Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 251 081024

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 251 081024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 251 081024)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Investissement et développement économique, PE Â +

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2024-251

PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2024Sommaire

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /

69-2024-10-08-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation des

tests et essais associés au projet "Modification du freinage d'urgence (FU)

des rames Citadis de Lyon (2 pages) Page 3

69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques

69-2024-10-04-00004 - Décision de délégation de signature n°24-158

du 4 octobre 2024 pour la direction de la recherche en santé des

Hospices civils de Lyon (7 pages) Page 6

69-2024-10-04-00003 - Décision de délégation de signature n°24-159

du 4 octobre 2024 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils

de Lyon (6 pages) Page 14

269_DDT_Direction départementale des

territoires du Rhône

69-2024-10-08-00001

Arrêté préfectoral portant autorisation des tests

et essais associés au projet "Modification du

freinage d'urgence (FU) des rames Citadis de

Lyon

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-10-08-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation des tests et essais associés au projet "Modification du freinage d'urgence (FU) des rames Citadis de Lyon 3PREFETE

DU RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires

Arrêté préfectoral n°69-2024-10-08-00001 du 8 octobre 2024 portant autorisation des tests et essais associés au projet « Modification du freinage d’urgence (FU) des rames Citadis de Lyon »

La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfète du Rhône,

Officier de la Légion d’honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite,

VU le code des transports modifié,

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG),

VU le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés,

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne),

VU l’arrêté n°69-2024-02-07-00007 du 7 février 2024 portant délégation de signature à M. CEREZA Xavier, directeur départemental des territoires du Rhône,

VU l’arrêté du 23 mai 2003 modifié relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transports publics guidés urbains,

VU la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l’organisation du contrôle des systèmes de transports et de l’instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du 17 décembre 2010,

VU les guides d’application STRMTG en vigueur relatifs au contenu détaillé des dossiers de sécurité,

CONSIDÉRANT l’arrêté préfectoral n°69-2024-06-14-00001 du 14 juin 2024 portant approbation du dossier de conception de la sécurité relatif au projet de modification du freinage d’urgence des rames Citadis de Lyon, signé par le directeur départemental des territoires du Rhône,

CONSIDÉRANT l’avis favorable du STRMTG Bureau Sud-Est en date du 26 septembre 2024,

1/2

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-10-08-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation des tests et essais associés au projet "Modification du freinage d'urgence (FU) des rames Citadis de Lyon 4ARRÊTE

Article 1 : Autorisation des tests et essais.

Le dossier d’autorisation des tests et essais relatif à la modification du freinage d’urgence des rames Citadis de Lyon est approuvé.

Article 2 : Prescriptions.

Les circulations des rames d’essais sont effectuées dans le respect des dispositions figurant dans le dossier d’autorisation des tests et essais référencé DAE-FU sans patins_versions V3.

Tout événement de sécurité, incident ayant lieu durant les tests et essais, doit être porté à la connaissance du STRMTG dans un délai de 24 heures.

Fait à Lyon, le 8 octobre 2024

Pour la Préfète et par délégation

Le directeur départemental

Signé

Xavier CEREZA

Délais et voies de recours :

Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). 2/2

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-10-08-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation des tests et essais associés au projet "Modification du freinage d'urgence (FU) des rames Citadis de Lyon 569_HCL_Hospices civils de Lyon

69-2024-10-04-00004

Décision de délégation de signature n°24-158 du

4 octobre 2024 pour la direction de la recherche

en santé des Hospices civils de Lyon

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-04-00004 - Décision de délégation de signature n°24-158 du 4 octobre 2024 pour la direction de la recherche en santé des Hospices civils de Lyon 6HCL ROSPICES CIVILS

DE LYON

DIRECTION GÉNÉRALE

Direction des affaires juridiques

DÉCISION N°24-158

DU 04 OCTOBRE 2024

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général, ordonnateur du budget,

Vu le code de la santé publique,

Vu le code de la recherche,

Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,

Vu la note de service de la Direction générale n°24-03 du 30 avril 2024 réorganisant la direction générale des HCL.

DÉCIDE

Article 1°:

Délégation de signature est donnée à M. Alexandre PACHOT, directeur de la Direction de la Recherche en Santé (DRS) des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette direction et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.

