Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 009 2024 Convention de partenariat dans le cadre d
Déliberation - 066 2024 Demande de subvention pour lexposition ph
Déliberation - 030 2023 Demande de subvention pour lexposition ph
Déliberation - 037 2023 Convention de partenariat avec la CCCV po
Déliberation - 044 2025 Convention avec lespace culturel de Chail
Déliberation - 041 2025 Convention avec le diocese pour lorganisa
Déliberation - 088 2023 Convention Grand Format Orcieres
Déliberation - 012 2024 Convention pour lorganisation dune reside
Déliberation - 004 2025 Convention de partenariat
Déliberation - 009 2025 Convention benevolat mediatheque
Déliberation - 009 2026 Convention de Partenariat Pour Lorganisation de Lexposition Photographique Grand Format
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 009 2026 Convention de Partenariat Pour Lorganisation de Lexposition Photographique Grand Format)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
EXTRAIT D ID : 005-210501458-20260224-009 2026-DE
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De {a commune de ST-JEAN-ST-NICOLAS
= enexertice 13 Séance du mardi 24 février 2026
| us ï L'an deux mille vingt-six, le mardi 24 février à 20 heures, le conseil municipal s'est
absents 4 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Date de convocation : ! Présents : Josiane ARNOUX — Thierry BAUD — Monique JANIK —- Marc-André
18/02/2026 ee fichage . DABAT -— Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE- Caroline DANGEL- Eloïse
18/02/2026 RIBAIL
VOTE Absents et représentés : Daniel AUBERT (a donné pouvoir à Josiane ARNOUX) — Déborah BELIN {a donné pouvoir à Thierry BAUD)
- POUR 11
- CONTRE 0 Absents : Claude GUET — Michel PRETI
- ABSTENTION 0
Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°009/2026: CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DE L'EXPOSITION PHOTOGRAPHIQUE GRAND FORMAT
Le Maire explique :
La commune a initié en 2021 l'exposition photographique « Grand Format », parcours photographique à ciel ouvert
entièrement gratuit, situé à la base de loisirs du Chatelard.
L'esprit de ce projet était de proposer un lieu de rencontres et d'expression autour de la photographie, d'offrir, à
travers l'œil du photographe, une immersion, un voyage, un regard sur la richesse naturelle qui nous entoure.
L'exposition est réalisée en partenariat avec l'association L’écho des voyageurs, qui, à l’aide de son réseau de
connaissance, sélectionne les auteurs et les photographies.
L'office de tourisme d’Orcières est également associé et expose les photographies sur le territoire de la station, à la
suite de St-Jean-St-Nicolas.
L'exposition Grand Format repose donc sur un partenariat entre la commune de St-Jean-St-Nicolas, la SEMILOM OT et l’association L’écho des voyageurs.
Aussi, afin de définir le rôle de chacune des parties, ainsi que les participations financières, le Maire propose de
conventionner.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la convention de partenariat culturel entre la commune de St-lean-St-Nicolas, la SEMILOM OT et l'association
L’écho des voyageurs
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention, annexée à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le:
ID : 005-210501458-20260224-009_2026-DE
(GE Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026 7
Publié le 1D,:,005-210501458-20260224-009 2026-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT CUL
ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS, LA SEMILOM OT, ET
L'ASSOCIATION L'ÉCHO DES VOYAGEURS
Objet : La présente convention a pour objet de définir les rôles de chacune des parties dans l’organisation de l'exposition & Grand Format n.
Article 1 — Parties signataires
e La commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas, représentée par Rodolphe PAPET, maire de la commune,
° la SEMILOM OT, représentée par Benoit AMOROS, Directeur,
ci-après dénommée «t les partenaïres »,
et
° L'association L'Écho des Voyageurs, représentée par Mathieu REYNIER, Président, ci-après dénommée «« l'Association ».
Article 2 — Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction
pour une période maximale de quatre ans, à compter de la date de la signature.
Article 3 — Missions de l'Association
L'Association s'engage à :
1. Sélectionner les auteurs et les photographies exposées, en veillant à la qualité artistique et à la cohérence thématique de l'exposition.
Présenter la sélection, la thématique aux deux communes pour validation.
Assurer l'impression des photographies (de 45 minimum à 60 maximum ; toutefois, le
nombre pourra évoluer en fonction de l'évolution des coûts), dans le respect des contraintes techniques et budgétaires.
4. Organiser la logistique (Livraison des photos) liée à la préparation et au suivi de
l'exposition, en coordination avec les partenaires.
