Compte-Rendu - CR 09.12.2025

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Compte-Rendu - CR 09.12.2025 Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09.12.2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Banque, CONSEIL MUNICIPAL  09/12/2025 COMPTE-RENDU

Procès-verbal de séance du 9 décembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le neuf décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. BARJOU Jean-Pierre, Maire, en séance ordinaire.

CONVOCATION DU 04/12/2025

PRESENTS (conseillers)

BARJOU Jean-Pierre TRILLES Jean-Paul LATASTE Patrick MONTAGNE Jean-Claude MARBOUTIN Stéphane DE BRUYCKER Tina ARNAL Marie-Pierre LUCAS Christine

ABSENTS EXCUSES HAYER Corinne - HANANA Habib - MONJALET Stéphanie

ABSENTS CHÉROUX Évelyne - LAIRIE Marc - VEYS Linda

PROCURATION

Mme HAYER donne procuration à M. LATASTE

M. HANANA donne procuration à M. BARJOU

Mme MONJALET donne procuration à Mme ARNAL

SECRETAIRE

DE SEANCE MARBOUTIN Stéphane

1 APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 26/11/2025)

Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

2 ADJONCTION DE DELIBERATION

M. le Maire propose aux élus d’ajouter deux délibérations à l’ordre du jour dont les demandes sont parvenues au secrétariat ces deux derniers jours :

- Demande de subvention FACIL – Aménagement de route et Amende de Police, - Don immeuble 5 et 7 rue Marcel Hervé à Habitalys pour création de 5 logements.

3 ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

Délibération n°47 : Demande de subvention FACIL pour création d’une salle de convivialité associative :

La commune va entreprendre des travaux d’aménagement d’une salle de convivialité associative, notamment pour les piégeurs/chasseurs. Cet espace comportera une salle de réunion avec une petite cuisine, un bureau et un accès à des sanitaires, complété d’un auvent à l’entrée. Pour ce faire, le Conseil Municipal doit prendre une délibération afin de demander une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FACIL – Equipement local «100% communal » pour 2026.

Aménagement d’un espace de convivialité associative, estimation HT de 49 500,00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- D’entreprendre cette opération d’investissement,

- Prévoir d’inscrire au budget 2026 les crédits nécessaires à cette opération pour un montant de 49 500 € HT, - Solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FACIL pour l’année 2026 - Approuver le plan de financement suivant :

* Conseil Départemental – FACIL Equipement local «100% communal » 2026 6 000 € HT * Autofinancement part communale HT……………..…………………….... 43 500 € HT Soit autofinancement part communale TVA comprise ……………………. 53 400 € TTC - S’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; - Donner à M. le Maire tout pouvoir pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses.

Délibération n°48 : Demande de subvention requalification des rues 2ème tranche (DETR, FACIL, LEADER) :

Suite à l’étude d’aménagement du bourg de Lauzun réalisé par le cabinet d’architecte Arcadie, il convient de valider la composition de la tranche ferme n°2 et d’effectuer les demandes de subventions en conséquence.CONSEIL MUNICIPAL 09/12/2025 COMPTE-RENDU

La Tranche 1 se concentrant sur la rue de St Colomb, la Tranche 2 cible principalement les rues Pissebaque et des Jardins. Cet aménagement du centre-bourg a pour objectif de préserver et valoriser le patrimoine existant, ainsi que de redynamiser le bourg, soutenir la revitalisation des commerces, préserver l’emploi, favoriser la désimperméabilisation, le fleurissement et encourager le tourisme.

Le montant estimatif de cette nouvelle phase de travaux s’élève à 313 741.00 € HT, il convient de prendre une délibération afin de demander des subventions pour la deuxième tranche auprès de l’État au titre de la DETR 2026 - Revitalisation des Centres-Bourgs, auprès du Conseil Départemental au titre du FACIL et au titre du LEADER pour 2026. L’Agence de l’Eau Adour Garonne sera complémentairement sollicitée selon les surfaces éligibles à la désimperméabilisation. La deuxième tranche est estimée à 313 741 € HT, soit 376 490 € TTC.

