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Arrêté - DEL2025 177 du 18 decembre 2025 DM1 asst
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL2025 177 du 18 decembre 2025 DM1 asst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEL2025-177
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 18 décembre 2025 à 20h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. DONNET Louis.
Date de la convocation : 06/11/2025
Présents : 8 /12 : Mme CAPELLI Aurélie, M DIJON Benoit, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme GAFFET Muriel, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale, M. LOUCHE Robin, M. DONNET Louis
Absents excusés : 4 /12 : Mme CREPEL Christine, M. CROUZET André, M. FABRE Benoit, Mme COLLOMB Valérie.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. LOUCHE Robin a été nommé secrétaire de séance
Nombre de votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
FINANCES
DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET ASSAINISSEMENT
Considérant les besoins d’ajustement du budget 2025 sur le budget de l’assainissement à fins de son exécution,
Entendu l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré à l’unanimité ;
- Décide d’établir une décision modificative sur la section investissement tel que :
Chapitre / compte Dépenses Recettes motif
16/1641 + 3 000 Ajustement des échéances d’emprunt 21/2158 - 3 000 Travaux
Équilibre 0.00
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/la secrétaire de séance Le maire, Louis DONNET