Article 2 :

Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer de façon manuscrite et électronique toutes décisions et correspondances relevant la direction de la recherche en santé et notamment pour ce qui

concerne :

a- celles portant délégation de crédits ;

b- la mise en œuvre et la gestion des conventions établies dans le cadre des projets de recherche dont

le promoteur est extérieur aux HCL, entrant dans le champ d’application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 ;

c- la mise en œuvre et la gestion des documents réglementaires et conventions établis dans le cadre

des projets de recherche dont les HCL sont le promoteur ou le responsable de traitement, entrant

notamment dans le champ d'application de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux

recherches impliquant la personne humaine (dite loi Jardé) ;

d- la mise en œuvre et la gestion des contrats de recherche, établis avec des financeurs extérieurs, ainsi que les factures correspondantes, y compris les contrats de prestations réalisées par du personnel HCL dont les financements sont gérés par la direction de la recherche en santé ;

e- la mise en œuvre et la gestion des documents liés à la protection et au maintien des droits de propriété intellectuelle détenus par les Hospices civils de Lyon et ses agents ;

f- la mise en œuvre et la gestion des ERN (European Reference Networks - réseaux européens de référence maladies rares) ;

g- les courriers de transmission aux autorités de tutelle dans les dossiers relevant de la gestion

courante ;

3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1

WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)

N° FINESS HCL 690781810

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-04-00004 - Décision de délégation de signature n°24-158 du 4 octobre 2024 pour la direction de la recherche en santé des Hospices civils de Lyon 7HCL HOSPFICES CIVILS

DE LYON

h- les certificats administratifs liés aux activités de recherche gérées par la direction de la recherche

en santé ;

i- les ordres de mission et les bons de transport établis dans le cadre des projets de recherche dont le financement est géré par la direction de la recherche en santé ;

j- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à la direction de la recherche en santé ;

k- les congés annuels, RTT et autorisations d’absences des agents affectés à la direction de la recherche en santé.

Article 3 :

Sont exclus de la présente délégation l'ordonnancement des dépenses et recettes, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les marchés publics, les conventions autres que celles énumérées aux

paragraphes b, c et d de l'article 2, les certificats administratifs autres que ceux énumérés au paragraphe h de l’article 2, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles autres que celles énumérées au paragraphe g de l'article 2.

Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre PACHOT, la même délégation est donnée

concomitamment à :

- M. Théo PIOLIN, directeur adjoint,

- Mme Elodie ALLARD, directrice adjointe, à l’exception, jusqu’au 1° juin 2025, des actes de toute nature concernant ou susceptibles de concerner les laboratoires Pierre Fabre, le

Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies, ainsi que les sociétés Bayer,

Pfizer et Roche ;

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Théo PIOLIN, directeur adjoint et de Mme Elodie ALLARD, directrice adjointe, délégation est donnée :

a- à Mme Marina NGUON, responsable du Pôle Promotion HCL à l'effet de signer :

Ï. pour le secteur vigilance :

- toutes pièces et correspondances en matière de gestion technico-réglementaire et

administrative des projets de recherche à promotion interne concernant la vigilance.

il. pour le secteur promotion interne :

- les certificats administratifs liés aux activités de recherche gérées par la Direction de la

Recherche en Santé ;

- toutes pièces et correspondances en matière de gestion technico-réglementaire et

administrative des projets de recherche à promotion interne.

ii. pour le secteur recherche sur données :

- les dossiers de demande d'autorisation à la Commission Nationale de l'Informatique et des

Libertés (CNIL) (pour les études Recherches N’Impliquant pas la Personne Humaine (RNIPH) de la catégorie recherche sur données qui ne peuvent être traitées en interne car non conformes à la méthodologie de référence n°4 de la CNIL - MRO04) comportant : s Un formulaire de demande de dérogation à la CNIL

“ Une déclaration d'intérêt du responsable de traitement

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-04-00004 - Décision de délégation de signature n°24-158 du 4 octobre 2024 pour la direction de la recherche en santé des Hospices civils de Lyon 8HCL HOSPICES CIVILS

DE LYON

En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marina NGUON, la même délégation est donnée à :

- Mme Emeline BLANC, responsable du secteur vigilance, pour les actes visés au point a —i;

- M. Thierry HEREMBERT, responsable du secteur promotion interne, pour les actes visés au point a —ii;

b- à Mme Audrey LOPEZ, responsable du pôle finances, à l'effet de signer :

il. Pour le secteur promotion extérieure :

- toute convention relevant du secteur promotion extérieure.

ii. Pour le secteur du suivi administratif et financier des projets :

- les contrats de recette dont le montant est compris entre 5 000 € HT et 25 000 € HT, établis avec des financeurs extérieurs, ainsi que les factures correspondantes, y compris les contrats de prestations réalisées par du personnel HCL dont les financements sont gérés par la direction de la recherche en santé ;

- les avenants aux contrats (contrats ayant été signés par la direction) ;

- les bilans financiers produits par le secteur du SAFP ;

- les contrats relatifs à la participation des centres investigateurs dans le cadre des recherches

promues, gérées par les HCL (les conventions avec les centres associés) ;

- les attestations de paiement de publication scientifique à la direction des affaires financières des HCL.

En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Audrey LOPEZ, la même délégation est donnéeà :

- Mme Bérénice THOLLOT, responsable du secteur promotion extérieure, pour les actes visés au point b-i;

- Mme Caroline GAY-LOMBARD, responsable du secteur SAFiP, pour les actes visés au point b-ii.

c- à Mme Chiara STRANO, responsable du pôle appels à projets & développement international, à l'effet de signer :

- les devis ou factures concernant les projets européens de recherche dont le montant est

inférieur à 25 000 € HT ;

- les contrats de sous-traitance dont le montant est inférieur à 5 000 € HT ;

- les rapports Financiers (financial report) des projets du secteur;

- les avenants liés aux contrats de projets européens et aux réseaux européens de référence maladies rares, concernant :

=“ _J'ajout ou le retrait d’un partenaire extérieur aux HCL, n’impactant pas les missions des HCL dans le projet ;

= la modification des thématiques de travail et leur répartition (mentionnées « working- packages » dans les originaux), n’impactant la distribution du budget aux HCL ;

= _|a modification d’un budget n’affectant pas le budget accordé aux HCL par le coordinateur

ou la commission européenne ;

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-04-00004 - Décision de délégation de signature n°24-158 du 4 octobre 2024 pour la direction de la recherche en santé des Hospices civils de Lyon 9HCL HOSPICES CIVILS

DELYON

" a modification des dates de début, de fin ou de reporting période (période de

déclaration) du projet ;

= l'ajout d’un partenaire au projet ou d’un membre au réseau européen de référence

maladies rares (ERN) sans modification budgétaire ;

= les documents concernant les appels à projets de recherche.

d- à Mme Fleur PETIT, coordonnatrice du GIRCI AURA et en charge de l’animation territoriale, à l'effet de signer :

- les conventions Groupement Interrégional pour la Recherche Clinique et l’Innovation (GIRCI) et Equipe Mobile de Recherche Clinique en Cancérologie (EMRC)

Article 5 :

Sur proposition de M. Alexandre PACHOT, délégation est donnée à M. Thierry HEREMBERT, responsable

du secteur promotion interne, à l’effet de signer :

a- les formulaires de demande d'avis au Comité de Protection des Personnes (CPP) et documents

annexes ;

b- les formulaires de demande d'autorisation (ÿ compris européen) pour l’Agence Nationale de

Sécurité et du Médicament et des produits de santé (ANSM) ;

c- les mandats d'audits étude ;

d- les dossiers de demande d’autorisation à la CNIL ;

e- les rapports d'étude ;

f- les fiches de répartition des tâches ;

g- les versions de protocole ;

h- les ordres de missions et bons de transports pour l’équipe de promotion interne ;

i- les bons de commande d'assurance recherche impliquant la personne humaine ;

j- les avis d’aliment auprès de l'assureur en responsabilité civile des HCL.

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Thierry HEREMBERT, la même délégation est donnée à Mme Marina NGUON, responsable du pôle promotion HCL et à M. Sylvain MONDON, responsable du

pôle partenariats et expertises, à l'exception des actes mentionnés aux f, het i.

Article 6 :

Sur proposition de M. Alexandre PACHOT, délégation est donnée à Mme Emeline BLANC, responsable du

secteur vigilance, à l’effet de signer :

a- Les rapports annuels de sécurité/ de Development Safety Update Report (DSUR)

b- Les formulaires 5 et 6 pour la déclaration des évènements indésirables graves (EIG) à l'ANSM ;

En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Emeline BLANC, la même délégation est donnée à Mme Marina NGUON, responsable du pôle promotion.

