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Déliberation - DELIBERATION22juin2021PART1 1
Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Passage.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION22juin2021PART1 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021 _65-DE
Reçu le 25/06/2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-deux
juin deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mmes PELLETIER. KABACH. MM. MOUMOUNI. DURAND. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. BORDENEUVE. Mmes GRIFFOND. CAMGUILHEM.
POUVOIRS : Mme ROUMAZEILLES à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT à Mme BARAILLES. M. PORTEJOIE à Mme PINHEIRO. Mme SAZI à M. BERTOUILLE. M. PETIT à Mme FAGET. M. DOUCET à M. BÉLAIR. Mme BAURENS à M. MEYNARD. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amal KABACH
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 16 juin 2021
Date de l’affichage : 16 juin 2021
OBJET : CARREFOUR DE LA DEMI-LUNE
ROUTE DE NÉRAC/ROUTE DE BRAX
CESSION D’UNE PARCELLE
Délibération n°2021-65
VU l’article L 2241-1 C.G.C.T.,
Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :
La Commune est depuis 2008 propriétaire d’une parcelle située à l’intersection de la route de Nérac/RD 656 et de la route de Brax/RD 119, référencée au cadastre section AA — n°34 d’une contenance de 1 321 m2. La Commune avait acheté cette parcelle auprès de la famille Lahana en vue du réaménagement du carrefour de la Demi-Lune, réaménagement lié au projet de création par l’ Agglomération d'Agen d’une zone d’activité économique sur les terrains lui appartenant lieu-dit « Barroy » (à l’arrière de la déchetterie) dont la desserte devait être notamment assurée par la route du Pont-de-Barroy.
L'ensemble de ces terrains ayant été depuis lors, porté en champ d’expansion des crues à préserver par le Plan de Prévention du Risque « inondation » de l’Agenais (PPRi), et donc désormais inconstructible, d’une part et la création dans le cadre du contournement ouest de l’ Agglomération agenaise de la liaison RD 119/RD 656 au droit de la zone d’activité économique communautaire « Sun Valley » d’autre part rendent désormais inopérant le réaménagement projeté de ce carrefour et en conséquence, le maintien de cette parcelle dans le patrimoine de la Commune. AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021 _65-DE
Reçu le 25/06/2021
À l'instar du bâtiment de l’ancienne subdivision de la Direction Départementale de l'Equipement (qui lui fait face), la Commune a entendu réserver la cession de cette parcelle au bénéfice d’une activité
économique ou de service.
Ainsi, Monsieur Pierre-Yves Charles, notaire au Passage d'Agen, a sollicité la Commune pour acheter ladite parcelle en vue du transfert et de l'extension du siège de son office notarial. Ladite cession pourrait être consentie sur la base d’un prix de 40 € le m2, la contenance cédée ressortant à 1 321 m°? (déduction faite notamment de l'emprise foncière correspondant au transformateur implanté au droit de la route de Brax/RD 119).
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité :
1°) - de céder à Monsieur Pierre-Yves CHARLES, la parcelle référencée au cadastre section AA — n°220
d’une contenance de 1 321 m!, sur la base d’un prix de 40 € le m?,
2) - d’autoriser en conséquence, Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec M. Pierre-Yves CHARLES, par devant Maître Gaëtan GUILHOT - Notaire à Coutras (33) - l’acte
authentique à intervenir et toutes pièces afférentes.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 24 juin 2021
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
Ô47-214702011-20210622-2021 _66-DE
Reçu le 25/06/2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-deux juin deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mmes PELLETIER. KABACH. MM. MOUMOUNI. DURAND. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. BORDENEUVE. Mmes GRIFFOND. CAMGUILHEM.
POUVOIRS : Mme ROUMAZEILLES à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT à Mme BARAILLES. M. PORTEJOIE à Mme PINHEIRO. Mme SAZI à M. BERTOUILLE. M. PETIT à Mme FAGET. M. DOUCET à M. BÉLAIR. Mme BAURENS à M. MEYNARD. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amal KABACH
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 16 juin 2021
Date de l’affichage : 16 juin 2021
OBJET : RUE JASMIN
CESSION D’UNE PARCELLE
Délibération n°2021-66
VU l’article L2241-1 C.G.C.T.
VU le courrier en date du 12 décembre 2020, reçu en mairie le 15 décembre 2020, aux termes duquel M. et Mme Alexandre RICHARD, demeurant 28 rue Jasmin au Passage d’Agen, confirment leur souhait
d'acquérir une partie de la parcelle référencée au cadastre section AK — n°164p,
Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :
La Commune a été sollicitée par M. et Mme Alexandre RICHARD demeurant 28 rue Jasmin, qui souhaiteraient pouvoir acquérir une partie de la parcelle référencée au cadastre section AK — n°164 située dans le
prolongement de leur habitation.
La parcelle AK - n°164, portée en zone N, zone naturelle au Plan Local d'Urbanisme intercommunal, est intégrée au périmètre de protection des sources du lavoir ou sources de Ratier dont la gestion
relève de l’ Agglomération d'Agen au titre de sa compétence statutaire « Eau ».
Ainsi, la Commune a préalablement sollicité l’ Agglomération d'Agen afin que cette dernière lui indique si un démembrement partiel d’une des parcelles constituant ledit périmètre était envisageable. AR PREFECTURE
Ô47-214702011-20210622-2021 _66-DE
Reçu le 25/06/2021
L’Agglomération d'Agen a donné un avis favorable à ce démembrement, dès lors que les sources de Ratier ne sont plus utilisées pour alimenter le réseau public d’adduction d’eau potable (AEP). En effet, le réseau AEP de la Commune est directement connecté sur l’usine de production d’eau potable de la Capelette (située sur la Commune d’Agen) et de facto, l'ouvrage public que constituent les sources de Ratier ne présente plus un intérêt public.
