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Déliberation - Rapportsuccinct22062021 1 Document publié le Samedi 1 mai 2021 par la commune de Passage. Lien du pdf (Déliberation - Rapportsuccinct22062021 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Éducation, 1

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-deux juin deux mil vingt-et-un.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme DUCEL (a donné pouvoir à M. DISSÈS à partir de la délibération n°2021-75). M. LÉCUREUIL. Mmes PELLETIER. KABACH. MM. MOUMOUNI. DURAND. JIMENEZ.

ABSENTS ET EXCUSÉS : M. BORDENEUVE. Mmes GRIFFOND. CAMGUILHEM.

POUVOIRS : Mme ROUMAZEILLES à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT (est arrivée à partir de la délibération n°2021-67) à Mme BARAILLES. M. PORTEJOIE à Mme PINHEIRO. Mme SAZI à M. BERTOUILLE. M. PETIT à Mme FAGET. M. DOUCET (est arrivé à partir de la délibération n°2021-68) à M. BÉLAIR. Mme BAURENS à M. MEYNARD. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. M. CUESTA à M. DURAND.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amal KABACH

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

N°2021-65 – Projet de cession parcelle 2 route de Nérac

Le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

– de céder à Monsieur Pierre-Yves CHARLES, la parcelle référencée au cadastre section AA – n°220 d’une contenance de 1 321 m², sur la base d’un prix de 40 € le m²,

– d’autoriser en conséquence, Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec M. Pierre-Yves CHARLES, par devant Maître Gaëtan GUILHOT - Notaire à Coutras (33) - l’acte authentique à intervenir et toutes pièces afférentes.

N°2021-66 – Projet de cession d’une parcelle rue Jasmin – secteur Ratier

Le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

– d’approuver la cession au bénéfice de M. et Mme Alexandre RICHARD, de la parcelle référencée au cadastre section AK - n°170, d’une contenance de 257 m², sur la base d’un prix unitaire de 10 € le m², étant précisé que les acquéreurs prennent à leur charge les frais d’établissement du procès-verbal de bornage et de division et les frais notariés,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec M. et Mme Alexandre RICHARD, par devant Maître Pierre-Yves CHARLES – Notaire, l’acte authentique à intervenir et toutes pièces afférentes.2

N°2021-67 – Subventions annuelles de fonctionnement 2021 aux associations sportives

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

– DÉCIDE d'attribuer au titre de l'année 2021, une subvention annuelle de fonctionnement aux associations suivantes :

- AL Passage Basket .................. 4 000 € - Vélivoles de l'Agenais ............. 410 € - Passage d’Agen Gym ………. 3 000 € - Tennis de Table Passageois .... 7 900 € - AAPPMA Pêche ...................... 300 € - Pétanque Joyeuse .................... 760 € - ASCOPA ................................. 700 € - AS Passage-FC Garonnais ... 900 € - A.S.P. Cyclisme ....................... 1 200 € - Passage Football Club ........... 4 000 € - Vélo-Club Le Passage ............. 1 000 € - Passage Judo Université ......... 3 200 € - A.S.P. Rugby ........................... 8 500 € - Vitaform ................................... 310 € - A.S.P. Tennis ........................... 5 500 € - Gym Maintien ......................... 280 € - Cercle des Amis du Yoga ..... 160 €

Le montant global desdites subventions ressort à 42 120 €.

– DIT que la présente dépense sera imputée à l'article 657-4 - section de fonctionnement du budget de la Commune 2021.

N°2021-68 – Subventions annuelles de fonctionnement 2021 aux associations culturelles

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

– DÉCIDE d'attribuer au titre de l'année 2021, une subvention annuelle de fonctionnement aux associations suivantes :

. Bibi-Bricolin .............................. 110 € . Société Archéologique ............ 441 € . Du Vieux Volant au Pot Percé… 250 € . Société Archéologique ............. 441 € . Ecole de Danse ....................... 5 693 € . Photo Club Passageois .............. 350 € . L'Orange Bleue ....................... 5 000 €

Le montant total desdites subventions ressort à 11 844 €

– DIT que la présente dépense sera imputée à l'article 657-4 -section de fonctionnement du budget de la Commune 2021.