Article 7 :

Sur proposition de M. Alexandre PACHOT, délégation est donnée à Mme Bérénice THOLLOT, responsable du secteur promotion extérieure, à l'effet de signer :

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-04-00004 - Décision de délégation de signature n°24-158 du 4 octobre 2024 pour la direction de la recherche en santé des Hospices civils de Lyon 10HCL HOSPICES CIVILS

DE LYON

a- Les factures Proforma appel de fonds ;

b- Les accords de confidentialité relevant de projets à promotion extérieure.

En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Bérénice THOLLOT, la même délégation est donnée à Mme Audrey LOPEZ, responsable du pôle finances de la DRS.

Article 8 :

Sur proposition de M. Alexandre PACHOT, délégation est donnée à Mme Caroline GAY-LOMBARD, responsable du SAFiP, à l’effet de signer :

a- Les contrats de recettes dont le montant est inférieur à 5 000 € HT, établis avec des financeurs

extérieurs, ainsi que les factures correspondantes ;

b- Les droits de tirage pour le paiement des investissements ;

c- Les appels de fond ;

d- Les attestations pour faire payer une facture à un centre associé hors délai de convention ;

e- Les demandes de remboursement de patients ;

f- Le remboursement de facture sur Unité Fonctionnelle (UF) pour les montants inférieurs à 1 000 €.

En cas d'absence ou d’empêchement de Mme GAY-LOMBARD, la même délégation est donnée à Mme Audrey LOPEZ, responsable du pôle finances de la DRS.

Article 9 :

Sur proposition de M. Alexandre PACHOT, délégation est donnée à Mme Chiara STRANO, responsable du pôle appel à projets et développement international, à l'effet de signer :

a- Pour les projets européens ou la participation des HCL à des réseaux européens :

il. Les devis ou factures concernant les projets de recherche dont le montant est inférieur à 5 000€ HT;

il, les devis de prestation de LIP concernant les montages de projets de recherche dans le cadre de la convention cadre LIP / HCL

il, La gestion de licence pour les accords de logo sublicensing logo agreement ;

iv. Le document permettant la désignation de responsable de projets ou représentants des HCL dans le projet européen ;

v. Les ordres de missions et bons de transports pour l’équipe des affaires européennes ;

b- Les avenants liés aux contrats de projets européens et aux réseaux européens de référence maladies rares, concernant :

i. L’ajout ou le retrait d’un partenaire extérieur aux HCL, n’impactant pas les missions des HCL dans le projet ;

il. La modification des thématiques de travail et leur répartition (mentionnées « working- packages » dans les originaux), n’impactant la distribution du budget aux HCL ;

ii. La modification d’un budget n’affectant pas le budget accordé aux HCL par le coordinateur

ou la Commission européenne ;

iv. La modification des dates de début, de fin ou de période de rapport (mentionnées « reporting

periods » dans les contrats originaux) du projet ;

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-04-00004 - Décision de délégation de signature n°24-158 du 4 octobre 2024 pour la direction de la recherche en santé des Hospices civils de Lyon 11HCL HOSPICES CIVILS

DE LYON

v. L’ajout d’un partenaire au projet ou d’un membre au réseau ERN (European Reference Network) sans modification budgétaire.

Article 10 :

Sur proposition de M. Alexandre PACHOT, délégation est donnée à Mme Clarisse PAGET, responsable du

secteur appels à projets à l'effet de signer :

a- les attestations de dépôt de projets, appels à projets (AAP DGOS) ;

b- les engagements établissement dépôt de projet ;

c- les attestations de financement de projet, en vue d’une publication ou autre ;

d- les devis de prestations Lyon Ingénierie Projet (LIP) inférieur à 5 000 € HT ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Clarisse PAGET, la même délégation est donnée à Mme Chiara STRANO, responsable du pôle appel à projets et développement international à la DRS.

Article 11 :

Sur proposition de M. Alexandre PACHOT, délégation est donnée concomitamment pour,

a- les attestations de méthodologie de référence n°4 des RNIPH;

b- les engagements à réaliser les démarches réglementaires pour les RNIPH ;

c- les engagements à réaliser les démarches réglementaires pour les projets nécessitant la réutilisation des données de l’Entrepôt des Données de Santé des HCL.