Il en résulte que la Commune peut donc céder aux époux Richard une partie de la parcelle AK - n°164.
A cet égard, au terme d’un plan de bornage et de division établi par un géomètre-expert foncier, l’emprise considérée est désormais numérotée section AK - n°170, d’une contenance de 257 m2. La cession de ladite parcelle pourrait être consentie sur la base d’un prix unitaire de 10 € le m2, auquel s’ajouteraient les frais d'établissement du procès-verbal de bornage et de division et les frais notariés.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité :
1°) - d’approuver la cession au bénéfice de M. et Mme Alexandre RICHARD, de la parcelle référencée au cadastre section AK - n°170, d’une contenance de 257 m°, sur la base d’un prix unitaire de 10 € le m°?, étant précisé que les acquéreurs prennent à leur charge les frais d’établissement du procès-verbal de bornage et de division et les frais notariés,
2°) - d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec M. et Mme Alexandre RICHARD, par devant Maître Pierre-Yves CHARLES - Notaire, l’acte authentique à intervenir et toutes pièces afférentes.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 24 juin 2021
Le ire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021 _67-DE
Reçu le 25/06/2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-deux juin deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mmes VÉZINAT. DUCEL. M. LECUREUIL. Mmes PELLETIER. KABACH. MM. MOUMOUNI. DURAND. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. BORDENEUVE. Mmes GRIFFOND. CAMGUILHEM.
POUVOIRS : Mme ROUMAZEILLES à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à Mme PINHEIRO. Mme SAZI à M. BERTOUILLE. M. PETIT à Mme FAGET. M. DOUCET à M. BÉLAIR. Mme BAURENS à M. MEYNARD. M. FREMY à M. JIMENEZ. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amal KABACH
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 16 juin 2021
Date de l’affichage : 16 juin 2021
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ANNUELLES 2021 ATTRIBUTION ASSOCIATIONS SPORTIVES
Délibération n°2021-67
Le Rapporteur de la Commission « Culture et Sports » propose au Conseil municipal de voter l'attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives de la Commune, telles qu'elles figurent dans le tableau préalablement adressé aux membres de l'assemblée délibérante.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) - DÉCIDE d'attribuer au titre de l'année 2021, une subvention annuelle de fonctionnement aux
associations suivantes :
- AL Passage Basket … 4000 € (M. Jimenez ne participe pas au vote)
- Passage d’Agen Gym .…........ 3 000 € (M. Jimenez ne participe pas au vote)
- AAPPMA Pêche 300 €
ASCOPA ss 700 €
- A.S.P. Cyclisme se 1 200 €
- Vélo-Club Le Passage ss 1 000 € - A S.P. Rugby nn 8 500 €
+ A.S.P. Tennis ss 5 500 €
- Cercle des Amis du Yoga …….. 160 €
- Gym Maintien 280 €
2 VIÉAÉOENR sr 310 €
- Passage Judo Université 3 200 €
- Passage Football Club … 4 000 €
- AS Passage-FC Garonnais … 900 €
- Pétanque Joyeuse 760 €
- Tennis de Table Passageois … 7 900 €
- Vélivoles de l'Agenais 410 €
Le montant global desdites subventions ressort à 42 120 €.
AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021 _67-DE
Reçu le 25/06/2021
2°) — DIT que la présente dépense sera imputée à l'article 657-4 - section de fonctionnement du budget de la Commune 2021.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 23 juin 2021
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021 _68-DE
Reçu le 25/06/2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-deux
juin deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD.
Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mmes VÉZINAT. DUCEL.
M. LÉCUREUIL. Mmes PELLETIER. KABACH. MM. DOUCET. MOUMOUNI. DURAND. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. BORDENEUVE. Mmes GRIFFOND. CAMGUILHEM.
POUVOIRS : Mme ROUMAZEILLES à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à Mme PINHEIRO. Mme SAZI à
M. BERTOUILLE. M. PETIT à Mme FAGET. Mme BAURENS à M. MEYNARD. M. FRÉMY à
M. JIMENEZ. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amal KABACH
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 16 juin 2021
Date de l'affichage : 16 juin 2021
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ANNUELLES 2021 ATTRIBUTION ASSOCIATIONS CULTURELLES
Délibération n°2021-68
Le Rapporteur de la Commission « Culture et Sports » propose au Conseil municipal de voter l'attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux associations culturelles de la Commune, telles qu'elles figurent dans le tableau préalablement adressé aux membres de l'assemblée délibérante.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) - DÉCIDE d'attribuer au titre de l'année 2021, une subvention annuelle de fonctionnement aux associations suivantes :
. Bibi-Bricolin osé . 110€
. Du Vieux Volant au Pot Percé.................. 250 € (Mme Pinheiro ne participe pas au vote)
. Ecole de Danse eee nee 5 693€
. L'Orange Bleue tés
. Photo Club Passageois nn 350 €
. Société Archéologique serment mnseennnennnenese AA €
Le montant total desdites subventions ressort à 11 844 € AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021 _68-DE
Reçu le 25/06/2021
2°) — DIT que la présente dépense sera imputée à l'article 657-4 -section de fonctionnement du budget de
la Commune 2021.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 24 juin 2021
jaire,
WN xD
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021 69-DE
Reçu le 25/06/2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-deux juin deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mmes VÉZINAT. DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mmes PELLETIER. KABACH. MM. DOUCET. MOUMOUNI. DURAND. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. BORDENEUVE. Mmes GRIFFOND. CAMGUILHEM.
