020

Mairie de La Destrousse 13112 1

COMPTE RENDU DE SEANCE du 25/05/2020

Installation du Conseil Municipal

En raison du COVID19, la circulaire ministérielle du 17 mars 2020 permet un huis clos pour la séance de conseil municipal d’installation du conseil.

Du fait de la taille des équipements et de la capacité à maintenir les distanciations nécessaires, le huis clos a été mis en place.

A. Installation du conseil

Le Maire sortant, Michel LAN, proclame les résultats dans l’ordre du tableau et installe les nouveaux conseillers municipaux : il énumère les noms de chaque conseiller élu.

Conseiller municipal élu Présent/absent/procuration

LAN Michel Présent

MANGION Sandrine Présent

TAHMISIAN Arthur Présent

PONNAVOY Christine Présent

CAILLOL Maxime Présent

BOUSSAYE Véronique Présent

NGUYEN Jean Présent

GEROMIN Christelle Présent

BREMOND Daniel Présent

MASSON Valérie Présent

MUSCAT Richard Présent

KHIDIRIAN Marjorie Présent

DARMON Jack Présent

ROUBAUD Christine Présent

LAN Christophe Présent

DI-MACCIO Sandrine Présent

CAILLOL Lionel Présent

MARTINO Marjorie Présent

HERBALY Pierre Présent

SANCHEZ Caroline Présent

DUCROS Marc Présent

FERNANDEZ Elody Présent

VASSIA Guillaume Présent

MAILLET Christiane Présent

VANNUCCI MARIUS Présent

MARTINS Emilia Présent

REQUIN Laurent Présent

M. LAN vérifie que le quorum est atteint : il faut que 14 conseillers soient présents. 27 conseillers sont présents à l’ouverture : le quorum est atteint. CM 25022020

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Les procurations sont comptabilisées pour les votes. Pour rappel, les procurations doivent avoir été reçues avant le début de la séance. 0 procurations ont été reçues.

Avant de donner la présidence au doyen d’âge, M. LAN fait désigner le secrétaire : Marius VANNUCCI (le plus jeune élu) est désigné.

B. Election du Maire

M. LAN passe la présidence à M. Ducros.

M. Ducros fait un discours introductif de séance.

Le doyen (Marc DUCROS) fait désigner :

 2 assesseurs (agents communaux : Mme Garcia et Mme Goglins)

Il fait procéder à l'élection du Maire.

Il indique que Michel LAN, tête de liste de la liste VIVRE LA DESTROUSSE ayant remporté l’élection municipale du 15 mars 2020, est candidat à l’élection du Maire et demande s’il y a d’autres candidats. Il n’y a pas d’autre candidature.

Les élus municipaux sont maintenant appelés à aller voter pour l’élection du Maire.

Chaque élu, à l’appel de son nom par ordre du tableau, va dans l’isoloir et remet son pli fermé dans l'urne.

Dépouillement du vote par les assesseurs :

A l’unanimité, totalisant 27 / 27 voix, Michel LAN est proclamé Maire par le doyen de séance.

Le doyen remet l’écharpe tricolore au Maire.

Il est immédiatement installé dans ses fonctions et reprend la présidence.

M. LAN très ému, remercie les conseillers municipaux de leur confiance et il les remercie d’autant, d’avoir accepté d’être sur sa liste Vivre La Destrousse; liste élue à 91,56 %. Il a été touché par l’élan de solidarité qui s’est manifesté par le personnel municipal, les élus et une grosse partie de la population, lors de la pandémie, dont l’un des exemples est la fabrication puis la distribution des masques.

Le nouveau chalenge à venir sera de tenir le programme qu’ils s’étaient fixé en tenant comptes des nombreuses contraintes à venir, en particulier sanitaires et financières.

C. Détermination du nombre d’adjoints

Le Maire soumet à l’assemblée le nombre d’adjoints : il est proposé au vote qu’il y ait 5 adjoints.

Cette proposition est délibérée :

à l’unanimité des voix, il est accepté de fixer à 5 le nombre d’adjoints CM 25022020

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D. Election des adjoints

Le Maire demande à l’assemblée quelles sont les listes d’adjoints constituées de 5 noms et paritaires qui sont candidates.

Une liste de 5 adjoints est proposée par Arthur TAHMISIAN

Cette liste est composée de :

- Arthur TAHMISIAN

- Sandrine MANGION

- Jean NGUYEN

- Christine PONNAVOY

- Maxime CAILLOL

Le Maire demande s’il y a d’autres listes. Dans la négative, la liste est soumise au vote. Chaque élu, à l’appel de son nom par ordre du tableau, va dans l’isoloir et remet son bulletin dans l'urne.