- à Mme Camille BOIN, cheffe de projet du secteur recherches sur données, à l'effet de signer

les actes visés à l’article 11, à l'exception du point c;

- à Mme Melissa CLOAREC, chargée d’étude du secteur recherches sur données, à l'effet de

signer les actes visés à l’article 11, à l'exception du point c ;

- à Mme Faustine GLAIS, coordonnatrice transversale des données de santé, à l’effet de signer

les actes visés à l’article 11.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille BOIN, de Mme Melissa CLOAREC, et de Mme Faustine GLAIS, la même délégation est donnée à Mme Marina NGUON, responsable du pôle promotion HCL à la DRS.

Article 12 :

Sur proposition de M. Alexandre PACHOT, délégation est donnée concomitamment à :

- Mme Estelle BORCIER, juriste,

- Mme Tiphaine DELAROCQUE, juriste,

- Mme Mathilde MAUR(S, juriste,

- M. Sylvain MONDON, juriste,

à l'effet de signer les accords de confidentialité (hors promotion extérieure).

Article 13 :

Sur proposition de M. Alexandre PACHOT, délégation est donnée concomitamment à :

- Mme Marina NGUON, responsable du pôle promotion HCL ;

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-04-00004 - Décision de délégation de signature n°24-158 du 4 octobre 2024 pour la direction de la recherche en santé des Hospices civils de Lyon 12HCL HOSPICES CIVILS

DE LYON

- M. Thierry HEREMBERT, responsable du secteur promotion interne ;

- M. Sylvain MONDON, responsable du pôle partenariats et expertises,

à l'effet de signer la libération par le promoteur de lots cliniques.

Article 14 :

La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n° 24-08 du 4 janvier 2024.

Article 15 :

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Le Directeur

Raymond LE MOIGN

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-04-00004 - Décision de délégation de signature n°24-158 du 4 octobre 2024 pour la direction de la recherche en santé des Hospices civils de Lyon 1369_HCL_Hospices civils de Lyon

69-2024-10-04-00003

Décision de délégation de signature n°24-159 du

4 octobre 2024 pour le groupement hospitalier

Est des Hospices civils de Lyon

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-04-00003 - Décision de délégation de signature n°24-159 du 4 octobre 2024 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 14HCL HOSPICES CIVILS

DE LYON

DIRECTION GÉNÉRALE

Direction des affaires juridiques

DÉCISION N°24-159

DU 4 OCTOBRE 2024

DÉLÉGATION DE SIGNATURE.- — -

Le Directeur Général, ordonnateur du budget,

Vu le code de la santé publique,

Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de

M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,

Vu la note de service de la Direction générale des HCL n° 22-04 du 3 février 2022 nommant

M. Guillaume CARO,

DÉCIDE

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à M. Guillaume CARO, directeur du groupement hospitalier Est des

Hospices civils de Lyon regroupant les hôpitaux Pierre Wertheimer, Louis Pradel, Femme-mère-enfant

(HFME) et l'Institut d'hématologie oncologie pédiatrique (IHOPe), dans la limite des attributions du

groupement et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.

Article 2 :

Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :

I- Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions non mentionnées au Il, Ill et IV du

présent article, ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice, relatifs

à l’organisation et au fonctionnement du groupement hospitalier Est ;

I1- Dans le domaine des ressources humaines :

a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;

b- Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique

hospitalière :

- les contrats de travail à durée déterminée ;

- les décisions relatives à la disponibilité, au détachement ;

- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;

- les avis et observations sur le compte-rendu d’évaluation professionnelle des agents ;

- les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à durée

déterminée ;

- les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;

- les décisions de reconnaissance d'accident de service, trajet et de maladie

professionnelle sans arrêt de travail ;

- les tableaux de service des agents et les autorisations d’absences ;

3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON -— FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1

WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)

N° FINESS HCL 690781810

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-04-00003 - Décision de délégation de signature n°24-159 du 4 octobre 2024 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 15HCL HOSPICESCIVILS

DE LYON

- les congés y compris :

" les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis),

= les décisions d'octroi de congé de proche aidant,

" les décisions d'octroi de congé de solidarité familiale,

= les décisions relatives au congé parental.

