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Arrêté - 2024 225 Miditraçage chaucidou rue G.Baratte
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 225 Miditraçage chaucidou rue G.Baratte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
TEmpeuve arrêt, [| N° 2024-225 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2 et 3,
Vu le Code de la Route, article R 225, R 417-10,
Vu le Code Pénal, article R 610-5.
Vu la demande présentée par la société Miditraçage, Agence Hauts de France, sise Avenue de la Rotonde, Plateforme Multimodale à Lomme (59160), représentée par Monsieur Cédric TERRIERE, Conducteur de Travaux, en ce qui concerne des travaux de marquage au sol d’une piste Chaucidou rue Georges Baratte à Templeuve-en-Pévèle (59242), qui se dérouleront sur la période du 9 au 12 juillet 2024 inclus.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
Sur la période du 9 au 12 juillet 2024 inclus, en raison de travaux de marquage d’une piste Chaucidou, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit rue Georges Baratte à Templeuve-en-Pévèle :
- Stationnement interdit au droit du chantier,
- Vitesse limitée à 30 km/heure,
- Rétrécissement de chaussée
- Circulation alternée par panneaux de signalisation si besoin
La pose de la signalétique est à la charge de l’entreprise concessionnaire des travaux.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Madame la Directrice Générale de la société Miditraçage, Monsieut le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à- Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent atrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 9 juillet 2024
Le Maire,
Luc MONNET