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Déliberation - 2023 12 18 02 Tarifs 2024 tampon
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 18 02 Tarifs 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Animaux,
Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 23/12/2023
Publié le
ID : 035-213502537-20231218-2023_12_18 02-DE
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| , EXTRAIT DU REGISTRE
Vénubin DES DÉLIBÉRATIONS
Cormier CONSEIL MUNICIPAL
18 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 18 décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
26 présent{e}s: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAUN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX, Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, M. Vincent BONNISSEAU, Mme Pascale MACOURS, M.Florent BASLÉ, Mme Catherine LEBON, M. Pierre AVENET, M. Franck JOURDAN, M. William POMMIER, Mme Florence STABLO, Mme Morgane JÉZÉGOU, M. Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Katell SEVIN-RENAULT, Mme Séverine BUFFERAND, M. Guillaume HUBERT, Mme Maëlle EVARD, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M.Samuel TRAVERS, Mme Laura ESNAULT, Mme Cécile MARCHAND, M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT, M. Oliver SCHREIBER formant la majorité des membres en exercice.
1 absent
M. Grégory FONTENEAU
Secrétaires de séance : M. William POMMIER et M. Samuel TRAVERS
Date de convocation : le 12 décembre 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27
2023_12_18_02 Nomenclature : 7.2.3
Vote des tarifs 2024
Rapporteur : M. Frédéric SALAUN
M. Frédéric SALAUN, rapporteur, indique qu’il convient d’actualiser les tarifs à partir du 1° janvier 2024.
Les tarifs 2024 proposés sont les suivants :
Pour les terrasses :
- 8,18 € annuels par m? pour les terrasses extérieures
- 3,01 € annuels par m? pour l'emprise sur le domaine public
- 20,44 € annuels par m? pour les terrasses couvertes (vérandas)
- 8,13 € mensuels par m? pour l'occupation du domaine public.
Superficie Tarifs 2024
Restaurant La Grosse Roche 7,40 m? 22,31€
Bar d'à Côté 18,00 m? 147,20 €
Bar Le Carroir 28,00 m°? 228,98 €
Bar Le Sulky 23,22 m°? 189,89 €
Celtico Eat 10,00 m? 81,78 €
Crêperie du Donjon 25,80 m°? 210,99 €
Le Globe Trotteur 16,80 m°? 137,39 €
Le Globe Trotteur (terrasse couverte) 8,40 m? 171,73 €
Aux Délices du Cormier (terrasse couverte) 36,60 m°? 748,27 €
Pour les taxis : 177,25 €.
Pour les allocations sapeurs-pompiers :
Par année de service Tarif
Sapeurs-pompiers en retraite 5,71€
Veuves sapeurs-pompiers 3,18 €
2 X
Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél: 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie @ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzhPour les locations barrières, tables de batterie, tapis coco, tente, bancs, panne]
Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 23/12/2023
Publié le
ID : 035-213502537-20231218-2023_12_18 02-DE
toutes les cautions restent inchangées
MATERIELS Caution Tarif
Bancs 15€ 1,45 €
Barrières (gratuit communes Liffré-Cormier Communauté) 4,48€
Panneaux de signalisation 100 €
Tables de batterie 45€ 6,40 €
Tapis coco : rouleau de 80 m2? 762€ 53,55 €
Tente : associations communales 150 € gratuité
Pour la location de la salle du parc :
Jour de semaine Vendredi! Week-end?% | Vendredi +samedi
(du lundi au {hors jours et jours + dimanche ou
jeudi, hors jours fériés) fériés? samedi + dimanche
fériés) + lundi
Commune | Particuliers et 205,42 € 205,42 € 399,43 € 604,85 €
entreprises
Associations et Gratuit 205,42 € 399,43 €5 604,85 €
scolaires
Restitutions / 1 gratuité
spectacle annuel
Hors commune 410,84 € 410,84 € 798,86 € 1 209,70 €
Caution ménage‘ 250 €
Caution dégradations 1 000 €
Réservation 1 an à l'avance maximum
: état des lieux d'entrée le vendredi après-midi, état des lieux de sortie le samedi matin, 9h00, ménage fait par le locataire
: état des lieux d'entrée le samedi matin, état des lieux de sortie le lundi matin, ménage fait par le locataire
: état des lieux d'entrée la veille du jour férié ; état des lieux de sortie le lendemain matin du jour férié, ménage fait par le locataire
: gratuité si 1°° réservation annuelle ou disponibilité de la salle 2 mois avant l'événement
1
2
3
4: restituée si le ménage est fait correctement
5
6 : en cas de mise à disposition de manière exceptionnelle de la salle le dimanche après-midi à certaines associations par la municipalité, la
location "Week-end" prendrait alors fin le dimanche à midi et le montant de la location serait diminué de respectivement 50 € (commune)
et 100 € (hors commune). Cette contrainte sera communiquée dès la réservation aux locataires potentiels.
