Déliberation - CR20201211

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Déliberation - CR20201211 Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Déliberation - CR20201211)Thèmes du document : Transports, Logement, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL + 11/12/2020 COMPTE-RENDU!

L'an deux mille vingt, le onze décembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des Aînés, sous la présidence de Monsieur BARJOU Jean-Pierre, Maire, en séance ordinaire.

CONVOCATION DU 4 DECEMBRE 2020

BARJOU Jean-Pierre TRILLES Jean-Paul HAYER Corinne

PRESENTS LATASTE Patrick MONJALET Stéphanie MARBOUTIN Stéphane

(conseillers) CHEROUX Evelyne MONTAGNE Jean-Claude VEYS Linda

ARNAL Marie-Pierre DE BRUYCKER Tina MONTRICHARD Chantal

LAIRIE Marc

ABSENT EXCUSE LUCAS Christine HANANA Habib

PROCURATION HANANA Habib donne procuration à BARJOU Jean-Pierre

SECRETAIRE 2 : DE SEANCE MONJALET Stéphanie

EH APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 20/11/2020)

+ Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

Délibération n° 60/2020 : Fixation loyer maison Ulysse :

Les travaux concernant le Rez-de-Chaussée de la maison Ulysse, sise au 17 rue E. Mazelié, avancent bien, cependant un

certain surcoût nous amène à revoir les conditions du loyer établi par délibération du 04/09/2020. Ainsi M. le Maire propose de fixer le montant du loyer mensuel à 350 € la première année, 400 € la deuxième année et 450 € mensuel à partir de la troisième année.

M. le Maire informe que M. Boury serait susceptible de demander l’usage de l’étage à l’avenir et selon l’évolution de son activité, il conviendra alors de réviser les conditions du bail et le montant du loyer. M. Boury a souhaité pouvoir disposer des lieux dès le mois de décembre, en acquittant le loyer à compter de cette date, afin de commencer son activité par le biais d’un foodtruck dans un premier temps, tous les jours midi et soir, sauf le samedi midi.

Mme Chéroux regrette qu’il y ait 3 entreprises quasi identiques sur un petit village comme Lauzun. M. le Maire répond que ces différentes offres drainent de la clientèle depuis Castillonnès et Monbahus par exemple et que cela permet d’avoir plus d’animation, notamment le samedi soir et le dimanche.

Mme De Bruycker relativise en expliquant qu’ils ne proposent pas les mêmes services, Mme Arnal confirme que la concurrence et davantage de choix c’est un plus. M. Trilles informe que M. Boury se sert chez le boucher, et que dans les faits tout se passe bien, tout le monde travaille.

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide :

-__ De fixer le montant du loyer à 350 € mensuel la 1ère année, 400 € la 2ème année et à 450 € mensuel à partir de la 3ème année et ce à compter du 01/12/2020,

-__ D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Mme VEYS Linda rejoint la réunion.

Délibération n° 61/2020 : Demande de subvention Etat, Europe, TE 47 et Conseil Départemental pour les travaux du groupe scolaire :

M. le Maire présente succinctement le rapport établi par l’Assistance Technique 47 et la SEM47, plusieurs axes prioritaires ont été retenus concernant des travaux de sécurisation d’accès routier, stationnement, rénovation énergétique, mise aux normes et accessibilité du groupe scolaire de Lauzun.

Ces travaux seront répartis en deux tranches dont le montant estimatif s’élève à 520 674 € HT, des aides peuvent être obtenues du Conseil Départemental, de l’État, de l’Europe et de Territoire d’Energie 47 (TE 47). La question de la rénovation des logements attenants a été écartée pour le moment au vu de l’enveloppe déjà conséquente.CONSEIL MUNICIPAL 11/12/2020 COMPTE-RENDU

Certains délais administratifs incompressibles font que les travaux ne pourront débuter avant la rentrée 2021, mais M. le Maire fera tout son possible pour avancer le plus rapidement sur ce dossier. Les travaux seront donc phasés différemment de ce que l’équipe avait prévu dans son programme, de plus ils devront tenir compte du calendrier scolaire, soit uniquement pendant les périodes de vacances.

M. Marboutin demande des précisions sur la démolition du mur d’entrée de l’école, M. le Maire explique que cela permettrait de reculer l’escalier pour élargir la voie et sécuriser l’accès au portail, ainsi que la création d’une rampe d’accessibilité pour PMR (Personnes à Mobilité Réduite). Enfin une voie bien définie et sécurisée à l’usage exclusif des piétons complètera cet aménagement. M. le Maire a pu constater à l’heure de l’ouverture de l’école l’encombrement qui régnait entre les véhicules, les piétons et le stationnement sauvage côté route, il est heureux qu’il n’y ait pas eu d’accident grave à déplorer.

Mme Monjalet demande s’il est prévu d’installer un préau supplémentaire, car celui existant est trop petit et très bruyant. M. le Maire répond que ceci est à l’étude ainsi que plusieurs autres options qui seront proposées. Enfin, M. le Maire a le plaisir d’annoncer que l’école de Lauzun a été retenue pour le projet de Label Ecole Numérique, et félicite Mme Hayer pour le montage de ce dossier.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité de ses membres, décide de :

- Entreprendre cette opération d’investissement,

- Prévoir d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération. - Solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental, de l’État, de l’Europe et de Territoire d’Energie 47 (TE 47) : - Approuve le plan de financement prévisionnel en trois tranches comme suit :

TRANCHE 1 TRANCHE 2

Sources Montant Taux Montant Taux

Etat - DETR 162 543 € 50% 97 794 € 50%

Hire 48763€ | 15% | 39117 | 20% Relance

TE 47

Conseil

Départemental +3 300€ sos

Ss-Total 256 606 € TI% 136911 € 70%

Fonds propres 68 481 € 21% 58676€ 30%

Total HT 325 087 € 100% 195 587€ 100%

TVA 20 % 65017€ 39117€

Total TTC 390 104 € 234 704 €

Asa 133 498 € TTC 97 793 E TTC Commune

- S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; - Donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses.

Délibération n° 62/2020 : Demande de subvention pour le réaménagement de la rue du 19 mars 1962 :

M. le Maire présente le rapport établi par l’Assistance Technique 47 et la SEM47, concernant le projet d’amélioration d’entrée de bourg côté route de Miramont, rue du 19 mars 1962. Ces travaux sont estimés à 45 655 € HT, soit 54 996 € TTC, des aides peuvent être obtenues du Conseil Départemental et de l’État. Mme Montrichard s’inquiète des futurs problèmes de stationnement si on attire plus de véhicules dans le centre bourg. M. Trilles propose qu’un meilleur panneautage soit installé, de nommer et flécher les parkings existants en mentionnant le nombre de places dont ils disposent. M. le Maire propose de solliciter le propriétaire du château afin de convenir d’une bande de parking plus large qui permette le stationnement en épis des véhicules. De plus, accompagné de M. Trilles, M. le Maire a rencontré M. Séguy, Paysagiste qui a officié pour les travaux d’aménagement du bourg. Il est sollicité sur l’aspect qualitatif du projet et dans le même esprit que les travaux du bourg. M. Séguy propose de faire raser les arbres sur le côté du square de la Vierge afin de dégager la vue et améliorer la visibilité sur le Lac et que le Château soit perceptible de plus loin. Cette opération sera bien sûr compensée par de nouvelles plantations plus en adéquation avec la future configuration des lieux. Il propose aussi d’arracher la haie face à la station- service. Ces travaux de coupe sont prévus au plus tard début janvier pour permettre au paysagiste de revenir travailler sur ce dossier.

Mme Montrichard déplore le devenir de l’arbousier de taille importante près du square de la Vierge qui sera voué à la destruction, M. le Maire indique que cet arbre sera coupé en dernier recours s’il n’est pas possible de le déplacer.CONSEIL MUNICIPAL 11/12/2020 COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal, avec une abstention (Mme Montrichard), et 13 voix pour, décide :

- D’entreprendre cette opération d’investissement,

- Prévoir d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération. - Solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental, et de L'État : - Approuve le plan de financement prévisionnel comme suit :

Conseil Départemental 50 % maximum 21 655 €EHT

LEADER Selon critères 15 000 EHT

Commune 20% 9 000 EHT

TVA 20% 9131€

Reste à charge Commune 18 131 € TIC

- S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; - Donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses.