POUVOIRS : Mme ROUMAZEILLES à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à Mme PINHEIRO. Mme SAZI à M. BERTOUILLE. M. PETIT à Mme FAGET. Mme BAURENS à M. MEYNARD. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amal KABACH
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 16 juin 2021
Date de l’affichage : 16 juin 2021
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ANNUELLES 2021 ATTRIBUTION ASSOCIATIONS DE SERVICE OU DE LOISIRS
Délibération n°2021-69
Le Rapporteur de la Commission « Culture et Sports » propose au Conseil municipal de voter l'attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux associations de service ou de loisirs, telles qu'elles figurent dans le tableau préalablement adressé aux membres de l'assemblée délibérante.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) - DÉCIDE d'attribuer au titre de l'année 2021, une subvention annuelle de fonctionnement aux associations suivantes :
. Amicale des Chasseurs du Passage .................... 440 €
. Amicale des Sapeurs-Pompiers du Passage 1150 €
. Association Climatologique ess 150 €
Le montant desdites subventions ressort à 1 740 €. AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021 _69-DE
Reçu le 25/06/2021
2°) — DIT que la présente dépense sera imputée àl'article 657-4 - section de fonctionnement du budget de
la Commune 2021.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 24 juin 2021 AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_70-DE
Reçu le 25/06/2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-deux juin deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mmes VÉZINAT. DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mmes PELLETIER. KABACH. MM. DOUCET. MOUMOUNI. DURAND. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. BORDENEUVE. Mmes GRIFFOND. CAMGUILHEM.
POUVOIRS : Mme ROUMAZEILLES à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à Mme PINHEIRO. Mme SAZI à M. BERTOUILLE. M. PETIT à Mme FAGET. Mme BAURENS à M. MEYNARD. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amal KABACH
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 16 juin 2021
Date de l’affichage : 16 juin 2021
OBJET : ÉCOLE DE MUSIQUE ANACROUSE-AMAC .
CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L'ANNÉE 2021
Délibération n°2021-70
VU l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Le Rapporteur de la Commission « Culture et Sports » expose :
Le Conseil municipal, lors de sa séance du 13 février 2018, avait décidé de reconduire la
convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Association Anacrouse-Amac pour une nouvelle période de 3 ans, à
compter du 1° janvier 2018.
A cet égard, il convient de préciser que cette convention pluriannuelle d’objectifs avait été conclue entre l’association Anacrouse-Amac, la Commune du Passage d’Agen et les 9 Communes membres de l'ex- Communauté de Communes du Canton de Laplume en Bruilhois (CCCLB), soit respectivement Aubiac, Brax, Estillac, Laplume, Marmont-Pachas, Moirax, Roquefort, Sainte-Colombe-en-Bruilhois et Sérignac-sur Garonne.
Ladite convention avait pour objet de définir les conditions dans lesquelles les 10 Communes et l'association Anacrouse-Amac coopéraient pour le développement culturel du territoire et plus particulièrement pour le développement des pratiques musicales. AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_70-DE
Reçu le 25/06/2021
A ce titre, les 10 Communes s'étaient accordées pour que le développement de l’association Anacrouse-Amac se conçoive dans un environnement prenant en compte les politiques culturelles portées par chaque Commune. L'association Anacrouse-Amac s’engageait notamment à faciliter l’accès des enfants à la pratique musicale (soit l'éveil musical et les premiers cycles d’enseignement) en favorisant l’enseignement collectif. L’association devait également s’engager à formaliser un partenariat avec le Conservatoire à Rayonnement Départemental d’Agen (CRDA) pour la préparation aux études supérieures et l’enseignement d'instruments peu recherchés.
A cet effet, pour permettre à l’association Anacrouse-Amac de mener à bien les objectifs définis par le projet à cette convention pluriannuelle, les Communes attribuaient un concours financier sous la forme d’une subvention annuelle. Le montant de cette subvention étant calculé pour chaque Commune sur la base de 400 € par élève domicilié sur son territoire, le montant de la subvention étant plafonné à 100 élèves pour la Commune du Passage d’Agen et 100 élèves pour l’ensemble des 9 autres Communes. Etant précisé que les 10 Communes avaient entendu que le financement par élève qu’elles apportaient, concernerait uniquement les
mineurs, les étudiants et les jeunes en apprentissage. Il en résultait que les élèves adultes acquittaient un montant de cotisation correspondant au coût de revient unitaire par élève.
Sur la période 2018-2020, la Commune a versé à l’association Anacrouse-Amac une subvention forfaitaire annuelle de 40 000 €, faisant l’objet de 2 versements, soit un premier acompte à hauteur de 90 % du montant annuel de la subvention (dont le paiement intervenait avant le vote du budget), le solde étant versé en fin d’année après une réunion bilan évaluation avec l’association.
Depuis la dernière Assemblée générale, suite à la démission du Président, l'association Anacrouse- Amac s’est dotée d’un nouveau Bureau qui entend poursuivre les activités de l’Ecole de Musique. q P q
Ainsi, la Commune, afin de permettre à l’association Anacrouse-Amac de terminer, malgré le contexte sanitaire lié à l'épidémie de COVID-19, la saison musicale 2020-2021, maintiendrait sa subvention à
hauteur de 40 000 €, étant précisé que les 9 Communes membres de l'ex-CCCLB se sont également engagées à maintenir l’aide financière globale qu’elles apportaient au titre de la convention pluriannuelle d’objectifs précédente, soit également un montant de 40 000 €.
