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Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 174 du 6 nov 2025 FINANCES DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
VZL, lage de Publié le 20/11/2025
ID : 030-213001035-20251106-DEL2025_174DM-DE
DOMAZAN DEL 20-174
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 6 novembre 2025 à 18h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. DONNET Louis.
Date de la convocation : 15/10/2025
Présents : 11 /12: Mme CAPELLI Aurélie, M DIJON Benoit, M. MANGIN Jean-Baptiste, M. FABRE Benoit, Mme COLLOMB Valérie, Mme GAFFET Muriel, Mme CREPEL Christine, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale, M. LOUCHE Robin
Absents excusés : 1 /12 : M. CROUZET André
Conformément àl'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. SENOT Laurent a été nommé secrétaire de séance
Nombre de votants : 11 Pour: 11 Contre : 0 Abstention : 0
FINANCES
DECISION MODIFICATIVE N°1
Considérant les besoins d'ajustement du budget 2025 à fins de son exécution;
Entendu l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Décide d'établir une décision modificative sur la section investissement tel que :
Chapitre / compte Dépenses Recettes | motif
21/2152 +3 000 Opé 127 : Panneaux de signalisation routière
2172151 +2 500 Opé 143 : reprise voirie ch. de Sourilhac suite
à sinistre camion
21/2158 +4 500 Opé 143: reprise mur conjoint stade et
famille Espérandieu menaçant ruine
21/2131 + 53 000 Opé 179 : travaux école avenants
2172135 + 70 000 Opé 187 : réfection toiture de l’église
20 / 202 + 6 000 Opé 192: PLU frais d’annonces et de
commissaires enquêteur: pour enquete
publique modif 3 et rév all 1
21/2158 + 6 000 Opé 208 : vidéoprotection / chgmt batterie et
pc
21/21 88 - 123 000 Sans opération attribuée
10 / 10222 +22 000 | FCTVA
Equilibre +22 000 + 22 000
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/la secrétaire sé __— Le maire, Louis DONNET
Le Maire,
- certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribuna par Le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi por l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
de sa notification, sa réception