N°2021-69 – Subventions annuelles de fonctionnement 2021 aux associations de service ou de loisirs

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

– DÉCIDE d'attribuer au titre de l'année 2021, une subvention annuelle de fonctionnement aux associations suivantes :

. Amicale des Chasseurs du Passage …………… 440 € . Association Climatologique … 150 € . Amicale des Sapeurs-Pompiers du Passage ….. 1 150 €

Le montant desdites subventions ressort à 1 740 €.

– DIT que la présente dépense sera imputée à l'article 657-4 - section de fonctionnement du budget de la Commune 2021.

N°2021-70 – Ecole de Musique Anacrouse-Amac : projet de convention pluriannuelle d’objectifs

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

– d’attribuer à l’Association Anacrouse-Amac, au titre de la convention d’objectifs afférente à l’année 2021, une subvention d’un montant de 40 000 €,3

– d’autoriser en conséquence Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention d’objectifs à intervenir étant précisé que ladite dépense sera imputée à l’article 6574 - section de fonctionnement du budget de la Commune.

N°2021-71 – Association Radio Bulle : renouvellement convention de partenariat

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

– de renouveler le partenariat avec Radio Bulle, au titre de la saison 2021-2022, sur la base d’une participation financière de 300 €,

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec l’association Radio Bulle, la convention de partenariat à intervenir et toutes pièces afférentes.

N°2021-72 – Régime d’accompagnement municipal à l’emploi associatif : Association Le Passage d’Agen Gym

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE de renouveler, à compter du 1er mai 2021, cet accompagnement municipal au bénéfice de Madame Laure FADEL, employée en contrat à durée indéterminée, sur une nouvelle période de 3 ans, la participation financière correspondant à 25 % du coût employeur sur la base du SMIC.

Cette aide étant versée par acompte trimestriel sur présentation de justificatifs par l'association concernée.

DIT que les crédits afférents à la présente dépense seront prélevés à l'article 657-4 section de fonctionnement du budget communal.

N°2021-73 – Régime d’accompagnement municipal à l’emploi associatif : Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Agenais

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE de renouveler, à compter du 1er juin 2021, cet accompagnement municipal au bénéfice de Monsieur FAUGERE, employé en contrat à durée indéterminée, sur une nouvelle période de 2 ans, la participation financière correspondant à 25 % du coût employeur sur la base du SMIC.

Cette aide étant versée par acompte trimestriel sur présentation de justificatifs par l'association concernée.

DIT que les crédits afférents à la présente dépense seront prélevés à l'article 657-4 section de fonctionnement du budget communal.

N°2021-74 – Consultation du public concernant la demande d’enregistrement de la société Natura Plus Ultra Pet Food sise sur la Commune d’Estillac : demande avis du Conseil municipal

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable sur le dossier de demande d’enregistrement présenté par la Société Natura Plus Ultra Pet Food.

N°2021-75 – Voiries d’intérêt communautaire – Convention de mise à disposition partielle de service Agglomération d'Agen/Commune : avenant n°2

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE :

 D’approuver le projet d’avenant n°2 à la convention de mise à disposition partielle de service, aux termes duquel

les agents sont chargés d’assurer pour le compte de l’Agglomération d'Agen l’entretien des 5 voiries d’intérêt4

communautaire soit : la rue Victor Duruy, l’avenue de l’Europe, la route du Pont-de-Barroy, l’avenue de Pologne et l’avenue de Consuegra,

 D’autoriser en conséquence, Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec l’Agglomération

d'Agen l’avenant n°2 à la convention à intervenir et toutes pièces afférentes pour une durée de un an, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

- DIT que la recette correspondante sera imputée à l’article 708-76 section de fonctionnement du budget de la Commune 2021.