La Commission vous propose, au titre de l'exercice budgétaire 2021 :
1°) - de fixer à 40 000 € la subvention apportée par la Commune à l’association Anacrouse-Amac,
2°) — d’autoriser en conséquence Monsieur le Maire à signer la convention annuelle d’objectifs. En effet, il convient de rappeler que l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, prévoit que les collectivités territoriales ont l’obligation d'établir, au titre de la transparence dans l’usage des fonds publics, une convention d’objectifs, dès lors que le montant de l’aide allouée à une association est supérieur à 23 000 €/an. Etant précisé que ladite dépense serait imputée à l’article 6574 - section de fonctionnement du budget de la Commune.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
1°) - d’attribuer à l’Association Anacrouse-Amac, au titre de la convention d’objectifs afférente à l’année 2021, une subvention d’un montant de 40 000 €,
2°) - d’autoriser en conséquence Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention d’objectifs à intervenir étant précisé que ladite dépense sera imputée à l’article 6574 - section de fonctionnement du budget de la Commune.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 24 juin 2021
ire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_71-DE
Reçu le 25/06/2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-deux
juin deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mmes VÉZINAT. DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mmes PELLETIER. KABACH. MM. DOUCET. MOUMOUNI. DURAND. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. BORDENEUVE. Mmes GRIFFOND. CAMGUILHEM.
POUVOIRS : Mme ROUMAZEILLES à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à Mme PINHEIRO. Mme SAZI à M. BERTOUILLE. M. PETIT à Mme FAGET. Mme BAURENS à M. MEYNARD. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amal KABACH
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 16 juin 2021
Date de l’affichage : 16 juin 2021
OBJET : SAISON CULTURELLE 2021-2022
ASSOCIATION RADIO BULLE « LA RADIO DE L’AGENAIS »
RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT
Délibération n°2021-71
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Culture et Sports »,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
1°) - de renouveler le partenariat avec Radio Bulle, au titre de la saison 2021-2022, sur la base d’une
participation financière de 300 €,
2°) - d'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec l’association Radio Bulle,
la convention de partenariat à intervenir et toutes pièces afférentes,
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 24 juin 2021
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_72-DE
Reçu le 25/06/2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-deux juin deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mmes VÉZINAT. DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mmes PELLETIER. KABACH. MM. DOUCET. MOUMOUNI. DURAND. JIMENEZ (ne participe pas au vote).
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. BORDENEUVE. Mmes GRIFFOND. CAMGUILHEM.
POUVOIRS : Mme ROUMAZEILLES à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à Mme PINHEIRO. Mme SAZI à M. BERTOUILLE. M. PETIT à Mme FAGET. Mme BAURENS à M. MEYNARD. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amal KABACH
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 16 juin 2021
Date de l’affichage : 16 juin 2021
OBJET : RÉGIME D'ACCOMPAGNEMENT À L'EMPLOI ASSOCIATIF DU SECTEUR SPORTIF ASSOCIATION LE PASSAGE D’AGEN GYM
RENOUVELLEMENT
Délibération n°2021-72
Le Rapporteur de la Commission « Culture et Sport » expose :
La section Gym de l’Amicale Laïque du Passage d’Agen est devenue une association autonome à compter du 1° janvier 2021, sous la nouvelle dénomination « Association Le Passage d’Agen Gym ».
Parallèlement, cette nouvelle association a procédé au transfert du contrat de travail pour la
salariée qu’elle emploie, conformément aux dispositions de l’article L 1224-1 du Code du travail.
Cette association a sollicité la Commune, par courrier reçu le 28 avril 2021, quant au renouvellement du bénéfice du régime d’accompagnement municipal pour Madame Laure FADEL, employée en contrat à durée indéterminée, durée hebdomadaire 35 h, dont la convention est arrivée à expiration le 30 avril dernier.
Pour mémoire, il convient de rappeler que ce régime d’accompagnement prévoit que chaque association ne peut bénéficier que de 2 emplois au plus, ce quelle que soit la nature de l’emploi, qu’il s'agisse d’un emploi contractuel de droit commun (y compris le contrat d’apprentissage) ou d’un emploi aidé sous réserve que cet emploi aidé fasse l’objet d’un conventionnement préalable avec l’Etat. AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_72-DE
Reçu le 25/06/2021
En outre, la Commune a prévu au titre de ce régime d’accompagnement, le financement annuel maximum de 14 emplois.
Actuellement, au 1° juin 2021, la Commune accompagne 10 associations et finance 14 emplois de droit commun, dont 2 contrats d'apprentissage.
Dès lors, la Commission vous propose de vous prononcer favorablement sur le renouvellement de cet accompagnement pour une nouvelle période de 3 ans, la prise en charge correspondant à 25 % du coût employeur sur la base du SMIC.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE de renouveler, à compter du 1*% mai 2021, cet accompagnement municipal au bénéfice de Madame Laure FADEL, employée en contrat à durée indéterminée, sur une nouvelle période de 3 ans, la participation financière correspondant à 25 % du coût employeur sur la base du SMIC.
Cette aide étant versée par acompte trimestriel sur présentation de justificatifs par l'association concernée,
DIT que les crédits afférents à la présente dépense seront prélevés à l'article 657-4 section de fonctionnement du budget communal.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 24 juin 2021
Lè Maire,
Fräncis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_73-DE
Reçu le 25/06/2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-deux juin deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mmes VÉZINAT. DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mmes PELLETIER. KABACH. MM. DOUCET. MOUMOUNI. DURAND. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. BORDENEUVE. Mmes GRIFFOND. CAMGUILHEM.
POUVOIRS : Mme ROUMAZEILLES à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à Mme PINHEIRO. Mme SAZI à M. BERTOUILLE. M. PETIT à Mme FAGET. Mme BAURENS à M. MEYNARD. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amal KABACH
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 16 juin 2021
Date de l’affichage : 16 juin 2021
OBJET : RÉGIME D'ACCOMPAGNEMENT À L'EMPLOI ASSOCIATIF DU SECTEUR SPORTIF
ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE L’AGENAIS
RENOUVELLEMENT
Délibération n°2021-73
Le Rapporteur de la Commission « Culture et Sport » expose :
L'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Agenais (AAPPMA) a sollicité la Commune, par courrier reçu le 6 mai 2021, quant à la possibilité de renouveler le régime d’accompagnement municipal à l'emploi associatif du secteur sportif dont elle bénéficie pour Monsieur FAUGERE, recruté à temps complet dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée et mis à disposition de
l'association par la Fédération de pêche de Lot-et-Garonne sur un mi-temps.