ILest par ailleurs précisé que toute réservation ne sera effective qu'après signature du règlement de location
de la salle et versement d’arrhes correspondant à 30 % du montant de la location.
Pour les locations des autres salles :
Toutes les cautions pour les locations de salles restant inchangées.
Pour une location d’un jour, la clé devra impérativement être remise à la mairie le lendemain du jour loué à 11h.
En cas de non-respect, une deuxième journée d'utilisation sera facturée. Pour une location de deux jours
consécutifs, le deuxième jour d'utilisation sera facturé 50 % du tarif indiqué ci-dessus. Les réunions et assemblées
générales des associations de Saint-Aubin bénéficieront de la gratuité.
ESPACE SOCIAL et ELC salles A et B Commune Hors commune
Demi-journée 47,73 € 59,37 €
Journée complète 77,99 € 95,45 €
ELC salle C Commune Hors commune
Demi-journée 81,61€ 101,52 €
Journée complète 133,37 € 163,22 €
SALLE DES HALLES Commune Hors commune
Demi-journée ou soirée 101,27 € 142,01 €
Journée complète 143,18 € 215,35 €
Pour les associations de Saint-Aubin Gratuité /
Caution salle 300 € 300 €
° JR
mier
eZ Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cort
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzhEnvoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 23/12/2023
Publié le
Sonorisation 59,37 € a : : à ID : 085-213502537-20231218-2023 12_18_02-DE
Pour les associations de Saint-Aubin Gratuité 7
Caution 300 € 300 €
TRAIT D’UNION : salle Accolade Commune Hors commune
Demi-journée ou soirée 73,34 € 111,75 €
Journée complète 115,24 € 171,12 €
Caution salle (pour tous) 300 € 300 €
Sonorisation 59,37 € 59,37 €
Pour les associations de St-Aubin-du-Cormier Gratuité
Caution (pour tous)
300 € 300 €
SALLE DE SPORTS ET TERRAIN Associations Liffré- Associations hors Liffré-
SYNTHETIQUE Cormier Communauté Cormier Communauté
Tarif horaire 31,41€ 62,82€
Pour le camping:
CAMPING : EMPLACEMENTS 2024 (1 nuit) 2024 (1 semaine) 2024 (1 mois)
Campeur 5,10 € 31,40 € 109,40 €
Enfants - 12ans 3,60 € 22,70 € 78,00 €
Voiture 2,50€ 16,30 € 54,80 €
Moto (+125 cm3) 1,40 € 7,60 € 28,00 €
Service réfrigérateur gratuit gratuit gratuit
Animal domestique admis 1,40 € 7,60 € 28,00 €
Garage mort 6,00 € 37,30 € 128,10 €
Tente 1,40 € 7,60 € 28,00 €
Caravane 2,00 € 11,60 € 41,90 €
Camping-car 4,40 € 28,00 € 96,60 €
Branchement électrique 10A 3,80 € 23,90 € 81,50 €
CAMPING : CABANONS et CABANÉTAPES 2024 (1 nuit) 2024 (1 semaine) 2024 (1 mois)
Location cabanon 11,40 € 71,50 € 245,60 €
Location cabanétape 15,40 € 99,60 € 337,60 €
Campeur 5,10 € 31,40 € 109,40 €
Enfant -12 ans 3,60 € 22,70 € 78,00 €
Voiture 2,50€ 16,30 € 54,80 €
Moto (+125 cm3) 1,40 € 7,60 € 28,00 €
Animal domestique admis 1,40 € 7,60 € 28,00 €
Caution cabanon et cabanétape 100 €
Pour le cimetière :
15 ans 30 ans
Concession place de 3,40 m? 185,08 € 409,75 €
Concession « cavurne » 185,08 € 232,81 €
Concession double 371,33 € 818,33 €
Pour les droits de place :
— 1,60€ le mètre linéaire (par jour)
— 32,85 € l'emplacement à l’année par mètre linéaire
— 32,85 € l'emplacement pour les ventes exceptionnelles (par jour)
— 19,30 € l'emplacement pour les cirques, forains (par jour).
A cela s'ajoute pour les commerçants ayant besoin d’un branchement électrique :
— 2,20€ pour les non abonnés par jour
— 85,30 € pour les abonnés à l’année.
° ee
so Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzhPour le marché des créateurs :
2,33 € le mètre linéaire par jour et par exposant.
Pour les photocopies associations :
Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 23/12/2023
Publié le
ID : 035-213502537-20231218-2023_12_18 02-DE
Tarifs
format A4 format A3
"noir et blanc" 0,13 € 0,20 €
"couleur" 0,26 € 0,52€
Pour les encarts publicitaires du magazine :
- 163,00 € pour 4 parutions consécutives 2024-2025 (ce montant pourra être proratisé en fonction du nombre
de par
Le conseil mun
utions).
al après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- valide les tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2024, tels que ci-dessus présentés
- autorise M. le Maire à signer tout document afférent à la gestion de ce dossier.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
A
62 Mairie
8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél: 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh