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Document publié le Vendredi 2 mars 2012 par la commune de Lauzun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20120309)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
CONSEILIMUNICIRANE
L'an deux mille douze, le neuf mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur ESPOSITO Fabrice, Maire, en séance ordinaire.
CONVOCATION DU 2-MARS 2012 “ii dir ire ‘ LACHEZE Marie-Renée BROCHEC Christian PRESENTS (adjoints) TAILLARDAT Denis
TEYSSIER Jean-Pierre MAZET Mylène FRITSCH Marie-Christine PRESENTS DUBOURG Marie-Jeanne DUBUFFET Christiane PERUCH Franck (conseillers) FOUQUESOLLE Patricia LESCOMBE Solange EXPERT Robert
ABSENT MONIALET Vincent BARIOU Jean-Pierre
MONJALET Vincent donne procuration à ESPOSITO Fabrice
PROCURATION BARJOU Jean-Pierre donne procuration à MAZET Mylène
SECRETAIRE DE SEANCE LESCOMBE Solange
ERAPPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 03/02/2012): 2 2 2 2 ue
+ Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.
© - Fixation modalité Conseil Municipal Enfants :
M le Maire informe le Conseil qu'avant de pouvoir lancer le Conseil Municipal Enfants, il convient d’en déterminer les modalités de fonctionnement ainsi que la composition du conseil, à savoir l’âge minimum et maximum des enfants, si les enfants doivent obligatoirement résider à Lauzun et/ou être scolarisé à Lauzun, de combien d’enfants devra se composer le conseil. Nous devons aussi définir l’encadrement adulte du dit conseil.
M le Maire propose de fixer l’âge minimum à 8 ans (CE2) et l’âge maximum à 11 ans (CM2), de limiter l’éligibilité aux enfants scolarisés à Lauzun et de fixer le nombre d’élus à 7 ou 9.
Pour les adultes encadrant: un élu et un suppléant, un représentant des parents, un représentant des enseignants et un intervenant extérieur spécialisé dans ce domaine, basé à Miramont.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :
-_ de fixer Pâge minimum et maximum des enfants entre 8 et 11 ans,
- de fixer le nombre d’enfants composant le conseil municipal enfant à 7 et la durée de leur mandat à 2 ans,
- de limiter les conditions d’éligibilité aux enfants scolarisés à Lauzun,
- de composer l’équipe d’adultes encadrant le conseil municipal enfant comme suit : 1 élus, M ESPOSITO, un suppléant, M TAILLARDAT, 1 représentant des parents d’élèves et 1 suppléant, 1 membre de l’équipe enseignante et 1 intervenant extérieur spécialisé à désigner ultérieurement.
@ - Choix entreprises pour fravaux du Lac :
La Commission d’Appel d'Offres a communiqué sa proposition quant au choix des entreprises candidates pour la vidange et le curage du Lac. Parmi les 7 entreprises candidates ayant satisfait aux différentes obligations eu égard à la teneur technique et administrative de leurs offres, une entreprises a été retenue par la Commission d’Appel d'Offres pour les 2 lots considérés, l’entreprise « Les Eaux de Queyssac » pour un montant de 2 363.96 € HT pour le Lot n° 1 Vidange et pêcherie, et 24 301 € HT pour le Lot n°2 Curage et Epandage des boues. Les travaux commenceraient en octobre 2012. Les Boues seront évacuées chez un agriculteur de Bourgougnague et pour information, la CCPL accepte que le trop plein de boues soit évacué à l’ancien Bourrier, route de Queyssel.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider la proposition de la Commission d'Appel d’Oîïfres dans son entier, et autorise M le Maire à signer le mandat susmentionné avec l’entreprise « Les Eaux de Queyssac ». 6 - Convention CAE Pôle Emploi :
Monsieur le Sous-Préfet de Marmande, Ghislain CHATEL, a informé M le Maire que la commune a la possibilité de conventionner avec l’Etat pour un deuxième CAE à destination d’un sénior (+ de 50 ans avec prise en charge à 85%), de 6 mois, avec une durée hebdomadaire de 20h.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de donner son accord pour une durée hebdomadaire de 20 h sur 6 mois et autorise M le Maire à signer cette convention avec l’Etat.
© - Présentation du projet terrain Rovère :
Le projet concernant la parcelle achetée à M ROYERE consiste en l’installation d’une station service carburant à carte bancaire, ouvert 7j/7j et 24h/24h. La signature d’un bail emphytéotique d’une durée de 60 ans pour mise à disposition du terrain qui restera propriété de la commune. La commune prendra à sa charge la couverture de l’abri en bois et tuiles, puisque les ABF nous imposent un abri différent de ceux proposés par les porteurs du projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents autorise M. le Maire à entamer toutes les démarches nécessaires, et à signer les pièces afférentes à cette transaction et prévoir les crédits nécessaires au budget 2012.
6 - Choix procédure appel d’offre maîtrise d'œuvre MARPA :
Suite à la parution du décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés publics à compter du 01/01/2012, qui prévoit le relèvement du seuil de 193 000 € HT à 200 000 € HT, et en application de l’article 26 du Code des Marchés Publics, le conseil municipal peut décider que le marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’une MARPA sera passé selon une procédure adaptée dans les conditions définies par l’article 28-1 et 74-IT, avec publicité dans un journal habilité d’annonces légales. Cette dernière nous permettrait une économie substantielle d’environ 40 000 € par rapport à un appel à candidature sur concours restreint.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : - Décide que le marché de maîtrise d'œuvre pour la création d’une MARPA sera passé selon une procédure adaptée.