- les assignations pendant les périodes de grève ;

- les décisions relatives à la rémunération ;

- les ordres de mission en France ou à l'étranger ;

- les conventions de stage des élèves et des étudiants ;

c- Les mesures concernant la gestion du personnel médical :

- les assignations du personnel médical pendant les périodes de grève ;

- les déclarations d’accident du travail ;

d- Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires

ouverts ;

e- Les certificats administratifs ;

f- Les conventions de collaboration et de mise à disposition de personnel non médical, dans le

cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19 ;

iH- Dans le domaine économique, technique et logistique :

a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;

b- Les engagements concernant :

- Les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;

- Les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;

c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs ;

IV- Dans le domaine des finances

a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;

b- Les engagements concernant :

-__ L'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;

- Les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;

c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs ;

d- Tous documents et à entreprendre toutes démarches, y compris de gestion de compte

bancaire, en vertu d'une procuration donnée par l'administrateur du GCS LCU, pour le compte

de l'IHOPe.

Article 3 :

Sont exclus de la présente délégation, l’ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les

conventions, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2-Il, les décisions soumises au Conseil de

Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.

Article 4 :

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Guillaume CARO, directeur du groupement et sur sa

proposition, la même délégation est donnée, à Mme Céline BEZ, directrice adjointe.

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-04-00003 - Décision de délégation de signature n°24-159 du 4 octobre 2024 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 16HCL. HOSPICES CIVILS

DE LYON

En cas d'absence de Mme Céline BEZ, directrice adjointe, la même délégation est donnée

concomitamment à :

- M. Jean-Louis MONNET, directeur des ressources matérielles, sécurité et développement

durable du groupement,

- Mme Marie BOYER, directrice des ressources humaines du groupement.

Article 5 :

Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement :

A. Délégation est donnée à Mme Marie BOYER en sa qualité de directrice des ressources humaines à

l'effet de signer, les actes visés à l’article 2-11 à l’exception des actes visés à l'article 2-I-c et des

certificats administratifs ;

En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie BOYER, directrice des ressources humaines,

la même délégation est donnée à :

- Mme Anne-Marie VINCENT, attachée d'administration hospitalière,

- Mme Jessica VIALETTE, attachée d'administration hospitalière.

Article 6 :

Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement :

A. Délégation est donnée à M. Jean Louis MONNET, en sa qualité de directeur des ressources

matérielles, sécurité et développement durable à l'effet de signer, les actes visés à l’article 2-1 ;

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jean Louis MONNET, directeur des ressources

matérielles, sécurité et développement durable, la même délégation est donnée à Mme Kadiatou FOFANA, responsable de gestion administrative.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Kadiatou FOFANA, responsable de gestion

administrative, la même délégation est donnée à :

- Mme Claire MORIN, adjointe des cadres hospitaliers,

- Mme Céline CABRAL, adjointe des cadres hospitaliers.

Délégation est donnée concomitamment à :

- Mme Claire BOLOT, pharmacienne

- Mme Valentine BREANT, pharmacienne

- Mme Manon BRENIAUX, pharmacienne

- Mme Valérie CHAMOUARD, pharmacienne

- Mme Helene CONSTANT, pharmacienne

- Mme Laura DELPECH, pharmacienne

- M. Xavier DODE, pharmacien

- Mme Caroline GERVAISE, pharmacienne

- Mme Delphine HOEGY, pharmacienne

- Mme Magali LARGER, pharmacienne

- Mme Elise LEVIGOUREUX, pharmacienne

- M. Thierry QUESSADA, pharmacien

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-04-00003 - Décision de délégation de signature n°24-159 du 4 octobre 2024 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 17HCL. HOSPICES CIVILS

DE LYON

- Mme Pauline RASCLE, pharmacienne

à l'effet de signer les engagements en matière des produits de santé.

E. En cas d'absence ou d'empêchement des pharmaciens listés au point C. du présent article, la même délégation est donnée à concomitamment à :

- Mme Noémi RICARD, pharmacienne

- Mme Sarah CHAIB, pharmacienne

- Mme Marlene PAPUS, pharmacienne

Article 7 :

Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement :

A. Délégation est donnée à Mme Céline BEZ en sa qualité de directrice de la qualité et des usagers, à

l'effet de signer :

- les actes visés à l’article 2-1 dans la limite de ses attributions ;

- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à la

direction de la patientèle.

B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice de la qualité et des usagers, délégation est donnée à Mme Stéphanie MARCHISIO, référent usagers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce service.

Article 8 :

Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement :

A. Délégation est donnée à Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice des services financiers, à l'effet de signer :

- les actes visés à l’article 2-IV, à l'exception des actes visés à l'article 2-IV-d;

- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à

la direction des services financiers.

B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice des services financiers, délégation est donnée à M. Thomas ANDRE, attaché d'administration hospitalière des

services financiers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et

correspondances relatives aux affaires courantes de ces services.

Article 9 :

Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement hospitalier Est :

A. Délégation est donnée à Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice des bureaux des admissions,

à l'effet de signer :

- les actes visés à l’article 2-1 dans la limite de ses attributions ;

- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés

aux bureaux d'admission du groupement.

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-04-00003 - Décision de délégation de signature n°24-159 du 4 octobre 2024 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 18HCL HOSPIES CIVILS

DELYON

B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice des bureaux

des admissions, délégation est donnée à M. Tristan COINDRE, attaché d'administration hospitalière

en charge des bureaux des admissions, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions toutes

décisions, pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ces services.

C. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tristan COINDRE, attaché d'administration hospitalière

des bureaux des admissions, délégation est donnée concomitamment à :

- M. Vincent LESAINE, adjoint des cadres du bureau des admissions ;

- Mme MONNOT Sandra, adjointe des cadres du bureau des admissions;

- Mme Axelle WENDLING, adjointe des cadres du bureau des admissions ;

- M. Jason PASCAL, faisant fonction d’adjoint des cadres du bureau des admissions,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions :

- toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ces services ;

- les documents relatifs aux admissions en long séjour et les attestations de la Caisse d’Allocations

Familiales ;

- les demandes de prélèvement d'organes post mortem à but scientifique ;

- les demandes de devis;

- les certificats administratifs ;

- les documents requis pour les déclarations d'état civil ;

- les transports de corps sans mise en bière ;

- les autorisations d'inscription sur la liste nationale d'attente des greffes.

Article 10 :

Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnée à Mme Caroline MONS, en sa qualité de directrice référente du pôle « couple nouveau-né » et du pôle « spécialités pédiatriques », à l’effet de signer les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles.

Article 11 :

Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnée à Mme Floriane KUNDER, en sa qualité de directrice référente du pôle « cœur poumons métabolisme hormones » et du pôle « spécialités neurologiques » à l’effet de signer les avis et observations sur le compte-rendu d’évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles.

Article 12 :

Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnée à M. Jean Louis MONNET, en sa qualité de directeur référent de l'institut d'hématologie oncologie pédiatrique, à l'effet de signer les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de cet institut.

Article 13 :

Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnée à Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice référente du centre opérationnel de management des blocs

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DELYON

opératoires, à l'effet de signer les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle

du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce centre.

Article 14 :

Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement hospitalier Est, délégation est

donnée à Mme Aurélie OLIVIERI, en sa qualité de directrice de projet des opérations de création de

l'hôpital universitaire de médecine de réadaptation (HUMR), à l'effet de signer dans la limite de ses

attributions, les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel

relevant de la fonction publique hospitalière de l’équipe projet.

Article 15 :

Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnée :

A. À Mme Céline BEZ, directrice adjointe du groupement, à l'effet de signer les dépôts de plainte

auprès des autorités de police et de justice.

B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline BEZ, directrice adjointe du groupement, {a

même délégation est donnée à M. Jean Louis MONNET, directeur des ressources matérielles,

sécurité et développement durable.

C. En cas d'absence ou d'empêchement de à M. Jean Louis MONNET, la même délégation est donnée

à M. Victor DEBAT, ingénieur chargé de la sécurité du groupement,

D. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Victor DEBAT, ingénieur chargé de la sécurité, la même délégation est donnéeà :

- M. Patrice SABBAT, adjoint de l'ingénieur chargé de la sécurité du groupement ;

- Mme Séverine JACQUEMIN, adjointe de l'ingénieur chargée de la sécurité du groupement ;

- M. Nicolas BALLUFIN, adjoint de l’ingénieur chargé de la sécurité du groupement.

Article 16 :

La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de

signature n°24-27 du 4 janvier 2024 et les décisions modificatives n°24-55 du 15 février 2024,

n°24-141 du 26 aout 2024, n°24-142 du 26 aout 2024 s’y rapportant.

Article 17 :

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de

Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Le Directeur

Raymond LE MOIGN

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-04-00003 - Décision de délégation de signature n°24-159 du 4 octobre 2024 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 20