N°2021-76 – Consultation sur le projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) : avis de la Commune

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- D’adopter, au titre de la consultation sur la politique publique de l’eau sur le Bassin Adour-Garonne, l’avis ci- après :

Considérant que le Préfet de la Région Occitanie, Préfet coordonnateur du Bassin Adour-Garonne, a invité, dans le cadre du projet du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) le public et les partenaires institutionnels à donner leur avis sur la politique de l’eau du Bassin Adour-Garonne pour les années 2022-2027, les partenaires institutionnels pouvant le faire jusqu’au 1er juillet 2021 et le grand public jusqu’au 1er septembre 2021, au moyen notamment du site eau-grandsudouest.fr,

Considérant que le site eau-grandsudouest.fr met à disposition différents documents tels que, enjeux pour l’eau, questions importantes, l’état des lieux complet pour l’année 2019 du SDAGE, une synthèse générique des actions de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne sur les 50 dernières années, ainsi qu’une synthèse sur la même période de l’évolution et de la surveillance des rivières…,

Considérant qu’aux termes de l’article 1 de la loi du 3 janvier 1992 dite Loi sur l’Eau, « l’Eau fait partie du patrimoine commun de la Nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. L’usage de l’eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements… »,

Considérant qu’à ce titre, les différentes dispositions de la loi sur l’Eau ont pour objet une gestion équilibrée de la ressource en eau, cette gestion équilibrée visant à assurer notamment la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides, la protection contre toute pollution et la restauration de la qualité des eaux superficielles et souterraines…, le développement et la protection de la ressource en eau, la préservation de la santé, de la salubrité publique et de l’alimentation en eau potable de la population…,

Considérant que le projet de SDAGE et le programme de mesures (PDM) associé, sont appelés à définir la politique de l’eau du Bassin Adour-Garonne pour la période 2022-2027,

Considérant que le SDAGE définit les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de l’eau dans le Bassin Adour-Garonne. Il a pour ambition de concilier les différents usages de l’eau avec la protection des milieux aquatiques. Il prend en compte les principaux programmes publics et définit les objectifs de gestion des milieux aquatiques, de quantité et de qualité et fixe ainsi, le cadre des SAGE,

Considérant que le SDAGE et le PDM s’articulent avec le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) du Bassin Adour-Garonne et le document stratégique de façade (DSF) Sud-Atlantique,

Considérant que le projet de SDAGE intègre ces enjeux majeurs par la prise en compte des mesures du Plan d’Adaptation au Changement Climatique (PACC). Il présente des principes fondamentaux devant présider à la mise en œuvre de toutes les actions concourant à une gestion équilibrée de la ressource en eau,

Considérant que la mise en œuvre du SDAGE a vocation à consolider l’organisation de la gestion de l’eau (gouvernance locale par bassin) et à promouvoir les pratiques d’utilisation de l’eau pour atteindre le bon état,

Considérant qu’aux termes de l’article L. 212-3 du Code de l’Environnement, le SAGE « Vallée de la Garonne » doit être compatible avec le SDAGE, ce document définissant les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de l’eau dans le Bassin Adour-Garonne, ayant pour ambition de concilier les différents usages de l’eau5

avec la protection des milieux aquatiques et définissant les objectifs de gestion, de quantité et de qualité appelés à constituer le cadre du SAGE « Vallée de la Garonne »,

Considérant qu’en raison de la diminution de la ressource en eau en période d’étiage (l’étiage correspondant à la période de l’année au cours de laquelle le niveau des eaux est le plus bas) et d’un besoin en prélèvement important sur tout son linéaire, la vallée de la Garonne est soumise à un déficit structurel conséquent et que ce déficit quantitatif met en danger l’environnement mais aussi la pérennité des différents usages,

Considérant que les effets du changement climatique et l’augmentation des besoins pour l’alimentation en eau potable (AEP) dégradent et continueront à dégrader immanquablement la situation en période d’étiage, lors des épisodes de sécheresse, la vallée de la Garonne étant particulièrement vulnérable au changement climatique, les débits d’étiage ayant singulièrement diminué ces dernières années, ce phénomène devant se poursuivre dès lors qu’à l’horizon 2050 est prévue à tout le moins une diminution de 40 % des débits d’étiage et qu’il est donc impératif de changer de façon drastique et urgente la gestion et les pratiques en termes de consommation et d’utilisation de la ressource en eau, notamment au regard du fonctionnement de la centrale nucléaire de production d’électricité de Golfech et de l’opérationnalité des solutions alternatives en cas d’incident sur ce site,

Ainsi, la Commune du Passage d’Agen considère qu’il est indispensable, d’une part de sécuriser l’alimentation en eau potable (la préservation de l’ensemble des captages et plus généralement de leurs bassins d’alimentation constituant un enjeu essentiel) et d’autre part, de maintenir la possibilité pour chacun d’accéder à l’eau dans des conditions économiquement acceptables, ce qui requiert de garantir la pérennité du service public de l’eau.

A cet effet, au niveau du bassin de vie de l’Agenais et donc du périmètre de l’Agglomération d'Agen (ce périmètre pouvant être prochainement élargi au périmètre de la Communauté de Communes de Porte d’Aquitaine en Pays de Serres), l’Agglomération d'Agen, doit au regard de ses compétences statutaires obligatoires « Eau » et « GEMAPI », être particulièrement active en matière de préservation de la ressource en eau.

A ce titre, il serait opportun que l’Agglomération d'Agen prévoie d’ajouter dans le projet de modification de ses statuts un nouvel item à sa compétence obligatoire « Eau », soit l’élaboration d’un plan de gestion de la ressource en eau (PGRE) et qu’elle se dote des moyens humains et financiers pour pouvoir exercer de façon pleine et entière la compétence obligatoire « GEMAPI ».

Pour ce faire, il est nécessaire qu’au niveau de l’Agglomération d'Agen soit définie une stratégie (basée sur une vision globale de la gestion de l’eau sur le territoire), arrêtant un ensemble de lignes directrices afin de mieux répondre aux enjeux et à la vulnérabilité du territoire et anticiper les évolutions à venir. Cette approche stratégique doit, sur le plan opérationnel, conduire l’Agglomération d'Agen à élaborer une planification pluriannuelle abordant l’amélioration de la qualité des eaux, la restauration et la gestion des milieux aquatiques, la préservation de l’environnement et de la biodiversité, la gestion quantitative de la ressource en eau, conciliant les besoins d’alimentation en eau potable des habitants et les besoins nécessaires à l’exercice des activités économiques, agricoles, industrielles, touristiques… Ce qui suppose entre autres que l’Agglomération d'Agen engage un plan d’actions visant à réduire les pollutions à la source notamment en matière de gestion des eaux pluviales.

– De mandater Monsieur le Maire pour transmettre ledit avis au service de l’Agence de l’Eau-Adour-Garonne, ainsi qu’au président de l’Agglomération d'Agen.

N°2021-77 – Subventions annuelles de fonctionnement à l’Association du Personnel

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’allouer à l’Association du Personnel Municipal de la Ville du Passage d’Agen, au titre de l’exercice 2021, une subvention annuelle ordinaire d’un montant de 3 400 €, ladite dépense étant imputée à l’article 657-4 - section de fonctionnement du budget de la Commune.

N°2021-78 – Subventions annuelles de fonctionnement aux associations de quartier

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

– DÉCIDE d'attribuer au titre de l'année 2021, une subvention annuelle de fonctionnement aux associations suivantes :6

. Association Bellevue et Quartiers Est ........... 450 € . Comité de Fêtes de Dolmayrac … 450 € . Comité des Amis et Voisins Rue T. Lautrec .. 150 €

Le montant total desdites subventions ressort à 1 050 €.

– DIT que la présente dépense sera imputée à l'article 657-4 - section de fonctionnement du budget de la Commune 2021.