-__ Autorise M le Maire à lancer la consultation et à signer toutes les pièces nécessaires à ce marché.
© - Subvention associations :
M le Maire rappelle les subventions allouées à chaque association pour l’année 2011 et présente les propositions de subventions pour l’année 2012. Il informe aussi les élus que, à titre exceptionnel, il a reçu une demande de subvention de la chorale « Trait d'Union » afin de les aider à financer la réception d’une chorale Bretonne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents vote les subventions aux associations ci-après : # Voir tableau joint en annexe.
Q - Questions diverses :
M le Maire informe le Conseil Municipal :
a- Le Conseil Général autorise la mairie à pourvoir au remplacement de M Masson, CAE 26H/sem,
b- Un nouveau commerce ambulant sera présent le jeudi sur le parking du lac, le Ch’ti Kebab, c- Un camion librairie sera présent tous les 2° mardi du mois de 15h à 16h sur le parking de l’école à partir du 10/04/12,
d- La Croix Rouge demande la mise à disposition d’un local pour stoker et distribuer des vêtements, le conseil municipal répond qu’actuellement il n’y a pas de local disponible,
e- Infos du SITE (Syndicat Intercommunal de Transport d’Elèves) : la participation communale passe de 30 € en 2010/2011 à 15 € par élèves pour l’année 2011/2012. Le circuit qui dessert Lauzun est en léger sureffectif, il faut donc veiller à s’inscrire le plus tôt possible et seulement en cas d’utilisation réelle. g-
h-
Une réunion va être programmée afin de rassembler les différents intervenants susceptibles de prendre part au bon fonctionnement de la bibliothèque municipale, à savoir l’ASSAD, l'Office de Tourisme, l’Agence Postale Communale, lAmicale Laïque et les élus. Les élus intéressés sont invités à se manifester, Mme LACHEZE et M ESPOSITO sont volontaires,
Rapport gendarmerie: 22 interventions en 2011 dont 15 délits, contre 21 en 2010, il y a donc eu moins d’intervention de la gendarmerie que l’an passé, mais il y a eu des faits plus grave, Rachat immeuble Café des Sports par M Jean-Paul BARJOU : le sous-seing a été signé, Suite aux travaux de la mairie et de la halle, la circulation du 15/03 au 30/04/12 va être modifiée comme suit : la rue Taillefer sera fermée aux véhicules et aux piétons depuis la place de la Liberté jusqu’à hauteur du n°5 de la rue Taillefer ; la rue Marcel Hervé sera descendante en direction de la boulangerie et sera à sens unique, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier,
La cérémonie du 19 mars 2012, 50%" anniversaire du cessez-le-feu de la guerre d'Algérie, aura lieu à 10H30 au monument aux motts,
Salle Polyvalente : le problème d’écoulement a été réglé par la vidange du bac de rétention des graisses. La mise aux normes partielle est prévue en 2012 selon les remarques faites par la commission de sécurité, En raison des travaux de la halle, le bureau de vote, pour le premier tour de l’élection Présidentielle, sera installé dans l’accueil du secrétariat de la mairie afin de permettre l’accès aux urnes aux personnes à mobilité réduite. C’est aussi dans cette optique que l’achat de deux isoloirs, dont un accessible aux personnes en situation de handicap, a été réalisé.
M le Maire distribue les cartes électorales aux membres du Conseil.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
th 2010 2011 2012
ASSOCIATION Pour mémoire | Pour mémoire Vote
ADEL 150.00 0.00 0.00
Asso Des Pupilles Enseignement Public 47 80.00 80.00 80.00
AMICALE LAIQUE 1 000.00 1 000.00 800,00
AMICALE SAPEURS POMPIERS 1 150.00 0.00 S000s justificatifs fournis
AMILAZI 350.00 350.00 350.00
ANC COMB ANACR 155.00 155.00 155.00
ANC COMB FNACA 155,00 155.00 155.00
ANC COMB -VICT DE GUER DEPART 155.00 155.00 155.00
ASS CLIMATOLOGIQUE 40.00 40.00 40.00
ASS RADIO 4 CANTONS 100.00 100.00 100.00
ASSAD 1 000.00 1 000.00 1 000.00
ASSOC HARMONIE - MUSIQUE 1 000.00 1 000.00 1500.00
ASSOC LES AMIS CINE 4 150.00 150.00 150.00
ASSOC MIRAM-LAUZ BASKET 1 500.00 1000.00 1000.00
AVENIR CYCLISTE 900.00 500.00 500.00
CCAS 400.00 1000.00 1000.00
CLUB DES AINES 500.00 500.00 500.00
COMICE AGRICOLE 1 500.00 1200.00 1200.00
COMITE DES FETES 2 800.00 2000.00 2500.00
LA BOULE LAUZUNAISE 300.00 300.00 300.00
OCCE 47 - COOP SCOLAIRE 600.00 600,00 800.00
OFFICE TOURISME 3450.00 2200.00 2200.00
PREVENTION ROUTIERE 155.00 155.00 155.00
SOCIETE DE CHASSE 535.00 535.00 535.00
SOCIETE DE PECHE 450.00 500.00 535.00
TELETHON 47 100.00 100.00 CCAS
TENNIS CLUB 1 500.00 1600.00 1000.00
CHORALE TRAIT D'UNION 0.00 0.00 500.00
TOTAL 21 425.00 15 775.00 18 360.00