5. Assurer la promotion de l'exposition (communication, signalétique, relations presse, etc.).
6. Assurer la scénarisation audio de l'exposition via la création de QR code intégrés sur 3*10 photos par exposition. Les enregistrements devront être opérationnels à Pont du
Fossé, un mois au plus tard après l'inauguration de l'exposition. Les QR code devront figurer sur les photos dès l'impression.
7. Associer les partenaires dans toutes les actions de communications (Média, Presse, magasines, etc...)
8. Assurer une rencontre chaque année avec les deux écoles (Pont du Fossé et Orcières), en dehors de la période du festival.
uw N
1/3 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026 7
Pubié le ID : 005-210501458-20260224-009 2026-DE
Article 4 — Missions des Partenaires
Les partenaires s'engagent à :
1. Verser une participation annuelle de 22 000 € (50% chacune) à l'Association, selon les
modalités de paiement définies à l’article 6.
2. Installer et désinstaller les œuvres, sur les supports existants, en assurant la maintenance et la sécurité des installations.
3. Assurer leur transport entre Pont du Fossé et les garages techniques d'Orcières. 4. Metire à disposition les espaces publics nécessaires à l'exposition, selon le calendrier
établi d'un commun accord.
5. Faciliter la coordination entre les deux sites pour l'exposition de la deuxième année. A
ce titre, l'interlocuteur technique concernant la commune d'Orcières sera le directeur de l'Office de Tourisme, celui de la commune de St-Jean-St-Nicolas, le responsable du
service technique, et celui de l'association son Président.
6. Garantir la réciprocité dans la mise en avant des actions de communication de
l'association (article 3.7)
Article 5 — Calendrier et lieux d’exposition
+ Année 1 : Exposition sur la commune de Saïnt-Jean-Saïint-Nicolas. ° Année 2 : Exposition sur la commune d'Orcières.
A l'issue de ces deux années, l'association reste propriétaire des œuvres, restituées en l’état
par les partenaires.
L'association fournit les panneaux à la commune de St-Jean-St-Nicolas au plus tard le 10 mai
de chaque année.
Article 6 — Modalités financières :
+ La participation annuelle de 22 000 € sera versée en deux fois : 50 % en avril par la
commune de SAINT JEAN SAINT NICOLAS, 50 % courant du mois de juin pour la SEMILOM OT.
e Afin d'augmenter les ressources financières, l'association pourra valoriser l'exposition et
tisser des liens avec d’autres partenaires.
+ L'Association s'engage à fournir un bilan financier et un compte rendu d'activité chaque
année.
Article 7 — Engagement de communication
Dans le cadre de la promotion et de la valorisation de l'exposition & Grand Format »,
l'Association mentionnera clairement le partenariat avec la Commune de Saint-Jean-Saint- Nicolas et la SEMILOM d'Orcières, ainsi que le soutien financier des deux partenaires. Le logo
de l’exposition sera maintenu.
Les logos des deux partenaires (commune de SAINT JEAN SAINT NICOLAS et celui de la station
d’Orcières), ainsi que le logo de l'exposition devront apparaître sur chaque photographie.
2/3 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le (EE
ID : 005-210501458-20260224-009 2026-DE
f it
Article 8 — Assurance
L'Association souscrit une assurance couvrant les risques liés à l’organisation de l'exposition (responsabilité civile, vol, dégradation). Une copie du contrat d'assurance sera transmise à la
Commune avant le début de chaque édition.
Les partenaires engagent leur propre assurance quant aux risques liés au transport, à
l'installation et à la vie de l'exposition sur les différents sites
Article 9 — Résiliation-Révision
Les termes de la présente convention sont révisables annuellement par demande simple d’une
des parties, trois mois avant la date anniversaire.
La convention pourra être résiliée par chacune des parties trois mois avant son terme, par courrier recommandé avec accusé de réception.
La convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement grave
aux obligations prévues, après mise en demeure restée infructueuse pendant un mois. La résiliation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 10 — Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention sera soumis à une
tentative de conciliation préalable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du
ressort des Communes de Saint-Jean-Saint-Nicolas et Orcières.
Article 11 — Annulation de l'ancienne convention
La convention précédemment signée entre la commune de SAINT JEAN SAINT NICOLAS, la commune d'ORCIERES, l'OTI et la SEMILOM est abrogée et remplacée par la présente convention.
Fait à Saint-Jean-Saint-Nicolas, le 04 mars, en trois exemplaires originaux.
Pour la Commune de Pour la SEMILOM OT Pour l'Association
SAINT JEAN SAINT NICOLAS L'Écho des Voyageurs
Le Maire, Le Directeur, Le Président,
Rodolphe PAPET Benoît AMOROS Matthieu REYNIER
3/3 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le:
ID : 005-210501458-20260224-009_2026-DE
(GE