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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - ANC nouveau tarif)
Thèmes du document : Logement, Exploration spatiale, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
(Haute-Vienne)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil treize, le 14 mars à 18 H, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle des expositions d'Eymoutiers
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 04 mars 2012
Présents : Ballot M, Bataille JL, Biron J, Bouby F, Buxeraud H, Chadelaud M, Coly G, Couegnas A, Sudron F (remplace Daude C.), Dolley A, Besse G (remplace Dupont M.), Faye JP, Gane I, Hanicot J, Kocir C (remplace Herbert F.), Lacouturiere B, Lissandre A, Menucelli T, Merliaud C, Moutarde N, Pasquet R, Perducat D, Perigaud C, Pons G, Royer G, Serru D, Serre MC, Vignon F, Riboulet J (remplace Werthmann G.)
Votants : 29
Absents excusés : Herbert F, Lerousseau B, Tessier MC, Maunoury F. Suppléants non votants : Cluzel M.
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Assainissement Non Collectif : modification du prix du diagnostic lors de transactions.
La Communauté de Communes des Portes de Vassivière et la Communauté de Communes de Noblat ont conclu un partenariat via une convention technique approuvée par le Bureau Communautaire du 10 janvier 2013.
Le prix facturé aux propriétaires vendeurs était de 85€. Or ce prix a été revu à la hausse par la Communauté de Communes de Noblat (délibération du 31 Janvier 2013). Il est maintenant de 135€
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité, décide :
- de fixer le nouveau tarif pour les diagnostics assainissement lors d'une transaction immobilière au prix de 135€ à partir du 1er mars 2013.
Pour copie conforme :
Le 22 mars 2013
Le Président