Dépouillement par les assesseurs : à 23 voix (4 nuls), les membres de la liste sont proclamés adjoints par le Maire et installés : ils sont désignés adjoints dans l’ordre de la liste proposée

E. Charte de l’élu local

M le Maire donne lecture de la charte de l’élu local : celle-ci est distribuée à chacun des élus ainsi que les documents issus du CGCT consacrés à l’exercice des mandats locaux.

Charte de l'élu local

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. « 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. « 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ; CM 25022020

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F. Détermination du nombre de Conseillers Municipaux délégués et

désignation des délégués

M. le Maire propose que 5 conseillers municipaux puissent recevoir une délégation spéciale et donc être désignés Conseillers municipaux délégués.

Cette proposition est soumise au vote.

A l’unanimité, cette proposition est acceptée par l’assemblée.

M. le Maire propose une liste de 5 conseillers :

- Jack Darmon – délégué aux transports

- Christine Roubaud – déléguée à l’animation du village

- Daniel Bremond – délégué au PCS et référent avec les Services d’Incendie et de Secours - Christophe LAN – délégué aux systèmes et réseaux informatiques et Télécom – Veille Informationnelle

- Richard Muscat– correspondant défense et Cérémonies Commémoratives / Devoir de Mémoire

Chaque élu, à l’appel de son nom par ordre du tableau, va dans l’isoloir et remet son bulletin dans l'urne.

Dépouillement par les assesseurs : à 22 voix (2 blancs et 3 nuls), les membres de la liste sont proclamés conseillers avec les délégations susmentionnées. CM 25022020

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G. Nombre de membres au conseil d’administration du CCAS et désignation des membres

Le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux :

Liste :

 Christiane MAILLET

 Arthur TAHMISSIAN

 Valérie MASSON

 Marjorie KHIDIRIAN

 Emilia MARTINS

 Sandrine MANGION-LERDA

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la proposition et désigne les candidats de la liste membres du CCAS.

Pour information, M. le Maire indique à l’assemblée que les membres qu’il a désignés seront :

o Evelyne Lerda

o Roger Devesvre (correspondant UDAF)

o Nadine Greco

o Nathalie Bonaventure

o Annie Pétrini

o Maryse Lerda CM 25022020

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H. Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire

Monsieur Le Maire expose que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Il rappelle également les dispositions relatives à la suppléance du Maire (l'article L 2122-17 du CGCT) :

« En cas d'absence, de suspension, de révocation, ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal délégué, ou à défaut d’un conseiller municipal, pris dans l'ordre du tableau ».

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECDE, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat :

De confier à Monsieur Le Maire les délégations suivantes :

 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés dans le cadre d’un marché à procédure adaptée, ou d’un Appel d’Offres inférieur à 400.000€, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;  D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;  De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;  Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communaux ;  De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

 De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;  De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;  D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions suivantes : montant des opérations maximum : 200 000 € HT;

 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

 De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

 De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le CM 25022020

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troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 300 000 € par année civile

 D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

 D’autoriser la suppléance pour les matières ainsi déléguées

I. Indemnités de fonction des élus

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Considérant que la commune compte 3504 habitants au 01/01/2020,

Vu le Procès Verbal d'élection du Maire, des cinq Adjoints, et des 5 Conseillers avec délégation,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, de fixer, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et des Adjoints,

Selon l'importance démographique de la commune :

Indemnités du Maire :

Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice 1027

De 3 500 à 9 999 .......................................... 55

Indemnités des Adjoints

De 3 500 à 9 999 ..................................... 22

- Maire – Michel LAN :

80 % des 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027 - 1er adjoint – Arthur TAHMISIAN:

75 % des 22% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027 - 2e adjoint – Sandrine MANGION

75 % des 22% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027 - 3e adjoint – Jean NGUYEN

75 % des 22% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027 - 4e adjoint – Christine PONNAVOY

75 % des 22% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027 - 5e adjoint – Maxime CAILLOL:

75 % des 22% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027 - Conseiller Municipal Titulaire d'une délégation – Christophe LAN

35 % des 22% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027 CM 25022020

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- Conseiller Municipal Titulaire d'une délégation – Daniel BREMOND : 35 % des 22% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027 - Conseiller Municipal Titulaire d'une délégation – Christine ROUBAUD : 35 % des 22% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027 - Conseiller Municipal Titulaire d'une délégation – Richard MUSCAT: 35 % des 22% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027 - Conseiller Municipal Titulaire d'une délégation – Jack DARMON:

35 % des 22% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123- 22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Cette indemnité est mise en place au 16 mars 2020.

J. Affaires diverses

Les conditions sanitaires ne permettant pas de partager le verre de l’amitié, il est reporté.

M. Le Maire invite les membres du conseil à se retrouver sur le perron pour la traditionnelle photo.

La séance est close à 20 heures 08.

Le Maire

Michel LAN