Le Conseil, à l’unanimité, décide de :

- D’entreprendre cette opération d’investissement,

- Prévoir d’inscrire au budget 2026 les crédits nécessaires à cette opération pour un montant de 313 741 € HT, - Solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental au titre du régime d’aide : FACIL, ainsi qu’au titre « des Amendes de Police » pour l’année 2026, auprès de l’Europe au titre de LEADER, et auprès de l’Etat au titre de la DETR 2026,

- Approuver le plan de financement suivant :

* Conseil Départemental – FACIL 75 000.00 € * Conseil Départemental – Amendes de police 2026 10 000.00 € * DETR 2026 – 40 % 125 497.00 € * Europe LEADER – 25 000.00 € * Autofinancement part communale HT………………………………………. 78 244.00 € HT Soit autofinancement part communale TVA comprise ………………………. 140 993.00€ TTC - Donner à M. le Maire tout pouvoir pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses.

Délibération n°49 : Approbation de la convention de servitude avec Territoire d’Energie 47 :

Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une ou plusieurs conventions de servitude sur le parcelle cadastrée section AB numéro 144 située 2 rue Marcel Hervé au bénéfice de Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne et de son concessionnaire du service public de distribution d’électricité, dans le cadre de l’affaire « Effacement BT rue Marcel Hervé » afin de permettre de poser un câble de 6 mètres sur façade.

Ces mêmes conventions, si elles concernent des ouvrages électriques souterrains d’un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l’implantation d’un poste de transformation, peuvent faire l’objet le cas échéant d’une publication auprès du Service de Publicité Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique.

Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation de ces ouvrages de distribution publique d’électricité,

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de :

- Autoriser M. le Maire à signer les conventions de servitudes nécessaires ainsi que les actes authentiques

correspondants

Délibération n°50 : Décision modificative du budget n°2 :

Suite à différents projets d’investissement décidés au cours du dernier trimestre, il convient de prendre une décision modificative du budget afin de les inscrire au budget et d’en tenir compte pour les restes à réaliser.

Le Conseil Municipal valide la proposition de modification budgétaire ci-dessous détaillée :

Exercice 2025

Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

627 – Services bancaires

6618 – Intérêts Ligne de Trésorerie

681 – Provision créances douteuses

615221 – Bâtiments publics

100 €

2 000 €

2 680 €

-2 680 €

73223 – Fonds dép. des DMTO 2 100 €

TOTAL 2 100 € TOTAL 2 100 €CONSEIL MUNICIPAL 09/12/2025 COMPTE-RENDU

Délibération n°51 : Demande de subvention au titre du FACIL et des Amendes de Police :

La commune souhaite entreprendre des travaux d’aménagement du carrefour Bd de la Sablière et Rue des Jardins afin de sécuriser l’entrée du village et les abords de la station services pour garantir une plus grande sécurité aux usagers et riverains, avec un rehaussement de la chaussée/plateau surélevé. Pour ce faire, le Conseil Municipal doit prendre une délibération afin de demander des subventions auprès du Conseil Départemental au titre « des Amendes de Police » et du « FACIL Route » pour 2026.

Sécurisation carrefour entrée de village bd Féar Estimation HT

Rehaussement de la chaussée, mise en place d’un plateau ralentisseur à la jonction des voies : bd de la Sablière et rue des Jardins

25 000,00 €

TOTAL 25 000,00 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de :

- D’entreprendre cette opération d’investissement,

- Prévoir d’inscrire au budget 2026 les crédits nécessaires à cette opération pour un montant de 25 000 € HT, - Solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FACIL pour l’année 2026 - Approuver le plan de financement suivant :

* Conseil Départemental –FACIL Route 2026……………………………… 12 500 € HT * Amende de police -2026 ………………………………………………….. 8 000 € HT * Autofinancement part communale HT……………..…………………….... 4 500 € HT Soit autofinancement part communale TVA comprise ……………………... 9 500 € TTC - S’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; - Donner à M. le Maire tout pouvoir pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses.

Délibération n°52 : Don immeuble 5 et 7 rue Marcel Hervé à Habitalys pour création de 5 logements :

M. le Maire rappelle l’historique du dossier Habitalys et donne lecture du courrier reçu ce jour aux élus. Habitalys demande la cession de la totalité de l’immeuble afin de créer un logement supplémentaire en RDC et accessible aux Personne à Mobilité Réduite (PMR), ce qui garantit la viabilité du dossier et l’obtention de subvention.

Le Conseil Municipal, après délibération et avec un contre (Mme Lucas) et 10 voix pour, décide de :

- Faire don de la totalité de l’immeuble sis 5 et 7 rue Marcel Hervé, cadastré AB 326 et AB 431 à la société Habitalys afin qu’y soient aménagés 5 logements à destination de familles avec enfants et personnes âgées isolées et/ou PMR, - Exiger en contrepartie le réaménagement d’une chambre froide au 6 rue Eugène Mazelié dans les parcelles cadastrées AB 432 et/ou AB 328 ;

- Donner à M. le Maire tout pouvoir pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

Questions diverses : le Maire informe les élus :

M. le Maire informe les élus :

a- Le repas offert par la municipalité aux plus de 65 ans le samedi 29/11 a rencontré un grand succès, 112 convives ont été accueillis et servis par l’équipe municipale. Comme chaque année la commune a fait travailler les

Exercice 2025

Investissement

DEPENSES RECETTES

57 – 2131 – Désamiantage salle polyvalente

57 – 2131 – Travaux salle convivialité asso.

62 – 2132 – Travaux imm. 25 rue Mazelié

65 – 2182 - Véhicule électrique serv. tech.

65 – 2188 – Vidéoprotection

66 – 203 - Etude église de Queyssel

62 – 1641 – Remboursement emprunt

- 35 000 €

26 400 €

-8 000 €

-32 000 €

-11 800 €

2 400 €

58 000 €

TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €CONSEIL MUNICIPAL 09/12/2025 COMPTE-RENDU

commerçants de Lauzun, la boucherie Jalet a fourni l’entrée et le plat principal, la boulangerie Berger le pain et le dessert et le Vival l’apéritif, le vin, le fromage et le café.

b- Ecran salle Jules Ferry : Le service technique a fini la pose et le raccordement de l’écran appartenant à l’association Lauzun Ateliers. Il est opérationnel dans le cadre d’une convention entre la commune et l’association.

c- Animation du marché de l’Avent le samedi 20/12/2025 : une affiche va être diffusée pour informer des différentes animations prévues : vente de pâtisseries, chocolat chaud, décos de Noël, vin chaud, châtaignes grillées, chants de Noël, et enfin garbure lauzunaise à prix coutant (5€) réalisée par la société de Chasse. d- La cérémonie des vœux de la municipalité est fixée au samedi 10/01/2026. e- Une rencontre avec l’Architecte des Bâtiments de France a permis d’aborder plusieurs sujets : le projet Habitalys au 5 et 7 rue Marcel Hervé en visio, la porte d’accès PMR de l’église, la rénovation des façades de la Maison aux Cariatides par son propriétaire et les possibilités d’optimiser les usages de la Halle. Les échanges ont été constructifs avec un rappel à la règlementation en vigueur.

f- Lundi M. le Maire, M. Trilles et M. Lataste ont reçu le gendarme référent départemental en matière de vidéoprotection. Un tour complet de la commune a été réalisé et un rapport sera fourni aux élus fin janvier afin de finaliser les arbitrages en matière d’équipement.

g- M. Trilles demande à ce qu’un courrier soit envoyé à M. Boullanger, l’architecte qui a suivi les travaux de restauration de la couverture de l’église, afin de lui faire savoir que la contrepente de la descente de dalle de la toiture basse côté droit est inversée ce qui ne permet pas l’évacuation des eaux de pluies. De même M. le Maire souhaiterait en profiter pour faire accrocher le fil du paratonnerre en façade plutôt que par-dessus la gouttière comme actuellement.

h- M. Trilles signale aussi qu’une fissure est apparue au sol entre la partie en terre cuite et le mur de soutènement face à l’église en sortant du parking de la salle des Aînés. A surveiller. M. Lataste propose de saisir le service technique pour qu’il bouche la fissure afin d’éviter les infiltrations.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close à 22h30. Les délibérations prises ce jour portent les n° 47/2025 à n° 52/2025.