N°2021-79 – Projet de création d’une Commission extramunicipale « Vie des quartiers » et désignation des membres

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- de créer une Commission extramunicipale « Vie des quartiers »,

– de désigner les membres suivants, appelés à siéger au sein de cette future Commission extramunicipale : Mme Brigitte Barailles, M. Jean-Jacques Mirande, Mme Cécile Faget, M. Jean-Michel Bélair, Mme Laurence Pinheiro, Mme Amal Kabach, M. Abdou-Kadri Moumouni, M. Michel Durand, M. Serge Cuesta et Mme Corinne Griffond.

N°2021-80 – Création de la Commission extramunicipale « Vie des quartiers » : modification du Règlement Intérieur

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de compléter l’article 29 du règlement intérieur « Commissions spécifiques ou ad hoc » en ajoutant la Commission extramunicipale « Vie des quartiers ».

N°2021-81 – Cimetières communaux – Concessions funéraires : actualisation des tarifs

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d'adopter les différents tarifs proposés, sur la base de tableaux récapitulatifs qui ont été communiqués à l’ensemble des élus, étant précisé que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

N°2021-82 – Nettoyage des bâtiments municipaux : renouvellement du groupement de commandes Commune/CCAS

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

– de reconduire pour le marché de nettoyage des bâtiments municipaux, le groupement de commandes Commune/Centre Communal d’Action Sociale,

- d'approuver la convention constitutive dudit groupement de commandes,

- d’autoriser en conséquence, Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer ladite convention à intervenir et toutes pièces nécessaires à son exécution.

N°2021-83 – Nettoyage des bâtiments municipaux : désignation des membres appelés à siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres ad hoc du groupement de commandes Commune/CCAS

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de désigner :

► Monsieur Michel BORDENEUVE, représentant titulaire à la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes pour le marché de nettoyage des bâtiments municipaux,

► Monsieur Jean-Louis JIMENEZ, représentant suppléant à la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes pour le marché de nettoyage des bâtiments municipaux.7

N°2021-84 – Modification du tableau des effectifs de la Commune

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

– DÉCIDE de prévoir :

 Pour la filière sociale :

 La transformation au 1er septembre 2021, d'un emploi d’ATSEM principal 1ère classe en un emploi d’ATSEM principal 2ème classe à temps complet, suite au départ à la retraite de l’agent occupant ce poste.

 Le recours, le cas échéant, au recrutement d’un agent contractuel conformément aux dispositions de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984, pour le poste d’ATSEM principal 2ème classe dès lors que la procédure de recrutement d’un fonctionnaire sur ce poste s’avèrerait infructueuse.

 Le recours au recrutement d’un agent contractuel, au titre de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 qui prévoit la vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, en l’occurrence concernant un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe.

Les agents contractuels qui seraient ainsi recrutés devront être titulaires du diplôme CAP « Petite Enfance », leur rémunération étant assise sur l’échelon 2 de la grille indiciaire du grade d’ATSEM principal de 2ème classe.

 Pour la filière technique :

 Le recours au recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article 3-3 2°de la loi du 26 janvier 1984, pour le poste d’Adjoint technique principal 2ème classe si le constat du caractère infructueux du recrutement d’un fonctionnaire est établi.

La rémunération de cet agent contractuel serait calculée par référence à l’échelon 1 de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.

– DIT que le tableau des effectifs de la Commune pour 2021 sera actualisé en conséquence.

N°2021-85 – Rythmes scolaires – Projet Educatif Territorial (PEDT) – Période 2021-2024

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- d’approuver le PEDT labellisé « Plan Mercredi » pour la période 2021/2024,

– d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec le Préfet, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) et la Directrice de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la convention quadripartite à intervenir et toutes pièces afférentes.

N°2021-86 – Participation aux charges de fonctionnement pour les élèves Passageois scolarisés en classe ULIS sur la Ville d’Agen

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

. DÉCIDE de participer au titre de l’année scolaire 2020/2021, aux frais de fonctionnement de l’ULIS de l’école élémentaire Edouard Herriot à Agen, qui accueille 2 élèves Passageois, sur la base d’un prix de 579.45 €/élève, soit un total de 1 158.90 €,

. DIT que la présente dépense sera imputée à l’article 62878 – section de fonctionnement du budget communal 2021.8

N°2021-87 – Subvention annuelle de fonctionnement 2021 à l’Association Atout Jeux

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’allouer à l’Association Atout Jeux, au titre des actions d’aide à la parentalité, une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 105 €, étant précisé que la dite dépense sera imputée à l’article 6574 - section de fonctionnement du budget communal.

N°2021-88 – Subvention annuelle de fonctionnement 2021 à l’Association La Prévention Routière

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

- de reconduire pour l’année scolaire 2021-2022 le partenariat avec l’Association Prévention Routière,

- d’allouer à l’Association Prévention Routière, pour 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de 150 € ; étant rappelé que les crédits afférents à ladite dépense seront prélevés à l’article 6574 - section de fonctionnement du budget communal.

N°2021-89 – N°2021-90 – N°2021-91 – N°2021-92 – Subventions annuelles de fonctionnement aux associations de Parents d’Elèves

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l'unanimité, d'attribuer une subvention de fonctionnement forfaitaire aux Associations de Parents d'Elèves dûment constituées auprès de chacun des groupes scolaires et écoles, au titre de l’année scolaire 2021-2022, d’un montant global de 340 € réparti comme suit : soit 170 € pour les écoles maternelles et 170 € pour les écoles primaires, étant précisé que les crédits afférents à ces dépenses seront imputés à l’article 657-4 section de fonctionnement du budget de la Commune.

N°2021-93 – 32ème Fête de la Lecture : participation de la Commune

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d'approuver les modalités de participation de quatre classes maternelles aux animations proposées par la Commune de Boé, dans le cadre de la 32ème Fête de la Lecture.

N°2021-94 – Ecole élémentaire Ferdinand Buisson : demande participation à l’opération « Ecole et Cinéma »

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

– de participer au dispositif « Ecole et Cinéma » pour l'année scolaire 2020-2021,

– d'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec le Conseil Départemental de Lot-et- Garonne, la convention à intervenir.

N°2021-95 – Subventions annuelles de fonctionnement aux associations à vocation sociale et caritative

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

– DÉCIDE d'attribuer au titre de l'année 2021, une subvention annuelle de fonctionnement aux associations suivantes :

. FGRCF ……………………… 136 € . Association Donneurs de Sang .............. 150 € . ADEPAPE ............................... 100 € . Restaurants du Cœur ............................... 300 € . ADOT 47 ................................ 150 € . Ass. Française Scléroses en Plaque ……. 80 € . ALLIANCE 47 ......................... 150 € . France Alzheimer …………… 200 € . Secours Catholique .................. 300 € . Secours Populaire ...................... 900 € . SOS Surendettement 47 ........... 150 € . APF France Handicap ………… 150 € . Pupilles de l’Enseignement … 80 € . Les Clowns Stéthoscopes …….. 80 €

représentant un montant de 2 926 €.9

– DIT que la présente dépense sera imputée à l'article 657-4 - section de fonctionnement du budget de la Commune 2021.

N°2021-96 – Subventions annuelles de fonctionnement 2021 aux associations d’Anciens Combattants

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

– DÉCIDE d'attribuer au titre de l'année 2021, une subvention annuelle de fonctionnement aux associations suivantes :

. Anciens Combattants, Prisonniers et Veuves de Guerre ......... 140 € . UDSOR ……………………………………………….…….. 140 € . UNC 47/32 ............................................................................... 140 € . FNACA .................................................................................... 140 €

Le montant total desdites subventions ressort à 560 €.

– DIT que la présente dépense sera imputée à l'article 657-4 - section de fonctionnement du budget de la Commune 2021.

N°2021-97 – Rapport d’activité 2020 du CCAS

Le Conseil municipal PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité 2020 du CCAS.