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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 239 200924
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 239 200924)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2024-239
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
69_Centre Hospitalier de Condrieu /
69-2024-09-02-00018 - Délégation signature Mathilde CHAPUIS (3
pages) Page 3
69-2024-05-02-00021 - Delegation signature Sarah MASSON (3 pages) Page 7
2 69_Centre Hospitalier de Condrieu
69-2024-09-02-00018
Délégation signature Mathilde CHAPUIS
69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2024-09-02-00018 - Délégation signature Mathilde CHAPUIS 3 Centre
HOSPITALIER
Vi enne Lucien Hussel
DIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN
Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch-vienne.fr
Vanessa MORISOT
Secrétaire — Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDES
Secrétaire — Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch-vienne.fr
CENTRE HOSPITALIER
CONDRIEU
Gabriel a.
MONTCHARMONT
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 - 053
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Attachée d'Administration Hospitalière du site du Centre Hospitalier de Condrieu
La Directrice,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1° mai 2024 ;
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
Vu l’article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l’arrêté n° 2023-17-0036 du
27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;
Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent la
fonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;
Vu la décision n°23-44 du 03 mars 2023 du Directeur Général des HCL relative à la délégation de
signature pour les marchés publics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalier
de Condrieu ;
Considérant l’organigramme de la direction commune des CH de Vienne, Beaurepaire, Condrieu
et Pilat Rhodanien référencé CHV-IN-2020-0224dans la gestion documentaire ;
Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à Mme Mathilde CHAPUIS, Attachée d'Administration Hospitalières,
Responsable des Ressources Humaines du personnel non médical du site du Centre Hospitalier de Condrieu,
nommée ci-après « le délégataire ».
69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2024-09-02-00018 - Délégation signature Mathilde CHAPUIS 4 Article 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature à caractère général est donnée au délégataire précédemment cité pour signer tous
les documents internes ou externes entrant dans le champ de ces attributions et utiles au bon
fonctionnement du site, notamment les documents ou états relatifs au traitement de la paie, de la carrière
des personnels, documents de fin de contrat (certificats de travail, documents ASSEDIC) ou en matière
disciplinaire, ainsi que les :
e Courriers relatifs à la gestion des ressources humaines y compris les réponses positives ou
négatives aux candidatures,
Notes d'informations interne relatives au personnel non médical,
Ordres de mission temporaires et états de frais de déplacements,
Conventions de formation,
Conventions de stage,
Titre de congés, autorisation d'absence,
Décisions d'octroi d'exercice à temps partiel parental,
Renouvellements d'autorisation d'exercice à temps partiel, de disponibilité ou de détachement,
attestation diverses remises aux agents,
e Documents liés aux fins de contrats,
e Décisions de reclassement liées à l'application de mesures d'ordre général,
e Assignations en cas de grève.
Cette disposition exclut toute décision relative aux achats et marchés publics dont la compétence relève du
Directeur de l’établissement support du GHT Val Rhône Centre.
Article 3 : Disposition spécifique à la délégation dans le cadre de l’astreinte administrative
Délégation de signature à caractère général lui est également donnée pour tous les actes administratifs dans
le cadre de l’astreinte administrative du Centre Hospitalier de Condrieu.
Article 4 : Disposition spécifique à la délégation en l’absence de la Directrice déléguée du CH de
Condrieu
Délégation de signature à caractère général est donnée au délégataire précédemment cité pour signer tous
les actes utiles au bon fonctionnement du site, sur les périodes d’absence de Mme Sarah MASSON, directrice
déléguée.
Article 5 : Dispositions communes relatives aux domaines de la délégation
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
Article 6 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d’un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l’objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Condrieu.
69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2024-09-02-00018 - Délégation signature Mathilde CHAPUIS 5 Article 7 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture du Rhône.
L’exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne.
Un duplicata sera transmis au Centre Hospitalier de Condrieu pour attribution et archivage :
- au délégataire pour attribution ;
- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
Article 8 : Recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif
compétents dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 septembre 2024
Céline MGNÉ
69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2024-09-02-00018 - Délégation signature Mathilde CHAPUIS 6 69_Centre Hospitalier de Condrieu
69-2024-05-02-00021
Delegation signature Sarah MASSON
69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2024-05-02-00021 - Delegation signature Sarah MASSON 7 Centre
HOSPITALIER
Vie NNe Lucien Hussel
DIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN
Jean-François HÉLIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers
Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel: 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch-vienne.fr
Vanessa MORISOT
Secrétaire — Direction Générale
Tel: 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDES
Secrétaire — Direction Générale
Tel: 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch-vienne.fr
CENTRE HOSPITALIER
CONDRIEU
Lits
Gabriel
MONTCHARMONT
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 030
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Directrice Adjointe
Directrice déléguée du site du Centre Hospitalier de Condrieu
La Directrice,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1° mai 2024 ;
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
Vu l’article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l’arrêté n° 2023-17-0036 du
27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre :
Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent la
fonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;
Vu la décision n°23-44 du 03 mars 2023 du Directeur Général des HCL relative à la délégation de
signature pour les marchés publics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalier
de Condrieu ;
Considérant l’organigramme de la direction commune des CH de Vienne, Beaurepaire, Condrieu
et Pilat Rhodanien référencé CHV-IN-2020-0224dans la gestion documentaire :
Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité :
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à Mme Sarah MASSON, Directrice Adjointe, chargée de la Direction
déléguée du site du Centre Hospitalier de Condrieu, nommée ci-après « le délégataire ».
69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2024-05-02-00021 - Delegation signature Sarah MASSON 8 Article 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature à caractère général est donnée au délégataire précédemment cité pour signer tous les actes et documents internes ou externes entrant dans le champ de ces attributions et utiles au bon fonctionnement du site. ‘
Cette disposition exclut toute décision relative aux achats et marchés publics dont la compétence relève du
Directeur de l'établissement support du GHT Val Rhône Centre.
Article 3 : Disposition spécifique à la délégation dans le cadre de l’astreinte administrative
Délégation de signature à caractère général lui est également donnée pour tous les actes administratifs dans
le cadre de l’astreinte administrative du Centre Hospitalier de Condrieu.
Article 4 : Dispositions communes relatives aux domaines de la délégation
Le délégataire fera précéder sa signature de ta mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
Article 5 : Durée de fa délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d’un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l’objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Condrieu.
Article 6 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l’établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l'Isère.
L’exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne.
Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :
- au délégataire pour attribution ;
- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2024-05-02-00021 - Delegation signature Sarah MASSON 9 Article 7 : Recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
Céline VIQNÉ
\
Di ale
69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2024-05-02-00021 - Delegation signature Sarah MASSON 10