Pour mémoire, il convient de rappeler que ce régime d’accompagnement prévoit que chaque association ne peut bénéficier que de 2 emplois au plus, ce quelle que soit la nature de l'emploi, qu’il s’agisse d’un emploi contractuel de droit commun ou d’un emploi aidé sous réserve que cet emploi aidé fasse l’objet d’un
conventionnement préalable avec l'Etat.
En outre, la Commune a prévu au titre de ce régime d’accompagnement, le financement annuel
maximum de 14 emplois.
Actuellement, au 1% juin 2021, la Commune accompagne 10 associations et finance 14 emplois de
droit commun, dont 2 contrats d’apprentissage. AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_73-DE
Reçu le 25/06/2021
Ainsi, la Commission vous propose de vous prononcer favorablement sur le renouvellement de cet accompagnement pour une nouvelle durée de 2 ans, la prise en charge correspondant à 25 % du coût employeur sur la base du SMIC.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE de renouveler, à compter du 1‘ juin 2021, cet accompagnement municipal au bénéfice de Monsieur FAUGERE, employé en contrat à durée indéterminée, sur une nouvelle période de 2 ans, la participation financière correspondant à 25 % du coût employeur sur la base du SMIC.
Cette aide étant versée par acompte trimestriel sur présentation de justificatifs par l'association concernée.
DIT que les crédits afférents à la présente dépense seront prélevés à l'article 657-4 section de fonctionnement du budget communal.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 24 juin 2021 AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_74-DE
Reçu le 25/06/2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-deux juin deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mmes VÉZINAT. DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mmes PELLETIER. KABACH. MM. DOUCET. MOUMOUNI. DURAND. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. BORDENEUVE. Mmes GRIFFOND. CAMGUILHEM.
POUVOIRS : Mme ROUMAZEILLES à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à Mme PINHEIRO. Mme SAZI à M. BERTOUILLE. M. PETIT à Mme FAGET. Mme BAURENS à M. MEYNARD. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amal KABACH
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 16 juin 2021
Date de l’affichage : 16 juin 2021
OBJET : ZONE D'ACTIVITÉ L’AGROPOLE - COMMUNE D’ESTILLAC SOCIÈTÉ NATURA PLUS ULTRA PET FOOD
CONSULTATION DU PUBLIC CONCERNANT UNE DEMANDE D'ENREGISTREMENT AVIS DE LA COMMUNE - Article L 2121-29 CGCT
Délibération n°2021-74
Vu l’article L 2121-29 CGCT,
Vu le dossier de demande d’enregistrement envoyé le 13 avril 2021 par la Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial de la Préfecture de Lot-et-Garonne, reçu en mairie le 27 avril 2021,
Vu l'arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une consultation du public sur la demande présentée par la Société Natura Plus Ultra Pet Food en vue d’être autorisée à étendre ses capacités de stockage de son entreprise, ainsi que l’atelier de production et la ligne de conditionnement,
Vu la consultation du public qui s’est déroulée du 7 mai 2021 au 7 juin 2021,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur de la Commission « Travaux-Urbanisme- Transition Ecologique-Mobilités-Accessibilité », AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_74-DE
Reçu le 25/06/2021
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à lunanimité, d’émettre un avis favorable sur le dossier de demande d’enregistrement présenté par la Société Natura Plus Ultra Pet Food.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 24 juin 2021
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_75-DE
Reçu le 25/06/2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-deux
juin deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSES. Mme VEZINAT. M. LÉCUREUIL. Mmes PELLETIER. KABACH. MM. DOUCET. MOUMOUNI. DURAND. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. BORDENEUVE. Mmes GRIFFOND. CAMGUILHEM.
POUVOIRS : Mme ROUMAZEILLES à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à Mme PINHEIRO. Mme SAZI à M. BERTOUILLE. M. PETIT à Mme FAGET. Mme DUCEL à M. DISSES. Mme BAURENS à
M. MEYNARD. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amal KABACH
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 16 juin 2021
Date de l’affichage : 16 juin 2021
OBJET : VOIRIES D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PARTIELLE DE SERVICE AGGLOMÉRATION D’AGEN/ COMMUNE DU PASSAGE D’AGEN
AVENANT N°2 À LA CONVENTION
Délibération n°2021-75
VU les articles L 5211-4-1 et L 5211-4-1-IV CGCT,
VU la délibération n°2017-100 visée par les services préfectoraux le 10 octobre 2017, par laquelle
le Conseil municipal avait approuvé le projet de convention de mise à disposition partielle de service, aux termes duquel les agents étaient chargés d’assurer pour le compte de l’Agglomération d'Agen l'entretien des 5 voiries d'intérêt communautaire soit : la rue Victor Duruy, l’avenue de l’Europe, la route du Pont-de-Barroy, l’avenue de Pologne et l’avenue de Consuegra. Cette convention était conclue pour une durée de 3 ans, soit du 1° janvier
2017 au 31 décembre 2019,
VU la délibération n°2020-105 en date du 22 septembre 2020, visée par les services préfectoraux le 25 septembre 2020, par laquelle le Conseil municipal avait approuvé le projet d’avenant n°1 à la convention de mise à disposition partielle de service,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur de la Commission « Travaux-Urbanisme-
Transition Ecologique-Mobilités-Accessibilité », AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_75-DE
Reçu le 25/06/2021
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
1°) - DÉCIDE :
e D’approuver le projet d’avenant n°2 à la convention de mise à disposition partielle de service, aux termes duquel les agents sont chargés d’assurer pour le compte de l’Agglomération d'Agen l’entretien des 5 voiries d’intérêt communautaire soit : la rue Victor Duruy, l’avenue de l’Europe, la route du Pont-de- Barroy, l’avenue de Pologne et l’avenue de Consuegra,
@e D’autoriser en conséquence, Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec VAgglomération d'Agen l’avenant n°2 à la convention à intervenir et toutes pièces afférentes pour une durée de un an, soit du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021.
2°) - DIT que la recette correspondante sera imputée à l’article 708-76 section de fonctionnement du budget de la Commune 2021.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 24 juin 2021
LeWMaire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_76-DE
Reçu le 25/06/2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-deux juin deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. LÉCUREUIL. Mmes PELLETIER. KABACH. MM. DOUCET. MOUMOUNI. DURAND. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. BORDENEUVE. Mmes GRIFFOND. CAMGUILHEM.
POUVOIRS : Mme ROUMAZEILLES à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à Mme PINHEIRO. Mme SAZI à M. BERTOUILLE. M. PETIT à Mme FAGET. Mme DUCEL à M. DISSÈS. Mme BAURENS à
M. MEYNARD. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amal KABACH
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 16 juin 2021
Date de l’affichage : 16 juin 2021
OBJET : PROJET DE SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX {SDAGE) 2022-2027
POLITIQUE PUBLIQUE DE L’EAU SUR LE BASSIN ADOUR-GARONNE
CONSULTATION DES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS
AVIS DE LA COMMUNE
Délibération n°2021-76
Vu l’article L 2121-29 C.G.C.T.,
Vu la délibération n°2019-33 du 9 avril 2019 aux termes de laquelle le Conseil municipal a formulé un avis sur le projet de SAGE « Valée de la Garonne », visée par les services préfectoraux le 11 avril 2019,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur de la Commission « Travaux-Urbanisme- Transition Ecologique-Mobilités-Accessibilité »,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
1°) - D’adopter, au titre de la consultation sur la politique publique de l’eau sur le Bassin Adour-Garonne, l'avis ci-après :
Considérant que le Préfet de la Région Occitanie, Préfet coordonnateur du Bassin Adour-Garonne, a invité, dans le cadre du projet du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) le public et les partenaires institutionnels à donner leur avis sur la politique de l’eau du Bassin Adour- Garonne pour les années 2022-2027, les partenaires institutionnels pouvant le faire jusqu’au 1° juillet
2021 et le grand public jusqu’au 1° septembre 2021, au moyen notamment du site eau-grandsudouest.fr, AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_76-DE
Reçu le 25/06/2021
Considérant que le site eau-grandsudouest.fr met à disposition différents documents tels que, enjeux pour l’eau, questions importantes, l’état des lieux complet pour l’année 2019 du SDAGE, une synthèse générique des actions de l’Agence de l'Eau Adour-Garonne sur les 50 dernières années, ainsi qu’une
synthèse sur la même période de l’évolution et de la surveillance des rivières.…,
Considérant qu’aux termes de l’article 1 de la loi du 3 janvier 1992 dite Loi sur l’Eau, « l’Eau fait partie du patrimoine commun de la Nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. L'usage de l’eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements. »,
Considérant qu’à ce titre, les différentes dispositions de la loi sur l'Eau ont pour objet une gestion équilibrée de la ressource en eau, cette gestion équilibrée visant à assurer notamment la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides, la protection contre toute pollution et la restauration de la qualité des eaux superficielles et souterraines…, le développement et la protection de la ressource en eau, la préservation de la santé, de la salubrité publique et de l’alimentation en eau potable de la population...
Considérant que le projet de SDAGE et le programme de mesures (PDM) associé, sont appelés à définir la politique de l’eau du Bassin Adour-Garonne pour la période 2022-2027,
Considérant que le SDAGE définit les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de l’eau dans le Bassin Adour-Garonne. II a pour ambition de concilier les différents usages de l’eau avec la
protection des milieux aquatiques. Il prend en compte les principaux programmes publics et définit les objectifs de gestion des milieux aquatiques, de quantité et de qualité et fixe ainsi, le cadre des SAGE,
Considérant que le SDAGE et le PDM s’articulent avec le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRD) du Bassin Adour-Garonne et le document stratégique de façade (DSF) Sud-Atlantique,
Considérant que le projet de SDAGE intègre ces enjeux majeurs par la prise en compte des mesures du Plan d’Adaptation au Changement Climatique (PACC). Il présente des principes fondamentaux devant présider à la mise en œuvre de toutes les actions concourant à une gestion équilibrée de la ressource en
eau,
Considérant que la mise en œuvre du SDAGE a vocation à consolider l’organisation de la gestion de l’eau (gouvernance locale par bassin) et à promouvoir les pratiques d’utilisation de l’eau pour atteindre le bon
état,
Considérant qu’aux termes de l’article L. 212-3 du Code de l’Environnement, le SAGE « Vallée de la Garonne » doit être compatible avec le SDAGE, ce document définissant les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de l’eau dans le Bassin Adour-Garonne, ayant pour ambition de concilier les différents usages de l’eau avec la protection des milieux aquatiques et définissant les objectifs de gestion, de quantité et de qualité appelés à constituer le cadre du SAGE « Vallée de la Garonne »,
Considérant qu’en raison de la diminution de la ressource en eau en période d’étiage (l’étiage correspondant à la période de l’année au cours de laquelle le niveau des eaux est le plus bas) et d’un besoin en prélèvement important sur tout son linéaire, la vallée de la Garonne est soumise à un déficit structurel conséquent et que ce déficit quantitatif met en danger l’environnement mais aussi la pérennité
des différents usages,
Considérant que les effets du changement climatique et l’augmentation des besoins pour l’alimentation en eau potable (AEP) dégradent et continueront à dégrader immanquablement la situation en période d’étiage, lors des épisodes de sécheresse, la vallée de la Garonne étant particulièrement vulnérable au changement climatique, les débits d’étiage ayant singulièrement diminué ces dernières années, ce phénomène devant se poursuivre dès lors qu’à l’horizon 2050 est prévue à tout le moins une diminution de 40 % des débits d’étiage et qu’il est donc impératif de changer de façon drastique et urgente la gestion et les pratiques en termes de consommation et d’utilisation de la ressource en eau, notamment au regard du fonctionnement de la centrale nucléaire de production d’électricité de Golfech et de l’opérationnalité des
solutions alternatives en cas d’incident sur ce site, AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_76-DE
Reçu le 25/06/2021
Ainsi, la Commune du Passage d’Agen considère qu’il est indispensable, d’une part de sécuriser Valimentation en eau potable (la préservation de l’ensemble des captages et plus généralement de leurs bassins d’alimentation constituant un enjeu essentiel) et d’autre part, de maintenir la possibilité pour
chacun d’accéder à l’eau dans des conditions économiquement acceptables, ce qui requiert de garantir la pérennité du service public de l’eau.
