Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DEL2024 129 du 5 decembre 2024 DM2
Arrêté - DEL2025 177 du 18 decembre 2025 DM1 asst
Arrêté - DEL2025 179 du 18 decembre 2025 acceptation de ces
Arrêté - DEL2025 183 du 18 decembre 2025 Anticipation 25 BP
Arrêté - DEL2025 176 du 18 decembre 2025 tarif part communa
Arrêté - DEL2025 181 du 18 decembre 2025 Admission en non v
Arrêté - DEL2025 175 du 18 decembre 2025 Agence de leau Red
Arrêté - DEL2025 178 du 18 decembre 2025 Adhesion CDG30 con
Arrêté - DEL2025 168 du 11 septembre 2025 Marche TRX01 2025
Déliberation - DEL2025 172 du 6 nov 2025 DIVISION PARCELLAIRE AC4
Arrêté - DEL2025 182 du 18 decembre 2025 DM2
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL2025 182 du 18 decembre 2025 DM2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEL2025-182
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 18 décembre 2025 à 20h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. DONNET Louis.
Date de la convocation : 06/11/2025
Présents : 8 /12 : Mme CAPELLI Aurélie, M DIJON Benoit, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme GAFFET Muriel, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale, M. LOUCHE Robin, M. DONNET Louis
Absents excusés : 4 /12 : Mme CREPEL Christine, M. CROUZET André, M. FABRE Benoit, Mme COLLOMB Valérie.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. LOUCHE Robin a été nommé secrétaire de séance
Nombre de votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
FINANCES
DECISION MODIFICATIVE N°2
Considérant les besoins d’ajustement du budget 2025 à fins de son exécution,
Entendu l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré à l’unanimité ;
- Décide d’établir une décision modificative sur la section investissement tel que :
Chapitre / compte Dépenses Recettes motif
012 / 6450 + 1 000 Rémunération non titulaire 014/ 6419 + 1 000 Remboursement absence Équilibre + 1 000 + 1 000
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/la secrétaire de séance Le maire, Louis DONNET