Délibération n° 63/2020 : Fixation prix des terrains à bâtir sur la commune :

Plusieurs terrains constructibles appartenant à la commune sont disponibles à la vente. Il conviendrait de fixer un prix du m? tout en tenant compte des avantages et contraintes de chacun. Il reste 4 terrains au lotissement qui sont en pente, 2 terrains bd de la Sablière, et des terrains route de Castillonnes derrière le cabinet dentaire. M. Marboutin fait état des tarifs pratiqués sur les communes alentours qui oscillent entre 13 € et 16 € du m? pour des parcelles non viabilisées. M. le Maire propose de fixer le prix à 18 € du m°? sachant que les terrains à bâtir disponibles sur la commune sont, pour la plupart, viabilisés. Il conviendra de communiquer davantage sur ces parcelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec une abstention (Mme Montrichard), et 13 voix pour, décide de :

- fixer le prix du nm? pour la vente des parcelles constructibles de la commune à 18 € du m°, - autoriser M. le Maire à signer les pièces afférentes à cette opération.

Délibération n° 64/2020 : Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement d’'EAU 47 — exercice 2019 :

VU la délibération du Comité Syndical Eau47 du 26 novembre 2020, approuvant le contenu du rapport annuel 2019, Considérant que le rapport doit être présenté en Conseil Municipal avant le 31 décembre 2020 et être ensuite tenu à la disposition du public,

Après avoir entendu lecture du rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- Prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau Potable et de

l’Assainissement établi par le Syndicat Eau47 pour l’exercice 2019,

- Mandater M. le Maire pour assurer la mise à disposition au public de ce rapport en le faisant savoir par voie

d’affichage dans les 15 jours qui suivent sa présentation.

Délibération n° 65/2020 : Décision modificative du Budget n°1 :

Suite à différents projets d’investissement décidés au cours du dernier trimestre, il convient de prendre une décision modificative du budget afin de les inscrire au budget et d’en tenir compte pour les restes à réaliser.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire, à l’unanimité, décide de :

- Valider la proposition de modification budgétaire ci-dessous détaillée :CONSEIL MUNICIPAL 11/12/2020 COMPTE-RENDU

INVESTISSEMENT Lsserciee 2020 DEPENSES RECETTES

De 2132 — Porte garage appart école + fenêtre 2 440.00 € 10222 - FCTVA. 1 992.62 €

62-2132 - Travaux RDC mais. Ulysse 40 600.00 € 024 - Vente parcelle E683 12 000.00 €

62 2111 — Achat 4 parcelles restantes du | 413: 56€| 10226 Taxe d'aménagement 2 186.29 € lotissement

62 - 2111 - Achat parcelle pour création ; parking cimetières de Queyssel et de St Nazaire + 00000€ 1842 Amendes de:police Toate

58-2112 - création des parkings cimetières de 23 100.00 € O21 = Virement de la section de 112 155.10 € Queyssel et St Nazaire et eaux pluviale Lauzun fonctionnement

65 —-2183 — Ecole Label numérique 6 900.00 €

69 —- 2112 —- Aménagement rue du 19 mars 1962 54 996.00 €

65-2184 - Mobilier -2 000.00 €

65-2188 - Divers -1 852.00 €

O20 - Dépenses imprévues Investissement -8 056.55 €

TOTAL 129 110.01 € TOTAL 129 110.01 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

617 - Etude Historique 3 920.00 € TSLEL = Taxes foncières et 112 155.10 €

d'habitation

O22 - Dépenses imprévues Fonctionnement -3 920.00 €

O23 -— Virement à la section d'investissement 112 155.10 €

TOTAL 112 155.10 € TOTAL 112 155.10 €

- Questions diverses :

M. le Maire informe les élus que :

a — Le recensement de la population est reporté par l’INSEE en 2022 car délicat à réaliser au vu du contexte sanitaire actuel,

b-M. le Maire, accompagné de M. Trilles, a rencontré les responsables d’Habitalys (Office Public d’Habitat), qui se regroupe avec Agen Habitat. Ce contact fut très positif. M. le Maire informe les élus que la commune est enfin propriétaire du 10 rue Taillefer et, qu’après la visite d’un expert, il a fait nettoyer l’immeuble envahi de végétation par les

employés municipaux qu’il tient à féliciter pour la rapidité et l’efficacité avec laquelle ils ont exécuté ce chantier. Habitalys peut être sollicité sur ce type d’immeuble. La commune doit réaliser un inventaire et un diagnostic, en partenariat avec le CAUE47, dans l’objectif de réfléchir à la requalification de certains immeubles afin de recréer du logement à louer ou à vendre. Avec Habitalys comme partenaire, il y a une véritable possibilité pour la commune de

réhabiliter une partie du parc immobilier à moindres frais. Suite à la rencontre avec M. Millasseau, ce dernier a confirmé que la priorité serait donnée aux permis de construire en centre bourg afin de le redensifier. c —- M. Trilles présente le compte rendu de la commission Urbanisme-Environnement-Patrimoine qui s’est réunie le 03/12/20. Plusieurs points ont été abordés : Il a été évoqué la possibilité de lancer une opération concernant les réfections

de façades avec le concours du CAUE47 et un coup de pouce de la Mairie; Adresser un courrier aux personnes concernées pour les inciter à finir les travaux inachevés afin d’améliorer l’esthétique du village ; M. le Maire rencontrera M. Favereau concernant la pollution visuelle à l’entrée du village suite à différentes interventions de Lauzunais ; Le panneautage désuet et sale qui est à revoir; Les travaux concernant les eaux pluviales au cimetière de Lauzun sont presque finis ; Il faut envisager les plantations pour les futurs parkings des cimetières de St Nazaire et de Queyssel car

c’est la bonne saison et afin de définir une enveloppe budgétaire ; Il conviendra de candidater à la Mission Bern pour les travaux de restauration de l’intérieur de l’église dès que l’étanchéité touchera à sa fin ; Des points d’éclairage publics vont être ajoutés rue du Renfort et chemin du Lavoir ; Il faudra prévoir l’amélioration de la mise en lumière de l’église à l’aide de LED sous la toiture comme pour la maison aux cariatides ; Mme Monjalet avait demandé s’il était possible de greffer les panneaux de rues sur les panneaux routiers déjà existants afin d’éviter qu’ils soient accrochés par les camions et les

engins agricoles, M. Lataste s’est renseigné et confirme que cela est possible avec autorisation sur les panneaux directionnels, mais pas sur les panneaux d’interdiction ;

d-M. le Maire donne lecture de l’échange de courriel qu’il a eu ce jour avec M. Bousquié, propriétaire des immeubles 4 et 6 rue Marcel Hervé. Ce dernier fait réaliser des travaux sans autorisation, après avoir été contacté par M. le Maire, il a expliqué faire procéder à un décapage jusqu’au 19/12/20 et, qu’ensuite, il ne se passerait plus rien avant début septembre

2021 pour permettre à son architecte de monter le dossier de construction. Seulement M. le Maire s’est aperçu d’importantes démolitions dont il n’avait pas été question, notamment pour les toitures. Après une certaine tolérance, M.

le Maire s’est vu contraint d'effectuer un rappel à la réglementation concernant les travaux sans autorisation de démolir enCONSEIL MUNICIPAL 11/12/2020 COMPTE-RENDU

demandant d’interrompre immédiatement les dits travaux. M. Bousquié a fait valoir qu’il allait effectivement arrêter les travaux mais qu’il ne reconstruirait rien par la suite. M. Trilles s’inquiète de la dangerosité du chantier et rappelle qu’il est mitoyen avec celui de la mairie et de Mme Garcia sur l’arrière. M. le Maire se réserve la possibilité de toute action nécessaire pour sécuriser l’ensemble.

e — La Poste demande l’autorisation de la Mairie pour permettre à l’agent en place à l’Agence Postale Communale de vendre de la téléphonie (équipement, carte SIM, abonnement.….). Les élus donnent leur accord avec 8 voix pour, 1 voix contre (Mme Veys) et 4 abstentions (Mmes Monjalet et Hayer, et MM Trilles et Marboutin). f— L’Asso Climatologique de Moyenne et Haute Garonne et l’ Amicale des Donneurs de Sang remercient la commune pour le versement de la subvention 2020.

g —- Mme Veys rappelle que les encombrants n’ont pas été ramassés au lotissement Latrique, il est répondu que les véritables encombrants ont bien été ramassés par les services techniques de la mairie, mais que les OM doivent être sorties le lundi matin et les poubelles jaunes le jeudi matin pour ramassage par les services d’enlèvement. h - Mme Monjalet demande le marquage des places de stationnement sur les parkings avenue de Schlierbach, et bd de la Sablière, afin de matérialiser les emplacements et optimiser le nombre de places, ainsi que la création d’un passage piétons avenue de Schlierbach. M. Lataste informe que suite à une réunion de travail de la commission voirie de la CCPL, il est prévu un regroupement de communes pour une prestation de marquage routier afin de réduire les coûts. En effet, l’entreprise vient de Bordeaux. M. le Maire évoque un gros problème de stationnement rue St Colomb. Mme Arnal confirme cette difficulté, d’autant que certains riverains ont jusqu’à trois véhicules et que c’est la rue la plus habitée du village. En lien avec l'aménagement de la rue du 19 mars, il sera recommandé au personnel de la CCPL de privilégier le stationnement sur le bd de la Sablière (parking cimetière, autour du local télécom) afin de libérer des places rue Pissebaque et rue St Colomb.

i - Mme Montrichard signale qu’elle a constaté plusieurs feux le soir à la tombée de la nuit et demande qu’un rappel soit fait concernant l’interdiction de brûler, même des végétaux. Cela est très polluant, d’autant plus que certaines entreprises brûlent des matières nocives pour l’environnement et la santé des riverains. Il lui semble que c’est un sujet plus important que la pollution visuelle provoquée par d’autres. Le maire l’assure être attentif à ces sujets et avoir fait des observations aux personnes concernées.

j-M. le Maire informe les élus qu’il a réceptionné le permis de construire des maisons Ages & Vie et confirme qu’il y a bien une bande de 5 m de large le long de leur parcelle réservée à la circulation douce. Un courrier sera adressé à M. Brown qui s’inquiète de ce projet.

K — M. Marboutin souhaite connaitre la volonté des élus concernant le projet de pôle d’activité avenue de Schlierbach. En effet, la vente aux enchères serait programmée fin février. Doit-il avancer sur l’élaboration de ce dossier, ou le laisser porter par une structure privée ou même des particuliers, quitte à perdre cette opportunité de pôle d’activité avec une extension possible sur l’arrière (la commune étant propriétaire de la parcelle) et les stationnements à proximité. Cela permettrait aussi de ne pas concentrer toutes les activités et commerces sur le centre bourg. Mme Veys souhaite savoir si la commune aura un droit de préemption même en cas de vente aux enchères, la réponse est oui car situé en zone Ub du PLU. M. le Maire demande si un programme d’investissement a été établi, dans la négative, il propose qu’un groupe de travail soit constitué afin de chiffrer clairement cette opération. M. Lataste souhaite savoir concrètement combien couteraient les travaux de réhabilitation, de mise aux normes et les différents compteurs d’eau et électricité. Mme Chéroux pense que ce projet pourrait rendre la commune plus attractive, notamment la création du tiers lieu si possible avant que Miramont ne se positionne. M. le Maire évoque la possibilité selon laquelle la commune acquière le bien et le loue de façon globale à une association, par exemple, en charge de la gestion de cette structure (encaissement des loyers, gestion des différents travaux, prospection des futurs locataires ..). De plus il rappelle que la commune avait vendu ce bien 120 000 € et qu’il est aujourd’hui en vente pour 135 000 €. M. le Maire fait un appel aux volontaires pour constituer le groupe de travail : Mmes Chéroux et Montrichard, ainsi que MM Lairie et Marboutin. Le groupe de travail aura aussi pour fonction de lister les différentes activités pouvant être accueillies et de définir ce qu’est un tiers lieu, sachant qu’un seul pourra être aidé par zone géographique.

L -M. le Maire confirme la parution prochaine du Lauzunais n°26 qui sera distribué semaine 52 par les membres de la commission communication. Il présente sommairement le bulletin aux élus. M - Mme Arnal signale que M. Cure est volontaire pour entretenir bénévolement un chemin à St Nazaire.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close à 23h30.

Les délibérations prises ce jour portent les n° 060/2020 à n°065/2020.