Déliberation - 2023 12 18 02 Tarifs 2024 tampon

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Déliberation - 2023 12 18 02 Tarifs 2024 tampon Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier. Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 18 02 Tarifs 2024 tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Animaux, Envoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 23/12/2023

Publié le

ID : 035-213502537-20231218-2023_12_18 02-DE

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| , EXTRAIT DU REGISTRE

Vénubin DES DÉLIBÉRATIONS

Cormier CONSEIL MUNICIPAL

18 DÉCEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 18 décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par

M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.

26 présent{e}s: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAUN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX, Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, M. Vincent BONNISSEAU, Mme Pascale MACOURS, M.Florent BASLÉ, Mme Catherine LEBON, M. Pierre AVENET, M. Franck JOURDAN, M. William POMMIER, Mme Florence STABLO, Mme Morgane JÉZÉGOU, M. Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Katell SEVIN-RENAULT, Mme Séverine BUFFERAND, M. Guillaume HUBERT, Mme Maëlle EVARD, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M.Samuel TRAVERS, Mme Laura ESNAULT, Mme Cécile MARCHAND, M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT, M. Oliver SCHREIBER formant la majorité des membres en exercice.

1 absent

M. Grégory FONTENEAU

Secrétaires de séance : M. William POMMIER et M. Samuel TRAVERS

Date de convocation : le 12 décembre 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27

2023_12_18_02 Nomenclature : 7.2.3

Vote des tarifs 2024

Rapporteur : M. Frédéric SALAUN

M. Frédéric SALAUN, rapporteur, indique qu’il convient d’actualiser les tarifs à partir du 1° janvier 2024.

Les tarifs 2024 proposés sont les suivants :

Pour les terrasses :

- 8,18 € annuels par m? pour les terrasses extérieures

- 3,01 € annuels par m? pour l'emprise sur le domaine public

- 20,44 € annuels par m? pour les terrasses couvertes (vérandas)

- 8,13 € mensuels par m? pour l'occupation du domaine public.

Superficie Tarifs 2024

Restaurant La Grosse Roche 7,40 m? 22,31€

Bar d'à Côté 18,00 m? 147,20 €

Bar Le Carroir 28,00 m°? 228,98 €

Bar Le Sulky 23,22 m°? 189,89 €

Celtico Eat 10,00 m? 81,78 €

Crêperie du Donjon 25,80 m°? 210,99 €

Le Globe Trotteur 16,80 m°? 137,39 €

Le Globe Trotteur (terrasse couverte) 8,40 m? 171,73 €

Aux Délices du Cormier (terrasse couverte) 36,60 m°? 748,27 €

Pour les taxis : 177,25 €.

Pour les allocations sapeurs-pompiers :

Par année de service Tarif

Sapeurs-pompiers en retraite 5,71€

Veuves sapeurs-pompiers 3,18 €

2 X

Mairie

B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier

Tél: 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie @ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzhPour les locations barrières, tables de batterie, tapis coco, tente, bancs, panne]

Envoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 23/12/2023

Publié le

ID : 035-213502537-20231218-2023_12_18 02-DE

toutes les cautions restent inchangées

MATERIELS Caution Tarif

Bancs 15€ 1,45 €

Barrières (gratuit communes Liffré-Cormier Communauté) 4,48€

Panneaux de signalisation 100 €

Tables de batterie 45€ 6,40 €

Tapis coco : rouleau de 80 m2? 762€ 53,55 €

Tente : associations communales 150 € gratuité

Pour la location de la salle du parc :

Jour de semaine Vendredi! Week-end?% | Vendredi +samedi

(du lundi au {hors jours et jours + dimanche ou

jeudi, hors jours fériés) fériés? samedi + dimanche

fériés) + lundi

Commune | Particuliers et 205,42 € 205,42 € 399,43 € 604,85 €

entreprises

Associations et Gratuit 205,42 € 399,43 €5 604,85 €

scolaires

Restitutions / 1 gratuité

spectacle annuel

Hors commune 410,84 € 410,84 € 798,86 € 1 209,70 €

Caution ménage‘ 250 €

Caution dégradations 1 000 €

Réservation 1 an à l'avance maximum

: état des lieux d'entrée le vendredi après-midi, état des lieux de sortie le samedi matin, 9h00, ménage fait par le locataire

: état des lieux d'entrée le samedi matin, état des lieux de sortie le lundi matin, ménage fait par le locataire

: état des lieux d'entrée la veille du jour férié ; état des lieux de sortie le lendemain matin du jour férié, ménage fait par le locataire

: gratuité si 1°° réservation annuelle ou disponibilité de la salle 2 mois avant l'événement

1

2

3

4: restituée si le ménage est fait correctement

5

6 : en cas de mise à disposition de manière exceptionnelle de la salle le dimanche après-midi à certaines associations par la municipalité, la

location "Week-end" prendrait alors fin le dimanche à midi et le montant de la location serait diminué de respectivement 50 € (commune)

et 100 € (hors commune). Cette contrainte sera communiquée dès la réservation aux locataires potentiels.