À cet effet, au niveau du bassin de vie de l’Agenais et donc du périmètre de Agglomération d'Agen (ce périmètre pouvant être prochainement élargi au périmètre de la Communauté de Communes de Porte d'Aquitaine en Pays de Serres), Agglomération d'Agen, doit au regard de ses compétences statutaires obligatoires « Eau» et « GEMAPI», être particulièrement active en matière de préservation de la ressource en eau.
A ce titre, il serait opportun que l’Agglomération d'Agen prévoie d’ajouter dans le projet de modification de ses statuts un nouvel item à sa compétence obligatoire « Eau », soit l'élaboration d’un plan de gestion de la ressource en eau (PGRE) et qu’elle se dote des moyens humains et financiers pour pouvoir exercer
de façon pleine et entière la compétence obligatoire « GEMAPI ».
Pour ce faire, il est nécessaire qu’au niveau de l’Agglomération d'Agen soit définie une stratégie (basée sur une vision globale de la gestion de l’eau sur le territoire), arrêtant un ensemble de lignes directrices afin de mieux répondre aux enjeux et à la vulnérabilité du territoire et anticiper les évolutions à venir. Cette
approche stratégique doit, sur le plan opérationnel, conduire l’Agglomération d'Agen à élaborer une planification pluriannuelle abordant l’amélioration de la qualité des eaux, la restauration et la gestion des milieux aquatiques, la préservation de l’environnement et de la biodiversité, la gestion quantitative de la ressource en eau, conciliant les besoins d’alimentation en eau potable des habitants et les besoins nécessaires à l’exercice des activités économiques, agricoles, industrielles, touristiques. Ce qui suppose entre autres que l’Agglomération d'Agen engage un plan d’actions visant à réduire les pollutions à la source notamment en matière de gestion des eaux pluviales.
2°) - De mandater Monsieur le Maire pour transmettre ledit avis au service de l’Agence de l’Eau-Adour-
Garonne, ainsi qu’au président de l’Agglomération d'Agen.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 24 juin 2021
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_77-DE
Reçu le 25/06/2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-deux
juin deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSES. Mme VEZINAT. M. LÉCUREUIL. Mmes PELLETIER. KABACH. MM. DOUCET. MOUMOUNI. DURAND. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. BORDENEUVE. Mmes GRIFFOND. CAMGUILHEM.
POUVOIRS : Mme ROUMAZEILLES à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à Mme PINHEIRO. Mme SAZI à M. BERTOUILLE. M. PETIT à Mme FAGET. Mme DUCEL à M. DISSÈS. Mme BAURENS à M. MEYNARD. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amal KABACH
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 16 juin 2021
Date de l’affichage : 16 juin 2021
OBJET : ASSOCIATION DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DU PASSAGE D’AGEN SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT 2021
Délibération n°2021-77
VU le budget primitif 2021,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur de la Commission « Administration Générale-
Personnel-Vie de Quartiers »,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, d’allouer à l’Association du Personnel Municipal de la Ville du Passage d’Agen, au titre de l’exercice 2021, une subvention annuelle ordinaire d’un montant de 3 400 €, ladite dépense étant imputée à l’article 657-4 - section de
fonctionnement du budget de la Commune.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 24 juin 2021
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_78-DE
Reçu le 25/06/2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-deux juin deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. LÉCUREUIL. Mmes PELLETIER. KABACH. MM. DOUCET. MOUMOUNI. DURAND. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. BORDENEUVE. Mmes GRIFFOND. CAMGUILHEM.
POUVOIRS : Mme ROUMAZEILLES à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à Mme PINHEIRO. Mme SAZI à M. BERTOUILLE. M. PETIT à Mme FAGET. Mme DUCEL à M. DISSÈS. Mme BAURENS à M. MEYNARD. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amal KABACH
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 16 juin 2021
Date de l’affichage : 16 juin 2021
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ANNUELLES 2021 ATTRIBUTION ASSOCIATIONS DE QUARTIER
Délibération n°2021-78
Le Rapporteur de la Commission « Administration Générale-Personnel-Vie de Quartiers » propose au Conseil municipal de voter l'attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux associations de quartier de la Commune, telles qu'elles figurent dans le tableau préalablement adressé aux membres de l'assemblée délibérante.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
1°) - DÉCIDE d'attribuer au titre de l'année 2021, une subvention annuelle de fonctionnement aux associations suivantes :
. Association Bellevue et Quartiers Est 450 €
. Comité des Amis et Voisins Rue Toulouse Lautrec 150 €
. Comité de Fêtes de DOImMAYrAC sms 450 €
Le montant total desdites subventions ressort à 1 050 €. AR PREFECTURE
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Reçu le 25/06/2021
2°) — DIT que la présente dépense sera imputée à l'article 657-4 - section de fonctionnement du budget de la Commune 2021.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 24 juin 2021 AR PREFECTURE
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Reçu le 25/06/2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-deux
juin deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. LÉCUREUIL. Mmes PELLETIER. KABACH. MM. DOUCET. MOUMOUNI. DURAND. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. BORDENEUVE. Mmes GRIFFOND. CAMGUILHEM.
POUVOIRS : Mme ROUMAZEILLES à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à Mme PINHEIRO. Mme SAZI à M. BERTOUILLE. M. PETIT à Mme FAGET. Mme DUCEL à M. DISSÈS. Mme BAURENS à M. MEYNARD. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amal KABACH
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 16 juin 2021
Date de l’affichage : 16 juin 2021
OBJET : CRÉATION D’UNE COMMISSION EXTRAMUNICIPALE « VIE DES QUARTIERS » DÉSIGNATION DES MEMBRES
Délibération n°2021-79
Le Rapporteur de la Commission « Administration Générale-Personnel-Vie de Quartiers »
expose :
La Commune est engagée depuis 2014 dans une démarche participative ou de participation citoyenne qui s’est notamment articulée autour de l’organisation périodique de réunions de quartier et par la
création du budget participatif (2021 constituant la 4" édition du budget participatif).
Pour poursuivre dans cette démarche, la Commune envisage la création d’une Commission
extramunicipale « Vie des quartiers » dont l'objectif serait de favoriser l'implication des habitants dans la vie de leur quartier, le territoire de la Commune étant divisé en 7 quartiers soit respectivement : Monbusc, Le Passage- Bourg, Cœur de Ville, Ganet-Béoulaygues, Tounis-Rochebrune, Dolmayrac-Hauts de Garonne et Bellevue-
Peyré.
Cette Commission extramunicipale présidée par le maire, comprendrait outre le maire, 24
membres, soit 14 représentants des habitants et 10 représentants du Conseil municipal.
Chacun des 7 quartiers de la Commune serait représenté par 2 membres titulaires et 2 membres
suppléants à partir d’un appel à candidatures qui serait lancé par la Commune à partir de la mi-septembre, les habitants ayant possibilité de candidater notamment via le site internet municipal. AR PREFECTURE
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Reçu le 25/06/2021
Les conditions de participation seraient les suivantes : avoir plus de 15 ans, habiter dans le quartier concerné, ne pas être titulaire d’un mandat électif et ne pas être président(e) ou membre du bureau d’une association Passageoise.
Quant aux représentants du Conseil municipal, ils seraient désignés en son sein selon la même répartition que celle adoptée pour la constitution des Commissions municipales permanentes, soit 7 membres issus de la majorité municipale et 3 membres issus des minorités municipales dont 2 membres pour le groupe de M. Frémy et 1 membre pour le groupe de Mme Griffond.
Cette Commission extramunicipale aurait un rôle d’information, de proposition, d'écoute et d’expression sur la vie des quartiers. Elle serait notamment chargée du suivi du dispositif « Budget participatif »,
de la préparation et du suivi du futur dispositif « Balade de quartier », de la préparation et du suivi des réunions de quartier, de la participation aux animations de quartier organisées par la Commune. Elle serait également associée au projet d’aménagement du parc urbain public bois Vigué.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :
1°) - de créer une Commission extramunicipale « Vie des quartiers »,
2°) — de désigner les membres suivants, appelés à siéger au sein de cette future Commission extramunicipale : Mme Brigitte Barailles, M. Jean-Jacques Mirande, Mme Cécile Faget, M. Jean-Michel Bélair, Mme Laurence Pinheiro, Mme Amal Kabach, M. Abdou-Kadri Moumouni, M. Michel Durand, M. Serge Cuesta et Mme Corinne Griffond,
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 24 juin 2021
aire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
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Reçu le 25/06/2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-deux juin deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. LÉCUREUIL. Mmes PELLETIER. KABACH. MM. DOUCET. MOUMOUNI. DURAND. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. BORDENEUVE. Mmes GRIFFOND. CAMGUILHEM.
POUVOIRS : Mme ROUMAZEILLES à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à Mme PINHEIRO. Mme SAZI à M. BERTOUILLE. M. PETIT à Mme FAGET. Mme DUCEL à M. DISSÈS. Mme BAURENS à M. MEYNARD. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amal KABACH
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 16 juin 2021
Date de l’affichage : 16 juin 2021
OBJET : CRÉATION DE LA COMMISSION EXTRAMUNICIPALE « VIE DES QUARTIERS » MODIFICATION PONCTUELLE DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR
Délibération n°2021-80
VU la délibération n°2020-173 en date du 15 décembre 2020 aux termes de laquelle le Conseil municipal a adopté son règlement intérieur, visée le 17 décembre 2020,
VU les délibérations n°2021-15, n°2021-16, n°2021-17, n°2021-18, n°2021-19, n°2021-20, n°2021-21, n°2021-22 en date du 16 février 2021, par lesquelles le Conseil municipal a respectivement modifié la composition des 6 Commissions municipales permanentes, ainsi que celle de la Commission municipale ad hoc « Démocratie participative » et celle de la Commission municipale ad hoc « Commerces de proximité », visées par les Services préfectoraux le 18 février 2021,
VU la délibération du Conseil municipal n°2021-79 en date du 22 juin 2021, AR PREFECTURE
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Reçu le 25/06/2021
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur de la Commission « Administration Générale- Personnel-Vie de Quartiers »,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité de compléter l’article 29 du règlement intérieur « Commissions spécifiques ou ad hoc » en ajoutant la Commission extramunicipale « Vie des quartiers ».
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 24 juin 2021
Le Mäjre,
Francis GARCIA.