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Acte - 2009647
unknown - 1956448
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Déliberation - 2180228
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 2180228)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
ST
ID
: 030-213000201-20260427-D2026
27-DE
DEPARTEMENT GARD
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AUBORD
N°
D2026 27
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
au conseil
Enexercice
pris part
municipal
au vote
19
19
19
Date
de
la
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-six
et le 27
avril
à
18
heures
30,
21/04/2026
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
salle
Amaud
Beltrame
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
Brundu,
Date
de
l’affichage
:
21/04/2026
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
André
Brundu,
Jean-Jacques
Andrieu,
Philippe
Baillot,
Véronique
Boniface,
Christian
Carteyrade,
Lydia
Demunck,
Elodie
Dolhadille
Jansen,
Alexie
Dominguez,
Karine
Dupont,
Léna
Foulon,
Carine
Hanna,
Fabian
Herrero,
Didier
Lebois,
Gaël
Santucci,
Tricou
Sébastien,
Isabelle
Pinon,
Laurent
Michel.
Procurations
: Mme
Kati
Moulet
donne
procuration
à M.
André
Brundu
M.
Philippe
Tranchant
donne
procuration
à Mme
Isabelle
Pinon
En
début
de
séance
et en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
Dolhadille
Jansen
Délibération
n°D2026 27
:
Réalisation
du
schéma
directeur
d’Alimentation
en
eau
potable
:
approbation
du
programme
d’études
et
de
travaux,
sollicitation
des
financeurs
et
plan
de
financement
prévisionnel Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la commune
située
dans
la plaine
de
la Vistrenque
est
soumise
à des
enjeux
environnementaux
importants
— zones
inondables,
ressources
vulnérables,
évolution
démographique
contenue
mais
structurante.
Il indique
également
l’importance
de
renforcer
la connaissance
patrimoniale
et d’optimiser
les
performances,
notamment
en
matière
de
rendement
du
réseau
d’eau
potable.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
également
l’émergence
récente
de
la
problématique
des
composés
perfluorés
dans
l’eau
potable,
la
commune
étant
concernée
par
des
dépassements
de
la
nouvelle
norme
de
0.1ug/l
sur
l’eau
distribuée.
Monsieur
Le
Maire
fait
ainsi
part
au
Conseil
de
l’importance
pour
la
commune
de
disposer
d’un
outil
stratégique
permettant
d’anticiper
les
besoins
futurs,
de
sécuriser
durablement
la
ressource
et
d’améliorer
le
fonctionnement
de
ses
infrastructures.
Il
rappelle
l’obligation
désormais
actée
par
l’ Agence
de
l’Eau,
de
réaliser
un
schéma
directeur
tous
les
dix
ans. Pour
toutes
ces
raisons
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
faire
réaliser
un
schéma
directeur
d’alimentation
en
eau
potable
afin
de
permettre
d’établir
une
programmation
des
travaux
sur
le court
et le
moyen
terme
dans
le cadre
de
l’amélioration
de
la desserte
en
eau
de
la population.
Monsieur
le
Maire
présente
à
cet
effet
un
dossier
de
demande
de
subventions
établi
par
AlterAmo
Conseils
assistant
maitre
d’ouvrage
pour
ce
schéma.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
devis
prévisionnels
pour
les
schémas
font
apparaître
les
coûts
suivants :
-
Schéma
AEP
: 149
505,00
€ HT,
o
dont
77
755,00
EHT
pour
l’étude,
o
dont
63
750,00
EHT
pour
les travaux
induits,
o
dont
8 000,00
€
HT
pour
l’AMO
et divers.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
serait
le suivant
:
Financeurs
Montants
en
%
euros
HT
Agence
de
l’eau
74
753€
50
Conseil
44
852€
30
départemental Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié le
NT
Commune
de
Aubord
29
900€
IDC.080-218000201-20260427-D2026_
27-DE
- Service
eau
Total
149
505€
100
Il
indique
que
les
participations
de
l’agence
de
l’eau
et
du
département
laisseraient
à
la
charge
du
service
eau,
un
montant
de
29
900
euros
HT,
soit
20%
des
études
et
travaux
induits.
Après
examen
du
projet
et
délibération,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
:
-
approuve
les
devis
prévisionnels
pour
un
montant
total
de
149
505,00
€HT
pour
l’eau
potable
et
le
principe
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
et
de
l’ Agence
de
l'Eau,
-
d’autoriser
le
Conseil
Départemental
à
percevoir
pour
son
compte
les
subventions
attribuées
par
l'Agence
de
l’Eau
et
à les
verser
à la
collectivité,
-
d’attester
que
les
projets
ne
sont
pas
engagés,
-
d’attester
être
maître
d’ouvrage
de
l’opération
et
de
s’engager
à utiliser
l’aide
attribuée
au
paiement
des
prestations
facturées,
-
de
s’engager
à réviser
le
PLU
s’il
y
a
lieu
de
prendre
en
compte
les
conclusions
du
schéma
directeur
AEP,
-
d’informer
l’Agence
de
l’Eau
et
le
Conseil
Départemental,
en
cas
de
modification
du
plan
de
financement
ou
de
toute
autre
modification
du
projet,
-
de
s’engager
à
respecter
la
législation
en
vigueur
en
matière
de
participation
minimale
de
20%
de
financement
pour
les
opérations
d’investissement
(art.
76
de
la
loi
2010-1563
du
16/12/2010)
-
Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
les
demandes
de
subventions
et
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à ces
demandes.
Le
secrétaire
de
séance