ILest par ailleurs précisé que toute réservation ne sera effective qu'après signature du règlement de location

de la salle et versement d’arrhes correspondant à 30 % du montant de la location.

Pour les locations des autres salles :

Toutes les cautions pour les locations de salles restant inchangées.

Pour une location d’un jour, la clé devra impérativement être remise à la mairie le lendemain du jour loué à 11h.

En cas de non-respect, une deuxième journée d'utilisation sera facturée. Pour une location de deux jours

consécutifs, le deuxième jour d'utilisation sera facturé 50 % du tarif indiqué ci-dessus. Les réunions et assemblées

générales des associations de Saint-Aubin bénéficieront de la gratuité.

ESPACE SOCIAL et ELC salles A et B Commune Hors commune

Demi-journée 47,73 € 59,37 €

Journée complète 77,99 € 95,45 €

ELC salle C Commune Hors commune

Demi-journée 81,61€ 101,52 €

Journée complète 133,37 € 163,22 €

SALLE DES HALLES Commune Hors commune

Demi-journée ou soirée 101,27 € 142,01 €

Journée complète 143,18 € 215,35 €

Pour les associations de Saint-Aubin Gratuité /

Caution salle 300 € 300 €

° JR

mier

eZ Mairie

B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cort

Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzhEnvoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 23/12/2023

Publié le

Sonorisation 59,37 € a : : à ID : 085-213502537-20231218-2023 12_18_02-DE

Pour les associations de Saint-Aubin Gratuité 7

Caution 300 € 300 €

TRAIT D’UNION : salle Accolade Commune Hors commune

Demi-journée ou soirée 73,34 € 111,75 €

Journée complète 115,24 € 171,12 €

Caution salle (pour tous) 300 € 300 €

Sonorisation 59,37 € 59,37 €

Pour les associations de St-Aubin-du-Cormier Gratuité

Caution (pour tous)

300 € 300 €

SALLE DE SPORTS ET TERRAIN Associations Liffré- Associations hors Liffré-

SYNTHETIQUE Cormier Communauté Cormier Communauté

Tarif horaire 31,41€ 62,82€

Pour le camping:

CAMPING : EMPLACEMENTS 2024 (1 nuit) 2024 (1 semaine) 2024 (1 mois)

Campeur 5,10 € 31,40 € 109,40 €

Enfants - 12ans 3,60 € 22,70 € 78,00 €

Voiture 2,50€ 16,30 € 54,80 €

Moto (+125 cm3) 1,40 € 7,60 € 28,00 €

Service réfrigérateur gratuit gratuit gratuit

Animal domestique admis 1,40 € 7,60 € 28,00 €

Garage mort 6,00 € 37,30 € 128,10 €

Tente 1,40 € 7,60 € 28,00 €

Caravane 2,00 € 11,60 € 41,90 €

Camping-car 4,40 € 28,00 € 96,60 €

Branchement électrique 10A 3,80 € 23,90 € 81,50 €

CAMPING : CABANONS et CABANÉTAPES 2024 (1 nuit) 2024 (1 semaine) 2024 (1 mois)

Location cabanon 11,40 € 71,50 € 245,60 €

Location cabanétape 15,40 € 99,60 € 337,60 €

Campeur 5,10 € 31,40 € 109,40 €

Enfant -12 ans 3,60 € 22,70 € 78,00 €

Voiture 2,50€ 16,30 € 54,80 €

Moto (+125 cm3) 1,40 € 7,60 € 28,00 €

Animal domestique admis 1,40 € 7,60 € 28,00 €

Caution cabanon et cabanétape 100 €

Pour le cimetière :

15 ans 30 ans

Concession place de 3,40 m? 185,08 € 409,75 €

Concession « cavurne » 185,08 € 232,81 €

Concession double 371,33 € 818,33 €

Pour les droits de place :

— 1,60€ le mètre linéaire (par jour)

— 32,85 € l'emplacement à l’année par mètre linéaire

— 32,85 € l'emplacement pour les ventes exceptionnelles (par jour)

— 19,30 € l'emplacement pour les cirques, forains (par jour).

A cela s'ajoute pour les commerçants ayant besoin d’un branchement électrique :

— 2,20€ pour les non abonnés par jour

— 85,30 € pour les abonnés à l’année.

° ee

so Mairie

B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier

Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzhPour le marché des créateurs :

2,33 € le mètre linéaire par jour et par exposant.

Pour les photocopies associations :

Envoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 23/12/2023

Publié le

ID : 035-213502537-20231218-2023_12_18 02-DE

Tarifs

format A4 format A3

"noir et blanc" 0,13 € 0,20 €

"couleur" 0,26 € 0,52€

Pour les encarts publicitaires du magazine :

- 163,00 € pour 4 parutions consécutives 2024-2025 (ce montant pourra être proratisé en fonction du nombre

de par

Le conseil mun

utions).

al après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- valide les tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2024, tels que ci-dessus présentés

- autorise M. le Maire à signer tout document afférent à la gestion de ce dossier.

Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme.

Le Maire : Jérôme BÉGASSE.

A

62 Mairie

8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier

Tél: 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh