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Arrêté - 2024 281 MIDITRACAGE peinture traçage au sol sur toutes les rues de la commune du 28.08 au 31.10.2024
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 281 MIDITRACAGE peinture traçage au sol sur toutes les rues de la commune du 28.08 au 31.10.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
TEREUE arrêté, N° 2024-281 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle, Vu le Code Général des Collectivités T'erritoriales, articles L 2213.12 et 3, Vu le Code de la Route, article R 225, R 417-10, Vu le Code Pénal, article R 610-5. Vu la demande présentée par la société Miditraçage, Agence Hauts de France, sise Avenue de la Rotonde, Plateforme Multimodale à Lomme (59160), représentée par Monsieur Nathan SIMON- VARINS, Chef d’Agence, en ce qui concerne des travaux de marquage au sol sur toutes les rues de la commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242) qui se dérouleront du 28.08.2024 jusqu’au 20.10.2024. Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux. Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : ARRÊTE À compter du Mercredi 28 août 2024 et jusqu’au dimanche 20 octobre 2024 inclus, en raison de travaux de marquage au sol sur toutes les rues de la commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit dans la commune de Templeuve-en-Pévèle : - Stationnement interdit au droit du chantier (sauf véhicules du chantier), - Vitesse limitée à 30 km/heure au droit du chantier, - Interdiction de doubler au droit du chantier, - Rétrécissement de chaussée, - Installation de panneaux de circulation alternée C18/B15 en cas de besoin ponctuel. La pose de la signalétique est à la charge de l’entreprise concessionnaire des travaux. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recouts pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Madame la Directrice Générale de la Société Miditraçage, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à- Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté.